JO 2019 n°48 (fr)

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 24 juillet 2019 mettant fin aux

fonctions du commandant de la gendarmerie nationale.

————

Par décret présidentiel du 21 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 24 juillet 2019, il est mis fin, à compter du 23 juillet 2019, aux fonctions de commandant de la gendarmerie nationale, exercées par le Général : Ghali Belkecir. ————H————

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 24 juillet 2019 mettant fin aux

fonctions du Chef d’Etat-major de la gendarmerie nationale.

————

Par décret présidentiel du 21 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 24 juillet 2019, il est mis fin, à compter du 23 juillet 2019, aux fonctions de Chef d’Etat-major de la gendarmerie nationale, exercées par le Général : Abderrahmane Arrar.

Décrets présidentiels du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 mettant fin à des

fonctions au ministère des affaires étrangères.

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Par décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019, il est mis fin, à compter du 1er mai 2017, aux fonctions de directeur général des pays arabes au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Abdelhamid Zehani, appelé à exercer une autre fonction. ———————— Par décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019, il est mis fin aux fonctions au ministère des affaires étrangères, exercées par Mme. et MM. :

— Mohamed Irki, directeur du Machrek arabe et de la Ligue des Etats arabes à la direction générale des pays arabes;

— Lahcene Touhami, chargé d’études et de synthèse;

— Karima Yousfi, sous-directrice de l’Asie du Sud;

appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 mettant fin aux

fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre des affaires maghrébines,

de l’Union africaine et de la Ligue des Etats arabes.

————

Par décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019, il est mis fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre des affaires maghrébines, de l’Union africaine et de la Ligue des Etats arabes, exercées par Mmes. et MM. :

— Abdelfetah Daghmoum;

— Ahmed Hachemi;

— Larbi El Hadj Ali;

— Djoudi Belghit;

— Lelia Feriel Roumani;

— Nakhla Bali;

— Mohamed Meziane;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 mettant fin aux

fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne

démocratique et populaire.

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Par décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par MM. :

— Abdelhamid Bouzaher, à Tripoli (Etat de Libye), à compter du 31 juillet 2014;

— Abdelaziz Lahiouel, à Canberra (Australie), à compter du 24 février 2017, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 mettant fin aux

fonctions de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire.

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Par décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019, il est mis fin, à compter du 30 septembre 2018, aux fonctions de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par Mme et M. :

— Abdelghani Cheriaf, à Montréal (Canada);

— Bahia Lebcir, à Istanbul (République de Turquie);

appelés à reintégrer leur grade d’origine.

31 juillet 2019

Décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 mettant fin aux

fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire.

————

Par décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019, il est mis fin aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par Mme. et M. :

— Abdelaziz Ouyedder, à El Kef (République de Tunisie), à compter du 6 février 2017;

— Rahima Boukadoum, à Metz (République française), à compter du 25 octobre 2018. ————H————

Décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 mettant fin à des

fonctions à la direction générale de la protection civile.

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Par décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019, il est mis fin aux fonctions à la direction générale de la protection civile, exercées par MM. :

— Slimane Belgacem, directeur d’études, admis à la retraite;

— Mourad Bougheda, directeur d’études, admis à la retraite;

— Ali Brouri, sous-directeur de l’action sociale. ————H————

Décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 mettant fin aux

fonctions de directeurs de la protection civile de wilayas.

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Par décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la protection civile, aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Chelihi Dahmane, à la wilaya de Batna, admis à la retraite;

— Hakim Amichi, à la wilaya de Béjaïa;

— Mostefa Chabane, à la wilaya de Tamenghasset;

— Mohamed Tigherstine, à la wilaya d’Alger;

— Nacer Haddad, à la wilaya de Saïda;

— Mohamed Ferroukhi, à la wilaya d’Oran, admis à la retraite;

— Ahmed Mahmoudi, à la wilaya de Boumerdès, admis à la retraite;

— Sadek Hadj-Sadok, à la wilaya de Relizane, admis à la retraite.

31 juillet 2019

Décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 mettant fin aux

fonctions du chef de la daïra de Ténès à la wilaya de Chlef.

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Par décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019, il est mis fin aux fonctions de chef de la daïra de Ténès à la wilaya de Chlef, exercées par M. Slimane Ghoul, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 31 juillet 2019 mettant fin aux

fonctions du procureur général près la Cour d’Alger.

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Par décret présidentiel du 28 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 31 juillet 2019, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour d’Alger, exercées par

M. Belkacem Zeghmati, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 mettant fin aux

fonctions du chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports.

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Par décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, exercées par Mme. Nawal Bengaffour. ————H————

Décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 mettant fin à des

fonctions au ministère du commerce.

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Par décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019, il est mis fin aux fonctions au ministère du commerce, exercées par MM. :

— Abderrahmane Benahzil, directeur général du commerce extérieur;

— Toufik Ramoul, sous-directeur du contrôle des pratiques commerciales;

appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 mettant fin aux

fonctions d’un rapporteur au conseil de la concurrence.

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Par décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019, il est mis fin aux fonctions de rapporteur au conseil de la concurrence, exercées par M. Nacer Timement, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 mettant fin aux

fonctions du directeur général de l’office national de l’assainissement.

————

Par décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019, il est mis fin, à compter du 26 septembre 2016, aux fonctions de directeur général de l’office national de l’assainissement, exercées par M. Karim Hasni. ————H————

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 24 juillet 2019 portant

nomination du commandant de la gendarmerie nationale.

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Par décret présidentiel du 21 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 24 juillet 2019, le Général Abderrahmane Arrar, est nommé commandant de la gendarmerie nationale. ————H————

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 24 juillet 2019 portant

nomination du Chef d’Etat-major de la gendarmerie nationale.

————

Par décret présidentiel du 21 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 24 juillet 2019, le Général Smail Serhoud, est nommé Chef d’Etat-major de la gendarmerie nationale.

Décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 portant nomination

au ministère des affaires étrangères.

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Par décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019, sont nommés au ministère des affaires étrangères, Mmes. et MM. :

— Mohamed Irki, directeur général des pays arabes;

— Lelia Feriel Roumani, chargée d’études et de synthèse;

— Nakhla Bali, chargée d’études et de synthèse;

— Karima Yousfi, chargée d’études et de synthèse;

— Abdelfetah Daghmoum, chargé d’études et de synthèse;

— Ahmed Hachemi, chargé d’études et de synthèse;

— Khaled Benamadi, chargé d’études et de synthèse;

— Larbi El Hadj Ali, chargé d’études et de synthèse;

— Mohamed Meziane, chargé d’études et de synthèse;

— Djoudi Belghit, chargé d’études et de synthèse;

— Mustafa Abdelhak Gasmi, chargé d’études et de synthèse;

— Lahcene Touhami, directeur du Machrek arabe et de la Ligue des Etats arabes;

— Mohamed Mellah, sous-directeur des pays du Sahel, à la direction générale « Afrique »;

— Ali Drouiche, sous-directeur des pays de l’Europe du Sud, à la direction générale « Europe »;

— Khaled Zohret Bouhalouane, sous-directeur « Canada- Mexique », à la direction générale « Amérique »;

— Omar Guetarni, sous-directeur « Amérique Centrale et Caraïbes », à la direction générale « Amérique »;

— Abdelhakim Ammouche, sous-directeur de l’Asie Centrale, à la direction générale « Asie-Océanie »;

— Rabah Loumachi, sous-directeur de l’Océanie et du Pacifique, à la direction générale « Asie-Océanie »;

— El-Hadj Lamine, sous-directeur de la sécurité et du désarmement, à la direction générale des relations multilatérales;

— Aïssa Ammi-Said, sous-directeur du statut des personnes et des biens, à la direction générale des affaires consulaires et de la communauté nationale à l’étranger;

— Abdelkader Moussaoui, sous-directeur de l’état civil et de la chancellerie, à la direction générale des affaires consulaires et de la communauté nationale à l’étranger;

31 juillet 2019

— Hamid Zerzour, sous-directeur des affaires judiciaires et administratives, à la direction générale des affaires consulaires et de la communauté nationale à l’étranger;

— Azeddine Riache, sous-directeur de l’analyse et de la gestion de l’information, à la direction générale de la communication, de l’information et de la documentation;

— Ali Saïdi, sous-directeur du recrutement et du suivi, à la direction générale des ressources;

— Tewfik Akhdache, sous-directeur de la vérification et du suivi de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires, à la direction générale des ressources;

— El-Ouahid Abdelbaki, sous-directeur des télécommunications, à la direction des services techniques. ————H————

Décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 portant nomination

au ministère du commerce.

————

Par décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019, sont nommés au ministère du commerce, Mme. et MM. :

— Abderrahmane Benahzil, directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes;

— Salah Mammeri, inspecteur;

— Nacer Timement, inspecteur;

— Toufik Ramoul, inspecteur;

— Faïza Kramcha, sous-directrice du personnel. ————H————

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 portant nomination du président

du conseil de l’autorité de régulation indépendante de la poste et des communications électroniques

(rectificatif). ————

JO n° 46 du 18 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 21 juillet 2019

Au lieu de :…… l’autorité de régulation indépendante de la poste …………

Lire :………….. l’autorité de régulation de la poste ………..

(le reste sans changement).

31 juillet 2019

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 23 Chaoual 1440 correspondant au 26 juin

2019 portant délégation de signature au directeur général de l’office central de répression de la

corruption. ————

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, modifié, fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office central de répression de la corruption; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 4 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1440 correspondant au 30 mai 2019 portant nomination de

M. Mokhtar Lakhdari, directeur général de l’office central de répression de la corruption;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Lakhdari, directeur général de l’office central de répression de la corruption, à l’effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions y compris les arrêtés, à l’exclusion des arrêtés concernant les magistrats.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1440 correspondant au 26 juin

2019. Slimane BRAHMI. ————H————

Arrêté du 23 Chaoual 1440 correspondant au 26 juin

2019 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale à l’office central de

répression de la corruption.

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 4 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de

M. Azzeddine Afif, directeur de l’administration générale à l’office central de répression de la corruption;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Azzeddine Afif, directeur de l’administration générale à l’office central de répression de la corruption, à l’effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1440 correspondant au 26 juin

2019. Slimane BRAHMI. ————H————

Arrêtés du 23 Chaoual 1440 correspondant au 26 juin

2019 portant délégation de signature à des sous-directeurs à l’office central de répression de la

corruption. ————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, modifié, fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office central de répression de la corruption;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 4 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination de

M. Mohamed Saïd, sous-directeur des ressources humaines à l’office central de répression de la corruption; Vu l’arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant organisation des directions de l’office central de répression de la corruption;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Saïd, sous-directeur des ressources humaines à l’office central de répression de la corruption, à l’effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1440 correspondant au 26 juin

2019. Slimane BRAHMI. ————————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu le dcéret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, modifié, fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office central de répression de la corruption;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 4 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019 portant nomination de

M. Chawki Nadji, sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens à l’office central de répression de la corruption; Vu l’arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant organisation des directions de l’office central de répression de la corruption;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Chawki Nadji, sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens à l’office central de répression de la corruption, à l’effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1440 correspondant au 26 juin

2019. Slimane BRAHMI.

31 juillet 2019

Arrêté du 24 Chaoual 1440 correspondant au 27 juin

2019 portant création d’un ordre d’avocats.

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu la loi n° 13-07 du 24 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 29 octobre 2013 portant organisation de la profession d’avocat, notamment son article 85;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux;

Vu l’arrêté du 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 19 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de la profession d’avocat;

Vu la délibération du conseil de l’Union nationale des ordres d’avocats en date du 23 février 2019 portant proposition de création d’un ordre d’avocats de la région de Tébessa;

Sur la proposition du directeur des affaires civiles et du sceau de l’Etat;

Arrête :

Article 1er. — Il est créé, un ordre d’avocats à Tébessa.

Art. 2. — Le siège de l’ordre d’avocats de Tébessa est fixé à la Cour de Tébessa.

Art. 3. — Le ressort de l’ordre d’avocats est fixé au ressort de la Cour de Tébessa.

Art. 4. — Le président de l’Union nationale des ordres d’avocats et le bâtonnier de l’ordre d’avocats de Annaba, sont chargés de la structuration ainsi que de l’installation de ce nouvel ordre.

Art. 5. — Le directeur des affaires civiles et du sceau de l’Etat, est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaoual 1440 correspondant au 27 juin

2019.

Slimane BRAHMI.

31 juillet 2019

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE

Arrêté du 6 Joumada Ethania 1440 correspondant au 11 février 2019 modifiant l’arrêté du 24 Rabie El Aouel

1440 correspondant au 2 décembre 2018 portant nomination des membres du conseil

d’administration du musée régional du moudjahid de Médéa.

Par arrêté du 6 Joumada Ethania 1440 correspondant au 11 février 2019, l’arrêté du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Médéa, est modifié comme suit :

« — ……………………………… (sans changement jusqu’à)

— Belhadi Messaoud, représentant du ministre des moudjahidine, président;

— …………………………. (sans changement)…………………..

— Rahmai Ahmed, représentant du ministre des finances;

— ……………….. (le reste sans changement) …………….. ».

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 modifiant et

complétant l’arrêté du 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014 fixant le

cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès à certains grades

appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale.

Le ministre de l’éducation nationale,

Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant;

Vu le décret exécutif n° 94- 265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale;

Vu le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale;

Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques;

Vu l’arrêté du 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale;

Après avis conforme de l’autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l’arrêté du 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale.

Art. 2. — L’article 2 de l’arrêté du 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 2. — Les concours sur épreuves et examens professionnels comportent les épreuves suivantes :

Grade de professeur principal de l’école primaire (examen professionnel) :

1- épreuve de didactique de la spécialité, durée 3 h-coefficient 3;

2- …………………….. (sans changement) ………………………..

Grade de professeur formateur de l’école primaire (examen professionnel) :

1- ……………………. (sans changement) ………………………..;

2- ……………………. (sans changement) ………………………..

Grade de professeur de l’enseignement moyen (concours sur épreuves) :

a) Epreuves écrites d’admissibilité :

1- épreuve de culture générale, durée 2 h-coefficient 1;

2- épreuve dans la spécialité, durée 3 h-coefficient 3;

3- épreuve de langue étrangère (français ou anglais) pour les candidats appelés à enseigner en langue arabe ou en langue amazighe ou une épreuve en langue arabe pour les candidats appelés à enseigner en langue étrangère, durée 2 h-coefficient 1;

4- épreuve de technologie de l’information et de la communication, durée 2h-coefficient 1.

b) Epreuve orale d’admission définitive :

Entretien avec un jury sur un sujet ou un texte en rapport avec la spécialité du candidat, durée maximale 20 minutes-coefficient 1.

Grade de professeur principal de l’enseignement moyen (examen professionnel) :

1- épreuve en didactique de la spécialité, durée 3 h-coefficient 3;

2- ……………………. (sans changement) ………………………..

Grade de professeur formateur de l’enseignement moyen (examen professionnel) :

1- ……………………. (sans changement) ………………………..;

2- ……………………. (sans changement) ………………………..

Grade de professeur de l’enseignement secondaire (concours sur épreuves) :

a) Epreuves écrites d’admissibilité :

1- épreuve de culture générale, durée 2 h-coefficient 1;

2- épreuve dans la spécialité, durée 3 h-coefficient 3;

4- épreuve de technologie de l’information et de la communication, durée 2h-coefficient 1.

b) Epreuve orale d’admission définitive :

Entretien avec un jury sur un sujet ou un texte en rapport avec la spécialité du candidat, durée maximale 20 minutes-coefficient 1.

Grade de professeur de l’enseignement secondaire (examen professionnel) :

1- ……………………. (sans changement) ………………………..;

2- ……………………. (sans changement) ………………………..

Grade de professeur principal de l’enseignement secondaire (examen professionnel) :

1- épreuve en didactique de la spécialité, durée 3 h-coefficient 3;

2- ……………………. (sans changement) ………………………..

Grade de professeur formateur de l’enseignement secondaire (examen professionnel) :

1- ……………………. (sans changement) ………………………..;

2- ……………………. (sans changement) ………………………..

31 juillet 2019

Grade d’adjoint principal de l’éducation (examen professionnel) :

1- ……………………. (sans changement) ………………………..;

2- ……………………. (sans changement) ………………………..

Grade de superviseur de l’éducation (concours sur épreuves) :

a) Epreuves écrites d’admissibilité :

1- épreuve de culture générale, durée 2 h-coefficient 2;

2- épreuve portant sur un sujet de sciences de l’éducation ou de psychologie ou de sociologie, durée 3 h-coefficient 3.

b) Epreuve orale d’admission définitive :

Entretien avec un jury sur un sujet ou un texte en rapport avec la spécialité du candidat, durée maximale 20 minutes-coefficient 1.

Grade de superviseur de l’éducation (examen professionnel) :

1- ……………………. (sans changement) ………………………..;

2- ……………………. (sans changement) ………………………..

Grade de superviseur principal de l’éducation (examen professionnel) :

1- épreuve portant sur la législation scolaire, durée 3 h-coefficient 3;

2- épreuve à caractère administratif ou rédaction administrative, durée 2 h-coefficient 2.

Grade de conseiller de l’éducation (examen professionnel) :

1- épreuve portant sur l’organisation scolaire, durée 3 h-coefficient 3;

2- épreuve à caractère administratif ou rédaction administrative, durée 2 h-coefficient 2.

Grade de conseiller de l’éducation en chef (examen professionnel) :

1- épreuve portant sur l’organisation scolaire, durée 3 h-coefficient 3;

2- épreuve en sciences de l’éducation, durée 3 h-coefficient 2.

Grade de censeur de lycée (examen professionnel) :

1- épreuve portant sur l’organisation scolaire, durée 3 h-coefficient 3;

2- épreuve en sciences de l’éducation, durée 3 h-coefficient 2.

Grade de conseiller de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle (concours sur épreuves) :

a) Epreuves écrites d’admissibilité :

1- épreuve de culture générale, durée 2 h-coefficient 1;

31 juillet 2019

2- épreuve portant sur un sujet de sciences de l’éducation ou de psychologie ou de sociologie, durée 3 h-coefficient 3; 3- épreuve de langue étrangère (français ou anglais), durée 2 h-coefficient 1; 4- épreuve de technologie de l’information et de la communication, durée 2h - coefficient 1.

b) Epreuve orale d’admission définitive :

Entretien avec un jury sur un sujet ou un texte en rapport avec la spécialité du candidat, durée maximale 20 minutes-coefficient 1.

Grade de conseiller de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle (examen professionnel) :

1- ……………………. (sans changement) ………………………..; 2- ……………………. (sans changement) ………………………..

Grade de conseiller principal de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle (examen

professionnel) : 1- ……………………. (sans changement) ………………………..; 2- ……………………. (sans changement) ………………………..

Grade d’agent technique de laboratoire (examen professionnel) :

1- ……………………. (sans changement) ………………………..; 2- ……………………. (sans changement) ………………………..

Grade d’adjoint technique de laboratoire (examen professionnel) :

1- ……………………. (sans changement) ………………………..; 2- ……………………. (sans changement) ………………………..

Grade d’attaché de laboratoire (concours sur épreuves) :

a) Epreuves écrites d’admissibilité :

1- ……………………. (sans changement) ………………………..; 2- ……………………. (sans changement) ………………………..

b) Epreuve orale d’admission définitive :

Entretien avec un jury sur un sujet ou un texte en rapport avec la spécialité du candidat, durée maximale 20 minutes-coefficient 1.

Grade d’attaché de laboratoire (examen professionnel) :

1- ……………………. (sans changement) ………………………..; 2- ……………………. (sans changement) ………………………..

Grade d’attaché principal de laboratoire (concours sur épreuves) :

a) Epreuves écrites d’admissibilité :

1- ……………………. (sans changement) ………………………..; 2- ……………………. (sans changement) ………………………..

b) Epreuve orale d’admission définitive :

Entretien avec un jury sur un sujet ou un texte en rapport avec la spécialité du candidat, durée maximale 20 minutes-coefficient 1.

Grade d’attaché principal de laboratoire (examen professionnel) :

1- ……………………. (sans changement) ………………………..; 2- ……………………. (sans changement) ………………………..

Grade de conseiller en alimentation scolaire (examen professionnel) :

1- ……………………. (sans changement) ………………………..; 2- ……………………. (sans changement) ………………………..

Grade d’adjoint principal des services économiques

(examen professionnel) :

1- ……………………. (sans changement) ………………………..; 2- ……………………. (sans changement) ………………………..

Grade de sous-intendant (concours sur épreuves pour l’accès à la formation spécialisée) :

a) Epreuves écrites d’admissibilité :

1- épreuve de culture générale, durée 2 h-coefficient 1; 2- épreuve de droit administratif ou de comptabilité publique et de finances publiques, durée 3h-coefficient 3; 3- épreuve de langue étrangère (français ou anglais), durée 2 h-coefficient 1; 4- épreuve de technologie de l’information et de la communication, durée 2h-coefficient 1.

b) Epreuve orale d’admission définitive :

Entretien avec un jury sur un sujet ou un texte en rapport avec la spécialité du candidat, durée maximale 20 minutes-coefficient 1.

Grade de sous-intendant (examen professionnel) :

1- ……………………. (sans changement) ………………………..; 2- ……………………. (sans changement) ………………………..

Grade de sous-intendant gestionnaire (examen professionnel) :

1- ……………………. (sans changement) ………………………..; 2- ……………………. (sans changement) ………………………..

Grade d’intendant (concours sur épreuves pour l’accès à la formation spécialisée) :

a) Epreuves écrites d’admissibilité :

b) Epreuve orale d’admission définitive :

Entretien avec un jury sur un sujet ou un texte en rapport avec la spécialité du candidat, durée maximale 20 minutes-coefficient 1.

Grade d’intendant (examen professionnel) :

1- ……………………. (sans changement) ………………………..; 2- ……………………. (sans changement) ………………………..

Grade d’intendant principal (examen professionnel) :

1- ……………………. (sans changement) ………………………..; 2- ……………………. (sans changement) ………………………..

Grade d’assistant du directeur de l’école primaire

(examen professionnel) :

1- ……………………. (sans changement) ………………………..; 2- épreuve en sciences de l’éducation, durée 2 h-coefficient 2; 3- épreuve de technologie de l’information et de la communication, durée 2h-coefficient 1.

Grade de directeur de l’école primaire (examen professionnel) :

1- épreuve sur la législation scolaire, durée 3 h - coefficient 3; 2- épreuve en sciences de l’éducation, durée 2 h-coefficient 2; 3- épreuve de technologie de l’information et de la communication, durée 2h-coefficient 1.

Grade de directeur de collège (examen professionnel) :

1- épreuve sur la législation scolaire, durée 3 h-coefficient 3; 2- épreuve en sciences de l’éducation, durée 2 h-coefficient 2; 3- épreuve de technologie de l’information et de la communication, durée 2 h-coefficient 1.

Grade de directeur de lycée (examen professionnel) :

1- épreuve sur la législation scolaire, durée 3 h-coefficient 3; 2- épreuve en sciences de l’éducation, durée 2 h-coefficient 2; 3- épreuve de technologie de l’information et de la communication, durée 2h-coefficient 1.

Grade d’inspecteur de l’enseignement primaire

(examen professionnel) :

1- ……………………. (sans changement) ………………………..; 2- épreuve en ingénierie de formation, durée 3h-coefficient 2; 3- épreuve de technologie de l’information et de la communication, durée 2h-coefficient 1.

Grade d’inspecteur d’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle (examen professionnel) :

1- ……………………. (sans changement) ………………………..;

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2- épreuve en ingénierie de formation, durée 3h-coefficient 2; 3- épreuve de technologie de l’information et de la communication, durée 2h-coefficient 1.

Grade d’inspecteur de l’enseignement moyen (examen professionnel) :

Grade d’inspecteur de l’éducation nationale (examen professionnel) :

Art. 3. — L’article 3 de l’arrêté du 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 3. — Sont déclarés admis aux épreuves d’admissibilité aux concours sur épreuves et examens professionnels, les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale, au moins, à 10/20, sans note éliminatoire et qui ne peut être inférieure à 5/20 ».

Art. 4. — L’article 4 de l’arrêté du 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 4. — Sont modifiés et complétés, les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels, pour chaque grade, annexés à l’original du présent arrêté ».

Art. 5. — L’article 6 de l’arrêté du 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 6. — Le concours sur titre pour l’accès aux autres grades de fonctionnaires porte sur les critères de sélection ainsi que la notation affectée à chacun d’eux, selon l’ordre de priorité suivant :

1- Adéquation du profil de la formation du candidat avec les exigences du corps ou grade ouvert au concours (0 à 13 points) : 1-1- Conformité de la spécialité du diplôme avec les exigences du grade (0 à 6 points) : …………………… (sans changement) ……………………….. 1-2- Cursus d’étude ou de formation (0 à 7 points) : …………………… (sans changement) ………………………..

2- Formation complémentaire ou titre ou diplôme exigé(e) pour la participation au concours dans la même spécialité, le cas échéant, (0 à 2 points) : ……………………….. (sans changement) ………………………..

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3- Travaux ou études réalisés(ées) par le candidat dans la même spécialité, le cas échéant, pour les concours d’accès aux grades classés à la catégorie 11 et plus (0 à 1 point) : ……………………….. (sans changement) ………………………..

4- Expérience professionnelle acquise par le candidat (0 à 6 points) :

La notation de l’expérience professionnelle acquise par le candidat, notamment dans le cadre :

……………………… (sans changement) ……………………….;
……………………… (sans changement) ……………………….;
……………………… (sans changement) ……………………….;
……………………… (sans changement) ……………………….;

……………………… (sans changement) ………………………..;
……………………… (sans changement) ……………………….;
0.5 point par année d’exercice dans la limite de trois (3) points pour l’expérience professionnelle acquise dans les institutions et administrations publiques dans un emploi inférieur à celui de l’emploi postulé;
……………..…………. (sans changement) ………………………. 5- Date d’obtention du diplôme (0 à 5 points) : ……………………….. (sans changement) ………………………..

6- Entretien avec le jury de sélection (0 à 3 points) : ………………………. (sans changement) ………………………. ».

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019.

Abdelhakim BELAABED. ————H————

Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au

4 juillet 2019 fixant la liste des établissements publics habilités pour l’organisation du

déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différents grades

appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale.

Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-94 du 20 juin 1989, modifié et complété, portant création d’un office national des examens et concours;

Vu l’arrêté du 2 Safar 1435 correspondant au 5 décembre 2013 fixant la liste des établissements publics, habilités à organiser le déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différents grades spécifiques de l’éducation nationale;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n°12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des établissements publics habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différents grades appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale.

Art. 2. — L’office national des examens et concours est chargé d’organiser le déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différents grades appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale.

Art. 3. — Le directeur de l’office national des examens et concours, peut créer par décision, en tant que de besoin, des centres d’examens annexes.

Une ampliation de ladite décision doit faire l’objet d’une notification à l’autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.

Art. 4. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 2 Safar 1435 correspondant au 5 décembre 2013 fixant la liste des établissements publics, habilités à organiser le déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différents grades spécifiques de l’éducation nationale.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019.

Abdelhakim BELAABED.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

arrêté interministériel du 18 Rajab 1440 correspondant au 25 mars 2019 fixant la nomenclature des

dépenses de fonctionnement concernées par la procédure du contrôle des dépenses engagées, dans

sa forme a posteriori, de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

(EPSCP).

———— Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-414 du 14 novembre 1992, modifié et complété, relatif au contrôle préalable des dépenses engagées, notamment son article 2 bis; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 97-268 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997, complété, fixant les procédures relatives à l’engagement et à l’exécution des dépenses publiques et délimitant les attributions et les responsabilités des ordonnateurs; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 bis du décret exécutif n° 92-414 du 14 novembre 1992 relatif au contrôle préalable des dépenses engagées, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des dépenses de fonctionnement concernées par la procédure du contrôle des dépenses engagées, dans sa forme a posteriori, de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Art. 2. — La nomenclature des dépenses de fonctionnement de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel concernées par la procédure du contrôle des dépenses engagées dans sa forme a posteriori, est fixée comme suit :

1 - Remboursement de frais

— frais de déplacements et missions en Algérie et à l’étranger; — frais de réception; — frais de transport, de manutention, de transit et de douane;

31 juillet 2019

— frais de transport des étudiants étrangers en Algérie; — frais inhérents à la coopération universitaire y compris le transport, l’hébergement, la restauration des enseignants invités et des jurys de soutenance des mémoires; — frais de visa et d’assurance.

2 - Matériels et mobiliers

— entretien et réparation du matériel et du mobilier de bureaux; — acquisition du matériel de prévention et de sécurité; — entretien et réparation du matériel de prévention et de sécurité; — acquisition du matériel audiovisuel; — entretien et réparation du matériel audiovisuel; — acquisition du matériel de reprographie et d’imprimerie; — entretien et réparation du matériel de reprographie et d’imprimerie; — acquisition et entretien du matériel médical; — acquisition et entretien du matériel d’entretien et de réparation.

3 - Fournitures

— outils et consommables de laboratoires et d’ateliers d’enseignement et de recherche; — produits pharmaceutiques et chimiques; — frais d’impression et de reprographie; — acquisition des besoins de la ferme et des ateliers : œufs, bétail, animaux de la ferme et leur alimentation; — acquisition des fournitures pour la ferme : engrais, produits à usage vétérinaire, semences, plantes et ruban plastique; — papeterie et fournitures d’enseignement.

4 - Documentation

— documentation administrative et technique y compris les journaux et les revues spécialisés; — ouvrages de bibliothèques; — abonnements scientifiques.

5 - Charges annexes

— électricité, eau, gaz et combustibles y compris les fonctionnaires des wilayas du Sud; — frais des P.T.T.; — frais de justice, honoraires d’avocats, des huissiers de justice, des experts et de bureaux d’études; — impôts et taxes diverses; — édition et publicité; — frais d’abonnement internet;

— frais bancaires.

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6 - Parc automobiles 11 - Frais liés aux études post-graduées et troisième — acquisition de carburants, de lubrifiants et de graisses; cycle — pneumatiques; — impression des mémoires de magistère et des thèses; — entretien, réparation et achat d’outillages et pièces de médias, y compris les concours, les soutenances des — publication des annonces réglementaires dans les rechanges; mémoires, l’organisation des manifestations et des forums — assurance des véhicules; scientifiques, réimpression et impression des index — frais d’immatriculation de véhicules; sommaires; — frais de contrôle technique de véhicules; — programmes d’informatique spécialisés; — vignettes automobiles. post-graduation; — matériels et fournitures au profit de la formation en 7 - Travaux d’entretien — frais d’organisation et participation à des manifestations scientifiques, y compris les frais d’inscription; — entretien et réparation des immeubles administratifs et pédagogiques. — frais de déplacement dans le cadre des activités de recherche et d’enseignement en post-graduation; 8- Frais de formation et de perfectionnement à — abonnement spécial régime d’information scientifique l’étranger et leur gestion et technique pour le post-graduation; — frais de stages de perfectionnement à l’étranger au profit — frais de déplacement et d’hébergement des membres des enseignants-chercheurs et enseignants-chercheurs des jurys de soutenance des mémoires; hospitalo-universitaires préparant leur thèse de doctorat, étudiants non salariés inscrits en doctorat, étudiants inscrits — frais de la section doctorat, y compris les frais de en deuxième année master, des étudiants résidents en transport, d’hébergement et de restauration. sciences médicales en cours de formation, du personnel administratif et technique des établissements d’enseignement 12 - Coopération scientifique et accords des supérieur, y compris les frais de transport et allocation programmes de recherche d’étude; — frais de séjour; — frais de séjours scientifiques de haut niveau de courte — appui logistique, y compris le matériel, la durée au profit des professeurs et des professeurs hospitalo- documentation, les séminaires et les congrès. universitaires, des maîtres de conférences classe A, des maîtres de conférences hospitalo-universitaires classe A, des 13 - Frais de gestion de l’opération d’inscription des maîtres de conférences classe B, y compris les frais de titulaires du baccalauréat transport et allocation d’étude; — frais de déplacement et de missions des agents — frais de participation à des manifestations scientifiques réquisitionnés pour cette opération; au profit des enseignants-chercheurs et des enseignants- — frais d’ébergement et de restauration; chercheurs hospitalo-universitaires, du personnel des établissements d’enseignement supérieur, des étudiants non — retrait de documents délivrés aux administrations et salariés inscrits en doctorat, des résidents en sciences étudiants; médicales préparant le diplôme des études médicales — acquisition, réparation et maintenance des instruments spécialisées (D.E.M.S), y compris les frais de transport, techniques d’informatique et de reprographie; allocation d’étude et frais d’inscription; — frais de visa et d’assurance; — téléphone; — frais de transport des enseignants bénéficiaires de — carburant; congés scientifiques à l’étranger. — aménagement des bâtisses et des salles de travail; 9 - Matériels et fournitures informatiques d’orientation des titulaires du baccalauréat. — les droits des agents réquisitionnés dans l’opération — outils et consommables informatiques et logiciels informatiques; Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. — entretien et réparation du matériel informatique. Fait à Alger, le 18 Rajab 1440 correspondant au 25 mars 10 - Matériel et mobilier pédagogique 2019. — acquisition du matériel et du mobilier pédagogiques; — renouvellement du matériel et du mobilier Le ministre pédagogiques; des finances — entretien et réparation du matériel et du mobilier pédagogiques. Abderrahmane RAOUYA

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Tahar HADJAR

31 juillet 2019

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, de la République algérienne démocratique et populaire. DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1440 correspondant au 11 février 2019.

La ministre de la solidarité Le ministre Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1440 nationale, de la famille et de des finances correspondant au 11 février 2019 portant la condition de la femme approbation de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens meubles et immeubles détenus

Ghania EDDALIA Abderrahmane RAOUYA par l’établissement public d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.

———— MINISTERE DE L’AGRICULTURE,

La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

condition de la femme, Le ministre des finances, Arrêté du 7 Ramadhan 1440 correspondant au 12 mai Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 2019 modifiant l’arrêté du 19 Chaoual 1439 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant correspondant au 3 juillet 2018 portant désignation nomination des membres du Gouvernement; des membres du conseil d’administration du bureau national d’études pour le développement Vu le décret exécutif n° 94- 294 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 relatif aux modalités de dissolution et de liquidation des entreprises publiques non rural. autonomes et des établissements publics à caractère Par arrêté du 7 Ramadhan 1440 correspondant au 12 mai industriel et commercial; 2019, l’arrêté du 19 Chaoual 1439 correspondant au 3 juillet 2018 portant désignation des membres du conseil Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 d’administration du bureau d’études pour le développement correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; rural, est modifié comme suit : « — Hamdani Abdelhamid, représentant du ministre Vu le décret exécutif n° 11-382 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 portant dissolution de chargé de l’agriculture, président; l’établissement public d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (EPIH); Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; ……………….. (le reste sans changement)………………….. ». Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula Arrêté du 23 Ramadhan 1440 correspondant au 28 mai 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions 2019 portant prescription d’établissement du plan du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la d’aménagement touristique de la zone d’expansion condition de la femme; Arrêtent : et site touristique de Béchar (wilaya de Béchar). Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Article 1er. — En application des dispositions de l’article Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, 3 du décret exécutif n° 11-382 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011, susvisé, est approuvé portant déclaration des zones d’expansion touristique; l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 meubles et immeubles détenus par l’établissement public correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, dissous, transférés au ministère de la solidarité membres du Gouvernement; nationale, de la famille et de la condition de la femme. Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités Art. 2. — Les procès-verbaux de l’inventaire quantitatif, d’établissement du plan d’aménagement touristique des qualitatif et estimatif des biens meubles et immeubles prévu zones d’expansion et sites touristiques, notamment ses à l’alinéa ci-dessus, dressés conformément à la législation et articles 5 et 6; à la réglementation en vigueur, par une commission interministérielle, composée de représentants du ministère Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 chargé de la solidarité nationale et du ministère chargé des correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat; finances, sont annexés à l’original du présent arrêté.

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE

31 juillet 2019

Considérant les résultats de l’étude d’aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d’expansion et site touristique;

Arrête :

Article 1er. — Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est prescrit l’établissement de plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Béchar, commune de Béchar, wilaya de Béchar, d’une superficie de 77 hectares.

Art. 2. — Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique citée à l’article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté est transmis au wali concerné, qui doit saisir le président de l’assemblée populaire de la wilaya et le président de l’assemblée populaire communale concernés, à l’effet de procéder à son affichage, pendant un

(1) mois au siège de la commune concernée. Art. 4. — Le directeur du tourisme de wilaya, sous l’autorité du wali doit confier l’élaboration du plan d’aménagement touristique à un bureau d’études, dûment agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali, territorialement compétent. Art. 5. — Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l’Etat et les organismes et services publics cités à l’article 9 du décret exécutif n° 07- 86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont consultées les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée. Art. 6. — Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : Phase 1 : diagnostic et élaboration de variantes d’aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois; Phase II : élaboration du plan d’aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois; Phase III : élaboration du dossier d’exécution V.R.D, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois. Art 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1440 correspondant au 28 mai 2019.

Abdelkader BENMESSAOUD.

Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 modifiant et

complétant l’arrêté interministériel du 10 Joumada

Ethania 1423 correspondant au 19 août 2002 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses

du compte d’affectation spéciale n° 302-096 intitulé

« Fonds pour les urgences et les activités de soins ».

Le ministre des finances,

Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 02-247 du 12 Joumada El Oula 1423 correspondant au 23 juillet 2002 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-096 intitulé « Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux »;

Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

Vu l’arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1423 correspondant au 19 août 2002 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-096 intitulé « Fonds spécial pour les urgences et les activités de soins »;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions du point 3 de l’article 3 de l’arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1423 correspondant au 19 août 2002, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 3. — Le compte d’affectation spéciale n° 302-096 intitulé « Fonds pour les urgences et les activités de soins », couvre les dépenses suivantes :

………………………………….. (sans changement jusqu’à)

Dépenses médicales induites par les évènements exceptionnels tels les catastrophes et calamités naturelles, les épidémies, les intoxications, les incendies, les accidents de la route, les crashs d’avions, les déraillements de trains, les évènements tragiques liés au terrorisme et d’une manière générale tout évènement de nature imprévisible :

— prestations de services liées à la mis en œuvre des mesures spécifiques d’éradication des foyers du paludisme et de la leishmaniose à réaliser dans le cadre d’un programme urgent de lutte antivectorielle.

— …………….. (le reste sans changement) ……………….. ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019. Le ministre Le ministre de la santé des finances de la population et de la réforme hospitalière

Mohamed LOUKAL Mohammed MIRAOUI

Arrêté du 19 Chaâbane 1440 correspondant au 25 avril

2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du

ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Par arrêté du 19 Chaâbane 1440 correspondant au 25 avril 2019, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public à la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière pour une durée de trois (3) ans renouvelable : — M. Boualem Gaci, représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, président; — M. Brahim Sadouki, représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, vice-président; — Mme. Nabiha Benkouider et M. Lotfi Hamchi, représentants du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — M. Youcef Djabri et Mme. Zoubida Madassi, représentants du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — Mme. Malika Aberkane et M. Adel Lanani, représentants du ministre des finances (direction générale du budget), respectivement membre titulaire et membre suppléant; — Mmes. Mériem Aoun et Nassima Messaoud Nacer, représentantes du ministre des finances (direction générale de la comptabilité), respectivement membre titulaire et membre suppléant; — Mmes. Siham Bouti et Hadjer Larbi, représentantes du ministre du commerce, respectivement membre titulaire et membre suppléant.

31 juillet 2019

La composition de la commission prévue ci-dessus, est complétée par le représentant du service contractant concerné par l’ordre du jour de la réunion de cette commission.

Les dispositions de l’arrêté du 26 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 janvier 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, sont abrogées.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 4 Chaâbane 1440 correspondant au 10 avril

2019 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation

des œuvres sociales.

———— Par arrêté du 4 Chaâbane 1440 correspondant au 10 avril 2019, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 96-75 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement du fonds national de péréquation des œuvres sociales au conseil d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales, pour une durée de trois (3) ans renouvelable :

Au titre des représentants des travailleurs salariés,

MM. : — Slimane Seggar; — Larbi Dhbaa; — Mohamed Djoudi; — Abdelhafid Sahraoui; — Allaoui Boufares; — Hamou Touahria; — Ahmed Bendjouka; — Ali Bendhob; — Abdelmadjid Takouk; — Kamel Friteh; — Abderrahmane Rebahi; — Bachir Benzerga; — Abdelwaheb Harirech; — Lazhar Adjroud; — Khellaf Djeroud.

Représentants de l’union générale des travailleurs algériens (UGTA).

Au titre des représentants des employeurs, MM. : — Abdelkader Lagreb, représentant de la confédération générale du patronat-bâtiment, travaux publics et hydraulique;

31 juillet 2019

— Belkheir Messaoudi, représentant de la confédération Au titre du représentant du personnel du fonds générale du patronat-bâtiment, travaux publics et national de peréquation des œuvres sociales, M. : hydraulique; — Rabah Matmar, représentant de l’union nationale des — Ibrahim Bendahmene. entrepreneurs publics; — Abdelmoumen Akhrouf, représentant de la Les dispositions de l’arrêté du 7 Rajab 1437 correspondant confédération nationale du patronat algérien; au 16 février 2016 portant nomination des membres du Conseil d’administration du fonds national de péréquation — Mohamed Nadir Bouabbas, représentant de la des œuvres sociales, sont abrogées. confédération algérienne du patronat. ————H———— Au titre des ministères et des administrations Arrêté du 29 Chaâbane 1440 correspondant au 5 mai concernés, Mlle. et MM. : 2019 portant agrément d’un organisme privé de — Smaïl Loumi, représentant du ministre chargé de placement des travailleurs. l’habitat; ———— — Zoubir Mouloud, représentant du ministre chargé des Par arrêté du 29 Chaâbane 1440 correspondant au 5 collectivités locales; mai 2019, est agréé l’organisme privé de placement — Salima Benaïcha, représentante du ministre chargé du des travailleurs dénommé « El Amel », sis à la rue 1er Mai travail et de la sécurité sociale; n° 76, commune de Khenchela-wilaya de Khenchela, — Youcef Atik, représentant du ministre chargé des conformément aux dispositions de l’article 14 du décret finances; exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les — Abdelaziz Berahma, représentant du ministre chargé de conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément la solidarité nationale; aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant — Messaoud Boussenna, représentant de l’autorité le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service chargée de la fonction publique. public de placement des travailleurs.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE