Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 18 janvier 2015 modifiant et complétant l'arrêté du 22 Joumada El Oula 1418 correspondant au 24 septembre 1997 portant implantation, organisation et fonctionnement du centre de contrôle de mission de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l'arrêté du 22 Joumada El Oula 1418 correspondant au 24 septembre 1997, susvisé.

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 Joumada El Oula 1418 correspondant au 24 septembre 1997, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Le centre de contrôle de mission de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse est implanté à l'école supérieure de la défense aérienne du territoire -Ali CHABATI-/Réghaia en 1ère Région militaire, qui en assure le soutien multiforme.

Le centre de contrôle de mission de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse constitue avec les stations terriennes de réception des signaux de détresse à 406 Mhz, de Réghaia/ 1ère Région militaire et de Ouargla/4ème Région militaire, le segment sol algérien conformément à l'accord relatif au programme international du système de satellites pour les recherches et le sauvetage (COSPAS/SARSAT) signé à Paris le 1er juillet 1988. »

ALGERIENNE N° 06 20 Rabie Ethani 1436 10 février 2015

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 18 janvier 2015.

Pour le ministre de la défense nationale Le vice-ministre de la défense nationale, chef d'Etat Major de l'Armée Nationale Populaire.

Le général de Corps d’Armée Ahmed GAID SALAH .

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES