Arrêté du 12 janvier 1993 portant création d'une commission paritaire compétente à l'égard des travailleurs du centre d'appareillage des invalides de guerre de Douéra

Il est créé auprès du centre national d'appareillage des invalides de guerre de Douéra une commission paritaire compétente à l'égard des travailleurs du centre.

La composition de cette commission est fixée conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION REPRESENTANTS DU PERSONNEL CORPS Membres permanents Membres suppléants Membres permanents Membres suppléants Personnel administratif 01 01 Personnel technique 01 01 Ouvriers professionnels 01 01

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 12 janvier 1993.

Brahim CHIBOUT.