Arrêté du 17 juin 1992 relatif aux prix plafonds à la consommation de l'orge, du maïs, de l'avoine et du triticale

Les prix plafonds fixés à l'article 1er ci-dessus sont applicables à partir du 20 juin 1992.

Le directeur général de l'OAIC est chargé de la répartition des marges internes et de l'application du système de péréquation des frais de transport à l'ensemble des organismes concernés.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 juin 1992.

P. Le ministre de l'économie Le ministre délégué au commerce Ahmed FOUDIL BEY «»