Arrêté du 25 novembre 1990 portant création d'un bureau de conservation foncière de la wilaya de Médéa

Il est créé un bureau de conservation foncière au niveau de la wilaya de Médéa.

La désignation et la compétence territoriale du bureau de conservation foncière ainsi créé sont déterminées conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

Les formalités de publicité foncière et la tenue du fichier immobilier se rapportant aux immeubles situés dans le ressort territorial tel que défini à l'article 2 ci-dessus, seront assurées auprès de ce bureau à compter de sa date d'installation qui sera précisée par voie de presse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 novembre 1990.

Ghazi HIDOUCI.

WILAYA DE MEDEA Communes constituant Désignation des bureaux le ressort territorial de conservation foncière du bureau Bureau de conservation Médéa, chef-lieu de wilaya, foncière de Médéa Ouzéra, Damiat, Draa Essamar, Tamesguida, Oued Harbil, El Hamdania, Benchicao, Quamri, Si Mahdjoub.