Arrêté

Arrêté du 20 Chaoual 1431 correspondant au 29 septembre 2010 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires appartenant à certains corps communs et aux corps des ingénieurs en habitat et urbanisme des architectes, des pharmaciens, des ouvriers professionnels des conducteurs automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

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