Arrêté du 5 janvier 1992 portant acceptation de la renonciation à l'autorisation de prospection sur le périmètre << Erg El Hassiane » (bloc 320)

Est acceptée la renonciation formulée par l'entreprise nationale Sonatrach à l'autorisation de prospection attribuée par l'arrêté du 11 novembre 1990 sur le périmètre <<< Erg El Hassiane » (bloc 320).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 janvier 1992.

Nordine AIT LAOUSSINE Arrêté du 13 janvier 1992 portant réduction de la superficie du périmètre de prospection dénommé <<< Tabelbala » (blocs 328 b, 328 c).

Le ministre de l'énergie, Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986 relative aux activités de prospection, de recherche, d'exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbues, modifiée et complétée, par la loi n° 91-21 du 4 décembre 1991;

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale;

Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d'identification et de contrôle des sociétés étrangères candidate à l'association pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides;

Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l'intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ;

Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d'octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures ;

Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-440 du 16 novembre 1991 fixant les attributions du ministre de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 11 novembre 1990 portant attribution à l'entreprise nationale Sonatrach d'une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé <<< Tabelbala >>> (bloc 328);

Vu la demande du 2 septembre 1991 par laquelle l'entreprise Sonatrach sollicite la réduction partielle de la surface du périmètre « Tabelbala >> ;

Arrête :

Le présent arrêté a pour objet de réduire la superficie du périmètre de prospection dénommé « Tabelbala » attribué à l'entreprise nationale Sonatrach en vertu de l'arrêté du 11 novembre 1990 susvisé de 12.562,02 km2 à 7.110,12 km2 couvrant les blocs 328 b et 328 с.

le périmètre de prospection est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

A) Partie Est bloc 328 c:

Sommets Longitude Ouest Latitude Nord 01 1° 45' 0" 28° 30' 0" 02 1° 35' 0" 28° 30' 0" 03 1° 35' 0" 28° 0' 0" 04 1° 0' 0" 28° 0' 0" 05 1° 0' 0" 27° 40' 0" 06 1° 30' 0" 27° 40' 0" 07 1° 30' 0" 27° 55' 0" 08 1° 45' 0" 27° 55' 0"

Superficie nette: 2944,64 km2

B) Partie Ouest bloc 328 b :

Sommets Longitude Ouest Latitude Nord 01 2° 20' 0" 28° 30' 0" 02 2° 5' 0" 28° 30' 0" 03 2° 5' 0" 27° 45' 0" 04 1° 45' 0" 27° 45' 0" 05 1° 45' 0" 27° 25' 0" 06 2° 20' 0" 27° 25' 0"

Superficie nette: 4165,48 km2 La superficie totale du périmètre est de 7.110,12 km2 au lieu de 12.562,02 km2

L'entreprise Sonatrach est tenue de réaliser pendant la durée de validité de l'autorisation de prospection, le programme minimal de travaux annexé à l'original de l'arrêté du 11 novembre 1990 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 janvier 1992.

Nordine AIT LAOUSSINE