Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 10 juillet 1999 fixant ministériel de la sûreté interne d'établissement du ministère des finances

Le présent arrêté a pour objet de fixer en application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé, la composition et le fonctionnement du bureau de sûreté interne d'établissement au niveau du ministère des finances.

Le bureau ministériel comprend, outre le responsable de cette structure, trois (3) chefs d'études et trois (3) chargés d'études.

Les chefs d'études et chargés d'études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l'ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.

Pour l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l'ensemble des structures organiques de sûreté interne d'établissement relevant du ministère des finances ou des établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et consolider la sûreté interne d'établissement et à développer les aspects liés à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 10 juillet 1999.

P/ le ministre des Finances Le secrétaire général Brahim BOUZEBOUGENE.