Arrêté du 26 juin 1978 portant approbation du plan d'urbanisme d'Abadla
Article 1er
فتح المادةEst approuvé tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté le plan d'urbanisme d'Abadla, qui comprend : 1° Plan d'aménagement général d'Abadla au 1/500ème. 2° Réglement d'urbanisme.
Article 2
فتح المادةEn application de l'article 2 de l'ordonnance n 74-26 du 20 février 1974 susvisée, les terrains inclus à l'intérieur du périmètre indiqué en rouge au plan d'aménagement général, cité à l'article précédent, constituent les réserves foncières communales, sans préjudice toutefois de l'application de l'article 9 de ladite ordonnance.
Article 3
فتح المادةEn application de l'article 5 du décret n° 75-103 du 27 août 1975 susvisé, les terrains compris dans le secteur, au réglement d'urbanisme et destinés à l'extension urbaine ultérieure, sont frappés de servitude non aedificandi.
Article 4
فتح المادةUne copie du présent arrêté, accompagnée de ses annexes, sera tenue à la disposition du public, au siège de l'assemblée populaire communale d'Abadla.
Article 5
فتح المادةLe wali de Béchar et le président de l'assemblée populaire communale d'Abadla sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 juin 1978.
Abdelmadjid AOUCHICHE REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 septembre 1978 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d'offres MINISTERE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L'EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Direction technique Avis d'appel d'offres international nº 7/78 Restreint Un avis d'appel d'offres international restreint est lancé en vue de l'acquisition de quatre (4) équipements complets de balisage lumineux H. I. pour pistes d'aérodrome d'Alger, Oran, Constantine et Annaba.
La date limite de dépôt des offres est fixée à 60 jours, après la publication du présent appel d'offres.
Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, placées sous double enveloppe, devront être adressées à la direction technique, département gestion équipement de l'ENEMA, 1. avenue de l'ndépendance, BP. 829 - Alger.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante : < A ne pas ouvrir appel d'offres international nº 7/78 (restreint) >.
ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L'EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Direction technique Avis d'appel d'offres international nº 9/78 Un avis d'appel d'offres international est lancé en vue du réaménagement général de l'aérogare de Dar El Beïda pour l'ensemble des lots suivants : 1° Climatisation 2° Sonorisation 3° Eclairage (rénovation) 4° Faux-plafonds et murs 5° Panneaux signalétiques 6° Décoration 7° Création d'une galerie marchandises.
Les entreprises intéressées devront consulter le directeur de l'unité Nord aérodrome d'Alger Dar El Beïda.
Les oifres, accompagnées des pièces réglementaires, sont à adresser sous double pli recommandé au directeur technique. département gestion equipement ENEMA, 1, avenue de l'independance à Alger, BP. 829, avec la mention suivante : « Appel d'offres international r° 9/78, réaménagements de l'aérogare d'Alger Dar El Beïda, à ne pas ouvrir >.
La date limite de remise des offres est fixée à 45 jours après la publication du présent appel d'offres.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'ADRAR SOUS-DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Plan de modernisation urbaine d'Adrar Opération n° 5 793 3 133 00 03 Un avis d'appel d'offres ouvert est tancé en vue de l'éclatrage public de la voirie de la zone à urbaniser Sud-Est.
Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Les dossiers d'appel d'offres sont à consulter, soit à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Adrar, soit au bureau SAMO, 34, rue des frères Mokhtart, Hussein Dey, Alger.
Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, accompagnées des pièces fiscales et références réglementaires au wali d'Adrar, 21 jours après la publication du présent appel d'offres.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.
DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'ADRAR SOUS-DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Plan de modernisation urbaine d'Adrar Opération n° 5 793 3 133 00 01 Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'éclairage public de la voirie de desserte de la zone à urbaniser Nord.
Les dossiers d'appel d'offres sont à consulter, soit à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Adrar, soit au bureau SAMO, 34, rue des frères Mokhtari, Hussein Dey, Alger.
Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, accompagnées des pièces fiscales et références réglementaires au wali d'Adrar, 21 jours après la publication du présent appel d'offres.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.
DIRECTION DE LINFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'ADRAR Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de La construction d'une recette de 2ème classe à reggane pour tous corps d'état.
Les dossiers d'appel d'offres sont à retirer à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Adrar.
Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetee, accompagnées des pièces fiscales et références réglementaires au wali d'Adrar, 21 jours après la publication du présent appes d'offres.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.
MISE EN DEMEURE D'ENTREPRENEUR L'entreprise UNICONSULT < 13, rue d'Igli Oran, titulaire du marche n° 22-76 concernant la réfection de la plate-forme et de la chaussée du chemin de wilaya nº 151, visé par ie contrôleur financier le 21 septembre 1976 sous le numéro 1056 et approuvé par le wali le 22 septembre 1976 est mise en demeure de reprendre et d'achever les travaux qui lui sont confies à partir de la publication de la présente mise en demeure. Faute par elle de satisfaire aux obligations de la presente mise en demeure, il lui sera fait application des dispositions de l'article 35 du cahier des clauses administratives et générales approuvé par arrêté du 21 novembre 1964. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 71-73
- Ordonnance n° 74-26
- Décret n° 75-103
- Ordonnance n° 75-67
- Décret n° 75-109
- Décret n° 75-110
- Arrêté
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