Arrêté du 29 Joumada El Oula 1414 correspondant au 14 novembre 1993 portant création de commissions paritaires des personnels de l'inspection générale des finances appartenant aux corps communs, aux corps spécifiques de l'administration chargée des finances et aux corps des ouvriers professionnels, conducteurs d'automobiles et appariteurs

Il est créé, auprès de l'inspection générale des finances, trois (03) commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels relevant des corps et/ou grades regroupés ci-dessous :

A/ Corps et/ou grades : des administrateurs, documentalistes, archivistes, ingénieurs en informatique, techniciens en informatique, inspecteurs généraux des filières, inspecteurs centraux des filières, inspecteurs principaux des filières, inspecteurs et contrôleurs des filières, assistants administratifs.

B/ Corps et/ou grades : des adjoints et agents administratifs, agents de bureau, comptables, adjoints et agents techniques, secrétaires.

C/ Corps et/ou grades : des ouvriers professionnels et conducteurs d'automobiles toutes catégories, appariteurs.

La composition de chacune des commissions paritaires prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée par le tableau ci-après : 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 27 Ramadhan 1414 9 mars 1994 REPRESENTANTS REPRESENTANTS CATEGORIES DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION DE PERSONNELS TITULAIRES

1 - Commission prévue au A de l'article 1er ci-dessus. 3

2- Commission prévue au B de l'article 1er ci-dessus. 3

3- Commission prévue au C de l'article 1er ci-dessus. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1414 correspondant au 14 novembre 1993.

P. Le ministre de l'économie et par délégation Le Chef de l'inspection générale des finances Brahim BOUZEBOUDJENE.