CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 26 juillet 1978 portant nomination d’un chef de bureau, p. 588. Arrête du 18 juillet 1978 portant désignation de membres du jury de titularisation du corps des administrateurs, p. 588. Arrêtés des 21 et 27 juin, 11 et 18 juillet 1978 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 588. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Décret du ler mai 1978 portant nomination d’un sous-directeur (rectificatif), p.589. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 30 août 1978 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs d’application au ministère des travaux publics, p. 589. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 20 juillet 1978 portant délégation de signature au directeur général des postes, p. 590.

588 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 septembre 1978 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 20 juillet 1978 portant délégation de signature au directeur général des télécommunications, p. 590. Arrêté du 20 juillet 1978 portant délégation de signature au directeur des services financiers, p. 591. Arrêté du 20 juillet 1978 portant délégation de signature au directeur de l’exploitation et des affaires commerciales, p. 591. Arrêté du 20 juillet 1978 portant délégation de signature au directeur des études, de la planification et de l’équipement des télécommunications, p. 591. Arrêté du 20 juillet 1978 portant délégation de signature au directeur de la maintenance, p. 591. Arrêté du 20 juillet 1978 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale, p. 591. Arrêté du 20 juillet 1978 portant délégation de signature au directeur des postes, p. 592. Arrêté du 20 juillet 1978 portant délégation de signature au directeur du personnel et de la formation, p. 592. Arrêtés du 20 juillet 1978 portant délégation de signature à des sous directeurs, p. 592. Arrêté du 25 juillet 1978 portant ouverture du service et fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et la Guinée-Bissau, p. 595. Arrêté du 25 juillet 1978 portant ouverture du service et fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et la République du Cap-Vert, p. 595. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 26 juin 1978 portant création de la zone industrielle d’Akbou, p. 596. Arrêté du 26 juin 1978 portant création de la zone industrielle de Béchar, p. 596. Arrêté du 26 juin 1978 portant création de la zone industriede de Mohammadia, p. 596. Arrêté du 26 juin 1978 portant approbation du plan d’urbanisme de la commune de Tighennif, p. 596. Arrêté du 26 juin 1978 portant approbation du plan d’urbanisme d’Abadla, p. 597. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 598. Mise en demeure d’entrepreneur, p. 598. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 26 juillet 1978 portant nomination d’un chef de bureau. Par arrêté du 26 juillet 1978, M. Saïd Younsi, administrateur de 3ème échelon est nommé en qualité de chef de bureau des autorisations commerciales à la sous-direction des autorisations financières et commerciales. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 90 points non soumise à retenue pour pension calculée par rapport à l’indice afférent a son echelon, dans son corps d’origine. Arrêté du 18 juillet 1978 portant désignation de membres du jury de titularisation du corps des administrateurs. Par arrêté du 18 juillet 1978, MM. Mahmoud Baazizi et Mohand Abdelkrim sont désignés, surproposition de la commission paritaire, respectivement membres titulaire et suppléant du jury de titularisation du corps des administrateurs Arrêtés des 21 et 27 juin, 11 et 18 juillet 1978 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 21 juin 1978, Mme Fatima. Belgacem est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et’ affectée au ministère du travail et de la fomation professionnelle. Par arrêté du 21 juin 1978, Melle Latifa Yahiaoui est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 21 juin 1978, M. Abdelaziz Benmechir est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur (wilaya d’Oum El Bouaghi). Par arrêté du 21 juin 1978, M.. Saïd Amari est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur (wilaya de Guelma). Par arrêté du 21 juin 1978, M. Mohamed Chikhi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur, Par arrêté du 21 juin 1978, M. Boulefaa Benelmouaz est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de la jeunesse et des sports. Par arrêté du 21 juin 1978 M. Méziane Mohand Amer est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur, Par arrêté du 21 juin 1978, M. Mohamed Hammi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur.

5 septembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 21 juin 1978, M. Smaïn Madaoui est nommé en qualite d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur (wilaya de Tébessa). Par arrêté du 21 juin 1978, M. Mohamed Salah Bouimout est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des postes et télécommunications, Par arrêté du 21 juin 1978, M. Bachir Doucène est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au nministère du commerce. Par arrêté du 21 juin 1978, M. Mohamed Cheref est nomme en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des postes et télécommunications. Par arrêté du 21 juin 1978, M. Smaïn Hakka est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 495, et affecté au ministère des postes et télécommunications, Par arrêté du 21 juin 1978. M. Gherbi Sidi Mohamed Sekkai est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 21 juin 1978, M. Salem Bettira est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecte au ministère des postes et télécommunications. Par arrêté du 21 juin 1978, M. Amar Hafid est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des postes et télécommunications. Par arrêté du 21 juin 1978, M. Benali Mohamed Ben Khaled est promu, dans le corps des administrateurs au 7ème échelon, indice 470, à compter du ler novembre 1969 au sème échelon, indice 495, à compter du ler novembre 1972, et au 9ème échelon, indice 620, à compter du ler novembre 1975, et conserve au 31 décembre 1975, un reliquat de 2 mois. Par arrêté du 21 juin 1978, M. Mostéfa Belayachi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecte au ministère des postes et télécommunications. Par arrêté du 27 juin 1978, M. Ahcène Terzi est promu, dans le corps des administrateurs au 3ème échelon, indice 370, à compte du 3 mai 1969, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 3 mai 1971, au 5ème échelon, Indice 420, à compter du 3 mai 1973, et au 6ème échelon, indice 445, à compter du 3 maj 1976. Par arrêté du 27 juin 1978, Melle Anissa Fatima Ghazi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectee au ministère du travail et de la formation professionnelle. Par arrêté du 27 juin 1978, Melle Yamina Lemai est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère du travail et de la formation professionnelle. Par arrêté du 27 juin 1978, M. Ahmed Lamouri est nomme en qualite d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecte au ministère de l’intérieur, REPUBLIQUE ALGERIENNE 589 Par arrêté du 27 juin 1978, M. Said Abadou est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’éducation, Par arrêté du 27 juin 1978, M. Tayeb Louati est titularisé au ler échelon du corps des administrateurs, indice 320, à compter du 2 janvier 1974. Par’ arrêté du 27 juin 1978, M. Abdelladim Abou Bekr est promu, dans le corps des administrateurs au 6ème échelon, indice 445, à compter du 23 août 1975, et conserve au 31 décembre 1975, un reliquat de 4 mois et 8 jours. Par arrêté du 27 juin 1978, Melle Saliha Boudefa, ext nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère des industries légères. Par arrêté du 27 juin 1978, M. Rabia Messaadi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère du travail et de la formation professionnelle. Par arrêté du 11 juillet 1978, M. Bechih dit Lamine Bechichi est titularisé et rangé au Teine échelon du corps des administrateurs, indice 470, à compter du 1er janvier 1977, et conserve a cette même date, un reliquat d’un (1) an, 8 mois et 8 jours. Par arrêté du 18 juillet 1978. M. Mohamed Sadeg est nommé en qualite ‘d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. MINISTERE. DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Décret du ler mai 1978 portant nomination d’un sous-directeur (rectificatif). J.O. n° 20 du 16-5-1978 Page 335, 2ème colonne, avant-dernière ligne : Au lieu de: …Gherbalou… Lire : …Ghebalou… (Le reste sans changement). MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrête interministériel du 30 août 1978 portant ouverture d’un concurs sur titres pour le recrutement d’ingénieurs d’appucation au ministere des travaux publics. Le ministre des travaux publics et Le secrétaire general de la Presidence de la Republique. Vu l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966, modifiee et complétée portant statut genéral de la fonction publique : Ve ordonnance n” 68-82 du 16 avril 1968 portant institu- G100 au service national obligatoire, ensemble tente: caractere legislatif ou réglementaire regissant cette institution:

590 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant exteusion de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant opingatoire, pour les fonctionnaires et assimilés la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère régiementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN et ensemble les textes l’ayant modifié ou complété ; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966, modifié, fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-211 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ingénieurs d’application et notamment son article 5; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 71-87 du 9 avril 1971 portant création d’un corps d’ingénieurs d’application des travaux publics ét de la construction et notamment son article 6; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Un concours sur titres pour le recrutement de 50 ingénieurs - d’application des travaux publics et de la construction est ouvert au ministère des travaux publics au titre de l’année 1978. Art. 2. La date de clôture des inscriptions au concours est fixée au 31 décembre 1978. Art. 3. Les candidats doivent être âgés de 35 ans au pius au 1er janvier de l’année du concours et titulaires du diplôme délivré par l’école nationale des travaux publics d’Alger ou d’un titre admis en équivalence. Art. 4. Les dossiers de candidature à faire parvenir sous pli recommandé au ministère des travaux publics, comportent :

• une demande de participation manuscrite signée du candidat, un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil datant de moins d’un an, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3), datant de moins de trois (3) mois, un certificat de nationalité algérienne, datant de moins de 3 mois, deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie),
• une copie certifiée conforme du diplôme d’ingénieur d’application des travaux publics et de la construction ou d’un diplôme équivalent, une attestation justifiant le niveau de connaissance de la langue nationale, une attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis du service national, éventuellement, un extrait du registre des membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 5. La liste des candidats admis au concours sur titres est établie par un jury dont la composition est fixee comme suit : le directeur général de la règlementation et des moyens ou son représentant, président, REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 septembre 1978
• le directeur général de la fonction publique ou 03 représentant,
• le sous-directeur des personnels ou son représentant, le sous-directeur de la formation et des examens ou son représentant, deux (2) ingénieurs d’application des travaux publics et de la construction, titulaires. Art. 6. - Le jury prévu à l’article 5 ci-dessus, se réunira dans le courant du mois de janvier 1979. Art. 7. Les candidats définitivement admis au concours sont nommés ingénieurs d’application des travaux pubiles et de la construction stagiaires, dans les conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1978. Le secrétaire général de la P. le ministre des travaux Présidence de la République, publics, Le secrétaire général, Abdelmadjid ALAHOUM. Mohamed-Abdou MAZIGHI MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 20 juillet 1978 portant délégation de signature au directeur général des postes. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu se décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Abderrahmane Bencheikh El Fegoun en qualité de directeur général des postes; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Bencheikh El Fegoun, directeur général des postes, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 20 juillet 1978. Mohamed ZERGUINI. Arrêté du 20 juillet 1978 portant délégation de signature au directeur genéral des télécommunications. Le ministre des postes et telécommunications, Vu le decret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à deleguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Abdelkader Baïri en qualité de directeur général des télécommunications;

5 septembre 1978 COURNAL OFFICIEL DE L Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Baïri, directeur général des télécommunications, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés, Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juillet 1978. Mohamed ZERGUINI. Arrêté du 20 juillet 1978 portant délégation de signature au directeur des services financiers,

Le ministre des postes et télecommunications, Vu le decret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 23 avril 1974 portant nomination de M. Mokhtar Gadouche en qualité de directeur des services financiers; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Gadouche, directeur des services financiers, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 20 juillet 1978. Mohamed ZERGUINI. Arrêté du 20 juillet 1978 portant délégation de signature au directeur de l’exploitation et des affaires commerciales, Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Sadek Douzidia, en qualité de directeur de l’exploitation et des affaires commerciales; Arrête : Article 1er, Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sadek Douzidia, direecteur de l’exploitation et des affaires commerciales, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 20 juillet 1978. Mohamed ZERGUINI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 591 Arrêté du 20 juillet 1978 portant délégation de signature au directeur des études, de la planification et de l’équipement des télécommunications, Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Mohamed Cherif, en qualité de directeur des études, de la planification et de l’équipement des télécommunications; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Chérif, directeur des études, de la planification et de l’équipement des télécommunications, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés, Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 20 juillet 1978. Mohamed ZERGUINI. Arrêté du 20 juillet 1978 portant délégation de signature au directeur de la maintenance. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Mohand Salah Youyou en qualité de directeur de la maintenance; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Salah Youyou, directeur de la maintenance, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algerienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juillet 1978. Mohamed ZERGUINI. Arrêté du 20 juillet 1978 portant délégation de signature an directeur de l’administration générale. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications;

592 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Hacène Bourkiche en qualité de directeur de l’administration générale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hacène Bourkiche directeur de l’administration genérale, à l’effet de signer au Lom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté cera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juillet 1978. Mohamed ZERGUINI. Arrêté du 20 juillet 1978 portant délégation de signature au directeur des postes. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 23 avril 1974 portant nomination de M. Ramdane Asselah en qualité de directeur des postes; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M Ramdane Asselah, directeur des postes, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juillet 1978. Mohamed ZERGUINI. Arrêté du 20 juillet 1978 portant délégation de signature au directeur du personnel et de la formation. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale au ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Bélaid Abdoun en qualité de directeur du personnel et de la formation; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belaid Abdoun, directeur du personnel et de la formation, à l’effet de signer. au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire, Fait a Alger, le 20 juillet 1978. Mohamed ZERGUINI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 septembre 1978 Arrêtés du 20 juillet 1978 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale 1. ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Lakhdar Bouaziz en qualité de sous-directeur des transmissions; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lakndar Bouaziz, sous-directeur des transmissions, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et telecommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juillet 1978. Mohamed ZERGUINI. Le ministre des postes et télecommunications, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer eur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vue décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Mohamed Derradji en qualité de sous-directeur de l’exploitation du réseau intérieur; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Derradji, sous-directeur de l’exploitation du reseau intérieur, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juillet 1978. Mohamed ZERGUINI. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Ali Hamza en qualité de sous-directeur de l’informatique; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Hamza, sous-directeur de l’informatique, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juillet 1978. Mohamed ZERGUINI.

5 septembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le decret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu’le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisatio: de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu de décret du ler mai 1978 portant nomination de M Mohamed Gazem en qualite de sous-directeur du matériel et de la protection; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Gazem sous-directeur du matériel et de la protection, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juillet 1978. Mohamed ZERGUINI. Le ministre des postes et télécommunications, Vu se decret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications: Vu le décret du ler maj 1978 portant nomination de M. Ahmed Boukhatem Khouatmi en qualité de sous-directeur de la planification; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Boukhatem Khouatmi, sous-directeur de la planification, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés, Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juillet 1978. Mohamed ZERGUINI. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu se décret du 3 mal 1974 portant nomination de M. Mohamed Lamhène en qualité de sous-directeur des transports; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Lamhene, sous-directeur des transports, a l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juillet 1978.. Mohamed ZERGUINI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 593 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le decret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à deleguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale au ministere des postes et télécommunications; Vu e décret du ler mai 1978 portant nomination de M Abdelhafid Loudini en qualité de sous-directeur des approvisionnements et au matériel; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhafid Loudini, sous-directeur des approvisionnements et du matériel à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arretės. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 20 juillet 1978. Mohamed ZERGUINI. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le decret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Mohamed Nateche en qualité de sous-directeur du budget; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Nateche, sous-directeur du budget, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 20 juillet 1978. Mohamed ZERGUINI. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le decret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Djillali Ziou en qualité de sous-directeur de la maintenance-énergie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djillali Ziou, sous-directeur de la maintenance-énergie, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne cémocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juillet 1978. Mohamed ZERGUINI.

594 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale cu ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Amar Benabderrahmane en qualité de sous-directeur de la maintenance-transmissions; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Benabderrahmane, sous-directeur de la maintenance-transmissions, a l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et decisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juillet 1978. Mohamed ZERGUINI. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mal 1978 portant nomination de M Mohamed Aliouache en qualite de sous-directeur de la maintenance des lignes et équipements d’abonnes; Arrête : Article 1er, Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Alicuache, sous-directeur de la maintenance des lignes et équipements d’aponnés, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés, Art, 2. Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juillet 1978. Mohamed ZERGUINI. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Tahar Allan en qualité de sous-directeur des études et de la normalisation; Arrête : Article 1er, Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tahar Allan sous-directeur des etudes et de la normalisation, à l’effet de sige er au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et aécisions, à l’exclusion des arrêtés. REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 septembre 1978 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algerienn democratique et populaire, Fait a Alger, le 20 juillet 1978. Mohamed ZERGUINI. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le decret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Mohamed Kermad en qualité de sous-directeur des études et des programmes; Arrête : Article 1er, Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kermad, sous-directeur des études et des programmes, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne cemocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juillet 1978. Mohamed ZERGUINI. Le ministre des postes et télecommunications, Vu le decret n° 77-76 du 23 vrii 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Bachir Mokrane en qualité de sous-directeur du personnel; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions. délégation est donnée à M. Bachir Mokran, sous-directeur du personnel, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télecommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juillet 1978. Mohamed ZERGUINI. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le decret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale a ministere des postes et télécommunications; Vu le décret du ier mai 1978 portant nomination de M Mustapha Ouhadj en qualité de sous-directeur de la comptabilité; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Ounadj, sous-directeur de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et

septembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juillet 1978. Mohamed ZERGUINI. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le decret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Moussa Belgacem en qualité de sous-directeur de la commutation; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Moussa Belgacem, sous-directeur de la commutation, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juillet 1978. Mohamed ZERGUINI. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1876 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 3 mai 1978 portant nomination de M. Boussad Aït Ouares, en qualité de sous-directeur de l’action sociale et culturelle; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boussad Aït Ouares, sous-directeur de l’action sociale et culturelle, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés, Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juillet 1978. Mohamed ZERGUINI. Arrêté du 25 juillet 1978 portant ouverture du service et fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et la Guinée-Bissau, Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article 270; REPUBLIQUE ALGERIENNE 595 Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales ; Arrête : Article 1er. - Dans les relations télex entre l’Algérie et la Guinée-Bissau, la quote-part terminale algérienne est fixée a 7,50 francs-or soit 12,15 DA pour une taxe unitaire de 27 francs-or équivalant à 43,74 DA. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d’une durée inférieure ou égale à trois (3) minutes. Pour les communications d’une durée supérieure, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois (3) minutes. Art. 3. Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er août 1978. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 juillet 1978. Mohamed ZERGUINI. Arrêté du 25 juillet 1978 portant ouverture du service et fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et la République du Cap-Vert. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article 270; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales ; Arrête : Article 1er. Dans les relations télex entre l’Algérie et la République du Cap-Vert, la quote-part terminale algérienne est fixée à 7,50 francs-or soit 12,15 DA pour une taxe unitaire de 27 francs-or équivalant à 43,74 DA. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d’une durée inférieure ou égale à trois (3) minutes. Pour les communications d’une durée supérieure, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois (3) minutes. Art. 3. Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er août 1978. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officie de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 juillet 1978, Mohamed ZERGUINI.

596 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 26 juin 1978 portant création de la zone industrielle d’Akbou. Le ministre de l’habitat et de la construction, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 74-68 du 24 juin 1974 portant 2ème plan quadriennal 1974-1977; Vu la circulaire du 30 avril 1975 relative à la création et à l’aménagement de zones industrielles ; Vu le dossier justificatif de création de la zone industrielle d’Akbou; Vu la délibération du 6 septembre 1977 de l’assemblée populaire communale d’Akbou; Vu la délibération du 15 décembre 1977 du conseil exécutif de la wilaya de Béjaïa; Arrête : Article 1er. Est déclarée zone industrielle à aménager, la partie du territoire de la commune d’Akbou comprise a l’intérieur du périmètre délimité au plan annexe à l’original du présent arrêté et située au sud-ouest de la ville, à l’intersection de la RN 26 et du chemin d’Ighram. La superficie totale de la zone est fixée à environ 32 hectares. Art. 2. La caisse algérienne d’aménagement du territoire est chargée de l’étude et de la réalisation des travaux d’aménagement dont la déclaration d’utilité publique sera prononcee après l’intervention de l’enquête publique préalable. Art. 3. Le wali de Béjaïa et le directeur général de la caisse algérienne d’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 juin 1978. Abdelmadjid AOUCHICHE. Arrêté du 26 juin 1978 portant création de la zone industrielle. de Béchar. Le ministre de l’habitat et de la construction, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya: Vu l’ordonnance n° 74-68 du 24 juin 1974 portant 2ème plan quadriennal 1974-1977; Vu la circulaire du 30 avril 1975 relative à la création et à l’aménagement de zones industrielles ; Vu le dossier justificatif de création de la zone industrielle de Béchar ; Vu la délibération du 29 juin 1977 de l’assemblée populaire communale de Béchar; Vu la délibération du 11 octobre 1977 du conseil exécutif de la wilaya de Béchar; Arrête : Article 1er. Est déclarée zone industrielle à aménager. la portion du territoire de la commune de Béchar comprise à l’intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l’original du présent arrêté et située au sud-ouest de la ville de Béchar La superficie totale de la zone est d’environ 120 hectares. REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 septembre 1978 Art. 2. La caisse algérienne d’aménagement du territoire est chargée de l’étude et de la réalisation des travaux d’aménagement dont la déclaration d’utilité publique sera prononcée après l’intervention de, l’enquête publique préalable. Art. 3. - Le wali de Béchar et le directeur de la caisse algérienne d’aménagement du territoire sont. chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 juin 1978. 1 Abdelmadjid AOUCHICHE. Arrêté du 26 juin 1978 portant création de la zone industrielle de Mohammadia. Le ministre de l’habitat et de la construction, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 74-68 du 24 juin 1974 portant 2ème plan quadriennal 1974-1977; Vu la circulaire du 30 avril 1975 relative à la création et à l’aménagement de zones industrielles ; Vu le dossier, justificatif de création de la zone industrielle de Mohammadia; Vu la délibération du 23 mars 1977 de l’assemblée populaire communale de Mohammadia; Vu la délibération du 29 juin 1977 du conseil exécutif de la wilaya de Mascara; Arrête : Article 1er. Est déclarée zone industrielle à aménager, 18 portion du territoire de la commune de Mohammadia comprise à l’intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l’original du présent arrêté et située au nord-est de la ville de Mohammadia. La surface totale de la zone est d’environ 55 hectares. Art. 2. - La caisse algérienne d’aménagement du territoire est chargée de l’étude et de la réalisation des travaux d’aménagement dont la déclaration d’utilité publique sera prononcée après l’intervention de l’enquête publique préalable. Art 3. - Le wali de Mascara et le directeur général de la caisse algérienne d’aménagement du territoire sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 juin 1978. Abdelmadjid AOUCHICHE. Arrêté du 26 juin 1978 portant approbation du plan d’urbanisme de la commune de Tighennif. Le ministré de l’habitat et de la construction, Vu l’ordonnance nº 67-24 du 18 juillet 1967 portant code communal et notamment son article 156; Vu “ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire; Vu l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution des réserves foncières au profit des communes et notamment ses articles 2 et 9; Vu le décret n° 75-103 du 27 acût 1975 portant application de l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant consti-

5 septembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA tution de réserves foncières au profit des communes et notamment son article 5; Vu l’ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 relative au permis de construire et au permis de lotir; Vu le décret n° 75-109 du 26 septembre 1975 portant fixation des modalités d’application de l’ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 susvisée; Vu le décret n° 75-110 du 26 septembre 1975 portant réglementation des constructions relevant de l’ordonnance 2° 75-67 du 26 septembre 1975 susvisée ; Vu le projet de plan d’urbanisme élaboré Vu la délibération du 27 septembre 1976 de l’assemblée populaire communale élargie de Tighennif; Vu le procès-verbal de clôture du 3 mai 1977 de la conférence entre services techniques; Vu le procès-verbal du 28 décembre 1977 du conseil exécutif de la wilaya de Mascara en date du 28 décembre 1977; Vu l’arrêté du wali de Mascara relatif à la publication du projet de plan d’urbanisme et sa mise à l’enquête publique ; Vu le procès-verbal de l’enquête à laquelle il a été procédé et l’avis du commissaire-enquêteur; Vu le procès-verbal de la commission d’urbanisme de Mascara; Arrête : Article 1er. - Est approuvé tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, le plan d’urbanisme de la commune de Tighennif qui comprend : 1° Plan directeur de Tighennif au 1/5.000ème 2° Plan directeur échéance 1981 au 1/5.000ème 3° Plan directeur de phases au 1/5.000ème 4° Plan du réseau routier au 1/5.000ème 5° Plan d’assainissement et d’adduction au 1/10.000ème 6° Réglement avec rectificatif. Art. 2. En application de l’article 2 de l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée, les terrains inclus à l’intérieur du périmètre porté en rouge, sur le plan n° 1 cité à l’article précédent constituent les réserves foncières communales, sans préjudice toutefois de l’application de l’article 9 de ladite ordonnance. Art. 3. En application de l’article 5 du décret n° 75-103 du 27 août 1975 susvisé, les terrains inclus à l’intérieur du périmètre porté en bleu, sur le plan n° 2 et destinés à l’extension urbaine ultérieure de la ville de Tighennif sont frappés de servitude non aedificandi. Art. 4. Une copie du présent arrêté, accompagnée de ses annexes, sera tenue à la disposition du public, au siège de l’assemblée populaire communale de Tighennif. Art. 5. Le wall de Mascara et le président de l’assemblée populaire communale de Tighennif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 juin 1978. Abdelmadjid AOUCHICHE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 597 Arrêté du 26 juin 1978 portant approbation du plan d’urbanisme d’Abadla. Le ministre de l’habitat et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 juillet 1967 portant code communal et notamment son article 156; Vu l’ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire; Vu l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution des réserves foncières au profit des communes et notamment ses articles 2 et 9; Vu le décret n° 75-103 du 27 août 1975 portant application de l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes et notamment son article 5; Vu l’ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 relative au permis de construire et au permis de lotir; Vu le décret n° 75-109 du 26 septembre 1975 portant fixation des modalités d’application de l’ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 susvisée ; Vu le décret n° 75-110 du 26 septembre 1975 portant réglementation des constructions relevant de l’ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 susvisée; Vu le projet de plan d’urbanisme de la commune d’Abadla; Vu le procès-verbal de la commission d’urbanisme de la wilaya; Vu le procès-verbal de l’enquête à laquelle il a été procédé et l’avis du commissaire enquêteur; Vu l’arrêté du wall de Béchar relatif à la publication du projet de plan d’urbanisme et de mise à l’enquête publique ; Vu le procès-verbal de clôture de la conférence entre services techniques; Vu la délibération de l’assemblée populaire communale élargie d’Abadla n° 35 en date du 13 janvier 1977; Arrête : Article 1er. Est approuvé tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté le plan d’urbanisme d’Abadla, qui comprend : 1° Plan d’aménagement général d’Abadla au 1/500ème. 2° Réglement d’urbanisme. Art. 2. - En application de l’article 2 de l’ordonnance n 74-26 du 20 février 1974 susvisée, les terrains inclus à l’intérieur du périmètre indiqué en rouge au plan d’aménagement général, cité à l’article précédent, constituent les réserves foncières communales, sans préjudice toutefois de l’application de l’article 9 de ladite ordonnance. Art. 3. - En application de l’article 5 du décret n° 75-103 du 27 août 1975 susvisé, les terrains compris dans le secteur, au réglement d’urbanisme et destinés à l’extension urbaine ultérieure, sont frappés de servitude non aedificandi. Art. 4. Une copie du présent arrêté, accompagnée de ses annexes, sera tenue à la disposition du public, au siège de l’assemblée populaire communale d’Abadla. Art. 5. Le wali de Béchar et le président de l’assemblée populaire communale d’Abadla sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 juin 1978. Abdelmadjid AOUCHICHE

598 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 septembre 1978 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Direction technique Avis d’appel d’offres international nº 7/78 Restreint Un avis d’appel d’offres international restreint est lancé en vue de l’acquisition de quatre (4) équipements complets de balisage lumineux H. I. pour pistes d’aérodrome d’Alger, Oran, Constantine et Annaba. La date limite de dépôt des offres est fixée à 60 jours, après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, placées sous double enveloppe, devront être adressées à la direction technique, département gestion équipement de l’ENEMA, 1. avenue de l’ndépendance, BP. 829 - Alger. L’enveloppe extérieure devra porter la mention suivante : < A ne pas ouvrir appel d’offres international nº 7/78 (restreint) >. ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Direction technique Avis d’appel d’offres international nº 9/78 Un avis d’appel d’offres international est lancé en vue du réaménagement général de l’aérogare de Dar El Beïda pour l’ensemble des lots suivants : 1° Climatisation 2° Sonorisation 3° Eclairage (rénovation) 4° Faux-plafonds et murs 5° Panneaux signalétiques 6° Décoration 7° Création d’une galerie marchandises. Les entreprises intéressées devront consulter le directeur de l’unité Nord aérodrome d’Alger Dar El Beïda. Les oifres, accompagnées des pièces réglementaires, sont à adresser sous double pli recommandé au directeur technique. département gestion equipement ENEMA, 1, avenue de l’independance à Alger, BP. 829, avec la mention suivante : « Appel d’offres international r° 9/78, réaménagements de l’aérogare d’Alger Dar El Beïda, à ne pas ouvrir >. La date limite de remise des offres est fixée à 45 jours après la publication du présent appel d’offres. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ADRAR SOUS-DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Plan de modernisation urbaine d’Adrar Opération n° 5 793 3 133 00 03 Un avis d’appel d’offres ouvert est tancé en vue de l’éclatrage public de la voirie de la zone à urbaniser Sud-Est. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Les dossiers d’appel d’offres sont à consulter, soit à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Adrar, soit au bureau SAMO, 34, rue des frères Mokhtart, Hussein Dey, Alger. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, accompagnées des pièces fiscales et références réglementaires au wali d’Adrar, 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ADRAR SOUS-DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Plan de modernisation urbaine d’Adrar Opération n° 5 793 3 133 00 01 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’éclairage public de la voirie de desserte de la zone à urbaniser Nord. Les dossiers d’appel d’offres sont à consulter, soit à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Adrar, soit au bureau SAMO, 34, rue des frères Mokhtari, Hussein Dey, Alger. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, accompagnées des pièces fiscales et références réglementaires au wali d’Adrar, 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE LINFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ADRAR Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de La construction d’une recette de 2ème classe à reggane pour tous corps d’état. Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Adrar. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetee, accompagnées des pièces fiscales et références réglementaires au wali d’Adrar, 21 jours après la publication du présent appes d’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR L’entreprise UNICONSULT < 13, rue d’Igli Oran, titulaire du marche n° 22-76 concernant la réfection de la plate-forme et de la chaussée du chemin de wilaya nº 151, visé par ie contrôleur financier le 21 septembre 1976 sous le numéro 1056 et approuvé par le wali le 22 septembre 1976 est mise en demeure de reprendre et d’achever les travaux qui lui sont confies à partir de la publication de la présente mise en demeure. Faute par elle de satisfaire aux obligations de la presente mise en demeure, il lui sera fait application des dispositions de l’article 35 du cahier des clauses administratives et générales approuvé par arrêté du 21 novembre 1964. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek