ج.ر عدد 21 لسنة 2026

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…………………………….. 1090,00 D.A Edition originale et sa traduction…. 2180,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE 2675,00 D.A Tél : 023.41.18.89 à 92 Fax : 023.41.18.76 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 Clé 68 ALGER (Frais d’expédition en sus) BADR : Rib 00 300 060000201930048 Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition ETRANGER : (Compte devises) BADR : 003 00 060000014720242 originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

5 Chaoual 1447 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 24 mars 2026 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 26-114 du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du Premier ministre …………………………………………………………………………………………………………….. 4 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets exécutifs du 21 Ramadhan 1447 correspondant au 11 mars 2026 portant nomination de directeurs de l’éducation aux wilayas……….. 5 Décret exécutif du 21 Ramadhan 1447 correspondant au 11 mars 2026 portant nomination du secrétaire général du centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight ……………………………………………………………………………………… 5 Décret exécutif du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026 portant nomination du directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U) de Sidi Bel Abbès ………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5 Décret exécutif du 21 Ramadhan 1447 correspondant au 11 mars 2026 portant nomination de sous-directeurs au ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations……………………………………………………………………………………………………………….. 5 Décret exécutif du 21 Ramadhan 1447 correspondant au 11 mars 2026 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5 Décret exécutif du 21 Ramadhan 1447 correspondant au 11 mars 2026 portant nomination au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme …………………………………………………………………………………………………………………….. 5 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale …………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5 Arrêté interministériel du 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale …………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 13 Arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1447 correspondant au 11 février 2026 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de l’éducation nationale ………………………………………………………………………… 20 MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE Arrêté du 5 Rajab 1447 correspondant au 25 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 26 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 30 septembre 2024 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des produits pharmaceutiques ………. 22 MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 7 Chaâbane 1447 correspondant au 26 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars 2024 portant renouvellement de la composition du conseil d’orientation de l’autorité gouvernementale de certification électronique ………………….. 22 Arrêté du 19 Chaâbane 1447 correspondant au 7 février 2026 portant délégation de signature à la sous-directrice de la gestion des ressources humaines …………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 22

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24 mars 2026 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 10 Chaâbane 1447 correspondant au 29 janvier 2026 fixant la liste des établissements publics de formation supérieure habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant au corps des inspecteurs du travail ……………………………………………………………………………………………………………. 22 Arrêté du 4 Ramadhan 1447 correspondant au 22 février 2026 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’école supérieure de la sécurité sociale……………………………………………………………………………………………………………………….. 24 MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 15 Chaâbane 1447 correspondant au 3 février 2026 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « DJEMAA NERBAT », wilaya de Tizi Ouzou…………………………………………………………………. 24 Arrêté du 15 Chaâbane 1447 correspondant au 3 février 2026 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « BLEROUNA », wilaya de Tizi Ouzou…………………………………………………………………………… 25 MINISTERE DES SPORTS Arrêté interministériel du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 fixant le montant et les modalités d’octroi des indemnités au secrétaire général des jeux, au coordinateur général, au chef de cabinet et ses membres, aux présidents de commissions spécialisées ainsi qu’aux personnels mis à disposition du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran……………………. 25

5 Chaoual 1447 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 24 mars 2026 DECRETS Décret présidentiel n° 26-114 du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du Premier ministre.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er) ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 correspondant au 14 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026 ; Vu le décret exécutif n° 26-24 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du Premier ministre ; Vu le décret exécutif n° 26-28 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre des finances ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, un montant de cent quarante millions de dinars (140.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2026, un montant de cent quarante millions de dinars (140.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes des services du Premier ministre, réparti conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026. Abdelmadjid TEBBOUNE.

ETAT Titre 3 : Dépenses Intitulés des programmes et sous-programmes Autorisations d’engagement Activité du Premier ministre 140 000 000 Gestion, coordination et suivi 140 000 000 de l’activité du Gouvernement Total des crédits 140 000 000 ANNEXE En DA d’investissement Total Crédits Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement 140 000 000 140 000 000 140 000 000 140 000 000 140 000 000 140 000 000 140 000 000 140 000 000 140 000 000

5 Chaoual 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 24 mars 2026 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 5 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets exécutifs du 21 Ramadhan 1447 correspondant au 11 mars 2026 portant nomination de directeurs de l’éducation aux wilayas.

Par décret exécutif du 21 Ramadhan 1447 correspondant au 11 mars 2026, M. Abdelmadjid Amouri est nommé directeur de l’éducation à la wilaya de Saïda.

Par décret exécutif du 21 Ramadhan 1447 correspondant au 11 mars 2026, M. Othmane Bensaad est nommé directeur de l’éducation à la wilaya de Béni Abbès.

Décret exécutif du 21 Ramadhan 1447 correspondant au 11 mars 2026 portant nomination du secrétaire général du centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight.

Par décret exécutif du 21 Ramadhan 1447 correspondant au 11 mars 2026, M. Nabil Idir est nommé secrétaire général du centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight.

Décret exécutif du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026 portant nomination du directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U) de Sidi Bel Abbès.

Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026, M. Mohamed Bensenouci est nommé directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U) de Sidi Bel Abbès. Décret exécutif du 21 Ramadhan 1447 correspondant au 11 mars 2026 portant nomination de sous-directeurs au ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations.

Par décret exécutif du 21 Ramadhan 1447 correspondant au 11 mars 2026, sont nommés sous-directeurs au ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations, MM. : — Hamdane Assaba, sous-directeur du suivi des affaires de dumping ; — Azzeddine Rouabhia, sous-directeur des instruments d’appui aux exportations.

Décret exécutif du 21 Ramadhan 1447 correspondant au 11 mars 2026 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse.

Par décret exécutif du 21 Ramadhan 1447 correspondant au 11 mars 2026, M. Youcef Kratbi est nommé sous-directeur de la mobilité, des activités de loisirs et de l’investissement du temps libre au ministère de la jeunesse.

Décret exécutif du 21 Ramadhan 1447 correspondant au 11 mars 2026 portant nomination au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

Par décret exécutif du 21 Ramadhan 1447 correspondant au 11 mars 2026, sont nommés au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, MM. : — Sofiane Abdennour, inspecteur ; — Mohamed Saad, directeur des personnels et de la formation. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale.

5 Chaoual 1447 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 Vu le décret exécutif n° 2000-35 du 2 Dhou El Kaâda 1420 correspondant au 7 février 2000, modifié et complété, portant réaménagement du statut du centre national de formation des cadres de l’éducation et changement de sa dénomination en institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation ; Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 14-28 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant le statut-type des instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 16-166 du Aouel Ramadhan 1437 correspondant au 6 juin 2016 portant création d’instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 20-194 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale ; Vu l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les modalités d’organisation ainsi que le contenu du programme de la formation préalable à la nomination au grade de professeur d’enseignement secondaire ; Vu l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les modalités d’organisation ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès aux grades de sous-intendant et intendant ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 76 (alinéa 2 tiret 2), 96 (alinéa 2 tiret 2), 112 (alinéa 2 tiret 2), 148 (alinéa 1er), 164 et 176 (alinéa 1er), 232 (cas 1) et 239 (cas 1) du décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale. Art. 2. — La formation spécialisée citée à l’article 1er ci-dessus, est organisée pour l’accès aux grades suivants : • Corps des professeurs de l’enseignement primaire : — grade de professeur de l’enseignement primaire classe 1. 24 mars 2026 • Corps des professeurs de l’enseignement moyen : — grade de professeur de l’enseignement moyen classe 1. • Corps des professeurs de l’enseignement secondaire : — grade de professeur de l’enseignement secondaire classe 1. • Corps des superviseurs de l’éducation : — grade de superviseur de l’éducation. • Corps des éducateurs spécialisés en soutien éducatif : — grade d’éducateur spécialisé en soutien éducatif. • Corps des conseillers de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle : — grade de conseiller analyste de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle. • Corps des sous-intendants : — grade de sous-intendant. • Corps des intendants : — grade d’intendant. Art. 3. — L’accès à la formation spécialisée dans les grades cités à l’article 2 ci-dessus, s’effectue après admission aux concours sur épreuves, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 4. — L’ouverture du cycle de la formation spécialisée dans les grades cités à l’article 2 ci-dessus, est prononcée par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale, qui précise, notamment : — les grades concernés par la formation spécialisée ; — le nombre de postes budgétaires ouverts pour la formation spécialisée, conformément au plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation adopté ; — la durée et le lieu du déroulement de la formation spécialisée ; — la date d’ouverture et de clôture de la formation spécialisée. Art. 5. — Une ampliation de l’arrêté cité à l’article 4 ci-dessus, doit être notifiée aux services relevant de l’autorité chargée de la fonction publique, accompagnée d’une liste nominative des concernés par la formation spécialisée, dans un délai de sept (7) jours ouvrables, à compter de la date de sa signature. Les services relevant de l’autorité chargée de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité de l’arrêté dans un délai, maximum, de sept (7) jours ouvrables, à compter de la date de sa réception. Passé ce délai, l’avis conforme est réputé acquis. Art. 6. — L’administration employeur informe les candidats admis au concours de la date du début de la formation spécialisée, par convocation individuelle ou tout autre moyen approprié, le cas échéant, dix (10) jours ouvrables, au moins, avant la date prévue pour le début de la formation.

5 Chaoual 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 24 mars 2026 Les candidats admis au concours sont astreints à suivre le cycle de formation spécialisée. Art. 7. — La formation spécialisée est assurée par les établissements publics de formation suivants : — l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation pour les grades de sous-intendant, intendant, conseiller analyste de l’orientation et de guidance scolaire et professionnelle ; — les instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale pour les grades de professeur de l’enseignement primaire classe 1, de professeur de l’enseignement moyen classe 1, de professeur de l’enseignement secondaire classe 1, de superviseur de l’éducation et d’éducateur spécialisé en soutien éducatif. Les établissements publics de formation susmentionnés, peuvent exploiter les établissements publics d’éducation et d’enseignement désignés par les directions de l’éducation de wilayas. Art. 8. — La formation spécialisée est organisée sous forme continue et résidentielle, et comprend des cours théoriques, des conférences, des séminaires et un stage pratique. Art. 9. — La durée de la formation spécialisée pour les grades cités à l’article 2 ci-dessus, est fixée comme suit : • neuf (9) mois, pour les grades de professeur de l’enseignement primaire classe 1, de professeur de l’enseignement moyen classe 1, de professeur de l’enseignement secondaire classe 1, de superviseur de l’éducation, d’éducateur spécialisé en soutien éducatif et de conseiller analyste de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle ; • une (1) année, pour les grades de sous-intendant et d’intendant. Art. 10. — Les programmes de la formation spécialisée et leur volume horaire sont annexés au présent arrêté, dont les contenus seront détaillés par l’établissement public de formation concerné. Art. 11. — L’encadrement de la formation spécialisée est assuré, selon les matières et les spécialités, par : — les professeurs de l’établissement public de formation concerné ; — les fonctionnaires de direction des établissements d’éducation et d’enseignement ; — les fonctionnaires d’inspection ; — les cadres qualifiés dans les institutions et administrations publiques. Art. 12. — Les concernés effectuent pendant la formation spécialisée un stage pratique au niveau des établissements publiques d’éducation et d’enseignement, et sont tenus d’élaborer un rapport de fin de stage. Art. 13. — L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 7 Art. 14. — Les concernés par la formation spécialisée pour l’accès aux grades de professeur de l’enseignement primaire classe 1, de professeur de l’enseignement moyen classe 1, de professeur de l’enseignement secondaire classe1, d’intendant et de conseiller analyste de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle sont tenus d’élaborer un mémoire de fin de formation. Les concernés par la formation spécialisée pour l’accès aux grades de sous-intendant, de superviseur de l’éducation et d’éducateur spécialisé en soutien éducatif sont tenus d’élaborer un rapport de fin de formation. Art. 15. — Au terme de la formation spécialisée, un examen final est organisé et comprend des épreuves écrites prévues par les programmes de formation. Art. 16. — L’évaluation des bénéficiaires de la formation spécialisée comprend : — la moyenne du contrôle pédagogique continu, coefficient (1) ; — la note du stage pratique, coefficient 1 ; — la note de mémoire ou du rapport de fin de formation, selon le cas, coefficient 1 ; — la note d’examen final, coefficient 3. Art. 17. — Sont déclarés admis à la formation spécialisée les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l’évaluation citée à l’article 16 ci-dessus. Art. 18. — Une attestation de formation est délivrée, par le directeur de l’établissement public de formation concerné, aux candidats ayant suivi avec succès le cycle de la formation spécialisée sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation. Art. 19. — Les candidats ayant suivi avec succès le cycle de formation spécialisée sont nommés en qualité de stagiaires dans les grades concernés. Art. 20. — Les candidats n’ayant pas suivi avec succès le cycle de formation spécialisée sont : — soit admis à refaire une partie ou la totalité du cycle de formation, conformément aux dispositions réglementaires régissant le régime des études dans l’établissement de formation ; — soit exclus de la liste des candidats retenus pour le recrutement direct dans un grade donné. Art. 21. — Le jury de fin de formation est composé : — de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, pour les grades qui suivent la formation spécialisée au niveau de l’institut national de formation et de perfectionnement de personnels de l’éducation, ou le directeur de l’éducation ou son représentant de la wilaya lieu de l’institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale concerné, pour les grades qui suivent la formation spécialisée à son niveau ; — du représentant de l’autorité chargée de la fonction publique ;

5 Chaoual 1447 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 — du directeur de l’établissement public de formation concerné ou son représentant ; — de deux (2) représentants du corps des professeurs de l’enseignement de l’établissements public de formation concerné. Art. 22. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les modalités d’organisation ainsi que le contenu du programme de la formation préalable à la nomination au grade de professeur d’enseignement secondaire ainsi que les dispositions de l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les modalités d’organisation ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès aux grades de sous-intendant et intendant. 24 mars 2026 Art. 23. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026. Le ministre Pour le Premier ministre de l’éducation nationale et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Mohammed Seghir Mohamed SADAOUI CHERNOUN ANNEXE 1 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU GRADE DE PROFESSEUR DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE CLASSE 1 1/Programme de la formation théorique : durée sept (7) mois. N° Modules 1 Sciences de l’éducation et psychologie 2 Didactique de la matière de spécialité et méthodes 3 Evaluation pédagogique 4 Curricula d’enseignement 5 Législation scolaire 6 Informatique 7 Transparence et prévention de la corruption Volume horaire global Volume horaire Coefficient 60 h 3 d’enseignement 70 h 3 35 h 2 30 h 2 20 h 1 30 h 1 10 h 1 255 h 2/ Stage pratique : durée deux (2) mois, d’un volume horaire estimé à 145 heures réparties sur les modules suivants : — méthodes d’enseignement ; — moyens didactiques ; — informatique et technologies de l’information et de la communication dans l’apprentissage ; — évaluation.

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24 mars 2026 ANNEXE 2 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU GRADE DE PROFESSEUR DE L’ENSEIGNEMENT MOYEN CLASSE 1 1/Programme de la formation théorique : durée sept (7) mois. N° Modules 1 Sciences de l’éducation et psychologie 2 Didactique de la matière de spécialité et méthodes d’enseignement 3 Evaluation pédagogique 4 Curricula d’enseignement 5 Législation scolaire 6 Informatique 7 Transparence et prévention de la corruption Volume horaire global Volume horaire Coefficient 60 h 3 70 h 3 35 h 2 30 h 2 20 h 1 30 h 1 10 h 1 255 h 2/ Stage pratique : durée deux (2) mois, d’un volume horaire estimé à 145 heures, réparties sur les modules suivants : — méthodes d’enseignement ; — moyens didactiques ; — informatique et technologies de l’information et de la communication dans — évaluation. ANNEXE 3 l’apprentissage ; PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU GRADE DE PROFESSEUR DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CLASSE 1 1/Programme de la formation théorique : durée sept (7) mois. N° Modules 1 Sciences de l’éducation et psychologie 2 Didactique de la matière de spécialité et méthodes d’enseignement 3 Evaluation pédagogique 4 Curricula d’enseignement 5 Législation scolaire 6 Informatique 7 Transparence et prévention de la corruption Volume horaire global Volume horaire Coefficient 60 h 3 70 h 3 35 h 2 30 h 2 20 h 1 30 h 1 10 h 1 255 h 2/ Stage pratique : durée deux (2) mois, d’un volume horaire estimé à 145 heures, réparties sur les modules suivants : — méthodes d’enseignement ; — moyens didactiques ; — informatique et technologies de l’information et de la communication dans — évaluation. l’apprentissage ;

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE 4 5 Chaoual 1447 ALGERIENNE N° 21 24 mars 2026 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU GRADE DE SUPERVISEUR DE L’EDUCATION 1/Programme de la formation théorique : durée huit (8) mois. N° Modules 1 Psychopédagogie et social 2 Droit administratif et législation scolaire 3 Animation éducative et pédagogique 4 Organisation et suivi 5 Règlement intérieur d’établissement et animation de la vie 6 Méthodologie de la recherche 7 Rédaction administrative et activités administratives 8 Système éducatif algérien 9 Histoire nationale et civilisation islamique Volume horaire Coefficient 60 h 3 55 h 2 50 h 2 50 h 3 scolaire 30 h 1 20 h 1 55 h 2 20 h 1 20 h 1 10 Informatique et technologies de l’information et de la communication 30 h 1 11 Transparence et prévention de la corruption Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un mois. ANNEXE 5 10 h 1 400 h PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU GRADE D’EDUCATEUR SPECIALISE EN SOUTIEN EDUCATIF 1/Programme de la formation théorique : durée huit (8) mois. N° Modules 1 Législation scolaire 2 Soutien pédagogique 3 Psychopédagogie et social 4 Animation éducative 5 Supervision et suivi 6 Méthodologie de la recherche 7 Règlement intérieur d’établissement et animation de la vie 8 Rédaction administrative 9 Système éducatif algérien 10 Histoire nationale et civilisation islamique Volume horaire Coefficient 40 h 2 60 h 3 50 h 3 50 h 3 50 h 3 20 h 1 scolaire 20 h 1 30 h 1 20 h 1 20 h 1 11 Informatique et technologies de l’information et de la communication 30 h 1 12 Transparence et prévention de la corruption Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un mois. 10 h 1 400 h

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24 mars 2026 ANNEXE 6 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU GRADE DE CONSEILLER ANALYSTE DE L’ORIENTATION ET DE LA GUIDANCE SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE 1/Programme de la formation théorique : durée huit (8) mois. N° Modules 1 Psychopédagogie et social 2 Droit administratif et législation scolaire 3 Mécanismes d’orientation et de guidance 4 Evaluation et suivi 5 Rédaction administrative 6 Méthodologie de la recherche 7 Information et communication dans le milieu scolaire 8 Système éducatif algérien 9 Histoire nationale et civilisation islamique Volume horaire Coefficient 50 h 3 55 h 2 60 h 3 55 h 3 30 h 1 20 h 1 50 h 3 20 h 1 20 h 1 10 Informatique et technologies de l’information et de la communication 30 h 1 11 Transparence et prévention de la corruption Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un mois. ANNEXE 7 10 h 1 400 h PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU GRADE DE SOUS-INTENDANT 1/Programme de la formation théorique : durée onze (11) mois. N° Modules 1 Droit administratif et législation scolaire 2 Organisation administrative et pédagogique 3 Finances générales 4 Règles de la comptabilité publique 5 Gestion financière 6 Gestion matérielle 7 Rédaction administrative 8 Droit de la fonction publique 9 Droit des assurances sociales 10 Système éducatif algérien 11 Histoire nationale et civilisation islamique Volume horaire Coefficient 55 h 2 30 h 1 50 h 2 60 h 3 224 h 5 75 h 3 30 h 1 60 h 3 60 h 3 20 h 1 20 h 1 12 Informatique et technologies de l’information et de la communication 30 h 1 13 Transparence et prévention de la corruption Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un mois. 10 h 1 724 h

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE 8 5 Chaoual 1447 ALGERIENNE N° 21 24 mars 2026 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU GRADE D’INTENDANT 1/Programme de la formation théorique : durée onze (11) mois. N° Modules 1 Droit administratif et législation scolaire 2 Organisation administrative et pédagogique 3 Méthodologie de la recherche 4 Ingénierie de la formation 5 Finances générales 6 Règles de la comptabilité publique 7 Gestion financière 8 Gestion matérielle 9 Rédaction administrative 10 Droit de la fonction publique 11 Droit des assurances sociales 12 Système éducatif algérien 13 Histoire nationale et civilisation islamique Volume horaire Coefficient 55 h 2 30 h 1 20 h 1 20 h 1 50 h 2 50 h 2 224 h 5 75 h 3 30 h 1 45 h 2 45 h 2 20 h 1 20 h 1 14 Informatique et technologies de l’information et de la communication 30 h 1 15 Transparence et prévention de la corruption Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un mois. 10 h 1 724 h

5 Chaoual 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 24 mars 2026 Arrêté interministériel du 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale.

Le Premier ministre, et Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 2000-35 du 2 Dhou El Kaâda 1420 correspondant au 7 février 2000, modifié et complété, portant réaménagement du statut du centre national de formation des cadres de l’éducation et changement de sa dénomination en institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation ; Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 14-28 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant le statut-type des instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 16-166 du Aouel Ramadhan 1437 correspondant au 6 juin 2016 portant création d’instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 20-194 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans les institutions et administrations publiques ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 13 Vu le décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale ; Vu l’arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 148 (alinéas 2 et 3), 150, 153, 165, 168, 193, 203 (alinéas 2 et 3), 232 (cas 2 et 3) et 233 du décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale. Art. 2. — La formation citée à l’article 1er ci-dessus, est organisée pour la promotion aux grades suivants : • Corps des superviseurs de l’éducation : — le grade de superviseur de l’éducation ; — le grade de superviseur principal de l’éducation ; — le grade de superviseur général de l’éducation. • Corps des éducateurs spécialisés en soutien éducatif : — le grade d’éducateur spécialisé principal en soutien éducatif ; — le grade d’éducateur spécialisé général en soutien éducatif. • Corps des adjoints techniques de laboratoire : — le grade d’adjoint technique de laboratoire. • Corps des attachés de laboratoire : — le grade d’attaché principal de laboratoire. • Corps des sous-intendants : — le grade de sous-intendant ; — le grade de sous-intendant gestionnaire.

5 Chaoual 1447 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 Art. 3. — L’accès à la formation préalable à la promotion dans les grades cités à l’article 2 ci-dessus, s’effectue après admission à l’examen professionnel ou au choix par voie d’inscription sur la liste d’aptitude, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 4. — L’ouverture du cycle de la formation préalable à la promotion dans les grades cités à l’article 2 ci-dessus, est prononcée par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale, qui précise, notamment : — les grades concernés par la formation préalable à la promotion ; — le nombre de postes budgétaires ouverts pour la formation préalable à la promotion, conformément au plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation adopté ; — la durée des cycles de formation préalable à la promotion ; — le ou les établissement(s) assurant la formation préalable à la promotion ; — la date d’ouverture et de clôture des cycles de la formation préalable à la promotion. Art. 5. — Une ampliation de l’arrêté cité à l’article 4 ci-dessus, doit être notifiée aux services relevant de l’autorité chargée de la fonction publique, accompagnée d’une liste nominative des concernés par la formation, dans un délai de sept (7) jours ouvrables, à compter de la date de sa signature. Les services relevant de l’autorité chargée de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité de l’arrêté dans un délai, maximum de sept (7) jours ouvrables, à compter de la date de sa réception. Passé ce délai, l’avis conforme est réputé acquis. Art. 6. — Les fonctionnaires admis sont informés par l’administration employeur de la date du début de cycle de la formation préalable à la promotion, par convocation individuelle et tout autre moyen approprié, si nécessaire, dix (10) jours ouvrables au moins, avant la date prévue pour le début de la formation. Les fonctionnaires admis définitivement à l’examen professionnel ou retenus au choix pour la promotion dans l’un des grades prévus à l’article 2 ci-dessus, sont astreints à suivre le cycle de formation. 24 mars 2026 Art. 7. — La formation préalable à la promotion est assurée par les établissements publics de formation suivants : • l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation nationale pour les grades de sous-intendant et sous-intendant gestionnaire ; • les instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale pour les grades de superviseur de l’éducation, de superviseur principal de l’éducation, de superviseur général de l’éducation, d’éducateur spécialisé principal en soutien éducatif, d’éducateur spécialisé général en soutien éducatif, d’adjoint technique de laboratoire et d’attaché principal de laboratoire. Les établissements publics de formation susmentionnés, peuvent exploiter les établissements publics d’éducation et d’enseignement désignés par les directions de l’éducation des wilayas. Art. 8. — La formation préalable à la promotion est organisée sous forme alternée, et comprend des cours théoriques, des conférences, des séminaires et un stage pratique. Art. 9. — La durée de la formation préalable à la promotion dans les grades cités à l’article 2 ci-dessus, est fixée comme suit : • sept (7) mois, pour les grades de superviseur principal de l’éducation, de superviseur général de l’éducation, d’éducateur spécialisé principal en soutien éducatif, d’éducateur spécialisé général en soutien éducatif et de sous-intendant gestionnaire ; • six (6) mois, pour les grades de superviseur de l’éducation, d’adjoint technique de laboratoire, d’attaché principal de laboratoire et de sous-intendant. Art 10. — Les programmes de la formation préalable à la promotion et leur volume horaire sont annexés au présent arrêté, dans les contenus seront détaillés par l’établissement public de formation concerné. Art. 11. — L’encadrement de la formation préalable à la promotion est assuré selon les matières et les spécialités, par : — les professeurs de l’établissement public de formation concerné ; — les fonctionnaires de direction des établissements d’éducation et d’enseignement ; — les fonctionnaires d’inspection ; — les cadres qualifiés dans les institutions et administrations publiques.

5 Chaoual 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 24 mars 2026 Art. 12. — Les fonctionnaires concernés effectuent pendant la formation un stage pratique au niveau des établissements d’éducation et d’enseignement où ils exercent leur travail, conformément à la durée fixée par les programmes à l’issue duquel ils élaborent un rapport de fin de stage. Art. 13. — Les fonctionnaires en formation pour les grades de superviseur principal de l’éducation, de superviseur général de l’éducation, d’éducateur spécialisé principal en soutien éducatif, d’éducateur spécialisé général en soutien éducatif et de sous-intendant gestionnaire sont tenus d’élaborer un mémoire de fin de formation. Les fonctionnaires en formation pour les grades de superviseur de l’éducation, d’adjoint technique de laboratoire, d’attaché principal de laboratoire et de sous-intendant sont tenus d’élaborer un rapport de fin de formation. Art. 14. — L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques. Art. 15. — Au terme de la formation, un examen final est organisé et comprend des épreuves écrites prévues par les programmes de formation. Art. 16. — L’évaluation finale des fonctionnaires concernés par les cycles de formation préalable à la promotion comprend : — la moyenne du contrôle pédagogique continu, coefficient 1 ; — la note du stage pratique, coefficient 1 ; — la note du mémoire ou du rapport de fin de formation, selon le cas, coefficient 2 ; — la note d’examen final, coefficient 3. Art. 17. — Sont déclarés définitivement admis à la formation préalable à la promotion, les fonctionnaires ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l’évaluation citée à l’article 16 ci-dessus. Art. 18. — Une attestation de formation est délivrée, par le directeur de l’établissement public de formation concerné, aux fonctionnaires ayant suivi avec succès la formation préalable à la promotion sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation. Art. 19. — Les fonctionnaires ayant suivi avec succès le cycle de formation sont promus dans les grades concernés. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 15 Art. 20. — Les candidats n’ayant pas suivi avec succès le cycle de formation sont : — soit admis à refaire une partie ou la totalité du cycle de formation, conformément aux dispositions réglementaires régissant le régime des études dans l’établissement de formation ; — soit réintégrés dans leur grade d’origine. Art. 21. — Le jury de fin de formation est composé : — de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, pour les grades qui suivent la formation au niveau de l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation nationale, ou le directeur de l’éducation ou son représentant de la wilaya lieu de l’institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale concerné, pour les grades qui suivent la formation à son niveau ; — du directeur de l’établissement public de formation concerné ou son représentant ; — de deux (2) représentants du corps des professeurs de l’enseignement de l’établissement public de formation concerné. Une copie du procès-verbal d’admission définitive, établi par le jury de fin de formation, est notifiée aux services de l’autorité chargée de la fonction publique dans un délai de huit (8) jours, à compter de la date de sa signature. Art 22. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale. Art. 23. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026. Le ministre Pour le Premier ministre de l’éducation nationale et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Mohammed Seghir Mohamed SADAOUI CHERNOUN

5 Chaoual 1447 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 ANNEXE 1 24 mars 2026 PROGRAMME DE LA FORMATION PREALABLE A LA PROMOTION AU GRADE DE SUPERVISEUR DE L’EDUCATION 1/Programme de la formation théorique : durée cinq (5) mois. N° Modules 1 Psychopédagogie et social 2 Droit administratif et législation scolaire 3 Animation éducative et pédagogique 4 Rédaction administrative et activités administratives 5 Organisation et suivi 6 Règlement intérieur d’établissement et animation de la vie 7 Système éducatif algérien 8 Histoire nationale et civilisation islamique Volume horaire Coefficient 56 h 3 30 h 2 50 h 3 50 h 3 40 h 2 scolaire 30 h 2 20 h 1 20 h 1 9 Informatique et technologies de l’information et de la communication 30 h 1 10 Transparence et prévention de la corruption Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un mois. ANNEXE 2 10 h 1 336 h PROGRAMME DE LA FORMATION PREALABLE A LA PROMOTION AU GRADE DE SUPERVISEUR PRINCIPAL DE L’EDUCATION 1/Programme de la formation théorique : durée six (6) mois. N° Modules 1 Psychopédagogie et social 2 Droit administratif et législation scolaire 3 Animation éducative et pédagogique 4 Rédaction administrative et activités administratives 5 Organisation et suivi 6 Règlement intérieur d’établissement et animation de la vie 7 Organisation et gestion administrative 8 Système éducatif algérien 9 Histoire nationale et civilisation islamique Volume horaire Coefficient 55 h 3 50 h 3 50 h 3 40 h 2 50 h 3 scolaire 30 h 2 45 h 3 20 h 1 20 h 1 10 Informatique et technologies de l’information et de la communication 30 h 1 11 Transparence et prévention de la corruption Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un mois. 10 h 1 400 h

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24 mars 2026 ANNEXE 3 PROGRAMME DE LA FORMATION PREALABLE A LA PROMOTION AU GRADE DE SUPERVISEUR GENERAL DE L’EDUCATION 1/Programme de la formation théorique : durée six (6) mois. N° Modules 1 Psychopédagogie et social 2 Droit administratif et législation scolaire 3 Animation éducative et pédagogique 4 Rédaction administrative et activités administratives 5 Organisation et suivi Volume horaire Coefficient 55 h 3 50 h 3 50 h 3 35 h 2 50 h 3 6 Règlement intérieur d’établissement et animation de la vie scolaire 30 h 2 7 Organisation et gestion administrative 8 Système éducatif algérien 9 Histoire nationale et civilisation islamique 50 h 3 20 h 1 20 h 1 10 Informatique et technologies de l’information et de la communication 30 h 1 11 Transparence et prévention de la corruption Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un mois. ANNEXE 4 PROGRAMME DE LA FORMATION A LA PROMOTION AU GRADE D’EDUCATEUR SPECIALISE 1/Programme de la formation théorique : durée six (6) mois. N° Modules 1 Curricula pédagogiques 2 Soutien éducatif 3 Législation scolaire 4 Psychopédagogie et social 5 Animation éducative et administrative 6 Supervision et suivi 10 h 1 400 h PREALABLE PRINCIPAL EN SOUTIEN EDUCATIF Volume horaire Coefficient 40 h 3 60 h 3 30 h 2 55 h 3 50 h 3 45 h 3 7 Règlement intérieur d’établissement et animation de la vie scolaire 20 h 1 8 Méthodologie de la recherche 9 Système éducatif algérien 10 Histoire nationale et civilisation islamique 20 h 1 20 h 1 20 h 1 11 Informatique et technologies de l’information et de la communication 30 h 1 12 Transparence et prévention de la corruption Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un mois. 10 h 1 400 h

5 Chaoual 1447 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 ANNEXE 5 PROGRAMME DE LA FORMATION 24 mars 2026 PREALABLE A LA PROMOTION AU GRADE D’EDUCATEUR SPECIALISE GENERAL EN SOUTIEN EDUCATIF 1/Programme de la formation théorique : durée six (6) mois. N° Modules 1 Curricula pédagogiques 2 Soutien éducatif 3 Législation scolaire 4 Psychopédagogie et social 5 Animation éducative et administrative 6 Supervision et suivi Volume horaire Coefficient 40 h 3 60 h 3 30 h 2 55 h 3 50 h 3 45 h 3 7 Règlement intérieur d’établissement et animation de la vie scolaire 20 h 1 8 Méthodologie de la recherche 9 Système éducatif algérien 10 Histoire nationale et civilisation islamique 20 h 1 20 h 1 20 h 1 11 Informatique et technologies de l’information et de la communication 30 h 1 12 Transparence et prévention de la corruption Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un mois. ANNEXE 6 PROGRAMME DE LA FORMATION 10 h 1 400 h PREALABLE A LA PROMOTION AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE DE LABORATOIRE 1/Programme de la formation théorique : durée cinq (5) mois. N° Modules 1 Préparation des travaux pratiques Volume horaire Coefficient 20 h 1 2 Contrôle et entretien des équipements scientifiques et technologiques 45 h 3 3 Techniques d’animation et de communication 4 Sécurité et prévention 5 Biologie, géologie et environnement 6 Physique et chimie 7 Législation scolaire 8 Histoire nationale et civilisation islamique 30 h 2 45 h 3 68 h 3 48 h 3 20 h 1 20 h 1 9 Informatique et technologies de l’information et de la communication 30 h 1 10 Transparence et prévention de la corruption Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un mois. 10 h 1 336 h

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24 mars 2026 ANNEXE 7 PROGRAMME DE LA FORMATION PREALABLE A LA PROMOTION AU GRADE D’ATTACHE PRINCIPAL DE LABORATOIRE 1/Programme de la formation théorique : durée cinq (5) mois. N° Modules 1 Préparation des travaux pratiques Volume horaire Coefficient 30 h 2 2 Contrôle et entretien des équipements scientifiques et technologiques 35 h 3 3 Techniques d’animation et de communication 4 Sécurité et prévention 5 Biologie, géologie et environnement 6 Physique et chimie 7 Législation scolaire 8 Histoire nationale et civilisation islamique 30 h 2 45 h 3 68 h 3 48 h 3 20 h 1 20 h 1 9 Informatique et technologies de l’information et de la communication 30 h 1 10 Transparence et prévention de la corruption Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un mois. ANNEXE 8 PROGRAMME DE LA FORMATION 10 h 1 336 h PREALABLE A LA PROMOTION AU GRADE DE SOUS-INTENDANT 1/Programme de la formation théorique : durée cinq (5) mois. N° Modules 1 Gestion financière 2 Gestion matérielle 3 Droit administratif et législation scolaire 4 Finances générales 5 Règles de la comptabilité publique 6 Rédaction administrative 7 Système éducatif algérien 8 Histoire nationale et civilisation islamique Volume Horaire Coefficient 60 h 3 40 h 3 56 h 3 30 h 2 50 h 3 20 h 1 20 h 1 20 h 1 9 Informatique et technologies de l’information et de la communication 30 h 1 10 Transparence et prévention de la corruption Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un mois. 10 h 1 336 h

5 Chaoual 1447 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 24 mars 2026 ANNEXE 9 PROGRAMME DE LA FORMATION PREALABLE A LA PROMOTION AU GRADE DE SOUS-INTENDANT GESTIONNAIRE 1/Programme de la formation théorique : durée six (6) N° Modules 1 Gestion financière 2 Gestion matérielle 3 Droit administratif et législation scolaire 4 Finances générales 5 Règles de la comptabilité publique 6 Ingénierie de la formation 7 Méthodologie de la recherche 8 Système éducatif algérien 9 Histoire nationale et civilisation islamique 10 Informatique et technologies de l’information et 11 Transparence et prévention de la corruption Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un mois.

Arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1447 correspondant au 11 février 2026 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de l’éducation nationale.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; mois. Volume horaire Coefficient 90 h 4 40 h 3 55 h 3 45 h 3 50 h 3 20 h 1 20 h 1 20 h 1 20 h 1 de la communication 30 h 1 10 h 1 400 h Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu l’arrêté interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de l’éducation nationale ; Arrêtent : Article 1er. — Le tableau cité à l’article 1er de l’arrêté interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de l’éducation nationale, est modifié comme suit :

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24 mars 2026 EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 80801 3295 Agent de service de niveau 1 7 441 Gardien 464 216 Conducteur d’automobile de niveau 1 1615 4 Ouvrier professionnel de niveau 2 16032 62 Conducteur d’automobile de niveau 2 81 1 Agent de service de niveau 2 30 533 Conducteur d’automobile de niveau 3 4 — Chef de parc 1 — Ouvrier professionnel de niveau 3 16713 211 Agent de service de niveau 3 5 1583 Agent de prévention de niveau 1 8987 14 Ouvrier professionnel de niveau 4 590 179 Agent de prévention de niveau 2 650 2 Total 125980 6541 DE TRAVAIL Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel — — 84096 — — 448 1 400 — — 680 — — 1619 2 419 — — 16094 — — 82 3 440 — — 563 — — 4 4 463 — — 1 — — 16924 — — 1588 5 488 — — 9001 — — 769 6 515 — — 652 7 548 — — 132521 Art. 2. — Les tableaux de répartition des effectifs par emploi au titre de l’administration centrale, des directions de l’éducation des wilayas ainsi que des offices, centres et instituts nationaux sous tutelle du ministère de l’éducation nationale, sont annexés à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1447 correspondant au 11 février 2026. Le ministre de l’éducation Le ministre nationale des finances Mohammed Seghir Abdelkrim SADAOUI BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Mohamed CHERNOUN

5 Chaoual 1447 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE Arrêté du 5 Rajab 1447 correspondant au 25 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 26 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 30 septembre 2024 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des produits pharmaceutiques.

Par arrêté du 5 Rajab 1447 correspondant au 25 décembre 2025, l’arrêté du 26 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 30 septembre 2024, modifié, portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des produits pharmaceutiques, est modifié comme suit : « — …………………… (sans changement) …………………….. ; — Beldjilali Ahmed, représentant du ministère de la défense nationale ; — Saim Ahmed, représentant du ministre chargé des finances ; ……………………. (sans changement jusqu’à) représentante du ministre chargé du commerce intérieur et de la régulation du marché national ; — Hachmaoui Bahidj Eddine, représentant du ministre chargé de l’environnement ; — Addou Abdelatif, représentant du ministre chargé de l’agriculture ; — Nekkal Salime, expert en hématologie ; ………………….. (le reste sans changement) ………………… ». MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 7 Chaâbane 1447 correspondant au 26 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars 2024 portant renouvellement de la composition du conseil d’orientation de l’autorité gouvernementale de certification électronique.

Par arrêté du 7 Chaâbane 1447 correspondant au 26 janvier 2026, l’arrêté du du 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars 2024 portant renouvellement de la composition du conseil d’orientation de l’autorité gouvernementale de certification électronique, est modifié, comme suit : « ………………………………………. (sans changement jusqu’à) — Rafika Mokhfi, représentante du ministre chargé des télécommunications, membre. ». 24 mars 2026 Arrêté du 19 Chaâbane 1447 correspondant au 7 février 2026 portant délégation de signature à la sous-directrice de la gestion des ressources humaines.

Le ministre de la poste et des télécommunications, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 20-178 du l4 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications ; Vu le décret exécutif n° 20-179 du l4 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications ; Vu le décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant nomination de Mme. Sabah Chamakhi, sous-directrice de la gestion des ressources humaines au ministère de la poste et des télécommunications ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Sabah Chamakhi, sous-directrice de la gestion des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du ministre de la poste et des télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1447 correspondant au 7 février 2026. Sid Ali ZERROUKI. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 10 Chaâbane 1447 correspondant au 29 janvier 2026 fixant la liste des établissements publics de formation supérieure habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant au corps des inspecteurs du travail.

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret n° 64-155 du 8 juin 1964, modifié et complété, portant création d’une école nationale d’administration ;

5 Chaoual 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 24 mars 2026 Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université ; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ; Vu le décret exécutif n° 11-261 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail ; Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des établissements publics de formation supérieure habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et des examens professionnels, pour l’accès aux grades appartenant au corps des inspecteurs du travail. Art. 2. — L’organisation du déroulement des concours sur épreuves et des examens professionnels, est confiée aux établissements publics de formation supérieure cités ci-dessous : — école nationale d’administration, à l’exception du grade d’inspecteur du travail ; — facultés de droit, relevant des universités suivantes :

l’université de Laghouat ;
l’université de Oum El Bouaghi ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 23
l’université de Batna 2 (institut d’hygiène et sécurité industrielle) ;
l’université de Béchar ;
l’université de Tamenghasset ;
l’université de Tiaret ;
l’université d’Alger 3 ;
l’université de Sétif 2 ;
l’université de Annaba ;
l’université de Constantine 1 ;
l’université de Ouargla ;
l’université d’Oran 2 ;
l’université de Boumerdès ;
l’université d’El Oued ;
l’université de Ghardaïa. Pour l’accès aux grades :
d’inspecteur du travail ;
d’inspecteur principal du travail ;
d’inspecteur central du travail ;
d’inspecteur divisionnaire du travail ;
d’inspecteur divisionnaire du travail en chef. Art. 3. — Les directeurs des établissements publics de formation supérieure cités ci-dessus, peuvent créer, par décision, en tant que de besoin, et chacun en ce qui le concerne, des centres d’examens annexes. Une ampliation de ladite décision doit faire l’objet d’une notification à l’autorité chargée de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1447 correspondant au 29 janvier 2026. Abdelhak SAIHI.

5 Chaoual 1447 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 Arrêté du 4 Ramadhan 1447 correspondant au 22 février 2026 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’école supérieure de la sécurité sociale.

Par arrêté du 4 Ramadhan 1447 correspondant au 22 février 2026, la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’école supérieure de la sécurité sociale est fixée, en application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 23-51 du 12 Joumada Ethania 1444 correspondant au 5 janvier 2023 portant transformation de l’école supérieure de la sécurité sociale « école hors université » en école supérieure, comme suit, Mmes. et MM. ; — Khatab Rafik Zakaria, représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, président ; — Assas Slimane, représentant du ministère de la défense nationale ; — Habchi Mohamed Lamine, représentant du ministre chargé des affaires étrangères ; — Remram Rania, représentante du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ; — Abbes Mohamed Abd El Fateh, représentant du ministre chargé des finances ; — Zeghdoud Merdj, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ; — Djaraf Ilyes, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; — Necib Mourad, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels ; — Khoualed Lynda, représentante du ministre chargé de la santé ; — Dib Mansour, représentant du ministre chargé de la solidarité nationale ; — Ouahrani Dalila, représentante de l’autorité chargée de la fonction publique ; — Maghraoui Mohamed, représentant de l’inspection générale du travail ; — Belhafsi Abla, représentante de la direction générale de la sécurité sociale ; — Hamadache Amira, représentante de l’agence algérienne de la coopération internationale pour la solidarité et le développement ; 24 mars 2026 — Bennaidja Aissa, représentant de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés ; — Chigara Hadjira, Sadi Khadidja, Ferzizi Ibrahim, Birane Yakoub, Benahmed Nadia et Ouallouche Karima, représentants élus des professeurs chercheurs ; — Smail Nassima et Achab Sofiane, représentants élus des personnels administratifs, techniques et de services ; — Guerfa Ahmed El Mostafa et Fedala Imad Eddine, représentants élus des étudiants. Les dispositions de l’arrêté du Aouel Chaâbane 1444 correspondant au 22 février 2023 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’école supérieure de la sécurité sociale, sont abrogées. MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 15 Chaâbane 1447 correspondant au 3 février 2026 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « DJEMAA NERBAT », wilaya de Tizi Ouzou.

5 Chaoual 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 24 mars 2026 Arrête : Article. 1er. — En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, est approuvé le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « DJEMAA NERBAT », communes de Iflissen et Azzefoun, wilaya de Tizi Ouzou, d’une superficie aménageable de 38 hectares, 63 ares et 52 centiares sur une superficie de 178 hectares de la zone d’expansion et site touristique, tel qu’annexé à l’original du présent arrêté. Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d’aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1447 correspondant au 3 février 2026. Houria MEDDAHI.

Arrêté du 15 Chaâbane 1447 correspondant au 3 février 2026 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « BLEROUNA », wilaya de Tizi Ouzou.

La ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, relative aux zones d’expansion et sites touristiques ; Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique ; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques ; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat ; Vu l’arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014, modifié, portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Blerouna, Djemâa Nerbat, la plage Abéchar, la plage Feraoun, la plage Zeguezou et Tigzirt Ouest-Tasselast, wilaya de Tizi Ouzou ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 25 Arrête : Article. 1er. — En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, est approuvé le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « BLEROUNA », commune de Azzefoun, wilaya de Tizi Ouzou, d’une superficie aménageable de 8 hectares, 11 ares et 78 centiares sur une superficie de 158 hectares de la zone d’expansion et site touristique, tel qu’annexé à l’original du présent arrêté. Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d’aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1447 correspondant au 3 février 2026. Houria MEDDAHI. MINISTERE DES SPORTS Arrêté interministériel du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 fixant le montant et les modalités d’octroi des indemnités au secrétaire général des jeux, au coordinateur général, au chef de cabinet et ses membres, aux présidents de commissions spécialisées, ainsi qu’aux personnels mis à disposition du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran.

Le ministre des finances, et Le ministre des sports, Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013, modifiée et complété, relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives ; Vu la loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière ; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

5 Chaoual 1447 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 Vu le décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017, modifié et complété, portant création du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran, notamment son article 20 ; Vu le décret exécutif n° 25-95 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre des sports ; Vu l’arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 fixant le montant et les modalités d’octroi des indemnités au secrétaire général des jeux, au coordinateur général, au chef de cabinet et ses membres, aux présidents de commissions spécialisées, ainsi qu’aux personnels mis à disposition du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran ; Arrêtent : Article 1er. — Les dispositions de l’article 6 de l’arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 fixant le montant et les modalités d’octroi des indemnités au secrétaire général des jeux, au coordinateur général, au chef de cabinet et ses membres, aux présidents de commissions spécialisées, ainsi qu’aux personnels mis à disposition du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran, sont modifiées, complétées, et rédigées comme suit : 24 mars 2026 « Art. 6. — …………. (sans changement jusqu’à) à compter de la date de son entrée en vigueur. Ainsi, les personnels assumant les tâches inhérentes à l’inventaire des biens, à la liquidation et à la clôture des comptes ouverts au nom du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran, continuent à bénéficier de l’indemnité jusqu’au 31 décembre 2024. L’indemnité des personnels du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran, est servie selon une liste fixée par le commissaire des jeux pour la période du 1er août 2023 jusqu’au 31 décembre 2024. ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025. Le ministre des sports Le ministre des finances Walid SADI Abdelkrim BOUZRED Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE