CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONA UX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets du 17 novembre de noms, p. 1141. 1987 portant changement

1140 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sommaire ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 13 juin 1987 rendant exécutoire la délibération n° 03 du 31 Janvier 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Chlef, portant dissolution de l’entreprise de wilaya de travaux publics et bâtiment de Chief (SOTRAWEL) et dévolution de l’actif et du passif de ladite entreprise, p. 1156. Arrêté interministériel du 25 juillet 1987 rendant exécutoire la délibération n° 06 du 28 décembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger 10 , portant création de l’entreprise de wilaya de construction, tous corps d’état (ECOWA), p. 1157. Arrêté interministériel du 25 juillet 1987 rendant exécutoire la délibération n° 06 du 28 décembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, portant création de l’entreprise de wilaya de travaux de restauration, d’aménagement et de terrassement (ETRATAL), p. 1158. Arrêté interministériel du 28 juillet 1987 rendant exécutoire la délibération n° 28/86 du 22 mars 1986, de l’assemblée populaire de la wilaya d’Illizi, portant extension des activités de l’entreprise de terrassement et travaux routiers de la wilaya d’Illizi, et changement de sa dénomination (Ε.Ρ.Τ.Ι.), p. 1158. Arrêté interministériel du 3 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 03 du 26 janvier 1986, de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, portant création de la société des industries alimentaires et dérivés de la wilaya d’Alger < S.I.A.D. », р. 1159. Arrêté interministériel du 15 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 80 du 4 novembre 1986, de l’assemblée populaire de la wilaya de Ouargla, portant dissolution de l’entreprise de transport publie de voyageurs de Ouargla et dévolution de l’actif et du passif de ladite entreprise, p. 1160. Arrêté interministériel du 7 septembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 08 du 11 avril 1984, de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oran, portant création de l’entreprise de gestion informatique de la wilaya d’Oran (ENINGOR), p. 1160. Arrêté interministériel du 7 septembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 07 du 19 mars 1985, de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, portant création de l’entreprise d’études et de réalisation en informatique (E.N.E.R.W.I.T.), p. 1161. Arrêté interministériel du 16 septembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 17 du 24 janvier 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Adrar portant dissolution de l’entreprise publique de travaux de la wilaya d’Adrar et dévolution de l’actif et du passif de ladite entreprise, p. 1161.. REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 novembre 1987 (suite) Anrêté interministériel du 16 septembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 4 du 11 février 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Annaba portant dissolution de l’entreprise de travaux muraux et urbains de la wilaya de Annaba et dévolution de l’actif et du passif de ladite entreprise, p. 1162. Arrêté interministériel du 16 septembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 22 du 4 novembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra portant dissolution de l’entreprise de travaux de Biskra (SOTRABIS) et dévolution de l’actif et du passif de ladite entreprise, p. 1163. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 10 juillet 1987 portant création d’un certificat de capacité de lutte contre l’incendie à bord de navires, p. 1163. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 9 mai 1987 portant composition de certaines commissions du personnel créées au niveau de la direction générale des douanes, p. 1163. Décisions des 14 et 15 septembre 1987 portant agrément de géomètres pour l’établissement des documents d’arpentage, p. 1165. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 8 juin 1987 portant fixation des tarifs de blanchisserie, de dégraissage et de teinturerie, p. 1166. Arrêté du 21 juillet 1987 portant adjonction d’une nouvelle activité à la liste prévue par l’arrêté du ler juillet 1984 relatif à la liste des activités ouvertes à l’intervention des dépositaires distributeurs et à la durée de validité des extraits des registres du commerce délivrés, p. 1172. MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 8 septembre 1987 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Sétif, p. 1172. Arrêté du 24 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur de l’aménagement du territoire du ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, p. 1173. Arrêté du 24 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur de l’habitat du ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, p. 1173. Arrêté du 24 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens du ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, p. 1174.

18 novembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1141 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets du 17 novembre 1987 portant changement de noms. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Le nommé Gahgouhi Aïssa, né en 1919 à Laghouat, acte de naissance n° 857, qui s’appellera désormais: Toumi Aïssa ». : Art. 2. Le nommé Gahgouhi Mohamed, né le 22 février 1955 à Laghouat, acte de naissance n° 230, s’appellera désormais: Toumi Mohamed ». Art. 3. - Le nommé Gahgouhi Abdelmalek, né le 31 janvier 1957 à Laghouat, acte de naissance n° 40, s’appellera désormais : « Toumi Abdelmalek ». Art. 4. Le nommé Gahgouhi Lakhdar, né le 18 janvier 1960 à Laghouat, acte de naissance n° 41, s’appellera désormais : « Toumi Lakhdar ». Art. 5. La nommée Gahgouhi Zohra, née le 2 janvier 1963 à Laghouat, acte de naissance n° 10, s’appellera désormais : « Toumi Zohra ». Art. 6. Le nommé Gahgouhi Ali, né le 16 mars 1966 à Laghouat, acte de naissance n° 334, s’appellera désormais: - Toumi Ali ». Art. 7. - La nommée Gahgouhi Kheira, née le 14 février 1969 à Laghouat, acte de naissance n° 250, s’appellera désormais : « Toumi Kheira ». Art. 8. La nommée Gahgouhi Messaouda, née le 26 mars 1971 à Laghouat, acte de naissance n° 504, s’appellera désormais : « Toumi Messaouda ». Art. 9. La nommée Gahgouhi Oum Hani, née le 14 juin 1973 à Laghouat, acte de naissance n° 902, s’appellera désormais : « Toumi Oum Hani ». Art. 10. - La nommée Gahgouhi Aïcha, née le 3 mars 1977 à Laghouat, acte de naissance n° 435, s’appellera désormais : « Toumi Aïcha ». Art. 11. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République. Art. 12. - Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 novembre 1987. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - Le nommé Bouguenina Belaïd, né en 1923 à Bougtob, wilaya d’El Bayadh, acte de naissance n° 1469 et acte de mariage n° 66, dressé le 5 février 1977 à El Bayadh, s’appellera désormais : « Brahimi Belaïd ». Art. 2. - La nommée Bouguenina Fatma, née le 8 décembre 1944 à Bougtob, wilaya d’El Bayadh, acte de ‘naissance n° 1359, s’appellera désormais : < Brahimi Fatma >. Art. 3. La nommée Bouguenina Khira, née en 1949 à Bougtob, wilaya d’El Bayadh, acte de naissance n° 259, s’appellera désormais : « Brahimi Khira ». Art. 4. - La nommée Bouguenina Zineb, née en 1950 à Bougtob, wilaya d’El Bayadh, acte de naissance n° 179/39, s’appellera désormais : « Brahimi Zineb >. Art. 5. - La nommée Bouguenina Djaouher, née le 20 mai 1960 à Kef Lahmar, wilaya d’El Bayadh, acte de naissance n° 92, s’appellera désormais : << Brahimi Djaouher ». Art. 6. La nommée Bouguenina Halima, née le 23 avril 1965 à Kef Lahmar, wilaya d’El Bayadh, acte de naissance n° 41, s’appellera désormais : < Brahimi Halima ». Art. 7. La nommée Bouguenina Mabrouka, née le 2 février 1969 à Kef Lahmar, wilaya d’El Bayadh, acte de naissance n° 31, s’appellera désormais : < Brahimi Mabrouka ». Art. 8. La nommée Bouguenina Rebha, née le 8 mars 1972 à Kef Lahmar, wilaya d’El Bayadh, acte de naissance n° 43, s’appellera désormais : « Brahimi Rebha ».

1142 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 9. Le nommé Bouguenina Laïd, né le 5 juin 1973 à Kef Lahmar, wilaya d’El Bayadh, acte de naissance n° 171, s’appellera désormais: « Brahimi Laïd ». Art. 10. La nommée Bouguenina Fedila, née le 6 novembre 1975 à Kef Lahmar, wilaya d’El Bayadh, acte de naissance n° 199, s’appellera désormais : << Brahimi Fedila ». Art. 11. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République. Art. 12. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 novembre 1987. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Le nommé Khacerfiha Tahar, né en 1919 à Ouled Sidi Brahim, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 1848 et acte de mariage dressé le 19 août 1955 à Sidi Aïssa, wilaya de M’Sila, s’appellera désormais : « Bensaad Tahar ». Art. 2. - La nommée Khacerfiha Fatiha, née le 27 février 1959 à Bologhine, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 165, s’appellera désormais : « Bensaad Fatiha ». Art. 3. La nommée Khacerfiha Aïcha, née le 3 juin 1961 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 1175, s’appellera désormais: Bensaad Aïcha >. Art. 4. Le nommé Khacerfiha Mohamed, né le 23 janvier 1964 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 222, s’appellera désormais : Bensaad Mohamed ». Art. 5. Le nommé Khacerfiha El Hocine, né le 9 juin 1966 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2097, s’appellera désormais : « Bensaad El Hocine ». Art. 6. Le nommé Khacerfiha Boubekeur, né le 14 décembre 1967 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 4812, s’appellera désormais : < Bensaad Boubekeur ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 novembre 1987 Art. 7. - Le nommé Khacerfiha Ahmed, né le 21 février 1969 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 812, s’appellera désormais : « Bensaad Ahmed ».

Art. 8. Le nommé Khacerfiha Souhil, né le 28 décembre 1971 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 5340, s’appellera désormais : < Bensaad Souhil >. Art. 9. La nommée Khacerfiha Chahrazad, née le 18 décembre 1974 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 4187, s’appellera désormais : Bensaad Chahrazad ». Art. 10. Le nommé Khacerfiha Hichem, né le 18 décembre 1974 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 4188, s’appellera désormais : << Bensaad Hichem ». Art. 11. Le nommé Khacerfiha Riad, né le 25 septembre 1978 à la Casbah, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 1370, s’appellera désormais: << Bensaad Riad ». Art. 12. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République. Art. 13. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 novembre 1987. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - Le nommé Niati Djelloul, né en 1933 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret, acte de naissance n°0570 et acte de mariage n° 271, dressé en 1954 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret, s’appellera désormais : « Djebli Djelloul >. Art. 2. Le nommé Niati Djilali, né le 27 juillet 1962 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret, acte de naissance nº 076, s’appellera désormais : « Djebli Djilali ». Art. 3. Le nommé Niati Abdel Moumene, né le 31 octobre 1964 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 0361, ‘s’appellera désormais: « Djebli Abdel Moumene ».

18 novembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. Le nommé Niati Benaïssa, né le 10 mai 1967 à Medroussa, daïra de Frehda, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 0194, s’appellera désormais < Djebli Benaïssa ». Art. 5. Le nommé Niati Kada, né le 30 mai 1971 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 284, s’appellera désormais : < Djebli Kada ». Art. 6. Le nommé Niati Mohamed, né le 9 février 1974 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 032, s’appellera désormais : < Djebli Mohamed ». Art. 7. La nommée Niati Tourkia, née le 5 avril 1978 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 230, s’appellera désormais : • Djebli Tourkia ». Art. 8. - Le nommé Niati Abdelkader, né le 18 février 1981 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 087, s’appellera désormais: Djebli Abdelkader ». Art. 9. Le nommé Niati Saâd, né le 12 juin 1956 & Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 0563 et acte de mariage n° 75, dressé en 1967 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret,. s’appellera désormais : « Djebli Saâd ». Art. 10. - La nommée Niati Kheira, née le 21 septembre 1980 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 0544, s’appellera désormais : « Djebli Kheira ». Art. 11. Le nommé Niati Belgassim, né le 14 décembre 1983 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 0592, s’appelſera désormais : « Djebli Belgassim ». Art. 12. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 13. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 novembre 1987. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4: REPUBLIQUE ALGERIENNE 1143 Décrète: Article 1er. - Le nommé Gueta-Ouadah Aoued, né le 28 août 1942 à Ouled Bouali, daïra d’El Matmar, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 153/1081 et acte de mariage n° 11, dressé le 19 mai 1960 à El Matmar, wilaya de Relizane, s’appellera désormais: << Ouadah Aoued >. Art. 2. - La nommée Gueta-Ouadah Kheira, née le 3 septembre 1944 à Ouled Bouali, daïra d’El Matmar, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 209/1333, s’appellera désormais : « Ouadah Kheira ». Art. 3. La nommée Gueta-Ouadah Fatma, née le 26 février 1961 à Ouled Bouall, daïra d’El Matmar, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 33, s’appellera désormais: Ouadah Fatma >. Art. 4. La nommée Gueta-Ouadah Halima, née le 11 mai 1964 à El Matmar, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 158, s’appellera désormais: Ouadah Halima ». Art. 5. - Le nommé Gueta-Ouadah Mohamed, né le 12 août 1967 à El Matmar, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 257, s’appellera désormais : < Ouadah Mohamed ». Art. 6. La nommée Gueta-Ouadah Mazouza, née le 21 décembre 1972 à El Matmar, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 380, s’appellera désormais : Ouadah Mazouza ». Art. 7. La nommée Gueta-Ouadah Ardjouna, née le 12 janvier 1975 à El Matmar, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 15, s’appellera désormais : << Ouadah Ardjouna ». Art. 8. Le nommé Gueta-Ouadah Habib, né le 9 mars 1977 à El Matmar, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 110, s’appellera désormais : << Ouadah Habib ». Art. 9. Le nommé Gueta-Ouadah M’Hamed, né le 8 mai 1979 à El Matmar, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 172, s’appellera désormais : « Ouadah M’Hamed ». Art. 10. Le nommé Gueta-Ouadah Mohyiddine, né le 15 mars 1983 à El Matmar, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 103, s’appellera désormais : << Ouadah Mohyiddine >. Art. 11. - La nommée Gueta-Ouadah Zohra, née le 26 janvier 1985 à Bendaoud, daïra d’El Matmar, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 123, s’appellera désormais : « Ouadah Zohra >. Art. 12. La nommée Gueta-Ouadah Rabia, née le 14 décembre 1986 à Bendaoud, daïra d’El Matmar, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 65/168, s’appellera désormais: Ouadah Rabia ». Art. 13. Le nommé Gueta-Ouadah Benaouda, né le 24 novembre 1949 à Ouled Bouali, daïra d’El Matmar, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 100/653 et acte de mariage n° 191, dressé le 8 mai 1977 à Relizane, s’appellera désormais : << Ouadah Benaouda ».

1144 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 14. - La nommée Gueta-Ouadah Nouria, née le 9 mars 1976 à Relizane, acte de naissance n° 783, s’appellera désormais : « Quadah Nouria ». Art. 15. La nommée Gueta-Ouadah Halima, née le 15 mars 1977 à Relizane, acte de naissance n° 940, s’appellera désormais : « Ouadah Halima ». Art. 16. La nommée Gueta-Ouadah Houaria, née le 11 juin 1979 à Relizane, acte de naissance n° 1981, s’appellera désormais: « Ouadah Houaria ». Art. 17. La nommée Gueta-Ouadah Esma, née le 15 mai 1981 à Relizane, acte de naissance n° 1807, | s’appellera désormais : « Ouadah Esma ». Art. 18. La nommée Gueta-Ouadah Aïcha, née le 12 novembre 1982 à Relizane, acte de naissance n° 4078, s’appellera désormais : « Ouadah Aïcha ». Art. 19. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République.. Art. 20. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 novembre 1987. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu.la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Le nommé Halloufi Moussa, né le 17 juillet 1929 à N’Gaous, wilaya de Batna, acte de naissance n° 0689 et acte de mariage n° 025, dressé le 4 mars 1955 à N’Gaous, wilaya de Batna, s’appellera désormais: Ben Djaballah Moussa ». Art. 2. - Le nommé Halloufi Rabah, né en 1961 à N’Gaous, wilaya de Batna, acte de naissance n° 024, s’appellera désormais : « Ben Djaballah Rabah ». Art. 3. - Le nommé Halloufi Kamel, né le 13 septembre 1963 à N’Gaous, wilaya de Batna, acte de naissance n° 0337, s’appellera désormais: « Ben Djaballah Kamel ». Art. 4. La nommée Halloufi Hadda, née le 3 avril 1965 à N’Gaous, wilaya de Batna, acte de naissance n° 0282, s’appellera désormais : « Ben Djaballah Hadda ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 novembre 1987 Art. 5. Le nommé Halloufi Ahmed, né le 12 septembre 1966 à N’Gaous, wilaya de Batna, acte de naissance n° 0711, s’appellera désormais : « Ben Djaballah Ahmed ». Art. 6. Le nommé Halloufi Achour, né le 2 janvier 1968 à N’Gaous, wilaya de Batna, acte de naissance n° 001, s’appellera désormais : « Ben Djaballah Achour ». Art. 7. La nommée Halloufi Samira, née le 18 mai 1969 à N’Gaous, wilaya de Batna, acte de naissance nº 0496, s’appellera désormais : « Ben Djaballah Samira ». Art. 8. Le nommé Halloufi Yakoub, né le 17 avril 1974 à N’Gaous, wilaya de Batna, acte de naissance n° 0129, s’appellera désormais : « Ben Djaballah Yakoub ». Art. 9. Le nommé Halloufi Djab-Ellah, né en 1974 à N’Gaous, wilaya de Batna, acte de aissance n° 0400, s’appellera désormais: Ben Djaballah Djab-Ellah ». Art. 10. La nommée Halloufi Menana, née le 10 janvier 1979 à N’Gaous, wilaya de Batna, acte de naissance n° 016, s’appellera désormais : « Ben Djaballah Menana ». Art. 11. Le nommé Halloufi Tarek, né le 12 janvier 1982 à Boumagueur, daïra de N’Gaous, wilaya de Batna, acte de naissance n° 005, ‘s’appellera désormais: Ben Djaballah Tarek >. Art. 12. Le nommé Halloufi Seddik, né le 16 avril 1952 à N’Gaous, wilaya de Batna, acte de naissance n° 1407 et acte de mariage n° 057, dressé le 30 juin 1976 à N’Gaous, s’appellera désormais: Ben Djaballah Seddik ». Art. 13. La nommée Halloufi Hanane, née le 3 avril 1977 à N’Gaous, wilaya de Batna, acte de naissance n° 0155, s’appellera désormais : < Ben Djaballah Hanane ». Art. 14. Le nommé Halloufi Khaled, né le 6 février 1978 à N’Gaous, wilaya de Batna, acte de naissance n° 061, s’appellera désormais : « Ben Djaballah Khaled ». Art. 15. Le nommé Halloufi Amor, né le 2 janvier 1982 à Boumagueur, daïra de N’Gaous, wilaya de Batna, acte de naissance n° 06, s’appellera désormais : << Ben Djaballah Amor ». Art. 16. La nommée Halloufi Hala, née le 14 juin 1983 à Boumagueur, daïra de N’Gaous, wilaya de Batna, acte de naissance n° 076, s’appellera désormais: Ben Djaballah Hala ». Art. 17. La nommée Halloufi Aïcha, née le 20 octobre 1985 à N’Gaous, wilaya de Batna, acte de naissance n° 0949, s’appellera désormais : < Ben Djaballah Aïcha ». Art. 18. Le nommé Halloufi Abba, né en 1957 à N’Gaous, wilaya de Batna, acte de naissance n° 069 et acte de mariage n° 094, dressé le 3 octobre 1985 à N’Gaous, s’appellera désormais : « Ben Djaballah Abba ».

18 novembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art, 19, La nommée Halloufi Asma, née le 21 Juillet 1986 à N’Gaous, wilaya de Batna, acte de naissance n° 0673, s’appellera désormais : « Ben Djaballah Asma ». Art. 20. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 21. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 novembre 1987. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance nº 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55. et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles-3 et 4; Décrète : Article 1er. Le nommé Kenfoud Abdelkader, né en 1925 à Meghila, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 16 et acte de mariage n° 23, dressé le 15 octobre 1956 à Dahmouni, wilaya de Tiaret, s’appellera désormais : « Menad Abdelkader ». Art. 2. Le nommé Kenfoud Lakhdar, né le 12 avril 1969 à Dahmouni, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 203, s’appellera désormais : « Menad Lakhdar ». Art. 3. Le nommé Kenfoud. Rabah, né le 2 septembre 1971 à Dahmouni, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 351, s’appellera désormais : « Menad Rabah >. Art. 4. Le nommé Kenfoud Abdellah, né le 23 mars 1974 à Dahmouni, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 140, s’appellera désormais : « Menad Abdellah ». Art. 5. La nommée Kenfoud Khedidja, née le 14 novembre 1951 à Dahmouni, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 55, s’appellera désormais : < Menad Khedidja ». Art. 6. Le nommé Kenfoud Ahmed, né le ler novembre 1953 à Dahmouni, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 66 et acte de mariage n° 06, dressé le 31 juillet 1975 à Sidi Hosni, wilaya de Tiaret, s’appellera désormais: Menad Ahmed ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 1145 Art. 7. – Le nommé Kenfoud Ghlamallah, né le 25 mars 1978 à Dahmouni, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 149, s’appellera désormais : « Menad Ghlamallah ». Art. 8. La nommée Kenfoud Fouzia, née le 10 mars 1980 à Dahmouni, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 126, s’appellera désormais: Menad Fouzia ». Art. 9. - Le nommé Kenfoud Mohamed, né le 12 juin 1982 à Tiaret, acte de naissance. n° 2056, s’appellera désormais: Menad Mohamed ». Art. 10. La nommée Kenfoud Naïma, née le 13 août 1984 à Dahmouni, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 320, s’appellera désormais : « Menad Naïma ». Art. 11. Le nommé Kenfoud Djamel, né le 8 septembre 1986 à Tiaret, acte de naissance n° 3416, s’appellera désormais : « Menad Djamel ». Art. 12. Le nommé Kenfoud Abdelkader, né le 25 juin 1956 à Dahmouni, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 53 et acte de mariage n° 42, dressé le 14 juin 1981 à Dahmouni, wilaya de Tiaret, s’appellera désormais: « Menad Abdelkader ». Art. 13. Le nommé Kenfoud Khaled, né le 21 mai 1982 à Dahmouni, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 1789, s’appellera désormais : < Menad Khaled ». Art. 14. La nommée Kenfoud Khalida, née le

23. septembre 1983 à Dahmouni, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 354, s’appellera désormais : << Menad Khalida ». Art. 15. Le nommé Kenfoud Abdelkrim, né le 10 octobre 1985 à Dahmouni, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 4348, s’appellera désormais : < Menad Abdelkrim ». Art. 16. Le nommé Kenfoud Mohamed, né le 11 août 1958 à Dahmouni, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 81, s’appellera désormais: « Menad Mohamed ». Art. 17. Le nommé Kenfoud Abadi, né le 3 décembre 1960 à Dahmouni, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 146, s’appellera désormais : « Menad Abadi ». Art. 18. Le nommé Kenfoud Zoubir, né le 24 novembre 1962 à Dahmouni, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 168 et acte de mariage n° 41, dressé le 21 août 1984 à Meghila, wilaya de Tiaret, s’appellera désormais : « Menad Zoubir ». Art. 19. Le nommé Kenfoud Houari, né le 25 juillet 1986 à Dahmouni, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 85, s’appellera désormais : « Menad Houari ». Art. 20. Le nommé Kenfoud Labadi, né le 20 octobre 1965 à Dahmouni, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 186, s’appellera désormais: Menad Labadi ».

1146 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 21. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République. Art. 22. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 novembre 1987. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 11! 10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - Le nommé Niati Laaredj, né le 28 Juin 1940 à Amari, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 416 et acte de mariage n° 45, dressé le 25 mai 1976 à Mahdia, wilaya de Tissemsilt, s’appellena désormais: Boudine Laaredj ». Art. 2. Le nommé Niati Ahmed, mié le 27 novembre 1969 à Mahdia, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 799, s’appellera désormais : << Boudine Ahmed >. Art. 3. La nommée Niati Arbia, née le 27 novembre 1969 à Mahdia, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 800, s’appellera désormais: « Boudine Arbia >. Art. 4. - La nommée Niati Zohra, née le ler novembre 1971 à Mahdia, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 888, s’appellera désormais: < Boudine Zohra >. Art. 5. - La nommée Niati Djamila, née le 27 décembre 1974 à Mahdia, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 1022, s’appellera désormais : < Boudine Djamila. ». Art. 6. Le nommé Niati Maamar, né le 10 janvier 1976 à Mahdia, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 49, s’appellera désormais : < Boudine Maamar ». Art. 7. La nommée Niati Malika, née le 20 avril 1978 à Mahdia, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 445, s’appellera désormais: Boudine Malika >. Art. 8. Le nommé Niati Mohamed, né le 26 mai 1980 à Mahdia, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 676, s’appellera désormais : « Boudine Mohamed ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 novembre 1987 Art. 9. La nommée Niati Kheira, née le 28 juin 1982 là Mahdia, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 786, s’appellera désormais : « Boudine Kheira >. Art. 10. Le nommé Niati Bencherki, né le 3 mars 1985 à Mahdia, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 269, s’appellera désormais : « Boudine Bencherki >. Art. 11. - La nommée Niati Messaouda, née le 23 mai 1961 à Mahdia, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 236, s’appellera désormais: > Boudine Messaouda. ». Art. 12. La nommée Niati Fatma-Zohra, née le 11 octobre 1963 à Mahdia, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 558, et acte de mariage n° 186, dressé le 13 octobre 1979 à Mahdia, wilaya de Tissemsilt, s’appellera désormais: Boudine Fatma- Zohra >. Art. 13. La nommée Niati Gouta, née le 26 septembre 1966 à Mahdia, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 575 et acte de mariage n° 86, dressé le 30 septembre 1984 là Mahdia, wilaya de Tissemsilt, s’appellera désormais : « Boudine Gouta ». Art. 14. La nommée Niati Khedidja, née le 26 octobre 1968 à Mahdia, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 688, s’appellera désormais : « Boudine Khedidija ». Art. 15. La nommée Niati Aïcha, née le 5 juillet 1970 Mahdia, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 565, s’appellera désormais: Boudine Aicha ». Art. 16. La nommée Niati Barkahoum, née le 31 mars 1972 à Mahdia, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 285, s’appellera désormais: Boudine Barkahoum ». Art. 17. La nommée Niati Laila, née le 24 décembre 1973 à Mahdia, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 992, s’appellera désormais: «Boudine Laila ». Art. 18. Le nommé Niati Miloud, né le 16 mars 1976 à Mahdia, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 310, s’appellera désormais : « Boudine Miloud ». Art. 19. La nommée Niati Mértem, née le 19 janvier 1979 à Mahdia, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 92, s’appellera désormais: < Boudine Mériem. Art. 20.- Le nommé Niati Lakhdar, né le 3 décembre 1980 à Mahdia, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 1323, s’appellera désormais : « Boudine Lakhdar >. Art. 21. La nommée Niati Oumedahar, née le 25 septembre 1983 à Mahdia, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 946, s’appellera désormais: «Boudine Oumedahar».

18 novembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 22. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 23. - Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 novembre 1987. Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - Le nommé Far Brahim, né en 1919 à Nezia, daïra de Touggourt, wilaya de Ouargla, acte de mariage dressé le 1er octobre 1964 à Alger, s’appellera désormais : « Bouhadi Brahim ». Art. 2. La nommée Far Djohr, née le 12 février 1965 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance nº 2004, s’appellera désormais : « Bouhadi Djohr ». Art. 3. Le nommé Far Hamid, né le 24 mars 1967 à Bologhine, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 558, s’appellera désormais: Bouhadi “Hamid ». Art. 4. La nommée Far Hafeda, née le 28 mai 1969 à Bologhine, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 1199, s’appellera désormais : « Bouhadi Hafeda ». Art. 5. Le nommé Far Rabah, né le 15 juin 1971 à Bologhine, wilaya d’Alger, acte de naissance nº 1314, s’appellera désormais : « Bouhadi Rabah ». Art. 6. La nommée Far Malika, née le 13 décembre 1972 à Bologhine, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 3021, s’appellera désormais : « Bouhadi Malika ». Art. 7. - Le nommé Far Mohamed-Ali, né le 22 octobre 1975 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 3553, s’appellera désormais : « Bouhadi Mohamed-Ali ». Art. 8. Le nommé Far Sofiane, né le 9 mars 1977 à Bologhine, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 674, s’appellera désormais : « Bouhadi Sofiane ». Art. 9. Le nommé Far Hicham, né le 18 janvier 1979 à Bologhine, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 165, s’appellera désormais : « Bouhadi Hicham ». Art. 10. La nommée Far Sanaa, née le 9 octobre 1980 à Bologhine, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 1604, s’appellera désormais: < Bouhadi Sanaa ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 1147 Art. 11. La nommée Far Karima, né le 29 novembre 1984 à Bologhine, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 1925, s’appellera désormais: Bouhadi Karima ». Art. 12. - Le nommé Far Mostefa, né en 1929 Nezla, daïra de Touggourt, wilaya de Ouargla, acte de naissance n° 1932 et acte de mariage n° 2320, dressé le 20 décembre 1956 à Alger, s’appellera désormais: Bouhadi Mostefa ». Art. 13. La nommée Far Houria, née le 8 août 1958 à Alger, acte de naissnce n° 2320, s’appellera désormais: - Bouhadi Houria ». Art. 14. - Le nommé Far Mohammed, né le 2 février 1960 à Alger, acte de naissance n° 482, s’appellera désormais : « Bouhadi Mohammed >. Art. 15. Le nommé Far Chems-Eddine, né le 15 juillet 1963 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 5533, s’appellera désormais : << Bouhadi Chems-Eddine ». Art. 16. Le nommé Far Nacer, né le 26 juillet 1966 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2629, s’appellera désormais: « Bouhadi Nacer ». Art. 17. La nommée Far Ouadjiba, née le 25 septembre 1968 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 3620, s’appellera désormais: «Bouhadi Ouadjiba ». Art. 18. La nommée Far Yamna, née le 14 novembre 1969 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 4353, s’appellera désormais: «Bouhadi Yamna ». Art. 19. Le nommé Far Sofiane, né le 24 novembre 1971 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 4860, s’appellera désormais : « Bouhadi Sofiane ». Art. 20. La nommée Flar Nacima, née le 23 décembre 1974 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 4215, s’appellera désormais: « Bouhadi Nacima ». Art. 21. Le nommé Far Toufik, né le 6 août 1977 à Bologhine, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 1945, s’appellera désormais : « Bouhadi Toufik ». Art. 22. Le nommé Far Sid-Ali, né le 14 septembre 1979 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 3391, s’appellera désormais: Bouhadi Sid-Ali ». Art. 23. Le nommé Far Lakhdar, né le 15 février 1939 à Nezla, daïra de Touggourt, wilaya de Ouargla, acte de naissance n° 181, et acte de mariage n° 313, dressé le 31 mai 1961 à Alger-Casbah, s’appellera désormais: «Bouhadi Lakhdar ». Art. 24. Le nommé Far Abdelkrim, né le 30 janvier 1962 à Alger-Casbah, acte de naissance nº 441, s’appellera désormais : « Bouhadi Abdelkrim ». Art. 25.- La nommée Far Bahia, née le 13 février 1963 à Alger-Casbah, acte de naissance n° 554, s’appellera désormais : « Bouhadi Bahia».

1148 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 26. La nommée Far Hamida, née le 6 avril 1964 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 3355, s’appellera désormais : « Bouhadi Hamida ». Art. 27. Le nommé Far Youcef, né le 15 mai 1965 à Alger-Centre, acte de naissance n° 1679, s’appellera désormais : « Bouhadi Youcef ». Art. 28. Le nommé Far Mohamed Abdel Moutaleb, né le 20 mai 1966 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de maissance n° 1864, s’appellera désormais : < Bouhadi Mohamed Abdel Moutaleb ». Art. 29. La nommée Far Malika, née le 30 juillet 1969 à Kouba, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 1920, s’appellera désormais : « Bouhadi Malika ». Art. 30. Le nommé Far Farid, né le 17 septembre 1970 à Alger-Casbah, acte de naissance n° 2381, s’appellera désormais: « Bouhadi Farid ». Art. 31. Le nommé Far Halim, né le 2 mai 1972 à Hussein dey, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 3362, s’appellera désormais : « Bouhadi Halim ». Art. 32. La nommée Far Aïcha, née le 6 novembre 1973 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 4138, s’appellera désormais: Bouhadi Aïcha ». Art. 33. - Le nommé Far Samir, né le 6 mars 1972 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 6870, s’appellera désormais : « Bouhadi Samir ». Art. 34. Le nommé Far Abderrezak, né le 28 octobre 1949 à Alger, acte de naissance n° 672 et acte de mariage n° 672, dressé le 12 novembre 1979 & Bab El Oued, wilaya d’Alger, s’appellera désormais : Bouhadi Abderrezak». Art. 35.- La nommée Far Hadia, née le 13 novembre 1981 à Alger-Centre, acte de naissance nº 4510, slappellera désormais: Bouhadi Hadia ». Art. 36. Le nommé Far Mahdi, né le 16 octobre 1982 à Alger-Centre, acte de naissance n° 4228, . s’appellera désormais : « Bouhadi Mahdi ». Art. 37. - La nommée Far Chehrazed, née le 19 mai 1986 à Alger-Centre, acte de naissance n° 1506, s’appellera désormais : « Bouhadi Chehrazed ». Art. 38. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 39. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 novembre 1987. Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 novembre 1987 Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - Le nommé Brouti Bowalem, né le 2 mai 1933 à Alger-Centre, acte de naissance n° 1309 et acte de mariage dressé le 13 décembre 1952 à Alger, s’appellera désormais : « Hamouti Boualem ». Art. 2. - Le nommé Brouti Mahdi, né le 16 avril 1968 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte die naissance n° 4382, s’appellera désormais : « Hamouti Mahdi ». Art. 3. - La nommée Brouti Fatiha, née le 3 janvier 1937 à Alger-Centre, s’appellera désormais : • Hamouti Fatiha ». Art. 4. - Le nommé Brouti Belkacem, né le 27 avril 1941 à Alger, acte de naissance n° 254 et acte de mariage dressé le 30 juillet 1959 à Alger, s’appellera désormais: Hamouti Belkacem ». Art. 5. Le nommé Brouti Saïd, né le 9 août 1967 à Alger-Centre, acte de naissance n° 2955, s’appellera désormais : « Hamouti Saïd ». Art. 6. Le nommé Brouti Rédouane, né le 2 septembre 1969 à Alger-Centre, acte de naissance n° 2761, s’appellera désormais: «Hamouti Rédouane.> Art. 7. Le nommé Brouti Mohamed, né le 19 avril 1971 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 4002, s’appellera désormais : « Hamouti Mohamed ». Art. 8. La nommée Brouti Fouzia-Souad, née le 3 juillet 1972 à Alger-Centre, acte de naissance n° 3078, s’appellera désormais: Hamouti Fouzia- Souad ». Art. 9. Le nommé Brouti Zouhir, né le 9 novembre 1973 là Alger-Centre, acte de naissance n° 5377, s’appellera désormais: Hamouti Zouhir ». Art. 10. La nommée Brouti Soumya, née le 18 août 1975 à Alger-Centre, acte de naissance n° 4249, s’appellera désormais: « Hamouti Soumya ». Art. 11. Le nommé Brouti Mohamed, né le 4 septembre 1958 à Alger-Centre, acte de naissance n° 7233, s’appellera désormais: «Hamouti Mohamed». Art. 12. Le nommé Brouti Tayeb, né le 2 janvier 1960 à Alger-Centre, acte de naissance n° 21, s’appellera désormais: Hamouti Tayeb ».

18 novembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 13. - Le nommé Brouti Mourad, né le 23 avril 1961 à Alger-Centre, acte de naissance n° 1541, s’appellera désormais : « Hamouti Mourad ». Art. 14. Le nommé Brouti Amar, né le 18 novembre 1962 à Hamma El Anasser, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 4560, s’appellera désormais : • Hamouti Amar ». Art. 15. Le nommé Brouti Mustapha, né le 18 octobre 1962 à Hamma El Amasser, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 3858, s’appellera désormais : • Hamouti Mustapha ». Art. 16. La nommée Brouti Linda, née le 10 février 1964 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de maissance n° 1472, s’appellera désormais : Hamouti Linda ». Art. 17. La nommée Brouti Fatma, née le 17 août 1964 à Hamma El Anasser, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2303, s’appellera désormais: Hamouti Fatma ». Art. 18. - Le nommé Brouti Mahmoud, né le 3 septembre 1966 a Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 1003, s’appellera désormais : Hamouti Mahmoud ». Art. 19. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 20. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 novembre 1987. Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance in° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er.- Le nommé Chadi Abelkader, né en 1940 à Béni Lent, daïra de Mahdia, wilaya de Tissemsilt, acte de maissannce n° 41 et acte de mariage n° 101, dressé le 22 avril 1970 à Dahmouni, wilaya de Tissemsilt, s’appellera désormais: «Chadli Abdelkader». Art. 2. - La nommée Chadi Embarka, née le 30 octobre 1968 à Mahdia, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 694, s’appellera désormais : « Chadli Embarka ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 1149 Art. 3. La nommée Chadi Fatma, née le 7 avril 1971 à Mahdia, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 357, s’appellera désormais: Chadli Fatma ». Art. 4. Le nommé Chadi Bencherqui, né le 25 mars 1973 à Mahdia, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 350, s’appellera désormais : « Chadli Bencherqui ». Art. 5. Le nommé Chadi Toufik, né le 14 avril 1976 à Dahmouni, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 165, s’appellera désormais: Chadli Toufik ». Art. 6. Le nommé Chadi Aïssa, né le 6 avril 1961 à Béni Lent, daïra de Mahdia, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 61 et acte de mariage n° 110, dressé le 22 juillet 1985 à Dahmouni, wilaya de Tissemsilt, s’appellera désormais: Chadli Aïssa ». Art. 7.- La nommée Chadi Kheira, née le 4 janvier 1963 à Dahmouni, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance nº 05 et acte de mariage n° 126, dressé le 17 septembre 1981 à Dahmouni, wilaya de Tissemsilt, s’appellera désormais Chadli Kheira ». Art. 8. Le nommé Chadi Naceur, né le ler novembre 1964 à Mahdia, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 713, s’appellera désormais: Chadli, naceur ». Art. 9. Le nommé Chadi Belaredj, né le 26 octobre 1966 là Mahdia, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 635, s’appellera désormais: Chadi Belaredj». Art. 10. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 11. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 novembre 1987. Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance nº 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;

1150 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1er. - Le nommé Chadi Amar, né le 18 décembre 1916 à Oued El Abtal, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 064, et acte de mariage n° 073, dressé en 1961 à Oued El Abtal, wilaya de Mascara, s’appellera désormais : « Chadli Amar ». Art. 2. Le nommé Chadi Mohamed, né le 17 mars 1953 à Oued El Abtal, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 0032, s’appellera désormais: « Chadli Mohamed ». Art. 3. Le nommé Chadi Ahmed, né le 2 janvier 1963 à Oued El Abtal, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 005, s’appellera désormais : « Chadli Ahmed ». Art. 4. La nommée Chadi Khedidja, née le 15 Janvier 1964 à Oued El Abtal, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 018, stappellera désormais : • Chadli Khedidja ». Art. 5. Le nommé Chadi Abdelkader, né le 3 octobre 1936 à Oued El Abtal, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 1086 et acte de mariage n° 033, dressé le 23 décembre 1961 à Oued El Abtal, wilaya de Mascara, s’appellera désormais: «Chadli Abdelkader». Art. 6. La nommée Chadi Fatma, née le 16 février 1962 à Oued El Abtal, wilaya de Mascara, acte de naissance n°028 et acte de mariage n° 064, dressé le 24 juillet 1979 à Owed El Abtal, wilaya de Mascara, s’appellera désormais : « Chadli Fatma ». Art. 7. La nommée Chadi Malika, née en 1964 a Oued El Abtal, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 056 et acte de mariage n° 029, dressé le 7 avril 1983 à Oued El Abtal, wilaya de Mascara, s’appellera désormais : « Chadli Malika ». Art. 8. - Le nommé Chadi Mohammed, né le 15 Janvier 1966 à Oued El Abtal, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 014, s’appellera désormais : < Chadli Mohammed ». Art. 9. La nommée Chadi Saliha, née le 16 Janvier 1968 là Oued El Abtal, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 015, s’appellera désormais : < Chadli Saliha ». Art. 10. Le nommé Chadi Mehdi, né le 24 février 1971 à Oued El Abtal, wilaya de Mascara, acte de naissance nº 070, s’appellera désormais : • Chadli Mehdi ». Art. 11. - Le nommé Chadi Houari, né le 21 avril 1974 à Oued El Abtal, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 0260, s’appellera désormais : « Chadli Houari ». Art. 12. - Le nommé Chadi Ahmed, né le 6 février 1977 à Oued El Abtal, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 068, s’appellera désormais : « Chadif Ahmed ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 novembre 1987 Art. 13. La nommée Chadi Fatiha, née le 15 avril 1980 à Oued El Abtal, wilaya de Mascara, acte de naissance nº 0291, s’appellera désormais : « Chadli Fatiha ». Art. 14 Le nommé Chadi Mokhtar, né le 28 mai 1982 à Oued El Abtal, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 0412, s’appellera désormais : « Chadli Mokhtar ». Art. 15. La nommée Chadi Hayet, née le 15 mars 1984 à Oued El Abtal, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 0265, s’appellera désormais : « Chadli Hayet ». Art. 16. La nommée Chadi Fatma, née le 29 janvier 1961 à Oued El Abtal, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 13, s’appellera désormais : << Chadli Fatma ». Art. 17. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 18. Le ministre de la justice est chargé de . l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 novembre 1987. Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4 ; Décrète : Article 1er. Le nommé Kelloua Mohammed, né le 4 mars 1907 à Fouka, wilaya de Tipaza, acte de naissance nº 4, s’appellera désormais « Marwan Mohammed ». Art. 2. La nommée Kelloua Chérifa, née le 22 novembre 1936 à Alger-Centre, acte de naissance n° 3185, s’appellera désormais : « Marwan Chérifa ». Art. 3. Le nommé Kelloua Hassen, né le 11 avril 1939 à Alger-Centre, acte de naissance n° 1462 et acte de mariage n° 301, dressé le 24 juillet 1975 à Alger-Centre, s’appellera désormais : « Marwan Hassen ».

18 novembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. Le nommé Kellowa Hanin, né le 15 février 1977 à Alger, acte de naissance n° 854, s’appellera désormais: Marwan Hanin ». Art. 5. - La nommée Keloua Mounia, née le 7. février 1978 à Alger-Centre, acte de naissance n° 660, s’appellera désormais : « Marwan Nounia ». Art. 6. - Le nommé Kelloua Yacine, né le 23 avril 1980 à Alger- Centre, acte de naissance n° 1571, s’appellera désormais: Marwan Yacine ». Art. 7. Le nommé Kalloua Touffik, né le 26 août 1944 à Alger- Centre, acte de naissance n° 3163 et acte de mariage n° 124, dressé le 31 mars 1982 à Alger-Centre, s’appellera désormais: < Marwan Touffik ». Art. 8. Le nommé Kelloua Djafar-Mohamed- Amine, né le 4 décembre 1984 à El Madania, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 1447, s’appellera désormais: « Marwan Djafar-Mohamed-Amine ». Art. 9. Le nommé Kelloua Omar, né le ler février 1947 à Alger-Centre, acte de naissance n° 680, s’appellera désormais : « Marwan Omar ». Art. 10. Le nommé Kelloua Aïssa, né le 25 juin 1948 à Alger-Centre, acte de naissance n° 3360, s’appellera désormais : « Marwan Aïssa ». Art. 11. - La nommée Kellowa Fadila, née le 16 septembre 1949 à Alger-Centre, acte de naissance n° 4877, s’appellera désormais: « Marwan Fadila ». Art. 12. - La nommée Kelloua Afifa, née le 13 novembre 1950 à Alger-Centre, acte de naissance n° 6126, s’appellera désormais : « Marwan Afifa ». Art. 13. Le nommé Kelloua Taieb, né le 29 mars 1952 à Alger-Centre, acte de naissance n° 2283, s’appellera désormais: « Marwan Taleb ». Art. 14. Le nommé Kelloua Foudel, né le 8 octobre 1954 là Alger-Centre, acte de naissance n° 6855, s’appellera désormais : « Marwan Foudel ». Art. 15. Le nommé Kelloua Salim, në le 27 novembre 1956 à Alger-Centre, acte de naissance n° 8626, s’appellera désormais : « Marwan Salim ». Art. 16. - La nommée Kelloua Hanifa, née le 22 1 janvier 1961 à Alger-Centre, acte de naissance n° 220, s’appellera désormais : « Marwan Hanifa ». Art. 17. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 18. - Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 novembre 1987. Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 1151 Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Le nommé Chadi Tahar, né en 1898 à Naâma, acte de naissance n° 1079 et acte de mariage n° 04, dressé le 14 février 1963 à Mécheria, wilaya de Naâma, s’appellera désormais : « Khatir Tahar ». Art. 2. Le nommé Chadi Gherissi, né le 5 mal 1936 à Naâma, acte de naissance n° 0259 et acte de mariage n° 0241, dressé le 12 septembre 1955 à Mécheria, wilaya de Naama, s’appellera désormais : << Khatir Gherissi ». Art. 3. La nommée Chadi Fatna, née le 27 mai 1941 à Naâma, acte de naissance n° 0750, s’appellera désormais: « Khatir Fatna ». Art. 4. La nommée Chadi Khadra, née le 30 septembre 1945 à Naâma, acte de naissance n° 1975, s’appellera désormais: « Khatir Khadra ». Art. 5. - Le nommé Chadi Rachid, né le 23 avril 1960 à Naâma, acte de naissance n°. 035, s’appellera désormais: «Khatir Rachid ». Art. 6. La nommée Chadi Lalethoum, née le 4 février 1963 à Naâma, acte de naissance n° 049, s’appellera désormais: «Khatir Lalethoum ». Art. 7. Le nommé Chadi Mohammed, né en 1964 à Naâma, acte de naissance n° 1533, s’appellera désormais: « Khatir Mohammed ». Art. 8. Le nommé Chadi Boudjema, né le ler juin 1966 à Naâma, acte de naissance n° 237, s’appellera désormais: « Khatir Boudjema ». Art. 9. Le nommé Chadi Ahmed, né en 1966 à Naama, acte de naissance n° 498, s’appellera désormais: Khatir Ahmed ». Art. 10. Le nommé Chadi Beghdad, né le 25 janvier 1967 à Naâma, acte de naissance n° 22, s’appellera désormais: Khatir Beghdad ». Art. 11. La nommée Chadi Aïcha, née le 6 juin 1968 à Mécheria, wilaya de Naâma, acte de naissance n° 0381, s’appellera désormais : < Khatir Aïcha ». Art. 12. Le nommé Chadi Achour, né le 30 mars 1969 à Naâma, acte de naissance nº 0110, s’appellera désormais : « Khatir Achour ».

1152 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 13. La nommée Chadi Milouda, née le 16 avril 1972 à Naama, acte de naissance n° 078, s’appellera désormais: « Khatir Milouda ». Art. 14. Le nommé Chadi Chikh, né le 8 août 1975 à Mécheria, wilaya de Naama, acte de naissance n° 0647, s’appellera désormais : « Khatir Chikh ». Art. 15. - Le nommé Chadi Hamid, né le 30 avril 1976 à Mécheria, wilaya de Naâma, acte de naissance n° 0447, s’appellera désormais: Khatir Hamid ». Art. 16. Le nommé Chadi Abdelhafid, né le 18 octobre 1979 à Mécheria, wilaya de Naâma, acte de naissance n° 1053, s’appellera désormais : « Khatir Abdelhafid ». Art. 17. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 18. - Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Algier, le 17 novembre 1987. Chadli BENDJEDID. : Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Anticle ler. Le nommé Zebli Lakhdar, në en 1929 à Slim, daïra de Aïn El Melh, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 5543 et acte de mariage n° 60, dressé le 3 maj 1977 à Meftah, wilaya de Blida, s’appellera désormais: < Benzerrouk Lakhdar ». Art. 2. - La nommée Zebli Oumessaad, née en 1952 à Béni Ilmane, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 20, s’appellera désormais : « Benzerrouk Oumessaad ». Art. 3. La nommée Zebli Saadia, née en 1955 à Slim, daïra de Aïn El Melh, wilaya de M’Sila, acte de naissance nº 098, s’appellera désormais: « Benzerrouk Saadia ». Art. 4. Le nommé Zebli Saïd, né le ler décembre 1961 à Slim, daïra de Aïn El Melh, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 190, s’appellera désormais: << Benzerrouk Said ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 novembre 1987 Art. 5. - Le nommé Zebli Madani, né en 1964 à Slim, daïra de Aïn El Melh, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 098, s’appellera désormais : << Benzenrouk Madani ». Art. 6. Le nommé Zebli Amar, né en 1967 a Slim, daïna de Aïn El Melh, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 1176, s’appellera désormais : << Benzerrouk Amar ». Art. 7. Le nommé Zebli Nourredine, né en 1973 a Slim, daïra de Aïn El Melh, wilaya de M’Sila, acte de naissance nº 079, s’appellera désormais : < Benzerrouk Nourredine ». Art. 8. La nommée Zebli Nadia, née le 15 janvier 1978 - à Meftah, wilaya de Blida, acte de naissance n° 145, s’appellera désormais : « Benzerrouk Nadia ». Art. 9. Le nommé Zebli Mustapha, né le 20 avril 1979 - à Meftah, wilaya de Blida, acte de naissance n° 1050, s’appellera désormais : « Benzerrouk Mustapha ». Art. 10. - Le nommé Zebli Amar, né en 1930 Slim, daïna de Aïn El Melh, wilaya de M’Sila, acte de maissance n° 5543, s’appellera désormais : << Benzerrouk Amar ». Art. 11. La nommée Zebli Hadda, née en 1958 à Slim, daïra de Aïn El Melh, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 2504, s’appellera désormais: < Benzerrouk Hadda ». Art. 12. Le nommé Zebli Belkacem, né en 1966 à Slim, daïna de Aïn El Melh, wilaya de M’Sila, acte de maissance n° 04, s’appellera désormais : < Benzerrouk Belkacem ». Art. 13. La nommée Zebli Bakhta, née en 1968 à Slim, daïna de Aïn El Melh, wilaya de M’Sila, acte dę naissance n° 04, s’appellera désormais : << Benzerrouk Bakhta ». Art. 14. La nommée Zebli Naïma, née en 1972 à Slim, daïna de Aïn El Melh, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 04, s’appellera désormais : << Benzerrouk Naïma ». Art. 15. La nommée Zebli Fadila, née le 18 août 1976 à Slim, daïra de Aïn El Melh, wilaya de M’Sila, acte de naissance nº 0257, s’appellera désormais : << Benzerrouk Fadila >». Art. 16. La nommée Zebli Fatima, née le 26 février 1979 à Thénia, wilaya de Boumerdès, acte de naissance n° 465, s’appellera désormais : << Benzerrouk Fatima ». Art. 17. La nommée Zebli Dalila, née le 14 novembre 1982 à Thénia, wilaya de Boumerdès, acte de naissance n° 2324, s’appellera désormais : << Benzerrouk Dalila ». Art. 18. - La nommée Zebli Haïzia, née le 6 avril 1985 à Slim, daïra de Aïn El Melh, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 57, s’appellera désormais: < Benzerrouk Haïzia ».

18 novembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 19. La nommée Zebli Aïcha, née le 12 février 1963 à Slim, daïra de Aïn El Meth, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 021, s’appellera désormais: « Benzerrouk Aïcha ». Art. 20. Le nommé Zebli Bachir, né le 29 septembre 1964 à Béni Ilmane, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 404, s’appellera désormais : < Benzerrouk Bachir ». Art. 21. La nommée Zebli Rebiha, née en 1966 à Béni Ilmane, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 033, s’appellera désormais: « Benzerrouk Rebiha ». Art. 22. Le nommé Zebli Koulder, né en 1968 à Béni Ilmane, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 034, s’appellera désormais: «Benzerrouk Kouider ». Art. 23. Le nommé Zebli Mohammed, né le 18 août 1970 à Béni Ilmane, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 0354, s’appellera désormais : < Benzerrouk Mohammed ». Art. 24. Le nommé Zebli Naoui, né en 1933 à Béni Ilmane, wilaya de M’Sila, acte de naissance nº 018 et acte de mariage n° 027, áressé le 25 février 1970 à Ras El Oued, wilaya de Bordj Bou Arreridj, s’appellera désormais: « Benzerrouk Naoui ». Art. 25. Le nommé Zebli Rabah, né le 24 février 1962 à Béni Ilmane, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 40, s’appellera désormais: << Benzerrouk Rabah ». Art. 26. Le nommé Zebli Mohamed, né le 17 juin 1964 à Béni Ilmane, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 260, s’appellera désormais : « Benzerrouk Mohamed ». Art. 27. La nommée Zebli Louiza, née le ler avril 1976 à Béni Ilmane, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 201, s’appellera désormais: « Benzerrouk Louiza ». Art. 28. La nommée Zebli Zohra, née le 4 mars 1978 à Béni Ilmane, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 0336, s’appellera désormais: « Benzerrouk Zohra ».

Art. 29. - Le nommé Zebli Kamal, né le ler mars 1982, à Béni Ilmane, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 133, s’appellera désormais : << Benzerrouk Kamal ». Art. 30. Le nommé Zebli Abdelhamid, né le 31 octobre 1984 à Sidi Aïssa, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 1803, s’appellera désormais : << Benzerrouk Abdelhamid ». Art. 31. - Le nommé Zebdi Smail, né en 1934 à Béni Ilmane, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 287, s’appellera désormais : « Benzerrouk Smail ». Art. 32. - Le nommé zebdi Ahmed, né en 1976 à Béni Ilmane, willaya de M’Sila, acte de naissance n° 27, s’appellera désormais : « Benzerrouk Ahmed ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 1153 Art. 33. Le nommé Zebdi Abdelkader, né en 1978 à Béni Ilmane, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 28, s’appellera désormais : < Benzerrouk Abdelkader ». Art. 34. La nommée Zebdi Houria, née en 1979 à Béni Ilmane, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 29, s’appellera désormais: « Benzerrouk Houria ». Art. 35. Le nommé Zebli Mohamed, né en 1935 à Béni Ilmane, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 017 et acte de mariage n° 141, dressé le 14 octobre 1970 à Ouanougha, wilaya de M’Sila, s’appellera désormais: « Benzerrouk Mohamed >. Art. 36. - La nommée Zebdi Naoula, née en 1941 à Ouanougha, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 21, s’appellera désormais: « Benzerrouk Naouia ». Art. 37. Le nommé Zebli Tayeb, né le 5 décembre 1960 à Ouanougha, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 149, s’appellera désormais: « Benzerrouk Tayeb ». Art. 38. Le nommé Zebli Nadir, né le 8 octobre 1964 à Ouanougha, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 417, s’appellera désormais : « Benzerrouk Nadir ». Art. 39. La nommée Zebli Khadra, née le 13 avril 1971 à Béni Ilmane, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 164, s’appellera désormais : « Benzerrouk Khadra ». Art. 40. Le nommé Zebdi Ali, né en 1944 à Béni Ilmane, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 286 et acte de mariage n° 60, dressé le 8 mai 1973 à Ouanougha, wilaya de M’Sila, s’appellera désormais: « Benzerrouk Ali ». } Art. 41. - La nommée Zebdi Fatiha, née le 8 avril 1974 à Béni Ilmane, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 197, s’appellera désormais: « Benzerrouk Fatiha ». Art. 42. Le nommé Zebdi Hocine, né le 27 septembre 1977 à Béni Ilmane, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 1251, s’appellera désormais: << Benzerrouk Hocine ». Art. 43. - Le nommé Zebdi Chérif, né le 12 mars 1980 à l’Arba, wilaya de Blida, acte de naissance n° 201, s’appellera désormais : « Benzerrouk Chérif >. Art. 44. Le nommé Zebdi Brahim, né le 3 mai 1982 à l’Arba, wilaya de Blida, acte de naissance n° 475, s’appellera désormais: << Benzerrouk Brahim ». Art. 45. Le nommé Zebdi Kamal, né le 18 avril 1985 à l’Arba, wilaya de Blida, acte de naissance n° 632, s’appellera désormais: « Benzerrouk, Kamel ». Art. 46. Le nommé Zebli Aïssa, né en 1945 à Slim, daïra de Aïn El Melh, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 098 et acte de mariage n° 013, dressé le 14 février 1981 à Slim, wilaya de M’Sila, s’appelleraormat * Benzerrouk Aïssa ».

1154 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 47. - Le nommé Zebli Hamid, né le 11 Janvier 1982 à Meftah, wilaya de Blida, acte de naissance n° 67, s’appellera désormais : « Benzerrouk Hamid ». Art. 48. - Le nommé Zebli Rachid, né le 11 janvier 1982 à Meftah, wilaya de Blida, acte de naissance n° 68, s’appellera désormais : « Benzerrouk Rachid >. Art. 49. - Le nommé Zebdi Moussa, né en 1952 à Ouanougha, wilaya de M’Sila, acte de maissance n° 70 et acte de mariage n° 0’1, dressé le 26 janvier 1978 à Zemmouri, wilaya de Boumerdès, s’appellera désormais: «Benzerrouk Moussa ». Art. 50. La nommée Zebi Fatiha, née en 1961 à Béni Ilmane, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 066, s’appellera désormais: Benzerrouk Fatiha ». Art. 51. La nommée Zebli Elfali, née le 30 Janvier 1979 à Zemmouri, wilaya de Boumerdès, acte de naissance n° 04, s’appellera désormais : < Benzerrouk Elfali ». Art. 52. La nommée Zebdi Akila, née le 3 juillet 1979 à Thénia, wilaya de Boumerdès, acte de naissance n° 1483, s’appellera désormais: « Benzerrouk Akila >. Art. 53. Le nommé Zebdi Mohamed, né le ler août 1982 à Thénia, wilaya de Boumerdès, acte de naissance n° 1570, s’appellera désormais : • Benzerrouk Mohamed ». Art. 54. Le nommé Zebdi Laïd, né le 22 février 1984 à Thénia, wilaya de Boumerdès, acte de naissance n° 446, s’appellera désormais : « Benzerrouk Laïd ». Art. 55. Le nommé Zebdi Youcef, né le 17 mars 1986 à Bou Saåda, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 1065, s’appellera désormais : « Benzerrouk Youcef ». Art. 56. - Le nommé Zebli Kouider, né en 1953 à Slim, daïra de Aïn El Melh, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 098 et acte de mariage n° 91, dressé le 6 août 1974 à Meftah, wilaya de Blida, s’appellera désormais: Benzerrouk Koulder ». 2 Art. 57. - La nommée Zebli Ghania, née le 16 septembre 1976 à Meftah, wilaya de Blida, acte de naissance n° 1189, s’appellera désormais : < Benzerrouk Ghania ». Art. 58. - Le nommé Zebli Farid, né le 18 septembre 1978 à Meftah, wilaya de Blida, acte de naissance n° 1906, s’appellera désormais: « Benzerrouk Farid ». Art. 59. - La nommée Zebli Hayet, née le 2 octobre 1980 à Meftah, wilaya de Blida, acte de naissance n° 2217, s’appellera désormais : << Benzerrouk Hayet ». Art. 60. Le nommé Zebli Rachid, né le 9 avril 1982 à Meftah, wilaya de Blida, acte de naissance n° 772, s’appellera désormais : « Benzerrouk Rachid ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 novembre 1987 Art. 61. Le nommé Zebli Ahmed, né en 1957 à Slim, daïna de Aïn El Melh, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 98 et acte de mariage n° 230, dressé le 2 décembre 1978 à Meftah, wilaya de Blida, s’appellera désormais: Benzerrouk Ahmed ». Art. 62. - La nommée Zebli Fatima, née en 1960 à Slim, daïra de Aïn El Melh, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 854, s’appellera désormais : << Benzerrouk Fatima ». Art. 63. - La nommée Zebli Ouahiba, née le ler septembre 1979 à l’Arba, wilaya de Blida, acte de naissance n° 475, s’appellera désormais : « Benzerrouk Ouahiba ». Art. 64. Le nommé Zebli Thameur, né le 15 janvier 1984 à Bou Saâda, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 213, s’appellera désormais: « Benzerrouk Thameur ». Art. 65. - La nommée Zebli Hadjira, née le 11 octobre 1985 à Bou Saâda, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 3516, s’appellera désormais Benzerrouk Hadjira ». Art. 66. Le nommé Zebli Ahmed, né en 1954 à Ouanougha, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 72, s’appellera désormais : « Benzerrouk Ahmed ». Art. 67. - La nommée Zebli Meriem, née en 1958 à Ouanougha, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 74, s’appellera désormais: Benzerrouk Meriem ». Art. 68. Le nommé Zebli Tayeb, né le 5 décembre 1960 à Béni Ilmane, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 0149, s’appellera désormais : « Benzerrouk Tayeb ». Art. 69. - Le nommée Zebli Slimane, né en 1960 à Slim, daïna de Aïn El Melh, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 2504, s’appellera désormais : << Benzerrouk Slimane ». Art. 70. - Le nommé Zębli Rabah, né le 24 février 1962 à Béni Illmane, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 40, s’appellera désormais : « Benzerrouk Rabah ». Art. 71. Le nommé Zebli Mohamed, né le 17 juin 1964 à Béni Ilmane, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 260, s’appellera désormais: « Benzerrouk Mohamed ». Art. 72. - Le nommé Zebli Bachir, né le 29 septembre 1964 à Béni Ilmane, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 404, s’appellera désormais : « Benzerrouk Bachir ». Art. 73.- Le nommé Zebli Nadir, né le 5 octobre 1964 à Béni Ilmane, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 417, s’appellera désormais : « Benzerrouk Nadir >. Art. 74.- Le nommé Zebli Madani, né en 1964 a Slim, daïra de Aïn El Melh, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 098, s’appellera désormais: << Benzerrouk Madani ».

18 novembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 75. Le nommé Zebli Belkacem, né en 1966 à Slim, daïra de Aïn El Melh, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 04, s’appellera désormais : Benzerrouk Belkacem ». Art. 76. Le nommé Zebli Kouider, né en 1968 à Ouanougha, wilaya de M’Sila, acte de naissance nº 034, s’appellera désormais: « Benzerrouk Kouider ». Art. 77. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le Procureur de la République. Art. 78. Le ministre de la justice est chargé de L’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocтatique et popullialine. Fait à Alger, le 17 novembre 1987. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justiče, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. La nommée Haloufa Regula, niée en 1922 à Mefatha, dalina de Ksar El Boukhari, wilaya die Médéa, acte de naissance n° 30 et acte de mariage n° 1/1, dressé le 15 février 1943 à Koléa, wilaya de Tüplaza, s’appellera désonmatils : « Habbib Regula ». Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le Procureur de la République.

Art. 3. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocnatique et popullaline. Fait à Alger, le 17 novembre 1987. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1155 Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56: Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Le nommé Halloufa Mohammed, né en 1920 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de nailssanice in° 02 et acte de mariage n° 2001, dressé le 8 octobre 1954 à Alger (5°), s’appellera idésormais: << Habbib Mohammed». Art. 2. La nommée Halloufa Fellla, née le 15 novembre 1965 à El Anasser, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 3072, s’appelleina désormais : « Habbib Fella ». Art. 3. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le Procureur de la République. Art. 4. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popullatime. Falit à Alger, le 17 novembre 1987. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Le nommé Saouès M’Hammed, né en 1939 à El Barka, commune d’Aougnout, daïra de Timimoun, wilaya de d’Adrar, actie die naissance n° 10.099, s’appellena désormais: < Benlakhdar M’Hammeld ». Ant. 2. Conformément à l’article 5 du décinet n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil, du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le Procureur de la République. Art. 3. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popullatine. Fait à Alger, le 17 novembre 1987. Chadli BENDJEDID.

1156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE XLGERIENNE 18 novembre 1987 Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Le nommé Boukhaloua Hamza, né le 20 juin 1953 à El Biod, wilaya de Naama, acte de naissance n° 060/1963 et acte de mariage n° 105, dressé le 3 mars 1979 à Sidi Bel Abbès, s’appellera désormais: Achour Hamza ». Art. 2. - Le nommé Boukhaloua Hichem, né le 11 août 1980 à Sidi Bel Abbès, acte de naissance n° 4423, s’appellera désormais: Achour Hichem ». Art. 3. Le nommé Boukhaloua Mohamed, né le 3 février 1982 à Bir Mourad Raïs, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 67, s’appellera désormais : << Achour Mohamed ». Art. 4. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge | des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République. Art. 5. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 novembre 1987.. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète :: Article 1er. Le nommé Baya Mehdi, né le 11 juin 1964 à Tiaret, acte de naissance n° 1050, s’appellera désormais : « Moulay Mehdi ». Art. 2. – La nommée Baya Khedoudja, née le 20 novembre 1970 à Tiaret, acte de naissance n° 1051, s’appellera désormais: «Moulay Khedoudja ». Art. 3. Le nommé Baya Abdellah, né le 30 juin 1969 à Tiaret, acte de naissance n° 1138, s’appellera désormais: «Moulay Abdellah >. Art. 4. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le Procureur de la République. Art. 5. - Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démoста- tique et populaire. Fait à Alger, le 17 novembre 1987. Chadli BENDJEDID. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 13 juin 1987 rendant exécutoire la délibération n° 03 du 31 janvier 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Chlef, portant dissolution de l’entreprise de wilaya de travaux publics et bâtiment de Chlef (SOTRAWEL) et dévolution de l’actif et du passif de ladite entreprise. Le ministre de l’intérieur et des collectivités Locales, Le ministre des finances et Le ministre de l’aménagement du territoire, de L’urbanisme et de l’habitat; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 82-190 du 22 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’habitat et de l’urbanisme; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisaut les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales;

18 novembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et précisant leurs missions et leur organisation; Vu l’arrêté interministériel du 23 juillet 1971 portant création de l’entreprise de travaux et bâtiment de wilaya; Vu la délibération n° 03 du 31 janvier 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Chlef; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération nº 03 du 31 janvier 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Chlef, portant dissolution de l’entreprise de travaux publics et bâtiment (SOTRA- WEL). Art. 2. Les éléments de l’actif et du passif de cette entreprise sont, conformément aux dispositions de l’article 134 de l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 susvisée, dévolus à la wilaya de Chlef. Art. 3. Le wall de Chlef est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juin 1987. Le ministre de Le ministre l’intérieur et des des finances, collectivités locales, M’Hamed YALA Abdelaziz KHELLEF Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Abdelmalek NOURANI Arrêté interministériel du 25 juillet 1987 rendant exécutoire la délibération n° 06 du 28 décembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, portant création de l’entreprise de wilaya de construction, tous corps d’état (ECOWA). Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai-1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 82-190 du 22 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’habitat et de l’urbanisme; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1157 Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation; Vu la délibération n° 06 du 28 décembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 06 dù 28 décembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, relative à la création d’une entreprise de wilaya de construction. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée : « Entreprise de construction tous corps d’état de la wilaya d’Alger », par abréviation (ECOWA), et ci-dessous désignée « Entreprise ». Art. 3. Le siège social de l’entreprise est fixée à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de réalisation. Elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la réalisation de tous travaux de construction. Art. 5.- L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya d’Alger, et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et pour le conseil exécutif de wilaya, par le divisionnaire concerné. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wall d’Alger est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 juillet 1987. Le ministre de P. le ministre l’aménagement du de l’intérieur, territoire, de l’urbanisme, et de la construction, Le secrétaire général, Abdelmalek NOURANI Abdelaziz MADOUI

1156 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - Le nommé Boukhaloua Hamza, né le 20 juin 1953 à El Biod, wilaya de Naama, acte de naissance n° 060/1963 et acte de mariage n° 105, dressé le 3 mars 1979 à Sidi Bel Abbès, s’appellera désormais: Achour Hamza ». Art. 2. - Le nommé Boukhaloua Hichem, né le 11 août 1980 à Sidi Bel Abbès, acte de naissance n° 4423, s’appellera désormais: Achour Hichem ». Art. 3. Le nommé Boukhaloua Mohamed, né le 3 février 1982 à Bir Mourad Raïs, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 67, s’appellera désormais : < Achour Mohamed ». Art. 4. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République. Art. 5. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17.novembre 1987. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 novembre 1987 Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56: Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète :: Article 1er. - Le nommé Baya, Mehdi, né le 11 juin 1964 à Tiaret, acte de naissance n° 1050, s’appelillena désormais: « Moulay Mehdi ». Art. 2. - La nommée Baya Khedoudja, née le 20 novembre 1970 à Tiaret, acte de naissance n° 1051, s’appellera désormais : « Moulay Khedoudja ». Art. 3. Le nommé Baya Abdellah, né le 30 juin 1969 à Tiaret, acte de naissance n° 1138, s’appellera désormais : « Moulay Abdelilah ». Art. 4. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le Procureur de la République. Art. 5. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 novembre 1987. Chadli BENDJEDID. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 13 juin 1987 rendant exécutoire la délibération n° 03 du 31 janvier 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Chlef, portant dissolution de l’entreprise de wilaya de travaux publics et bâtiment de Chlef (SOTRAWEL) et dévolution de l’actif et du passif de ladite entreprise. Le ministre de l’intérieur et des collectivités Locales, Le ministre des finances et Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 82-190 du 22 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’habitat et de l’urbanisme; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisaut les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales;

18 novembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leur mission et leur organisation; Vu l’arrêté interministériel du 22 janvier 1985 portant création de l’entreprise de terrassement et de travaux routiers de la wilaya d’Illizi; Vu la délibération n° 28/86 du 22 mars 1986, de l’assemblée populaire de la wilaya d’Illizi; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 28/86 du 22 mars 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Illizi, relative à l’extension des activités de l’entreprise de terrassement de travaux routiers de la wilaya d’Illizi, et au changement de sa dénomination. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée: Entreprise polyvalente de travaux de la wilaya d’Illizi », par abréviation « E.P.T.Ι. ». Art. 3. Le wali d’Illizi est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 juillet 1987. Le ministre de l’intérieur, Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, El-Hadi KHEDIRI Mohamed ROUIGHI Le ministre P. Le ministre de l’aménagement des travaux publics, du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Le secrétaire général, Abdelmalek NOURANI Mokdad SIFI Arrêté interministériel du 3 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 03 du 26 janvier 1986, de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, portant création de la société des industries alimentaires et dérivés de la wilaya d’Alger S.I.A.D. ». Le ministre de l’intérieur et Le ministre des industries légères, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-378 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la REPUBLIQUE ALGERIENNE 1159 commune et de la wilaya dans le secteur de l’industrie; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leur mission et leur organisation; Vu la délibération n° 03 du 26 janvier 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 03/86 du 26 janvier 1986, de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, relative à la création de la société des industries alimentaires et dérivés d’Alger. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée : << Société des industries alimentaires et dérivés de la wilaya d’Alger, par abréviation « S.I.A.D. ». Art. 3. Le siège social de l’entreprise est fixé a Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de production; elle est chargée dans le cadre du plan de développement économiques et social de la wilaya, de la production de produits alimentaires et dérivés. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya d’Alger et, eхсер- tionnellement, dans d’autres wilayas après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur sous l’autorité du wali et pour le conseil de wilaya, par le chef de la division du développement des activités productives et de services. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvislé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983, susvisé. Art. 9. Le wall d’Alger est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 3 août 1987. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des industries légères, El Hadi KHEDIRI Zitouni MESSAOUDI

1160 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 15 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 80 du 4 novembre 1986, de l’assemblée populaire de la wilaya de Ouargla, portant dissolution de l’entreprise de transport public de voyageurs de Ouargla et dévolution de l’actif et du passif de ladite entreprise. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des finances et Le ministre des transports, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-375 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur des transports et de la pêche; *Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leur mission et leur organisation; Vu l’arrêté interministériel du 28 juillet 1982 rendant exécutoire la délibération n° 49 du 4 février 1982, de l’assemblée populaire de la wilaya de Ouargla, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya dénommée : « Entreprise de transport public de voyageurs de la wilaya de Ouargla > ; Vu la délibération n° 80 du 4 novembre 1986, de l’assemblée populaire de la wilaya de Ouargla; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 80 du 4 novembre 1986, de l’assemblée populaire de la wilaya de Ouargla, portant dissolution de l’entreprise de transport public de voyageurs de Ouargla. Art. 2. Les éléments de l’actif et du passif de cette entreprise sont, conformément aux dispositions de l’article 134 de l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 susvisé, dévolus à la wilaya de Ouargla. Art. 3. - Le wali de Ouargla est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 août 1987. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des transports, El-Hadi KHEDIRI Rachid BENYELLES P. Le ministre des finances Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 novembre 1987 Arrêté interministériel du 7 septembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 08 đu 11 avril 1984, de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oran, portant création de l’entreprise de gestion informatique de la wilaya d’Oran (ENINGOR). Le ministre de l’intérieur et Le ministre de la planification, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya, Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-380 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans la secteur de la planification et de l’aménagement du territoire ; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leur mission et leur organisation; Vu la délibération n° 08 du 11 avril 6984, de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oran; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 08. du 11 avril 1984, de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oran, relative à la création d’une entreprise de wilaya de gestion informatique. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er c1- dessus est dénommée : << Entreprise pour l’organisation de la gestion et l’informatique de la wilaya d’Oran », par abréviation (ENINGOR) et ci-dessous désignée « Entreprise ». Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Oran. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, des applications informatiques en matière de gestion. Art. 5. L’entreprise excerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya d’Oran et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wall et pour le conseil exécutif de wilaya, par le chef de la division de la régulation économique.

18 novembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wali d’Oran est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 7 septembre 1987. P. Le ministre P. Le ministre de l’intérieur de la planification Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Ahmed BENRAHMOUN Arrêté interministériel du 7 septembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 07 du 19 mars 1985, | de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, portant création de l’entreprise d’études et de réalisation en informatique (E.N.E.R.W.I.T.). Le ministre de l’intérieur et Le ministre de la planification Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-380 du 26 décembre 1981, déterminant les compétences et les attributions de La commune et de la wilaya dans le secteur de la planification et de l’aménagement du territoire ; Vu le décret n° 83-201 dy 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation; Vu la délibération n° 07 du 19 mars 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération nº 07 du 19 mars 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, relative à la création d’une entreprise de wilaya d’études et de réalisation en informatique. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1161 Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée << Entreprise d’études et de réalisation en informatique de la wilaya de Tiaret >, par abréviation (E.N.E.R.W.I.T.), et ci-dessous désignée « Entreprise ». Art. 3. Le siège ‘de l’entreprise est fixé à Tiaret, *1 peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, des applications informatiques en matière de gestion. Art. 5. L’entreprise exerce les activités con- ; formes à son objet social dans la wilaya de Tiaret et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et pour le conseil exécutif de wilaya, par le chef de la division de la régulation économique. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le walli de Tiaret est changé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falit à Alger, le 7 septembre 1987. P. Le mindstine P. Le mindstre de l’intérieur de la planification Le secrétaire général Le secrétaire général Abdelaziz MADOUI Ahmed BENRAHMOUN Arrêté interministériel du 16 septembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 17 du 24 janvier 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Adrar portant dissolution de l’entreprise publique de travaux de la wilaya d’Adrar et dévolution de l’actif et du passif de ladite entreprise. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des finances et Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifée et complétée, portant code de la wilaya:

1162 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonctio de contrôle par la Cour des comptes; **Vu le décret n° 82-190 du 22 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’urbanisme et de T’habitat; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et précisant leur mission et leur organisation; Vu l’arrêté interministériel du 31 mai 1975 portant création de l’entreprise publique de travaux de la wilaya d’Adrar. Vu la délibération n° 17 du 24 juin 1986, de l’assemblée populaire de la wilaya d’Adrar; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 17 du 24 juin 1986, de l’assemblée populaire de la wilaya de Adrar portant dissolution de l’entreprise publique de travaux d’Adrar. Art. 2. Les éléments de l’actif et du passif de cette entreprise sont, conformément aux dispositions de, l’article 134 de l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 susvisée, dévolus à la wilaya d’Adrar. Art. 3. - Le walli de Adrar est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaline. Fait à Alger, le 16 septembre 1987. Le ministre de l’intérieur Le ministre des finances El-Hadi KHEDIRI Abdelaziz KHELLEF Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction Abdelmalek NOURANI Arrêté interministériel du 16 septembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 4 du 11 février 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Annaba portant dissolution de l’entreprise de travaux ruraux et urbains de la wilaya de Annaba et dévolution de l’actif et du passif de ladite entreprise. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des finances et Le ministre de l’aménagement du territoire, de L’urbanisme et de la construction. REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 novembre 1987 Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 82-190 du 22 mai 1982, déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’urbanisme et de l’habitat; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983, précisant les conditions de création, ‘d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986, déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et précisant leur mission et leur organisation; Vu l’arrêté interministériel du 13 mars 1987 portant création de l’entreprise des travaux 1969 susvisée, dévolus à la wilaya de Annaba. Vu la délibération n° 4 du 11 février 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Annaba; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 4 du 11 février 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Annaba portant dissolution de l’entreprise de travaux ruraux et urbains de la wilaya de Annaba. : Art. 2. Les éléments de l’actif et du passif de cette entreprise sont, conformément aux dispositions de l’article 134 de l’ordonnance n° 69-38 du 23 mal 1969 susvisée, dévolus à la wilaya de Annaba. Art. 3. Le wali de Annaba est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République allgérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 septembre 1987. Le ministre de l’intérieur Le ministre des finances El-Hadi KHEDIRI ‘Abdelaziz KHELLEF Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction Abdelmallek NOURANI

18 novembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 16 septembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 22 du 4 novembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra portant dissolution de l’entreprise de travaux de Biskra (SOTRABIS) et dévolution de l’actif et du passif de ladite entreprise. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des finances et Le ministre de l’aménagement du territoire, de L’urbanisme et de la construction. Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 82-190 du 22 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’urbanisme et de T’habitat; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et précisant leur mission et leur organisation; Vu l’arrêté interministériel du 6 février 1975 portant création de l’entreprise de travaux de bâtiments de la wilaya de Biskra ; Vu la délibération n° 22 du 4 novembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra ; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 22 du 4 novembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra portant dissolution de l’entreprise de travaux et de bâtiment de la wilaya de Biskra. Art. 2. Les éléments de l’actif et du passif de cette entreprise sont, conformément aux dispositions de l’article 134 de l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 susvisée, dévolus à la wilaya de Biskra. Art. 3. Le wall de Biskra est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 septembre 1987. Le ministre de l’intérieur Le ministre des finances El-Hadi KHEDIRI Abdelaziz KHELLEF Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction Abdelimaliek NOURANI REPUBLIQUE ALGERIENNE 1163 MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 10 juillet 1987 portant création d’un certificat de capacité de lutte contre l’incendie à bord de navires. Le ministre des transports, Vu l’ordonnance n° 74-86 du 17 septembre 1974 portant création de l’Institut supérieur maritime; Vu le décret n° 75-86 du 24 juillet 1975 fixant les titres et brevets de la marine marchande; Vu le décret n° 75-87 du 24 juillet 1975 portant organisation de l’enseignement maritime; Vu le décret n° 84-120 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre des transports, modifié ; Arrête : Article 1er. - Le centre d’instruction de sécurité, relevant de l’Institut supérieur maritime, organise une formation destinée à répondre aux besoins de la flotte nationale en personnels spécialisés dans la lutte contre l’incendie à bord. A ce titre, il est créé, dans le cadre de la réglementation relative aux titres et brevets de la marine marchande et à l’organisation de l’enseignement maritime, un certificat de capacité de lutte contre l’incendie à bord de navires ». Art. 2. La formation requise pour l’obtention du certificat visé à l’article 1er ci-dessus, est ouvert aux officiers de la marine marchande. La durée de cette formation est de deux (2) semaines. Art. 3. Le programme de formation et le volume horaire des cours et exercices pratiques sont joints en annexes de l’original du présent arrêté. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 juillet 1987. Rachid BENYELLES. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 9 mai 1987 portant composition de certaines commissions du personnel créées au niveau de la direction générale des douanes. Par arrêté du 19 mai 1987, sont nommés en qualité de représentants de l’administration aux commissions du personnel créées au niveau de la direction générale des douanes, les agents dont les noms figurent au tableau ci-après:

1164 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 novembre 1987 TABLEAU REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION CORPS TITULAIRES Inspecteurs principaux des douanes Mohamed Bou-Salah Mohamed Semcheddine Farouk Belhebib Inspecteurs des douanes Mohamed Bou-salah Mohamed Semcheddine Lahouari Douhi Farouk Belhebib Contrôleurs des douanes Mohamed Bou-Salah Mohamed Semcheddine Lahouari Douhi Farouk Belhebib Mohamed Hadj-Ahmed Agents de surveillance des douanes Mohamed Bou-Salah Mohamed Semcheddine Lahouari Douhi Farouk Belhebib Mohamed Hadj-Ahmed Opérateurs-radio des douanes Mohamed Bou-Salah Mohamed Semcheddine Farouk Belhebib Mohamed Hadj-Ahmed Attachés d’administration Mohamed Bou-Salah Mohamed Semcheddine Farouk Belhebib Secrétaires d’administration Mohamed Bou-Salah Mohamed Semcheddine Farouk Belhebib Agents d’administration Mohamed Bou-Salah Agents dactylographes Mohamed Semcheddine Agents de bureau Farouk Belhebib Conducteurs d’automobiles Lahouari Douhi Ouvriers professionnels Mohamed Hadj-Ahmed SUPPLEANTS Mohamed Hadj-Ahmed Lahouart Douhi Mohamed Meddhar Mohamed Hadj-Ahmed Mohamed Meddhar Mostefa Mokrahi Mouloud Soufi Mohamed Meddhar Mostefa Mokrani Mouloud Soufi Kamel Bouchaib Ali Lakhdari Mohamed Meddhar Mostefa Mokrani Mouloud Soufi Kamel Bouchaib Ali Lakhdari Lahouari Douhi Mohamed Meddhar Mostefa Mokrani Mouloud Soufi Lahouari Douhi Mohamed Hadj-Ahmed Mohamed Meddhar Lahouari Douhi Mohamed Hadj-Ahmed Mohamed Meddhar Mohamed Meddhar Mostefa Mokrani Mouloud Soufi Kamel Bouchaľb All Lakhdari M. Mohamed Bou-Salah, directeur du personnel Sont déclarés élus en qualité de représentants du et de la formation, assure la présidence des compersonnel missions du personnel à l’égard des corps susdats dont indiqués. TABLEAU aux commissions du personnel, les candiles noms figurent au tableau ci-après : REPRESENTANTS DU PERSONNEL CORPS TITULAIRES Inspecteurs principaux des douanes Ramdane Ouahmed Abderrezak Saadi Mohamed Drioueche Inspecteurs des douanes Idir Abbès Abdelmadjid Refès Choukri Mami Mustapha Zaidi SUPPLEANTS Ali Zerouati Khaled Tedjini Rachid Boussebissi Mokhtar Chikhi Ahmed Boumahdi Mohamed Aouad Saci Belkahla

18 novembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1165 CORPS Contrôleurs des douanes Agents de surveillance des douanes Opérateurs-radio des douanes REPRESENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES SUPPLEANTS Mohamed Ouslim Abdelkader Zemmouri Mohamed Fetnaci Amor Aziz Ahmed Ramdane Mohamed Noui Ancène Hamaïdia Amor Hamoudi Rachid Bousenane Idir Amar Bel-Kaci Boumediène Mellal Ahmed Zaoui Mostefa Mime Bouaziz Liratni Bachir Bouhadji Chahida Bouayed Senouci Bouziane Abdelkader Hamadouche Maamar Amrani Mohamed Hounat Mustapha Boudouani Amor Zeghdani Ahmed Benhamada Ahmed Nouioua Attachés d’administration des douanes Secrétaires d’administration Agents d’administration. Agents de bureau Agents dactylographes Rabah Lahouassa Aïssa Redjala Abdelkader Talbi Benyoub Berrabah Mohamed Badis Saïd Lamèche Wahib-Ali Abderrahim Abdelbaki Bouguettoucha Noureddine Khaldi El-Hadi Dib Fouad, Kasmi Mahmoud Bouzid Seddik Benzadi Azzouz Benslimane Saïd Maouche Khemissi Oudina Yamina Zadi Kamel Boukhalfa Mostefa Aloui Dalila Arid Mohamed Flici Mokhtar Hadbi Conducteurs d’automobiles Anissa Mokhtari Djamel Douhi Ouvriers professionnels MHamed Zerzi Omar Sadi Décisions des 14 et 15 septembre 1987 portant agré- 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à ment de géomètres pour l’établissement des docul’établissement du cadastre général dressés dans ments d’arpentage. Par décision du 14 septembre 1987, M. l’exercice de ses fonctions. Par décision du 15 septembre 1987, M. Smail Mohamed Bouzahar demeurant à Annaba est agréé à titre pro- Terkmani demeurant à Bouira est agréé à titre provisoire et pour une durée d’un (1) an, pour l’établisvisoire et pour une durée d’un (1) an, pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles sement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général dressés dans l’établissement du cadastre général dressés dans l’exercice de ses fonctions. l’exercice de ses fonctions. Par décision du 15 septembre 1987, M. Bachir Hadj-Salah demeurant à Oran est agréé à titre pro- Par décision du 14 septembre 1987, M. Mammar visoire et pour une durée d’un (1) an, pour l’établis- Benzid demeurant à Ouargla est agréé à titre prosement des documents d’arpentage, visés aux articles visoire et pour une durée d’un (1) an, pour l’établis- 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à sement des documents d’arpentage, visés aux articles l’établissement du cadastre général dressés dans 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’exercice de ses fonctions. l’établissement du cadastre général dressés dans L’exercice de ses fonctions. Par décision du 14 septembre 1987, Moughlam demeurant à Oran est agréé à Par décision du 15 septembre 1987, M. Hadj-Aissa Souffi demeurant à Ghardaïa est agréé à titre provisoire et pour une durée d’un (1) an, pour l’établis- M. Fethi sement des documents d’arpentage, visés aux articles titre pro- 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à visoire et pour une durée d’un (1) an, pour l’établisl’établissement du cadastre général dressés dans sement des documents d’arpentage, visés aux articles l’exercice de ses fonctions.

1166 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 8 juin 1987 portant fixation des tarifs de blanchisserie, de dégraissage et de teinturerie. Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 75-37 du 29 avril 1975 relative aux prix et à la représsion des infractions à la réglementation des prix; Vu le décret n° 66-114 du 12 mai 1966 relatif aux produits et services placés sous le régime de l’homologation des prix; Vu l’arrêté du 21 avril 1976 relatif à la publicité des prix; Vu l’arrêté du 11 mars 1980 portant fixation des tarifs de blanchisserie, de dégraissage et de teinturerie ; • Arrête : Article 1er.- Les tarifs limites applicables aux travaux de blanchisserie, de dégralssage et de teinturerie sont fixés conformément au barème annexé au présent arrêté. Art. 2. Les tarifs fixés au barème annexé au présent anrêté pourront être majorés, dans la limite de 15%, au titre des travaux < Express ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 novembre 1987 Sont considérés comme travaux Express », tous travaux terminés et livrés à la clientèle dans un délai maximum de quatre (4) heures après le dépôt. Art. 3. A titre de mesure de publicité des prix, les prestataires de services sont tenus de procéder. à l’affichage de façon apparente et lisible à la vue du public des tarifs fixés au barème annexé au présent arrêté ainsi que des dispositions de l’article 2 concernant les travaux « Express », à l’établissement en double exemplaire d’une facture détaillée des prix décomptés, à la remise au client lors du règlement de l’original de la facture; le second exemplaire, constituant la souche, devra être conservé et présenté obligatoirement à toute réquisition des agents chargés du contrôle. Art. 4. - L’arrêté du 11 mars 1980 susvisé, est abrogé. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 juin 1987. Mostéra BENAMAR TARIF NETTOYAGE A SEC SERVICE COURANT VETEMENTS DESIGNATION Costumes 2 pièces … Costumes 3 pièces Costumes été sans doublure Veste-blazer Saharienne Pantalon Pantalon-ski Sarouel à plis traditionnel Blouson simple Blouson fourré Blouson matelasse-ski .. Blouson matelasse-ski-sans manches Anorack simple Anorack matelasse Parka simple Parka fourré Par-dessus et manteaux HOMMES Vêtements Sole laine-coton Blancs 4 et clairs Suedine Tergal velours 17,00 19,00 23,00 21,00 25,00 31,00 16,00 17,00 21,00 9,00 10,00 11,00 9,00 10,00 11,00 8,50 9,00 10,00 9,50 11,00 15,00 16,00 24,00 9,00 10,00. 11,00 12,00 13,00 13,00 14,00 15,00 15,00 13,00 14,00 14,00 14,00 15,00 15,00 17,00 21,00 21,00 14,00 17,00 17,00 17,00 20,00 20,00 16,50 18.00 20,00

18 novembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE DESIGNATION Cabah Canadienne fourrée Imperméables Gabardine-raglant Vestes-pulls-laine 3/4 lourd-grosses mailles Pulls et cardigans Pulls et cardigans sans manches Veste-daim.. Blouson daim Veste laine et daim …… Canadienne dalm-fourrée Survêtements joggings .. Kimono-judo-karaté Combinaisons Robe de chambre Veste d’intérieur Chemises Gilet de costume Gilet fantaisie Kachablas diverses .. Kachabias-poils de chameau Burnous traditionnel Burnous-poils de chameau ….. Burnous-melf brodé Djellabah maghrebine Gandouras-abayas Echarpe et foulard Cravate LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1167 Vêtements laine-coton Blancs et clairs Soie suedine tergal velours 13,00 14,00 14,00 16,00 17,00 17,00 19,00 19,00 22,00 23,00 24,00 27,00 11,00 13,00 8,00 9,00 21,00 7,00 8,00 - 51,00 49,00 35,00 100,00 9,00 .. 11,00 - 11,00 13,00 - 11,00 13,00 14,00 18,00 11,00 14,00 6,00 7,00 8,00 4,00 6,00 8,00 8,00 10,00 11,00 12,00 14,00 19,00 21,00 15,00 17,00 22,00 25,00 - 22,00 - 17,00 14,00 23,00 11,00 13,00 16,00 6,00 7,00 8,00 3,00 4,00 5,00 VETEMENTS DAMES DESIGNATION Robe avec manches simple Robe avec manches doublée Robe sans manches simple Robe sans manches doublée … Tailleur 2 pièces Tailleurs 3 pièces Ensemble-tailleur (Robe + veste) Costumes (veste + pantalon) Veste-jacquette blouson-blazer ….. Vêtements Sole, suedine laine-coton Blancs et clairs velours tergal 16,00 18,00 21,00 17,00 20,00 22,00 14,00 16,00 18,00 15,00 17,00 20,00 17,00 18,00 22,00 18,00 20,00 25,00 18,00 20,00 25,00 17,00 19,00 23,00 9,00 10,00 11,00

1166 JOURNAL OFFICIEL DE MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 8 juin 1987 portant fixation des tarifs de blanchisserie, de dégraissage et de teinturerie. Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 75-37 du 29 avril 1975 relative aux prix et à la représsion des infractions à la réglementation des prix’; Vu le décret n° 66-114 du 12 mai 1966 relatif aux produits et services placés sous le régime de l’homologation des prix; Vu l’arrêté du 21 avril 1976 relatif à la publicité des prix; Vu l’arrêté du 11 mars 1980 portant fixation des tarifs de blanchisserie, de dégraissage et de teinturerie ; Arrête : Article 1er. - Les tarifs limites applicables aux travaux de blanchisserie, de dégralssage et de teinturerie sont fixés conformément au barème annexé au présent arrêté. Art. 2. Les tarifs fixés au barème annexé au présent arrêté pourront être majorés, dans la limite de 15%, au titre des travaux < Express ». TARIF NETTOYAGE A REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 novembre 1987 Sont considérés comme travaux Express », tous travaux terminés et livrés à la clientèle dans un délai maximum de quatre (4) heures après le dépôt. Art. 3. A titre de mesure de publicité des prix, les prestataires de services sont tenus de procéder. à l’affichage de façon apparente et lisible à la vue du public des tarifs fixés au barème annexé au présent arrêté ainsi que des dispositions de l’article 2 concernant les travaux « Express », à l’établissement en double exemplaire d’une facture détaillée des prix décomptés, à la remise au client lors du règlement de l’original de la facture; le second exemplaire, constituant la souche, devra être conservé et présenté obligatoirement à toute réquisition des agents chargés du contrôle. Art. 4. L’arrêté du 11 mars 1980 susvisé, est abrogé. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 juin 1987. Mostéľa BENAMAR SEC SERVICE COURANT VETEMENTS HOMMES DESIGNATION Costumes 2 pièces Costumes 3 pièces Costumes été sans doublure Veste-blazer Saharienne Pantalon Pantalon-ski Sarouel à plis traditionnel Blouson simple Blouson fourré Blouson matelasse-ski Blouson matelasse-ski-sans manches Anorack simple Anorack matelasse. Parka simple Parka fourré Par-dessus et manteaux Vêtements Sole laine-coton Blancs et clairs Suedine Tergal velours 17,00 19,00 23,00 21,00 25,00 31,00 16,00 17,00 21,00 9,00 10,00 11,00 9,00 10,00 11,00 8,50 9,00 10,00 9,50 11,00 15,00 16,00 24,00 9,00 10,00. 11,00 12,00 13,00 13,00 14,00 15,00 15,00 13,00 14,00 14,00 14,00 15,00 15,00 17,00 21,00 21,00 14,00 17,00 17,00 17,00 20,00 20,00 16.50 18.00 20,00

18 novembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE DESIGNATION Jupe plissée Chemise-chemisier-corsage Tailleur 2 pièces Survêtement-joggings Sarouel plissé et brodé Gilet fantaisie traditionnel VETEMENTS DESIGNATION Manteau-nid-d’ange robe ensemble Robe bébé …….. Jacquette bébé-veste Pull-bébé Pantalon-jupe Couverture ….. Costume COUPES DESIGNATION Tissus à nettoyer (le mètre) Tissus à décatir (le mètre) LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1169 Vêtements Sole laine-coton Blancs et clairs suedine Tergal velours 5,00 6,00 7,00 5,00 5,00 6,00 9,00 11,00 13,00 7,00 8,00 9,50 9,00 11,00 14,00 5,00 11,00 12,00 BEBE (1 à 4 ANS) Vêtements Soie laine-coton Blancs et clairs suedine Tergal velours 7,00 8,00 9,00 7,00 8,00 9,00 4,00 5,00 10,00 4,00 5,00 5,00 4,00 5,00 5,00 10,00 13,00 8,00 10,00 13,00 ET COUPONS Vêtements Soie laine-coton Blancs et clairs suedine Tergal velours 7,00 7,00 9,00 5,00 AMEUBLEMENTS DESIGNATION Couvertures diverses (1 place) Couvertures diverses (2 places) Edredon Couvre-lit simple (2 places) Couvre-lit ouvrage (2 places) Stores doubles velours (grand modèle) …… Stores doubles velours (petit modèle) Tentures tolle ameublement (grand modèle) Vêtements Blancs Sole laine-coton et suedine Tergal clairs velours 16,00 25,00 12,00 16,00 25,00 - 65,00 40,00 26,00 à 64,00

1170 JOURNAL OFFICIEL DE LA DESIGNATION Tentures toile ameublement (petit modèle) Embrasses tentures velours …. Embrasses tentures toile ameublement Housses fauteuils (grand modèle) Housses fauteuils (petit modèle) Attaches-tentures velours Attaches-tentures tolle ameublement Descente de lit laine (la paire) Tapis haute laine (le m2) Tapis ras (le m2) Tapis mural (le m2) Tapis de table (le m2) Carpette jute moquette (le m2) Peau de mouton Sac de couchage REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 novembre 1987 Vêtements Blancs Sole laine-coton et suedine Tergal clairs velours 20,00 a 40,00 35,00 40,00 28,00 20,00 35,00 25,00 40,00 27,00 16,00 16,00 12,00 7,00 14,00 15,00 BLANCHISSERIE DESIGNATION Drap de lit (1 place) Enveloppe matelas (1 place) (Drap de lit (2 places) Enveloppe (2 places) Couverture (1 place) Couverture (2 places) Couvre-lit toile (1 place) Couvre-lit toile (2 places) Store rideau Tergal (grand modèle) Store rideau Tergal (petit modèle) Vitrage Tergal Taie d’oreiller Traversin Nappe (grand modèle) Nappe (petit modèle) Serviette-éponge Drap de bain.. Peignoir de bain Serviette nid d’abeille Serviette de table Torchons essuie-verre Essuie-matic Tablier Blouse blanche (médecin - infirmier) Vêtements Blancs Soie laine-coton et suedine Tergal clairs velours 5,00 6,00 7,00 8,00 7,00 8,00 9,00 11,00 16,00 25,00 15,00 24,00 39,00 26,00 18,00 2,50 3,00 7,00 5,00 4,00 6,00 9,00 1,50 1,50 1,50 15,00 4,00 9,00

18 novembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA DESIGNATION Cache-poussière blouses Bleu de travail combinaison Salopette Pyjama Chemise de nuit Chemise…. Tricot de peau S/M Tee-shirt Slip Chaussette (la paire) Mouchoirs Gants de toilette REPUBLIQUE ALGERIENNE 1171 Vêtements Blancs Sole laine-coton et suedine Tergal clairs velours 9,00 11,00 10,00 9,00 6,50 - 6,00 3,00 4,00 4,00 4,50 3,00 4,00 3,00 3,50 2,00 2,50 2,00 2,50 BLANCHISSERIE AU POIDS DESIGNATION ,avage de lot de 5 kg Séchage de lot de 5 kg Repassage linge plat (nappe) Serviette de table (torchons) Mouchoirs etc… G.M. (grandes dimensions) M.D. (moyennes dimensions) P.D. (petites dimensions) Pour les articles non indiqués tels que les vêtements de cérémonie, parures de pré-naturelle, robe de mariée, robe de soirée, cafetans et gandouras traditionnels, ouvragés et brodés or, et nécessitant un taitement spécial et un temps plus long de finition, le montant de la prestation sera fixé d’un commun accord entre le client et le professionnel. CATEGORIES DES SERVICES 1°) Le service courant: Il assure:

• un dégraissage simple en machine et milieu solvant; un repassage mécanique simple par passage aux presses, mannequins ou valets vapeur; Mais il ne compte pas :
• l’enlèvement des taches ayant subsisté après le nettoyage en machine;
• les interventions manuelles au niveau du repassage (pas de retouches au fer). Vêtements Blancs Sote laine-coton et suedine Tergal clairs velours 25,00 : 7,50- 4,50 3,00 2,50 2°) Le « service soigné » : Plus élaboré et partant d’un prix plus élevé. On y retrouve le nettoyage machine, les finitions mécaniques (presse mannequins), mais aussi le détachage par pulvérisation d’eau ou pots de vapeur (enlèvement des taches dites « maigres ou douces > ; Sont exclus, par contre :
• l’enlèvement des taches dites spécifiques (sang, vin, teinture, encre, etc…); les opérations d’égalisage, de lavage, parfois nécesaires, ainsi que les finitions et retouches manuelles, notamment sur l’intérieur des poches et les doublures. 3°) Le << service - haute qualité » : Il met en œuvre, en plus des : opérations de nettoyage machine, de finition mécanique et de détachage couvrant toutes les interventions manuelles nécessaires à l’obtention d’une finition très élaborée:

1172 JOURNAL OFFICIEL DE LA Entre autres : les opérations éventuelles d’égalisage, de lavage, le possible enlèvement des taches spécifiques; toutes les finitions main en matière de repassage; les opérations d’apprêt de toucher destinées à prolonger la bonne tenue du vêtement. Arrêté du 21 juillet 1987 portant adjonction d’une nouvelle activité à la liste prévue par l’arrêté du ler juillet 1984 relatif à la liste des activités ouvertes à l’intervention des dépositaires distributeurs et à la durée de validité des extraits des registres du commerce délivrés. Le ministre du commerce, Vu le décret n° 80-137 du 10 mai 1980 instituant la nomenclature des activités économiques et des produits, notamment son article 4; Vu le décret n° 83-258 du 16 avril 1983 relatif au registre du commerce; Vu l’arrêté du 7 mars 1984 fixant la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce;

• Vu l’arrêté du 1er juillet 1984 relatif à la liste des activités ouvertes à l’intervention des dépositairesdistributeurs et à la durée de validité des extraits des registres du commerce délivrés; Arrête : Article 1er. La liste prévue à l’article 4 de l’arrêté du ler juillet 1984 susvisé est complétée comme suit : Code n° 698-02 : Dépositaire-distributeur chargé de l’avitaillement des navires, à partir du marché national, en produits de l’alimentation, de l’hygiène et de l’entretien, à l’exclusion des hydrocarbures et de leurs dérivés. Art. 2. - La liste prévue à l’article 7 2 de l’arrêté du ler juillet 1984 susvisé est complétée comme suit : Code n° 842-11: Dépositaire-distributeur chargé de l’avitaillement des navires, à partir du marché national, en produits de l’alimentation, de l’hygiène et de l’entretien, à l’exclusion des hydrocarbures et de leurs dérivés. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 juillet 1987. Mostéfa BENAMAR. REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 novembre 1987 MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 8 septembre 1987 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Sétif. Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya, modifiée; Vu le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 fixant les conditions de vente de logements neufs par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations, modifié ; Vu le décret n° 76-143 du 23 octobre 1976 portant création des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya, modifié et complété; Vu l’arrêté interministériel du 18 décembre 1973 fixant les modalités de répartition entre les diverses formules d’acquisition de logements neufs construits par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations et les conditions et modalités d’acquisition selon la formule location-vente et notamment l’article 1er; Sur proposition du wali de Sétif; Arrêtent : Article 1er. L’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Sétif est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé et les arrêtés subséquents, d’un contingent de logements construits en immeubles collectifs qu’il réalise sur le territoire de la wilaya de Sétif. Art. 2. - Ce contingent de logements destinés à la vente représente 884 logements répartis comme suit: 1° Sétif: 304 logements dont : 249 de 3 pièces, 33 de 4 pièces, 22 de 5 pièces; 2° Sétif: 300 logements dont : 200 de 3 pièces,. 100 de 4 pièces; 3º Aïn El Kébira: 210 logements dont : 45 de 2 pièces, 135 de 3 pièces, 20 de 4 pièces, 10 de 5 pièces;

18 novembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE 4° Ain Oulmène : 70 logements dont : 45 de 3 pièces, 25 de 4 pièces, Art. 3. Les candidats à l’acquisition de ces logements devront faire enregistrer leur demande simultanément auprès de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Sétif et des institutions financières chez lesquelles ils ont ouvert des comptes d’épargne ou des comptes à terme. Art. 4. Le wali de Sétif, le directeur général de la Banque extérieure d’Algérie, le directeur général du Crédit populaire d’Algérie, de directeur général de la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance et le directeur de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Sétif, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 septembre 1987. Le ministre de P. le ministre l’aménagement du des finances, territoire, de l’urbanisme et de la construction, Le secrétaire général, Abdelmalek NOURANI Mohamed TERBECHE Arrêté du 24 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur de l’aménagement du territoire du ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-135 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, modifié et complété; Vu le décret n° 86-23 du 9 février 1986 portant modification du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 86-42 du 4 mars 1986. relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Vu le décret du ler septembre 1987 portant nomination de M. Lakhdar Khaldoun en qualité de directeur de l’aménagement du territoire, au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1173 Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lakhdar Khaldoun, directeur de l’aménagement du territoire, à l’effet de signer au nom du ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 octobre 1987. Abdelmalek NOURANI Arrêté du 24 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur de l’habitat du ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-135 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, modifié et complété; Vu le décret n° 86-23 du 9 février 1986 portart modification du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 86-42 du 4 mars 1986 relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Vu le décret du ler juin 1987 portant nomination de M. Chérif Bouakouir en qualité de directeur de l’habitat au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Chérif Bouakouir, directeur de l’habitat, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 octobre 1987. Abdelmalek NOURANI.

1174 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 novembre 1987 Arrêté du 24 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens du ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-135 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, modifié et complété; Vu le décret n° 86-23 du 9 février 1986 portant modification du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Vu le décret n° 86-42 du 4 mars 1986 relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Vu le décret du ler septembre 1987 portant nomination de M. Abdelaziz Lahmer en qualité de directeur de l’administration des moyens au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Lahmer, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer au nom du ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaline. Fait à Alger, le 24 octobre 1987. Abdelmalek NOURANI et 13 Avenue Abdelkader Benbarek