Arrêté du ler Joumada El Oula 1415 correspondant au 6 octobre 1994 portant attribution d'une autorisation de prospection à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Zerafa" (blocs: 345, 346 et 322 b)
Article 1er
فتح المادةIl est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé "Zerafa" (blocs 345, 346, et 322 b) d'une superficie totale de 22.928,95 Km2 situé sur le territoire des wilayas de Ghardaïa, Tamenghasset et Adrar.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent arrêté, le périmètre de prospection est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 0° 45' 29° 50' 02 3° 00' 29° 50' 03 3° 00' 28° 35' 04 1° 40' 28° 35' 05 1° 40' 29° 20' 06 0° 45' 29° 20' DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 21
Article 3
فتح المادةL'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité de l'autorisation de prospection, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent arrêté.
Article 4
فتح المادةL'autorisation de prospection est délivrée à l'entreprise nationale SONATRACH pour une période de deux (2) ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le ler Joumada El Oula 1415 correspondant au 6 octobre 1994.
Amar MAKHLOUFI.
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