Arrêté du 20 mars 1990 relatif aux marges plafonds à la production et à la distribution

En application des dispositions du décret exécutif n° 90-89 du 13 mars 1990 susvisé, les marges bénéficiaires plafonds applicables à la production et à la distribution, de gros et de détail, sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Toutes dispositions contraires à celles du ❘ présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 mars 1990.

Ghazi HIDOUCI.

ANNEXE I MARGES DESIGNATION Epices vrac Epices conditionnées (Sachets de 50 grs et moins) Beurre - margarines et graisses végétales Produits dérivés du lait :

Sels (à l'exclusion du sel boulanger) Conserves alimentaires Eaux minérales Boissons gazeuses et eaux fruitées Boissons alcoolisées Médicaments Coton et produits hydrophiles PLAFONDS MARGE NETTE MARGE BRUTE DE DE DISTRIBUTION PRODUCTION GROS DETAIL 16% 25% 20% 20% 50% 15% 20% 25% 20% 20% 30% 10% 25% 40% 15% 16% 25% 10% 20% 30% 20% 15% 40% 10% 10% 15% 15% 20% 40% 15% 20% 30% ANNEXE I DESIGNATION Eau de javel - produits lessiviels et d'entretien ménager, savon et produits d'hygiène corporelle.

Insecticides produits phytosanitaires Peintures - vernis - enduit et colorants Lunetterie médicale et optique Produits photographiques Articles et fournitures scolaires (autres que cahiers scolaires) - livres et manuels Articles de bureau Tissus (toutes fibres) - confection - bonneterie - mercerie - layette et articles pour bébé - literie - cuirs (naturel et synthétique) synderme - chaussures et articles chaussants Vaisselle et articles de ménage - céramiques et articles sanitaires - verres creux et plats Articles de quincaillerie Briques - tuiles - plâtre - chaux Bois et placages Emballage (papier - carton - plastique) Emballage métallique Pneumatiques et lubrifiants Pièces de rechange et accessoires de toute nature Piles et accumulateurs - petit matériel électrique Moteurs et transformateurs électriques Articles de robinetterie Matériel médical (suite 1) MARGE NETTE MARGE BRUTE DE DE DISTRIBUTION PRODUCTION GROS DETAIL 15% 12% 20% 15% 15% 25% 12% 15% 25% 25% 60% 20% 30% 15% 20% 25% 15% 20% 30% 15% 15% 25% 15% 20% 30% 15% 15% 25% 10% 30% (Marge unique) 12% 25% (Marge unique) 12% 15% 20% 10% 0 0 15% 15% 20% 30% 20% 35% 15% 15% 25%. 10% 15% 20% 15% 15% 25% 10% 20% (Marge unique) ANNEXE I DESIGNATION Appareils pour la reproduction du son et de l'image appareils électroménagers - climatiseurs - chauffe-eau et chauffe-bains - appareils de chauffage (suite 2) MARGE NETTE MARGE BRUTE DE DE DISTRIBUTION PRODUCTION GROS DETAIL 12% 10% 15% Appareils mécanographiques - électriques et électroniques et matériel informatique Cycles et motocycles Véhicules automobiles Véhicules industriels - machines, appareils et engins mécaniques - matériel hydraulique - matériel agricole matériel de travaux publics et autres équipements et matériels industriels Produits sidérurgiques et métallurgiques