JO 2024 n°8 (fr)
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DECRETS

Décret présidentiel n° 24-62 du 20 Rajab 1445 correspondant au 1er février 2024 modifiant le décret présidentiel n° 21-455 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 4

Décret présidentiel n° 24-63 du 20 Rajab 1445 correspondant au 1er février 2024 modifiant le décret présidentiel n° 23-314 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 portant création d’un haut commissariat à la numérisation et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement……………………………………………………………………………………………………….. 4

Décret présidentiel n° 24-64 du 22 Rajab 1445 correspondant au 3 février 2024 fixant l’organisation interne du haut commissariat à la numérisation……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5

Décret présidentiel n° 24-65 du 22 Rajab 1445 correspondant au 3 février 2024 portant création de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer et fixant son organisation et son fonctionnement………………………………………………….. 9

Décret exécutif n° 24-61 du 17 Rajab 1445 correspondant au 29 janvier 2024 fixant les produits recyclables et les modalités de mise en œuvre de l’exonération et des allègements fiscaux accordés, au profit des personnes physiques exerçant des activités de collecte de déchets recyclables……………………………………………………………………………………………………………………………… 10

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de la modernisation et numérisation des archives à la direction générale des archives nationales…………………………………………………………………… 18

Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)……………………………………………………………………………………………… 18

Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du délégué national à la sécurité routière…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 18

Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination de sous-directrices à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)……………………………………………………………………………………………… 18

Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination du secrétaire général du ministère de la communication………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 18

Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination du directeur des systèmes informatiques et des techniques de communication à la Cour constitutionnelle…………………………………………………………………………………… 18

Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès du chef de daïra de Gouraya à la wilaya de Tipaza…………………………………………………………………………………………………………… 18

Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Skikda…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 18

Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des lettres et langues à l’université de Bouira…………………………………………………………………………………………………………………………….. 18

Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives à l’université de Constantine 2………………………………………………. 18

Décret exécutif du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des activités culturelles de la wilaya d’Alger…………………………………………………………………………………………………………………………………….

Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya de Annaba………………………………………………………………………………………………………………………..

23 Rajab 1445
4 février 2024

SOMMAIRE (suite)

Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de la wilaya de Bouira…………………………………………………………………………………………….. 19

Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 mettant fin à des fonctions au ministère des transports…………. 19

Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice du tourisme et de l’artisanat de la wilaya de Tipaza………………………………………………………………………………………………………………………………. 19

Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des relations du travail au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale………………………………………………………………………………………… 19

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 24 Joumada El Oula 1438 correspondant au 21 février 2017 fixant la liste des établissements publics de formation habilités à organiser les concours sur épreuves et les examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre…………………………………………………………………………………. 19

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT

Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 14 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 portant désignation des membres de la commission nationale de baptisation ou de débaptisation…………. 21

Arrêté du 6 Rabie Ethani 1445 correspondant au 21 octobre 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid « Colonel Ali Kafi » de Skikda…………………………………………………………………………………….. 21

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS

Arrêté du 2 Rabie Ethani 1445 correspondant au 17 octobre 2023 fixant les conditions et les modalités de fonctionnement de la commission interministérielle chargée d’harmoniser les textes relatifs aux activités et aux professions réglementées soumises à inscription au registre du commerce………………………………………………………………………………………………………………………. 21

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 16 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales. 22

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES

Arrêté du 14 Rabie Ethani 1445 correspondant au 29 octobre 2023 fixant la liste nominative des membres associés de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture…………………………………………………………………………………………………………………………. 22

23 Rajab 1445
4 février 2024

DECRETS

Décret présidentiel n° 24-62 du 20 Rajab 1445 correspondant au 1er février 2024 modifiant le décret présidentiel

n° 21-455 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 relatif à la publication de la

composition nominative de la Cour constitutionnelle.
————

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7°, 92-1°, 186 et 188;

Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat;

Vu le décret présidentiel n° 21-455 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle;

Vu le décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l’organisation de la Cour constitutionnelle;

Vu la délibération du 18 Safar 1445 correspondant au 4 septembre 2023 relative à la constatation de la vacance de poste et le remplacement d’un membre de la Cour constitutionnelle;

Vu le procès-verbal des élections du 15 Rabie Ethani 1445 correspondant au 30 octobre 2023 portant élection de

M. Naceurdine Saber, représentant de la Cour suprême à la Cour constitutionnelle;

Décrète :

Article 1er. — La composition nominative de la Cour constitutionnelle est modifiée comme suit :

— M. Naceurdine Saber en remplacement de M. Djilali Miloudi.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rajab 1445 correspondant au 1er février

2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 24-63 du 20 Rajab 1445 correspondant au 1er février 2024 modifiant le décret présidentiel

n° 23-314 du 20 Safar 1445 correspondant au
6 septembre 2023 portant création d’un haut commissariat à la numérisation et fixant ses
missions, son organisation et son fonctionnement.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu le décret présidentiel n° 20-05 du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant mise en place d’un dispositif national de la sécurité des systèmes d’information;

Vu le décret présidentiel n° 23-314 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 portant création d’un haut commissariat à la numérisation et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions des articles 8, 11 et 12 du décret présidentiel n° 23-314 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 portant création d’un haut commissariat à la numérisation et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 8. — Le conseil d’orientation délibère, notamment sur : ………………………………………. (sans changement jusqu’à) concrétisation de la stratégie nationale de la numérisation;

— le règlement intérieur du haut commissariat;

………………. (le reste sans changement)……………………. ».

« Art. 11. — Le haut commissaire est responsable du fonctionnement général du haut commissariat et en assure sa gestion.

A ce titre, il : ……………………… (sans changement jusqu’à)

— établit le rapport annuel sur les activités du haut commissariat;

— propose le régime de rémunération des personnels du haut commissariat;

………………. (le reste sans changement)……………………. ».

« Art. 12. — L’organisation interne du haut commissariat est fixée par un texte particulier ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rajab 1445 correspondant au 1er février

2024. Abdelmadjid TEBBOUNE.

23 Rajab 1445
4 février 2024
Décret présidentiel n° 24-64 du 22 Rajab 1445 correspondant au 3 février 2024 fixant
l’organisation interne du haut commissariat à la numérisation.

———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier; Vu le décret présidentiel n° 20-05 du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant mise en place d’un dispositif national de la sécurité des systèmes d’information; Vu le décret présidentiel n° 23-314 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023, modifié, portant création d’un haut commissariat à la numérisation et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement, notamment son article 12; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 du décret présidentiel n° 23-314 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023, modifié, susvisé, le présent décret a pour objet de fixer l’organisation interne du haut commissariat à la numérisation, désigné ci-après le « haut commissariat ».

Art. 2. — Sous l’autorité du haut commissaire, le haut commissariat comprend : — le secrétaire général; — le chef du cabinet; — la structure d’audit et d’évaluation; — les structures suivantes :

  • la division de la digitalisation et de la gouvernance numérique;

  • la division d’infrastructures, des solutions technologiques et de la sécurité des systèmes d’informations;

  • la direction de la veille stratégique, de la recherche et de la valorisation des compétences nationales;

  • la direction de la coopération, des affaires juridiques et de la documentation;

  • la direction de l’administration générale. Art. 3. — Le secrétaire général est assisté de deux (2) directeurs d’études. Il est chargé, notamment : — d’animer et de coordonner les travaux des structures, et de veiller à la mise en œuvre du programme de travail du haut commissaire; — d’appuyer le haut commissaire, notamment en ce qui concerne la promotion, le suivi et l’évaluation des activités du haut commissariat;

— d’élaborer les rapports périodiques, le rapport annuel et le bilan d’activités du haut commissariat; — de suivre la mise en œuvre des délibérations et propositions du conseil d’orientation, des recommandations et avis du comité scientifique et technique du haut commissariat.

Art. 4. — Le chef du cabinet anime les activités du cabinet et coordonne ses travaux. Il est assisté de cinq (5) chargés d’études et de synthèse.

La répartition des missions entre les assistants du chef du cabinet est fixée par décision du haut commissaire.

Art. 5. — La structure d’audit et d’évaluation est placée sous la supervision directe du haut commissaire. Elle est dirigée par un chef de structure, assisté de six (6) auditeurs. Elle est chargée, notamment : — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel d’audit, d’examiner et d’évaluer les projets de numérisation au niveau des secteurs et d’élaborer les rapports y afférents; — de contribuer au diagnostic des disfonctionnements et de proposer les solutions nécessaires dans le domaine de la promotion de la numérisation; — d’assurer la concordance de l’opération de l’audit, d’examiner et d’évaluer les projets de numérisation avec les indicateurs clés de performance et les objectifs de la stratégie nationale de la numérisation; — d’évaluer la réalisation des projets de numérisation sectoriels, conformément aux indicateurs clés de performance; — de développer et de mettre en place les outils d’audit et d’évaluation relatifs à la transformation numérique et d’en assurer le renforcement; — de suivre la mise en œuvre des recommandations formulées à l’issue de l’opération d’évaluation; — de veiller à l’élaboration et à l’actualisation des procédures internes du haut commissariat, en coordination avec les autres structures; — de veiller à l’application des règles et des procédures fixées par le règlement intérieur du haut commissariat.

Art. 6. — La division de la digitalisation et de la gouvernance numérique est chargée, notamment : — de préparer les éléments de la stratégie nationale de la numérisation, en concertation avec les parties prenantes, notamment les institutions publiques, le secteur économique et la société civile; — de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des axes de la stratégie nationale de la numérisation; — de définir les projets prioritaires et les investissements stratégiques ainsi que les modalités de mobilisation du capital humain et des financements y afférents, en coordination avec les parties concernées; — de proposer toute solution assurant la performance et l’amélioration continue des axes de la transformation numérique;

— de piloter des projets stratégiques intersectoriels ainsi que ceux initiés sur orientation du Président de la République; — de veiller à la concordance des plans sectoriels dans le domaine de la numérisation avec la stratégie nationale de la numérisation; — de contribuer au renforcement et l’amélioration de l’inclusion numérique; — de contribuer à la promotion de l’industrie numérique; — de veiller, en coordination avec les parties concernées, à l’élaboration et à la mise en place du cadre de normalisation et d’interopérabilité des systèmes d’informations; — de mettre en place, en concertation avec les parties concernées, les mécanismes permettant de soutenir la transformation numérique à l’effet d’améliorer la qualité du service public; — de concevoir et de développer les outils et les mécanismes méthodologiques de suivi des projets de numérisation sectoriels, en coordination avec les structures internes du haut commissariat.

Elle comprend trois (3) directions :

1. La direction de la gouvernance numérique et de la coordination de la digitalisation du secteur public, est chargée, notamment : — de contribuer à la préparation des éléments de la stratégie nationale de la numérisation, en concertation avec les parties prenantes et de suivre leur mise en œuvre; — d’assurer la concordance des projets sectoriels dans le domaine de la numérisation avec la stratégie nationale de la numérisation; — de veiller à la mise en place d’un environnement favorable à la concrétisation de la gouvernance numérique, en concertation avec les parties prenantes; — d’arrêter, en concertation avec les secteurs concernés, les modalités de mobilisation du capital humain et du financement des projets prioritaires; — de mettre en place des mécanismes opérationnels de coordination avec les parties prenantes et de renforcer l’échange dans le domaine du numérique; — de superviser la coordination du processus de planification des projets numériques intersectoriels et d’assurer l’organisation et l’alignement des activités avec les objectifs fixés; — d’élaborer le programme de suivi de la mise en œuvre des projets sectoriels de numérisation; — de définir les indicateurs clés de performance, afin de mesurer l’évolution et l’efficacité des actions de numérisation mise en œuvre, conformément aux objectifs fixés dans les plans sectoriels de numérisation; — d’élaborer les rapports périodiques de suivi de la mise en œuvre des projets sectoriels de numérisation.

Elle comprend deux (2) départements :

a) le département de la gouvernance et de la coordination sectorielle;

b) le département du suivi des projets de la digitalisation.

23 Rajab 1445 4 février 2024
2. La direction de l’appui à l’inclusion numérique et de

la promotion de l’industrie numérique, est chargée, notamment :

— de suivre la mise en œuvre des axes de la stratégie nationale de la numérisation relatifs au développement de l’économie numérique;

— de contribuer au renforcement et à l’amélioration des facteurs de l’inclusion numérique;

— de renforcer l’intégration de la numérisation dans les processus de production et d’appuyer la dématérialisation des échanges et des transactions;

— de proposer les actions nécessaires à la généralisation de la numérisation;

— de contribuer, en collaboration avec les parties prenantes, au développement d’un écosystème favorisant le renforcement et la promotion de l’industrie numérique et l’investissement dans ce domaine;

— de contribuer à l’amélioration des facteurs de compétitivité dans le domaine de l’industrie numérique et d’appuyer sa capacité d’exportation;

— de mettre en place, avec les parties prenantes, les mécanismes nécessaires d’évaluation de la contribution de l’économie numérique au produit intérieur brut (PIB) national;

— de contribuer à la promotion de la citoyenneté numérique et de sensibiliser la société sur l’usage sécurisé des technologies de l’information et de la communication, en collaboration avec les parties concernées.

Elle comprend trois (3) départements :

a) le département d’appui à l’inclusion numérique; b) le département de la promotion de l’industrie numérique;

c) le département de la société numérique.

3. La direction de la normalisation et de l’interopérabilité,

est chargée, notamment :

— de veiller, de concert avec les parties concernées, à la mise en place du cadre de normalisation dans le domaine de numérisation;

— de veiller au développement et à l’actualisation du référentiel national d’interopérabilité des systèmes d’information;

— de mettre en place les mécanismes nécessaires pour l’application de l’interopérabilité et l’échange de données, conformément aux standards en vigueur.

Elle comprend deux (2) départements :

a) le département de normalisation et des standards; b) le département d’interopérabilité.

23 Rajab 1445 4 février 2024

Art. 7. — La division d’infrastructures, de solutions technologiques et de la sécurité des systèmes d’information est chargée, notamment :

— de suivre la mise en œuvre des axes de la stratégie nationale de la numérisation relatifs à l’infrastructure technologique;

— de contribuer, en coordination avec les parties concernées, à la définition des besoins en matière d’infrastructures technologiques;

— de contribuer à la définition des projets d’investissements d’infrastructures technologiques ainsi que les modalités de mobilisation du capital humain et des financements y afférents, dans le cadre du respect de la législation et de la réglementation en vigueur;

— de réaliser, en coordination avec les parties prenantes, les centres de données nationaux et les services Cloud nationaux;

— de proposer toute mesure susceptible à consolider la souveraineté numérique et le développement du produit national afin de réduire la dépendance technologique dans le domaine du numérique;

— de procéder à l’intégration des technologies avancées et à la conception des services Cloud relatifs aux données et aux plates-formes;

— d’assurer la concordance de la stratégie nationale de la numérisation avec les exigences de la sécurité des systèmes d’information, en coordination avec les parties compétentes;

— de proposer le cadre légal relatif à l’intégration des technologies avancées et des services Cloud.

Elle comprend trois (3) directions :

1. La direction d’infrastructures technologiques, est chargée, notamment :

— d’assurer la gestion, le fonctionnement et l’amélioration de l’infrastructure du centre de données national et des services Cloud nationaux, conformément aux standards et règles en vigueur, en collaboration avec les parties prenantes;

— d’identifier les caractéristiques techniques des centres de données nationaux et des services Cloud;

— de définir, en coordination avec les parties concernées, les besoins des secteurs en matière de services Cloud et de proposer des plans permettant la mutualisation des ressources et la rationalisation des dépenses;

— de contribuer à la promotion des nouvelles technologies en matière de développement de la connexion du réseau d’interconnexion au centre de données national;

— de veiller à la mutualisation et à l’utilisation rationnelle des ressources informatiques du haut commissariat;

— d’administrer les applications informatiques et les services d’hébergement relatifs au haut commissariat;

— d’assurer un service d’assistance en technologie d’information au niveau du haut commissariat.

Elle comprend trois (3) départements :

a) le département des centres de données; b) le département d’infrastructures réseaux des centres de données;

c) le département des services Cloud. 2. La direction des solutions digitales stratégiques, est chargée, notamment :

— de piloter les projets stratégiques intersectoriels relatifs aux solutions digitales ainsi que ceux initiés sur orientation du Président de la République;

— de contribuer à la mise en place des mécanismes nécessaires pour garantir des services publics numériques interactifs et d’en assurer leur fonctionnement et leur amélioration continue, en collaboration avec les secteurs concernés;

— de piloter le projet de réalisation du système d’information national intégré d’aide à la décision;

— de contribuer à la définition et à l’évaluation des besoins des secteurs en matière de progiciels de gestion intégrés, en coordination avec les parties concernées;

— d’accompagner la concrétisation des recommandations et des solutions nécessaires aux contraintes ralentissant le processus de la transformation numérique sectorielles, notamment celles identifiées dans le processus d’évaluation;

— de concevoir, de développer et de mettre en place le système d’information du haut commissariat et d’assurer sa gestion et l’amélioration continue de ses fonctionnalités.

Elle comprend deux (2) départements :

a) le département de la digitalisation des services publics et de la gouvernance des données;

b) le département des solutions digitales intégrées et des systèmes d’aide à la décision.

3. La direction de la sécurité des systèmes

d’information, est chargée, notamment :

— de veiller à la concordance de la stratégie nationale de la numérisation avec les exigences de la sécurité des systèmes d’information, en concertation avec les parties compétentes;

— d’assurer la sécurité du centre de données national et des services relatifs au Cloud National, en prenant en compte les exigences de sécurité des systèmes d’information définies par l’autorité nationale en charge;

— de proposer à l’autorité nationale en charge de la sécurité des systèmes d’information, toute mesure en termes de sécurité des technologies de l’information, susceptible de consolider la souveraineté numérique nationale;

— d’élaborer des rapports et des bulletins périodiques sur l’état de la sécurité des systèmes d’information du haut commissariat;

— d’assurer le contrôle et la supervision en matière de sécurité des systèmes d’information du haut commissariat.

Elle comprend trois (3) départements :

a) le département de la sécurité des infrastructures; b) le département de la sécurité de données; c) le département du contrôle et de la supervision. Art. 8. — La direction de la veille stratégique, de la recherche et de la valorisation des compétences nationales est chargée, notamment : — de promouvoir une veille stratégique en matière de numérique; — de réaliser et d’encourager les études prospectives sur le développement de la numérisation et d’assurer une veille technologique; — d’assurer la veille en matière d’évolution des métiers et des compétences dans le domaine de la numérisation; — de mener, en collaboration avec les parties prenantes, des études sur les besoins nationaux liés aux technologies avancées en matière de numérisation; — d’élaborer la cartographie des compétences nationales dans le domaine du numérique; — de proposer les actions permettant la mise en œuvre des mesures liées à la promotion de la recherche et l’encouragement au transfert technologique dans le domaine du numérique; — de proposer les actions nécessaires au développement des compétences du capital humain activant dans le domaine de la numérisation; — de veiller à la mise en place d’un environnement favorable à la valorisation des compétences nationales, activant dans le domaine de la numérisation.

Elle comprend trois (3) départements :

a) le département de la veille stratégique; b) le département de la recherche et du développement; c) le département de la valorisation des compétences nationales.

Art. 9. — La direction de la coopération, des affaires juridiques et de la documentation est chargée, notamment : — de définir les axes et les actions prospectives de coopération internationale pour le développement de la numérisation; — d’identifier les domaines de coopération internationale pour le développement de la numérisation; — de coopérer avec les institutions et les organisations internationales dans le domaine de la numérisation, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — de promouvoir et d’organiser la participation du haut commissariat à des évènements scientifiques et technologiques, en coordination avec les secteurs concernés; — de développer des relations avec le secteur académique, les établissements et les écoles spécialisées; — d’élaborer les projets de conventions, de protocoles et d’accords de coopération bilatérale ou multilatérale dans les domaines concernant les missions du haut commissariat;

23 Rajab 1445 4 février 2024

— de promouvoir la coopération avec la société civile et les partenaires socio-économiques dans le domaine de la numérisation; — de proposer des outils juridiques et réglementaires liés aux axes de la transformation numérique; — de formuler des avis, le cas échéant, sur des avant-projets de textes législatifs et réglementaires liés à la numérisation; — de traiter les affaires contentieuses relatives au haut commissariat et d’en assurer le suivi; — de collecter, de traiter et de conserver les archives du haut commissariat et d’en assurer leur numérisation; — de veiller à l’élaboration et à la publication des revues périodiques relatives à la numérisation.

Elle comprend trois (3) départements :

a) le département de la coopération; b) le département de la réglementation et des affaires juridiques;

c) le département de la documentation et des archives. Art. 10. — La direction de l’administration générale est chargée, notamment : — de gérer la carrière professionnelle du personnel du haut commissariat; — de préparer le projet de budget et de l’exécuter après son approbation; — d’assurer la satisfaction des besoins du haut commissariat en moyens nécessaires à son fonctionnement; — de veiller à la bonne gestion et à la préservation du patrimoine mobilier et immobilier; — d’élaborer les bilans annuels et les comptes d’exploitation; — de recouvrer les produits des prestations éventuelles liées à l’activité du haut commissariat.

Elle comprend trois (3) départements :

a) le département des ressources humaines et de la formation;

b) le département des finances et de la comptabilité; c) le département des moyens généraux. Art. 11. — Le haut commissaire fixe, le cas échéant, l’organisation des départements des directions relevant des divisions citées aux articles 6 et 7 ci-dessus, en unités opérationnelles chargées de piloter les projets, ainsi que l’organisation des départements relevant des directions citées aux articles 8, 9 et 10 ci-dessus, en services.

Art. 12. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rajab 1445 correspondant au 3 février

2024. Abdelmadjid TEBBOUNE.

23 Rajab 1445 4 février 2024

Décret présidentiel n° 24-65 du 22 Rajab 1445 correspondant au 3 février 2024 portant création de

la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer et fixant son organisation et son

fonctionnement. ————

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu la loi n°18-07 du 25 Ramadhan 1425 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel;

Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé;

Décrète :

Article 1er. — Il est créé auprès du Président de la République, une Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer, dénommée ci-après la « Commission nationale ».

Art. 2. — La Commission nationale est un organe permanent de coordination, de suivi et d’évaluation des activités de prévention et de lutte contre le cancer. Elle constitue un mécanisme de vigilance et de consultation dans ce domaine.

A ce titre, elle est chargée, notamment :

— de proposer les éléments de la stratégie nationale de prévention, de lutte, de suivi et d’évaluation du cancer;

— d’assurer la coordination et le suivi des activités du plan national de prise en charge des patients atteints du cancer et son évaluation;

— de renforcer les mesures de prévention contre les différents types de maladies cancéreuses, notamment leur détection précoce, en coordination avec les différents secteurs concernés, notamment les ministères chargés de la défense nationale, de la santé, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l’industrie et de la production pharmaceutique, du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ainsi que l’agence nationale de sécurité sanitaire et d’assurer leur suivi;

— d’encourager et d’activer la recherche scientifique dans le domaine des maladies cancéreuses, en coordination avec le ministère chargé de la santé, le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les institutions compétentes;

— de proposer la mise en place des mécanismes opérationnels de vigilance, à l’effet de prévenir la pénurie des médicaments et des dispositifs médicaux nécessaires à la prise en charge du cancer;

— d’initier la mise en place des dispositifs de détection et d’alerte précoce pour collecter les informations liées à l’évolution et à la propagation de la maladie, ainsi que les mécanismes dédiés à sa lutte;

— d’initier des activités d’information et de sensibilisation et stimuler la communication sociale, en coordination avec la société civile.

Le président de la Commission nationale élabore, tous les six (6) mois, un rapport détaillé sur les activités de la Commission, qu’il soumet au Président de la République. Ledit rapport comprend, également, un état détaillé sur l’évolution du cancer et des propositions portant sur les mécanismes de prévention et de lutte y afférents.

Art. 3. — La Commission nationale est composée de six

(6) personnalités spécialisées dont le président, reconnues pour leur compétence dans le domaine du cancer. Le président et les membres de la Commission nationale sont nommés par décret présidentiel. Art. 4. — Les membres de la Commission nationale sont nommés pour une durée de quatre (4) ans renouvelable une seule fois. Il est mis fin à leurs missions selon les mêmes formes. En cas d’interruption de la qualité de membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour le restant de la durée. Art. 5. — La Commission nationale se réunit en session ordinaire une fois tous les trois (3) mois, sur convocation de son président. Elle peut se réunir en sessions extraordinaires sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres. La Commission nationale peut faire appel à toute personne compétente susceptible de l’aider dans ses travaux.

23 Rajab 1445

Le président de la Commission nationale élabore l’ordre Décret exécutif n° 24-61 du 17 Rajab 1445 correspondant du jour des réunions de chaque session, dont copie, au 29 janvier 2024 fixant les produits recyclables et accompagnée de tout document nécessaire et de la les modalités de mise en œuvre de l’exonération et convocation, est transmise à ses membres, huit (8) jours, au des allègements fiscaux accordés, au profit des moins, avant la date de la réunion. Ce délai est réduit pour personnes physiques exerçant des activités de les sessions extraordinaires, mais ne peut être inférieur à collecte de déchets recyclables. deux (2) jours. Le Premier ministre, Art. 6. — Les réunions de la Commission nationale ne sont valables qu’en présence des deux tiers (2/3) de ses Sur le rapport conjoint du ministre des finances et membres. Si le quorum n’est pas atteint, une autre de la ministre de l’environnement et des énergies réunion est programmée dans les huit (8) jours qui suivent renouvelables, la date de la réunion reportée, et dans ce cas, la Commission se réunit valablement quel que soit le nombre des membres Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 présents. (alinéa 2); Art. 7. — Les délibérations de la Commission nationale Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990, modifiée et sont prises à la majorité des voix des membres présents. En complétée, portant loi de finances pour 1991, notamment son cas de partage égal des voix, celle du président est article 38; prépondérante. Vu la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant Les délibérations de la Commission nationale sont au 12 décembre 2001, relative à la gestion, au contrôle et à consignées dans des procès-verbaux et transcrits sur un l’élimination des déchets; registre spécial, coté et paraphé par son président. Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 Art. 8. — La Commission nationale peut créer à son correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, niveau, des commissions thématiques et des antennes relative à la protection de l’environnement dans le cadre du opérationnelles, présidées par l’un de ses membres, dont les développement durable; missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement sont déterminés dans son règlement intérieur. Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014, Art. 9. — La Commission nationale est dotée d’un notamment son article 32; secrétariat permanent, dont les membres sont désignés par le président de la Commission. Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination Art. 10. — La Commission nationale élabore et adopte son du Premier ministre; règlement intérieur. Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination Art. 11. — Les crédits nécessaires au fonctionnement de des membres du Gouvernement; la Commission nationale, sont inscrits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République. Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Art. 12. — Le présent décret sera publié au Journal ministre des finances; officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 06-104 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant la nomenclature des Fait à Alger, le 22 Rajab 1445 correspondant au 3 février déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux;

  1. Vu le décret exécutif n° 23-381 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 fixant les attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables;
4 février 2024
Abdelmadjid TEBBOUNE.
23 Rajab 1445 4 février 2024
Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 32 de la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014, le présent décret a pour objet de fixer les produits recyclables et les modalités de mise en œuvre de l’exonération et des allègements fiscaux accordés en matière d’impôt forfaitaire unique, au profit des personnes physiques exerçant des activités de collecte du papier usagé et de déchets ménagers ainsi que les autres déchets recyclables.

Art. 2. — Bénéficient de l’exonération et des allègements fiscaux accordés en matière d’impôt forfaitaire unique prévus par les dispositions de l’article 32 de la loi de finances pour 2014, les personnes physiques exerçant les activités de collecte du papier usagé et déchets ménagers ainsi que les autres déchets recyclables.

La liste des produits et déchets recyclables concernés par ces avantages fiscaux, est jointe en annexe I du présent décret. Cette liste peut être mise à jour en tant que de besoin.

Art. 3. — La personne physique dénommée ci-après « collecteur de déchets » exerçant les activités citées à l’article 2 ci-dessus, doit être titulaire d’une autorisation de collecte du papier usagé et déchets ménagers ainsi que les autres déchets recyclables, délivrée par les services de la direction de l’environnement de wilaya habilitée, dont le modèle est joint en annexe II du présent décret.

Art. 4. — L’autorisation de collecte du papier usagé et de déchets ménagers ainsi que les autres déchets recyclables, dénommée ci-après « autorisation de collecte de déchets », est délivrée sur demande de la personne physique, adressée au directeur de l’environnement de wilaya territorialement compétent, accompagnée des pièces suivantes :

  • un formulaire de demande d’autorisation de collecte de déchets, selon le modèle joint en annexe III du présent décret;

  • une copie d’une convention avec, au moins, un opérateur de recyclage et de traitement des déchets;

  • une copie de la pièce d’identité;

  • un extrait de l’acte de naissance. La délivrance ou le refus de l’autorisation, s’effectue dans un délai ne dépassant pas un (1) mois, à compter de la date de dépôt de la demande.

La durée de validité de l’autorisation de collecte de déchets est fixée à six (6) années, renouvelable. Elle court, à compter de la date de sa signature. Le renouvellement de l’autorisation ne donne pas lieu au renouvellement des avantages fiscaux cités à l’article 2 ci-dessus.

Art. 5. — L’autorisation de collecte de déchets constitue le document administratif justifiant l’exercice des activités citées à l’article 2 ci-dessus, auprès des services de la sécurité, des points de contrôle et des services d’inspection.

Les services de la direction de l’environnement de wilaya sont tenus d’informer la direction des impôts de wilaya territorialement compétente, de la délivrance de toute modification, suspension, annulation ou non renouvellement de l’autorisation de collecte de déchets.

Art. 6. — La période du bénéfice de l’exonération et des allègements fiscaux cités à l’article 2 ci-dessus, est décomptée à partir de la date de délivrance de l’autorisation de collecte de déchets.

Art. 7. — Le collecteur de déchets doit tenir un registre conçu selon le modèle joint en annexe IV du présent décret, coté et paraphé par la direction de l’environnement de wilaya.

Ce registre est soumis aux contrôles des services de la direction de l’environnement de wilaya et des services fiscaux territorialement compétents.

Art. 8. — La direction de l’environnement de wilaya doit transmettre à la direction des impôts de wilaya, territorialement compétente, une situation semestrielle, portant l’identification des collecteurs de déchets, leurs adresses, les quantités des déchets collectés ainsi que l’identification des bénéficiaires des déchets collectés.

Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rajab 1445 correspondant au 29 janvier

2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.
23 Rajab 1445
4 février 2024
ANNEXE I
Liste des produits et déchets recyclables concernés par les avantages fiscaux,
prévus par l’article 32 de la loi de finances pour 2014

CODE DU DECHET DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

2 Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments 2.1 Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture et de la chasse et de la pêche 2.1.1 Déchets de tissus végétaux MA 2.1.2 2.7 Déchets de matières plastiques à l’exclusion des emballages Déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques sauf café, thé et cacao MA 2.7.1 Déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières MA 2.7.2 3 3.1 Matières impropres à la consommation ou à la transformation Déchets provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles MA 3.1.1 Déchets d’écorce et de liège MA 3.1.2 3.3 Sciure de bois, copeaux, chutes de bois, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 3.1.1.SD de l’annexe III du D.E n° 06-104 Déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pâte à papier MA 3.3.1 Déchets d’écorce et de bois MA 3.3.2 Refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papier et de carton MA 3.3.3 4 Déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile MA 4.2 Déchets de l’industrie textile 4.2.1 Déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 4.2.3 SD de l’annexe III du D.E n° 06-104 MA 4.2.2 Fibres textiles non ouvrées MA 4.2.3 7 Fibres textiles ouvrées Déchets provenant des procédés de la chimie organique MA

7.2 Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation
(FFDU) de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques
23 Rajab 1445
4 février 2024
ANNEXE I (suite)

CODE DU DECHET DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

7.2.1 12 12.1 Déchets plastiques Déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux et matières plastiques Déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux et matières plastiques MA 12.1.1 15 15.1 Déchets de matières plastiques d’ébarbage et de tournage Emballages et déchets d’emballages, absorbants, chiffons d’essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs Emballages et déchets d’emballages y compris les déchets d’emballages communaux collectés séparément MA 15.1.1 Emballages en papier/carton MA 15.1.2 Emballages en matières plastiques MA 15.1.3 Emballages en bois MA 15.1.4 Emballages métalliques MA 15.1.5 Emballages composites MA 15.1.6 Emballages en mélange MA 15.1.7 Emballages en verre MA 15.1.8 16 16.1 Emballages textiles Déchets non décrits ailleurs dans la liste Véhicules hors d’usage de différents moyens de transport y compris machines tous terrains et déchets provenant du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules sauf catégories 13, 14, et sections 16.6 et 16.8 de l’annexe III du D.E n° 06-104 MA 16.1.1 Matières plastiques MA 16.1.2 17 Verre Déchets de construction et de démolition y compris déblais provenant de sites contaminés MA 17.2 Bois, verre et matières plastiques 17.2.1 Bois MA 17.2.2 Verre MA

17.2.3 Matières plastiques MA

23 Rajab 1445
4 février 2024
ANNEXE I (suite)

CODE DU DECHET DESIGNATION DU DECHET CLASSE DU DECHET

19 Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d’épuration des eaux usées hors sites et de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine et d’eau à usage industriel 19.12 Déchets provenant du traitement mécanique, par exemple : tri, broyage, compactage, granulation des déchets non spécifiés ailleurs 19.12.1 Papier et carton MA 19.12.2 Verre MA 19.12.3 Bois autres que ceux visés à la rubrique 19.12.4 SD de l’annexe III du D.E n° 06-104 MA 19.12.4 20 Textiles Déchets communaux, notamment les déchets ménagers et assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations, y compris les fractions collectées séparément MA 20.1 Fractions collectées séparément sauf section 15.1 20.1.1 Papier et carton MA 20.1.2 Verre MA 20.1.3 Déchets de cuisine et de cantine biodégradables MA 20.1.4 Vêtements MA 20.1.5 Textiles MA 20.1.6 Bois autres que ceux visés à la rubrique 20.1.20 SD de l’annexe III du D.E n° 06-104 MA 20.1.7 20.2 Matières plastiques Déchets de jardins et de parcs y compris les déchets de cimetière MA 20.2.1 Déchets biodégradables MA 20.2.3 Déchets non biodégradables MA 20.3 Autres déchets communaux 20.3.1 Déchets communaux en mélange MA 20.3.2 Déchets de marchés MA

20.3.3 Déchets de nettoyage des rues MA

MA : Ménagers et assimilés
SD : Spéciaux dangereux

DE n° 06-104 : Décret exécutif n° 06-104 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant la nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux.

23 Rajab 1445
4 février 2024
ANNEXE II
اجلمهورية اجلزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l’environnement et des énergies renouvelables ةددجتملا تاقاطلاو ةئيبلا ةرازو

Direction de l’environnement de la wilaya …………………………………………………………………………… ةيالول ةئيبلا ةيريدم

خ…………………………………………………… ّر مقرر رقم……………………مؤ يتضمن رخصة جمع النفايات لفائدة السيد…………………………………

إنّمدير البيئة لوالية…………………………………….

– مبقتضى القانون رقم 10-91 املؤرخ يف 72 رمضان عام 2241 املوافق 21 ديسمبر سنة 1002 و املتعلق بتسيير النفايات

ومراقبتها وإزالتها،

– ومبقتضى القانون رقم 30-01 املؤرخ يف 91 جمادى األوىل عام 4241 املوافق 91 يوليو سنة 3002 واملتعلق بحماية البيئة

يف إطار التنمية املستدامة،

– ومبقتضى املرسوم التنفيذي رقم 60-401 املؤرخ يف 92 محرم عام 7241 املوافق 82 فبراير سنة 6002 الذي يحدد قائمة

النفايات مبا يف ذلك النفايات اخلاصة اخلطرة،

– ومبقتضى املرسوم التنفيذي رقم 42-16 املؤرخ يف 71 رجب عام ٥441 املوافق 92 جانفي سنة 4202 الذي يحدد املواد

القابلة لالسترجاع وكيفيات تطبيق اإلعفاء والتسهيالت اجلبائية املمنوحة لفائدة األشخاص الطبيعيني املمارسني ألنشطة

جمع النفايات القابلة لالسترجاع،

– ومبقتضى طلب رخصة جمع النفايات املقدم من طرف…………………………………………………………………………………………..

يقرر ما يأتي

املادة األوىل : ُتمنح للس يّد:…………………………العنوان :…………………………رخصة مبزاولة نشاط جمع……………………… عىل مستوى :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

املادة 2 : هذه الرخصة صاحلة ملدة ستة)6( سنوات ابتداء من تاريخ التوقيع عليها، وهي صاحلة لالستعمال خصيصا داخل إقليم الوالية. حتدد مدة صالحية هذه الرخصة بـ……………..تسري ابتداء من تاريخ توقيعها.

ا باًتا استعمال هذه الرخصة يف أغراض غير تلك الواردة أعاله. ويمكن سحبها من صاحبها إذا أساء ًع املادة 3 : يمنع من استخدامها.

ر بـ…………………………..يف…………………………… ّر ح

ختم و توقيع مدير البيئة للوالية
23 Rajab 1445
4 février 2024
ANNEXE III
اجلمهورية اجلزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l’environnement et des énergies renouvelables ةددجتملا تاقاطلاو ةئيبلا ةرازو

Direction de l’environnement de la wilaya …………………………………………………………………………… ةيالول ةئيبلا ةيريدم

طلب رخصة جمع النفايات
)املادة 23 من قانون املالية لسنة 4102(
Demande d’autorisation de collecte de déchets

(Article 32 de la loi de finances pour 2014)

اللقب :…………………………………………………………………………….Nom : ………………………………………………………………………….. Prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. : مسإلا Date et lieu de naissance : ………………………………………………………………………………………………………. : داليملا ناكمو خيرات Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… : ناونعلا رقم الهاتف :………………………………………………………………….Tél. : ……………………………………………………………………………. Les déchets à collecter : ……………………………………………………………………………………………………….. : اهعمج دارملا تايافنلا — …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. – — …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. – — …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. – Lieu d’exercice de l’activité :………………………………………………………………………………………………… : طاشنلا ةسرامم ناكم Commune : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… : ةيدلبلا الوالية :…………………………………………………………………………..Wilaya : ……………………………………………………………………….. Moyens matériels : ………………………………………………………………………………………………………………………..: ةيداملا لئاسولا — …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. – — …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. – — …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. – الوسائل البشرية :…………………………………………………………..Moyens humains : …………………………………………………………. — …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. – — …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. – — …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. –

تأشيرة مديرية البيئة للوالية
Visa de la direction de l’environnement de wilaya

ر ب ـ…………………يف…………………………….Le ……………….. à ………………. ّر ح

التوقيع
Signature
4 février 2024 23 Rajab 1445
Signature
ع يقو تلا
جمل ا

ّ (N IF)ي ئابجل ا (ي ع ام تجالار قمل او أمسالا ةعم (غ لك)ةيم كلا خ ير اتلا ع مجل ان اكم (غ لك)ةيم كلا ةيافنلاز م ر ف ير عتلامقر ،ب قللا)ديفتسمل اف ير عت ةيافنلاةيم س ت خ ير اتلا ةظ حالمل ا مقر لا غ ير فتلات ايلم عب ةقلعتمل ات انايبلا ت ايافنلاع م ج ت ايلم عب ةقلعتمل ات انايبلا

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….: ةص خ ر لامقر

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….: ي ئابجل اف ير عتلامقر

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………: ت ايافنلاع م اج مس او ب قل

Modèle de registre de collecte du papier usagé et déchets ménagers ainsi que des autres produits et déchets recyclables

ع اج ر تسالل ةلباقلات ايافنلاو ى ر خألاداومل ااذكو ةيلز نمل ات ايافنلاو ل م عتسمل اق ر و لاع م ج ل ج س ج ذو م ن

مدي ريةالبيئة ل و الية…………………………………………………………………………… Direction de l’environnement de la wilaya

و زا رةالبيئة وال طا قا تا ملت جددة Ministère de l’environnement et des énergies renouvelables

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

ةيبعش لاةيط ارقم يدلاةيرئازجل اةيروهمجل ا

ANNEXE IV

23 Rajab 1445
4 février 2024

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au
30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de la modernisation et numérisation des
archives à la direction générale des archives nationales.
————

Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur de la modernisation et numérisation des archives à la direction générale des archives nationales, exercées par M. Hichem Hamouta, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au
30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Présidence de la République
(Secrétariat général du Gouvernement).
————

Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Abdelaziz Nezzar, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au
30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du délégué national à la sécurité routière.
————

Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de délégué national à la sécurité routière, exercées par M. Boubakeur Bouahmed. ————H————

Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination de
sous-directrices à la Présidence de la République
(Secrétariat général du Gouvernement).
————

Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, sont nommées sous-directrices à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), Mmes. : — Samira Abdous; — Naoual Merzouk; — Fatma Zohra Merabti. ————H————

Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination du
secrétaire général du ministère de la communication.
————

Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, M. Mokhtar Khaldi est nommé secrétaire général du ministère de la communication.

Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant nomination du
directeur des systèmes informatiques et des techniques de communication à la Cour

constitutionnelle. ————

Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, M. Hichem Hamouta est nommé directeur des systèmes informatiques et des techniques de communication à la Cour constitutionnelle. ————H————

Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au

25 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès du chef de daïra de

Gouraya à la wilaya de Tipaza.
————

Par décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de daïra de Gouraya à la wilaya de Tipaza, exercées par M. Aïssa Imamouïne, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au
25 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Skikda.
————

Par décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation à l’université de Skikda, exercées par M. Fares Bouhadid, sur sa demande. ————H————

Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au

25 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des lettres et langues à

l’université de Bouira.
————

Par décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des lettres et langues à l’université de Bouira, exercées par M. Mustapha Ould Youcef, sur sa demande. ————H————

Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au

25 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut des sciences et techniques des

activités physiques et sportives à l’université de
Constantine 2.
————

Par décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives à l’université de Constantine 2, exercées par

M. Abdallah Bahri, admis à la retraite.

23 Rajab 1445 4 février 2024
Décret exécutif du 18 Rajab 1445 correspondant au
30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des activités culturelles de la wilaya

d’Alger. ————

Par décret exécutif du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur des activités culturelles de la wilaya d’Alger, exercées par

M. Mokhtar Khaldi, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au

25 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action sociale et de la solidarité de la

wilaya de Annaba.
————

Par décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya de Annaba, exercées par M. Slimane Zekri. ————H————

Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au

25 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’urbanisme, de l’architecture et de la

construction de la wilaya de Bouira.
————

Par décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de la wilaya de Bouira, exercées par Mme. Salima Talhi.

Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au
25 janvier 2024 mettant fin à des fonctions au ministère des transports.
————

Par décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions au ministère des transports, exercées par MM. : — Mohamed Ouail, directeur de la réglementation, des affaires juridiques et des marchés publics; — Okba Herrad, sous-directeur des infrastructures et des transports ferroviaires. ————H————

Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au

25 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice du tourisme et de l’artisanat de la wilaya

de Tipaza. ————

Par décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directrice du tourisme et de l’artisanat de la wilaya de Tipaza, exercées par Mme. Djazia Ouchen. ————H————

Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au

25 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des relations du travail au ministère du

travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.
————

Par décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur des relations du travail au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, exercées par M. Rabah Mekhazni.

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au
11 décembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 24 Joumada El Oula 1438 correspondant au
21 février 2017 fixant la liste des établissements publics de formation habilités à organiser les
concours sur épreuves et les examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps
spécifiques de l’administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du

cadastre. ————

Le ministre des finances, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 10-300 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre;

Vu le décret exécutif n°12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques;

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Vu le décret exécutif n° 20-300 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 portant création d’une école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales;

Vu le décret exécutif n° 23-128 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 relatif à la réorganisation de l’école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales;

Vu l’arrêté du 9 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 11 septembre 2016 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre;

Vu l’arrêté du 24 Joumada El Oula 1438 correspondant au 21 février 2017 fixant la liste des établissements publics de formation habilités à organiser les concours sur épreuves et les examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l’arrêté du 24 Joumada El Oula 1438 correspondant au 21 février 2017 fixant la liste des établissements publics de formation habilités à organiser les concours sur épreuves et les examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre.

Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 24 Joumada El Oula 1438 correspondant au 21 février 2017 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 2. — ………………….(sans changement)…………………..

* Filière domaine et conservation foncière :

Pour le grade d’inspecteur :
— ………………………..(sans changement)…………………………
Pour le grade d’inspecteur principal :
— ………………………..(sans changement)…………………………
Pour le grade d’inspecteur central :
— ………………………..(sans changement)…………………………
Pour le grade d’inspecteur divisionnaire :
— ………………………..(sans changement)…………………………
Pour le grade d’inspecteur en chef :

— Institut d’économie douanière et fiscale;

— Ecole nationale des impôts.
23 Rajab 1445 4 février 2024
Pour le grade de contrôleur :
— ………………………..(sans changement)…………………………

Pour le grade d’agent de constatation (concours sur épreuves) :

— ………………………..(sans changement)…………………………

* Filière cadastre :

Pour le grade de géomètre du cadastre :

— Ecole nationale supérieure des sciences géodésiques et techniques spatiales;

— ………………………..(sans changement)…………………………
Pour le grade de géomètre principal du cadastre :

— Ecole nationale supérieure des sciences géodésiques et techniques spatiales.

Pour le grade de géomètre divisionnaire du cadastre :

— Ecole nationale supérieure des sciences géodésiques et techniques spatiales.

Pour le grade de géomètre en chef du cadastre :

— Ecole nationale supérieure des sciences géodésiques et techniques spatiales.

Pour le grade d’inspecteur du cadastre :

— Ecole nationale supérieure des sciences géodésiques et techniques spatiales.

Pour le grade de contrôleur du cadastre :

— Ecole nationale supérieure des sciences géodésiques et techniques spatiales;

— ………………………..(sans changement)…………………………
Pour le grade d’agent de constatation du cadastre

(concours sur épreuves) :

— ………………………(sans changement)……………………. ».

Art. 3. — Les directeurs des établissements publics de formation cités à l’article 2 ci-dessus, peuvent créer, par décision, et en tant que de besoin, et chacun en ce qui le concerne, des centres d’examens annexes.

Une ampliation de ladite décision doit faire l’objet d’une notification à l’autorité chargée de la fonction publique dans un délai, maximum, de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023.

Laziz FAID.
23 Rajab 1445
4 février 2024
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT

Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 14 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 portant désignation des membres de la commission

nationale de baptisation ou de débaptisation.

———— Par arrêté du 28 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 14 octobre 2023, l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 portant désignation des membres de la commission nationale de baptisation ou de débaptisation, est modifié comme suit : « ………………………………………. (sans changement jusqu’à) moudjahidine et des ayants-droit, président; — Boulares Lecheheb, représentant du ministère de la défense nationale; ………………….. (le reste sans changement)………………… ».

Arrêté du 6 Rabie Ethani 1445 correspondant au
21 octobre 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du
moudjahid « Colonel Ali Kafi » de Skikda.

Par arrêté du 6 Rabie Ethani 1445 correspondant au 21 octobre 2023, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid, au conseil d’administration du musée régional du moudjahid « Colonel Ali Kafi » de Skikda :

— Dahraoui Ismail, représentant du ministre des moudjahidine et des ayants-droit, président; — Maamri Khaled, représentant du ministère de la défense nationale; — Latoui Fouzia, représentante du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Bouziane Abdelaaziz, représentant du ministre des finances; — Khouil Cherif, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs; — Seker Khaled, représentant du ministre du tourisme et de l’artisanat; — Laifa Belkacem, représentant du ministre de l’éducation nationale; — Namili Mohamed, représentant de la ministre de la culture et des arts; — Rerioudj Mounir, représentant du ministre de la communication; — Sedrati Hocine, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— Miloud Badreddine, représentant du ministre de la jeunesse et des sports;

— Bouacida Elhouasse, représentant de l’organisation nationale des moudjahidine;

— Affif Abdellah, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada;

— Elalem Abdelwahab, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada.

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté du 2 Rabie Ethani 1445 correspondant au
17 octobre 2023 fixant les conditions et les modalités de fonctionnement de la commission interministérielle
chargée d’harmoniser les textes relatifs aux activités et aux professions réglementées soumises à
inscription au registre du commerce.

Le ministre du commerce et de la promotion des exportations,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;

Vu le décret exécutif n° 15-234 du 14 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 29 août 2015, modifié et complété, fixant les conditions et modalités d’exercice des activités et des professions réglementées soumises à inscription au registre du commerce;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-234 du 14 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 29 août 2015, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et les modalités de fonctionnement de la commission interministérielle chargée d’harmoniser les textes relatifs aux activités et aux professions réglementées soumises à inscription au registre du commerce, dénommée ci-après la « commission ».

Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 15-234 du 14 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 29 août 2015, modifié et complété, susvisé, la commission a pour missions :

23 Rajab 1445
4 février 2024
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

— d’émettre un avis sur les projets de textes portant sur les activités et les professions réglementées initiés par les départements ministériels;

— d’adapter, en cas de besoin, les textes en vigueur;

— d’attirer l’attention du secteur initiateur du texte réglementaire en vigueur, lorsque des difficultés interviennent dans sa mise en œuvre et de proposer les solutions adéquates, le cas échéant.

Art. 3. — Est soumis à l’avis de la commission, tout projet de texte relatif aux professions et aux activités réglementées soumises à inscription au registre du commerce, élaboré par les départements ministériels.

Les projets de textes à examiner doivent être transmis par le secrétariat de la commission aux différents membres, dans un délai de huit (8) jours.

Art. 4. — La commission se réunit mensuellement en session ordinaire, sur convocation de son président.

Elle peut se réunir en sessions extraordinaires, sur convocation de son président ou à la demande de l’un des départements ministériels concernés.

Art. 5. — Des convocations individuelles, précisant la date, le lieu, l’heure et l’ordre du jour de la réunion, sont transmises par lettre recommandée ou par email aux membres de la commission, huit (8) jours, au minimum, avant la date de la réunion.

Ces délais peuvent être réduits pour les sessions extraordinaires de cinq (5) jours.

Le projet de texte, objet d’examen par la commission, est joint à la convocation.

Art. 6. — La commission ne se réunit valablement qu’en présence de la moitié (1/2) de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, la commission se réunit sous huitaine et examine le projet de texte quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 7. — Un procès-verbal est établi à l’issue de chaque réunion de la commission, il doit comporter les avis et les observations émis par les membres de la commission. Il doit être notifié, officiellement, aux membres de la commission et au secteur initiateur du texte.

Art. 8. — Les services du ministère chargé du commerce, sont chargés d’assurer le secrétariat de la commission.

Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1445 correspondant au 17 octobre 2023. Tayeb ZITOUNI.

Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 16 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 29 Chaoual 1443

correspondant au 30 mai 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds
national de péréquation des œuvres sociales.

Par arrêté du 30 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 16 octobre 2023, l’arrêté du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales, est modifié comme suit :

« ……………………………………… (sans changement jusqu’à)

— Hamou Touahria;

— Rahima Benbessa;

…………………………………………. (sans changement jusqu’à)
Au titre des ministères et des administrations concernées, Mme. et MM. :

— Noureddine Allali, représentant du ministre chargé de l’habitat;

………………….. (le reste sans changement) ……………….. ».

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES

Arrêté du 14 Rabie Ethani 1445 correspondant au 29 octobre 2023 fixant la liste nominative des membres

associés de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture.

Par arrêté du 14 Rabie Ethani 1445 correspondant au 29 octobre 2023, la liste nominative des membres associés de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture, est fixée, en application des dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant la liste des membres associés de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d’aquaculture et les modalités de leur désignation, comme suit :

Au titre des administrations :

— M. Yazid Ghanem Mohamed, représentant du ministère de la défense nationale;

— M. Ali Ferai, représentant du ministre chargé du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

— M. Bilel Elassemi, représentant du ministre chargé des transports;

23 Rajab 1445 4 février 2024

— Mme. Hadja Attab, représentante du ministre chargé des travaux publics;

— M. Nacereddine Boudjemline, représentant du ministre chargé de l’hydraulique;

— M. Raouf Hadj Aissa, représentant du ministre chargé de l’environnement.

Au titre des organismes :

— Mme. Sabiha Aguenini, représentante de l’agence nationale des barrages et des transferts (ANBT);

— M. Ismail Kati, représentant de l’agence nationale des fréquences (ANF);

— M. Abdelhadi Belahouane, représentant de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés;

— Mme. Salsabil Yasmine Benamara, représentante de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (ANADE);

— M. Azzedine Arezki, représentant de l’agence nationale de la gestion du micro-crédit (ANGEM);

— Mme. Ahlam Hattali, représentante de la caisse nationale d’assurance chômage (CNAC).

Au titre des représentants des associations professionnelles de la pêche et de l’aquaculture à
caractère national et les associations en relation :

— M. Hicham Boufrioua, représentant de l’association nationale pour la solidarité avec les marins pêcheurs;

— M. Lounis Hadj Hamou, représentant de l’association nationale « Azar » de la pêche et la protection de l’environnement.

Au titre des représentants de la société de gestion des ports de pêche :

— M. Rachid Touhami, représentant de la société de gestion des ports de pêche (SGPP);

— M. Rachid Elarkoub, représentant de la société de gestion des ports de pêche (SGPP).

Au titre des experts et chercheurs dans les domaines de la pêche et de l’aquaculture :

— M. Toufik Mila, représentant du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA);

— M. Kamel Zouane, représentant de l’école nationale supérieure maritime (ENSM);

— M. Hichem Lourguioui, représentant de l’école nationale supérieure des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral (ENSSMAL);

— M. Aziz Hafferasas, représentant du département de biologie marine de l’institut des sciences de la nature de l’université des sciences et des technologies Houari Boumediene (USTHB).

Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 29 juillet 2018 fixant la liste nominative des membres associés de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet, à compter de la date de sa signature.

Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE