DECRETS
Décret présidentiel n° 21-554 du 25 Joumada El Oula
Vu le décret exécutif n° 21-11 du 18 Joumada El Oula 1442 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits transfert de crédits au budget de fonctionnement ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de du ministère de l’éducation nationale. finances pour 2021, au ministre de l’éducation nationale; ———— Décrète : Le Président de la République, Article 1er. — II est annulé, sur 2021, un crédit de Sur le rapport du ministre des finances, vingt-cinq milliards cent cinquante-et-un millions de dinars (25.151.000.000 DA), applicable au budget des charges Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — (alinéa 1er); Provision groupée ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de relative aux lois de finances; vingt-cinq milliards cent cinquante-et-un millions de Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 dinars (25.151.000.000 DA), applicable au budget de correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux pour 2021; chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le complémentaire pour 2021; concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 populaire. correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1443 correspondant finances complémentaire pour 2021, au budget des charges au 30 décembre 2021. communes; Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— ETAT ANNEXE
Nos DES CREDITS CHAPITRES LIBELLES OUVERTS EN DA
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………………. 100.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………….. 100.000 Total du titre III………………………………………………………………….. 100.000 Total de la sous-section I……………………………………………………. 100.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités………………………………….. 165.466.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………………. 315.267.000 480.733.000
Total de la 1ère partie……………………………………………………….
9 janvier 2022
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA
3ème Partie Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………….. 7.029.000
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………………… 15.489.000
Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 22.518.000
Total du titre III………………………………………………………………. 503.251.000
Total de la sous-section II………………………………………………… 503.251.000
SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE
TITRE III MOYENS DES SERVICES
1ère partie Personnel — Rémunérations d’activités
31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Traitements d’activités…………………………………………………………………………………………. 5.281.931.000
31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………. 6.375.729.000
31-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………. 1.000.000.000
31-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Traitements d’activités……………………………………………………………… 3.051.000.000
31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses………………………………………………. 3.100.000.000
31-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………. 500.000.000
Total de la 1ère partie……………………………………………………….. 19.308.660.000
3ème Partie Personnel — Charges sociales
33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale………………………………………………………………………………………………….. 4.000.000.000
33-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Prestations à caractère familial……………………………………………………….. 84.989.000
33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale……………………………………………………………………………. 1.254.000.000
Total de la 3ème partie……………………………………………………….. 5.338.989.000
Total du titre III…………………………………………………………………. 24.647.649.000
Total de la sous-section III………………………………………………….. 24.647.649.000
Total de la section I……………………………………………………………. 25.151.000.000
Total des crédits ouverts…………………………………………………… 25.151.000.000
9 janvier 2022
Décret présidentiel n° 21-556 du 25 Joumada El Oula
Vu le décret présidentiel n° 21-02 du 18 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des transfert de crédits au budget de fonctionnement crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la du ministère des affaires étrangères et de la loi de finances pour 2021, au ministre des affaires communauté nationale à l’étranger. étrangères; ———— Décrète : Le Président de la République, Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de Sur le rapport du ministre des finances, deux cent quatre-vingt-six millions trois mille dinars (286.003.000 DA), applicable au budget des charges Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — (alinéa 1er); Provision groupée ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de deux cent relative aux lois de finances; quatre-vingt-six millions trois mille dinars (286.003.000 DA), Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 applicable au budget de fonctionnement du ministère des correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger pour 2021; et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger complémentaire pour 2021; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits République algérienne démocratique et populaire. ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1443 correspondant de finances complémentaire pour 2021, au budget des au 30 décembre 2021. charges communes; Abdelmadjid TEBBOUNE. —————— ETAT ANNEXE
Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 18.000.000
Total de la 4ème partie…………………………………………………………………… 18.000.000
Total du titre III………………………………………………………………………………… 18.000.000
9 janvier 2022
ETAT ANNEXE (suite)
N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
2ème Partie
Action internationale
42-03 Coopération internationale……………………………………………………………………. 75.063.000
Total de la 2ème partie…………………………………………………………………… 75.063.000
Total du titre IV……………………………………………………………………………… 75.063.000
Total de la sous-section I………………………………………………………………… 93.063.000
SOUS-SECTION II
SERVICES A L’ETRANGER
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services à l’étranger — Traitements d’activités……………………………………….. 4.803.000
31-12 Services à l’étranger — Indemnités et allocations diverses…………………………
53.259.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………………
58.062.000 3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services à l’étranger — Prestations à caractère familial…………………………….. 200.000
Total de la 3ème partie…………………………………………………………………… 200.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services à l’étranger — Remboursement de frais……………………………………… 110.940.000
34-93 Services à l’étranger — Loyers……………………………………………………………… 23.738.000
Total de la 4ème partie…………………………………………………………………… 134.678.000
Total du titre III…………………………………………………………………………….. 192.940.000
Total de la sous-section II………………………………………………………………. 192.940.000
Total de la section I……………………………………………………………………….. 286.003.000
Total des crédits ouverts……………………………………………………………… 286.003.000
9 janvier 2022
Décret présidentiel n° 21-557 du 25 Joumada El Oula
1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement
du ministère du commerce et de la promotion des exportations.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021;
Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021;
Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2021, au budget des charges communes;
Vu le décret exécutif n° 21-23 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre du commerce;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de vingt- quatre milliards sept cent quarante millions de dinars (24.740.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de vingt-quatre milliards sept cent quarante millions de dinars (24.740.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et de la promotion des exportations et au chapitre n° 46-03 « Contribution de l’Etat à la stabilisation des prix du sucre blanc et de l’huile alimentaire raffinée ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du commerce et de la promotion des exportations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE.
Décret présidentiel n° 21-558 du 25 Joumada El Oula
1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au
budget de fonctionnement du ministère des transports.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021; Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021; Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2021, au budget des charges communes; Vu le décret présidentiel n° 21-346 du 29 Moharram 1443 correspondant au 7 septembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports;
Décrète :
Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des transports, Sous-section I — Services centraux, un chapitre n° 44-07 intitulé « Contribution exceptionnelle de l’Etat au profit de Tassili Airlines dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt ».
Art. 2. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de quatre-vingt- neuf millions cinq cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent dix-neuf dinars (89.598.819 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de quatre-vingt-neuf millions cinq cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent dix-neuf dinars (89.598.819 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports, Sous-section I — Services centraux et au chapitre n° 44-07 « Contribution exceptionnelle de l’Etat au profit de Tassili Airlines dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt ».
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
Décret présidentiel n° 22-38 du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 portant investiture
du président du conseil national des droits de l’Homme.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7°, 211 et 212;
Vu la loi n° 16-13 du 3 Safar 1438 correspondant au 3 novembre 2016 fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil National des Droits de l’Homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement, notamment son article 13;
Vu le décret présidentiel n° 21-541 du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 fixant la composition du Conseil National des droits de l’Homme;
Vu le procès-verbal de l’élection de M. Abdelmadjid Zaalani, par ses pairs, président du Conseil National des Droits de l’Homme;
Décrète :
Article 1er. — M. Abdelmadjid Zaalani est investi dans les fonctions de président du Conseil national des droits de l’Homme, pour une durée de quatre (4) années.
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
Décret exécutif n° 21-555 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant
virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et
des ayants-droit. ————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);
9 janvier 2022
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021;
Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021;
Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 21-09 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre des moudjahidine et des ayants-droit;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de vingt- quatre millions de dinars (24.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants-droit et au chapitre n° 46-02 « Administration centrale — Frais de transport de moudjahidine et des ayants-droit ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de vingt-quatre millions de dinars (24.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants-droit et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine et des ayants-droit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
9 janvier 2022
ETAT ANNEXE
N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 13.700.000
Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 13.700.000
Total du titre III………………………………………………………………………… 13.700.000
Total de la sous-section I……………………………………………………………. 13.700.000
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 10.300.000
Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 10.300.000
Total du titre III………………………………………………………………………… 10.300.000 10.300.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 24.000.000
Total de la sous-section II…………………………………………………………..
Total des crédits ouverts………………………………………………………….. 24.000.000
Décret exécutif n° 22-36 du Aouel Joumada Ethania 1443 correspondant au 4 janvier 2022 fixant les missions,
l’organisation et le fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);
Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale;
Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal;
Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique;
Vu l’ordonnance n° 96-22 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996, modifiée et complétée, relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger;
Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit;
Vu la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes;
Vu la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment son article 4 bis;
Vu la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption;
Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 02-127 du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF);
9 janvier 2022
Décrète :
CHAPITRE 1er DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 bis de la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les missions, l’organisation et le fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier, désignée ci-après la « cellule ».
Art. 2. — La cellule est une autorité administrative indépendante, jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placée auprès du ministre chargé des finances.
Art. 3. — Le siège de la cellule est fixé à Alger.
CHAPITRE 2 MISSIONS DE LA CELLULE
Art. 4. — La cellule est chargée de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
A ce titre, elle est chargée, notamment : — de recevoir les déclarations de soupçon relatives à toutes opérations de blanchiment d’argent et/ou de financement du terrorisme qui lui sont transmises par les organismes et les personnes désignés conformément à la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005, modifiée et complétée, susvisée; — de traiter les déclarations de soupçon par tous moyens et/ou méthodes appropriés; — de recevoir et de traiter les rapports confidentiels et les notes d’information émanant des autorités prévues à l’article 21 de la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005, modifiée et complétée, susvisée; — de communiquer les renseignements financiers aux autorités sécuritaires et judiciaires lorsqu’il y a des motifs de suspecter des opérations de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme; — de transmettre, le cas échéant, le dossier correspondant au procureur de la République compétent, chaque fois que les faits constatés sont susceptibles de poursuites pénales; — de proposer tout texte législatif ou réglementaire ayant pour objet la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme; — de mettre en place les procédures nécessaires à la prévention et à la détection de toutes les formes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Art. 5. — La cellule est habilitée à requérir des organismes et des personnes désignés conformément à la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005, modifiée et complétée, susvisée, tout document ou information nécessaire pour l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues.
9 janvier 2022
Les organismes et personnes susvisés, sont tenus de répondre à ces demandes dans des délais raisonnables qui ne peuvent, en tout état de cause, dépasser trente (30) jours ouvrables.
Art. 6. — La cellule peut émettre des lignes directrices et des lignes de conduite en relation avec les institutions et organes ayant le pouvoir de régulation, de contrôle et/ou de surveillance dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Art. 7. — La cellule peut, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, conclure des protocoles d’accords et d’échanges d’informations avec les autorités compétentes telles que définies par l’article 4 de la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005, modifiée et complétée, susvisée, dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Art. 8. — La cellule peut faire appel à toute personne qu’elle juge qualifiée pour la prise en charge d’un dossier précis qui lui est confié par son président, après avis du conseil.
Art. 9. — Les informations reçues par la cellule ne doivent pas être utilisées à des fins autres que la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ni transmises à des autorités ou organismes, autres que ceux prévus par les articles 4 et 10 du présent décret.
Art. 10. — La cellule peut échanger les informations en sa possession avec des organismes étrangers investis de missions similaires, sous réserve de réciprocité.
La cellule peut adhérer, dans le cadre des procédures en vigueur, aux organisations régionales et/ou internationales regroupant des cellules de renseignement financier.
CHAPITRE 3 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE
Art. 11. — La cellule est dirigée par un président, assisté d’un conseil et gérée par un secrétaire général.
La cellule comprend : 1/ le conseil; 2/ le secrétariat général; 3/ les départements; 4/ les services.
Section 1 Le président de la cellule
Art. 12. — Le président de la cellule est président du conseil.
Sur proposition du ministre chargé des finances, le président est nommé par décret présidentiel pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable.
Art. 13. — Le président de la cellule est chargé, notamment :
— de nommer et de mettre fin à toutes fonctions pour lesquelles aucune autre forme de désignation n’a été prévue, dans la limite des statuts en vigueur et régissant la situation des agents qui les exercent;
— d’assurer l’animation, la coordination et la supervision des départements, le bon fonctionnement de la cellule et d’exercer, à ce titre, l’autorité hiérarchique sur tout le personnel de la cellule;
— de veiller à l’accomplissement de la procédure d’habilitation des personnels concernés de la cellule;
— d’assurer l’exécution des décisions prises en conseil et de veiller à la réalisation des missions et objectifs assignés à la cellule;
— d’ester en justice, de représenter la cellule auprès des autorités et des institutions nationales et internationales et de conclure tout marché, contrat, convention et accord;
— de faire élaborer les bilans prévisionnels, le compte administratif et le bilan annuel des activités de la cellule qu’il soumet, après approbation du conseil de la cellule, au ministre chargé des finances;
— de proposer l’organisation interne et le règlement intérieur de la cellule et de veiller à leur mise en œuvre.
Art. 14. — Le président est classé et rémunéré par référence à la fonction de secrétaire général de l’administration centrale.
Art. 15. — Le président est assisté de trois (3) chargés d’études et de synthèse.
Les chargés d’études et de synthèse sont classés et rémunérés par référence à la fonction de directeur de l’administration centrale.
Section 2
Le conseil de la cellule
Art. 16. — Le conseil de la cellule est composé de neuf (9) membres choisis en raison de leurs compétences avérées en matière judiciaire, financière et sécuritaire, dont :
— un président;
— deux (2) magistrats de la Cour suprême;
— un officier supérieur de la gendarmerie nationale, représentant le commandement de la gendarmerie nationale;
— un officier supérieur de la direction générale de la sécurité intérieure;
— un officier supérieur de la direction générale de la documentation et de la sécurité extérieure;
— un officier de police, ayant, au moins, le grade de commissaire principal, représentant la direction générale de la sûreté nationale; — un officier supérieur des douanes, au moins, représentant la direction générale des douanes; — un cadre de la Banque d’Algérie au rang de directeur d’études, au moins, représentant la Banque d’Algérie.
Le secrétariat du conseil est assuré par l’un des chargés d’études et de synthèse qui assiste le président.
Les membres du conseil sont nommés par décret présidentiel pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable.
Art. 17. — Le conseil de la cellule adopte le règlement intérieur et délibère, notamment sur : — l’organisation de la collecte de toutes les données, documents et matières relatifs à son domaine de compétence; — l’élaboration des plans d’action annuels et des programmes pluriannuels de la cellule; — l’élaboration du rapport annuel d’activité de la cellule; — l’élaboration et l’adoption des procédures pour exploiter et traiter les déclarations de soupçon et les rapports confidentiels, ainsi que les informations reçues des cellules étrangères homologues; — les suites à réserver à l’exploitation et au traitement des déclarations de soupçon, des rapports d’enquêtes et d’investigations, notamment la mise en œuvre des dispositions prévues aux tirets 4 et 5 de l’article 4 ci-dessus; — tout projet de texte législatif ou réglementaire soumis par le président, ayant un rapport avec la lutte et la prévention contre le blanchiment d’argent et/ou le financement du terrorisme; — tout projet de texte soumis à la cellule pour avis, par les autorités habilitées; — le développement des relations d’échange et de coopération avec toute autre instance ou institution nationale ou étrangère œuvrant dans le même domaine d’activité de la cellule; — le projet du budget de la cellule; — l’acceptation des dons et des legs.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante.
Les membres du conseil sont, en outre, appelés à superviser le travail des analystes et à assurer un suivi parallèle du traitement des déclarations de soupçon et des rapports confidentiels, par ces derniers.
Art. 18. — Les membres du conseil de la cellule exercent leur mission à titre permanent et sont, durant leur mandat, indépendants des structures et institutions dont ils relèvent.
9 janvier 2022
Art. 19. — Les membres du conseil de la cellule peuvent participer aux opérations d’évaluation des pairs, organisées par les instances régionales et/ou internationales chargées de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Art. 20. — Les membres du conseil de la cellule bénéficient de la protection de l’Etat contre les menaces, outrages et attaques, de quelque nature que ce soit, dont ils peuvent faire l’objet en raison ou à l’occasion de l’accomplissement de leurs missions.
Art. 21. — Les membres de la cellule et les personnes auxquelles elle fait appel, sont astreints au secret professionnel, y compris vis-à-vis de leur administration d’origine, ainsi qu’au respect de l’obligation de réserve, conformément à la législation en vigueur.
Art. 22. — Les membres du conseil de la cellule sont classés et rémunérés par référence à la fonction de directeur général de l’administration centrale.
Néanmoins, les membres du conseil peuvent opter pour le maintien de leur rémunération par leur institution ou administration d’origine si ce maintien leur est plus avantageux.
Art. 23. — Outre la rémunération perçue, le président et les membres du conseil de la cellule bénéficient d’une indemnité fixée par décret exécutif.
Section 3
Le secrétariat général
Art. 24. — La cellule est dotée d’un secrétariat général placé sous l’autorité d’un secrétaire général qui en assure la gestion administrative et financière, sous la supervision du président de la cellule.
Le secrétaire général est nommé par décision du président de la cellule, après approbation de son conseil.
Art. 25. — Le secrétaire général est assisté d’un chef de service des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux, d’un chef de service des finances et de la comptabilité et d’un chef de service de la sécurité interne.
Art. 26. — Le secrétaire général et les chefs de services sont classés et rémunérés par référence, respectivement, à la fonction de directeur et de sous-directeur de l’administration centrale.
Les chefs de services sont nommés par décision du président de la cellule.
Art. 27. — L’organisation en bureaux des services du secrétariat général est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
9 janvier 2022
Section 4 Les départements
Art. 28. — Pour son fonctionnement, la cellule est dotée de quatre (4) départements techniques :
— Le département des enquêtes et des analyses opérationnelles et stratégiques, chargé de la collecte du renseignement, des relations avec les correspondants, de l’analyse opérationnelle des déclarations de soupçon et du pilotage des enquêtes, ainsi que de l’analyse stratégique et des tendances.
Ce département est doté de trois (3) services :
-
le service de la collecte du renseignement et des relations avec les correspondants;
-
le service des analyses opérationnelles;
-
le service des analyses stratégiques et des tendances. — Le département juridique, chargé des relations avec les instances judiciaires compétentes et du suivi judiciaire et des analyses juridiques.
Ce département est doté de deux (2) services :
-
le service des relations avec les instances judiciaires compétentes et du suivi des questions judiciaires;
-
le service de l’analyse juridique. — Le département de la documentation et des systèmes d’information, chargé de centraliser les informations et de constituer les banques de données nécessaires au fonctionnement de la cellule, ainsi que de la dématérialisation des relations avec les assujettis.
Ce département est doté de trois (3) services :
- le service de la documentation et des archives;
- le service du système d’information;
- le service de la sécurité informatique. — Le département de la coopération, des relations publiques et de la communication, chargé des relations bilatérales et multilatérales avec les instances ou institutions étrangères œuvrant dans le même domaine d’activité de la cellule et des opérations de vulgarisation envers les assujettis et le public, ainsi que des relations publiques et avec les médias.
Ce département est doté de trois (3) services :
-
le service des relations avec les cellules homologues;
-
le service des relations avec les organisations régionales et internationales;
-
le service de la vulgarisation, des relations publiques et de la communication.
Art. 29. — Les chefs de services sont assistés d’un ou de plusieurs chargés d’études, dont le nombre est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Art. 30. — Les chefs de départements et les chefs de services sont nommés par décision du président de la cellule, et sont classés et rémunérés par référence, respectivement, aux fonctions de directeur et de sous-directeur de l’administration centrale.
CHAPITRE 4 DISPOSITIONS FINANCIERES
Art. 31. — L’Etat met à la disposition de la cellule tous les moyens humains et matériels nécessaires à son fonctionnement.
Art. 32. — Le budget de la cellule est établi par le président et soumis au conseil pour approbation.
Art. 33. — Le président de la cellule est l’ordonnateur principal du budget de la cellule.
Art. 34. — Le budget de la cellule comprend :
En recettes :
— les subventions de l’Etat; — les dons et legs.
En dépenses :
— les dépenses de fonctionnement; — les dépenses d’équipement.
CHAPITRE 5 DISPOSITIONS FINALES
Art. 35. — Le personnel de la cellule est soumis à une enquête d’habilitation.
Art. 36. — Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 02-127 du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier, à l’exception de son article premier.
Art. 37. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1443 correspondant au 4 janvier 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
Décret présidentiel n° 21-514 du 20 Joumada El Oula
1443 correspondant au 25 décembre 2021 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite
national au rang de « Achir ». (Rectificatif) ————
J.O n° 96 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021. Page 4 : 1ère colonne-Ligne 17 : Au lieu de : « pour l’unité et le travail »; Lire : « pour l’unité et l’action ». ………………… (le reste sans changement) …………………
9 janvier 2022
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 mettant fin aux
fonctions de directeurs des impôts de wilayas.
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs des impôts aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Nour-Eddine Guemiri, à la wilaya de Batna; — Ammar Hatrag, à la wilaya de Biskra; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————
Décrets exécutifs du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 mettant fin aux
fonctions de vice-recteurs d’universités.
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques à l’université de Batna 1, exercées par M. Noureddine Djabali, sur sa demande. ————————
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation à l’université de Khenchela, exercées par M. Jamel Nessah. ————H————
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 mettant fin aux
fonctions du secrétaire général de l’université de
Khenchela.
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’université de Khenchela, exercées par M. M’Hamed Djebaili. ————H————
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 mettant fin aux
fonctions du doyen de la faculté de la langue et littérature arabe et langues orientales à l’université
d’Alger 2. ————
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté de la langue et littérature arabe et langues orientales à l’université d’Alger 2, exercées par M. Hamid Allaoui, appelé à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 mettant fin aux
fonctions de directeurs des équipements publics dans certaines wilayas.
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs des équipements publics aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Said Bounhak, à la wilaya de Béjaïa; — Ali Mouhoubi, à la wilaya de Skikda; — Athmane Abbaci, à la wilaya de Naâma; — Ahmed Cherifi, à la wilaya de Laghouat; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————
Décrets exécutifs du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 mettant fin aux
fonctions de directeurs du logement dans certaines wilayas.
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs du logement aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Fodil Benyounes, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; — Belhadj Dahmani Moussa, à la wilaya de Relizane; appelés à exercer d’autres fonctions. ————————
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs du logement aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Omar Ghiat, à la wilaya d’El Oued; — Tarek Benmebarek, à la wilaya de Khenchela. ————H————
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 mettant fin aux
fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction dans certaines
wilayas. ————
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Abdelkrim El-Khir, à la wilaya de Blida;
9 janvier 2022
— Boualem Kriket, à la wilaya de Khenchela; — Mohamed-Hosni Abbou, à la wilaya de Saïda; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 mettant fin aux
fonctions du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de
Souk Ahras.
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Souk Ahras, exercées par
M. Mustapha Aïssa.
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 mettant fin aux
fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère des travaux publics et des transports.
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la maintenance des infrastructures aéroportuaires à l’ex-ministère des travaux publics et des transports, exercées par M. Mohamed Ouchene, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 mettant fin aux
fonctions du directeur des travaux publics à la wilaya d’Oum El Bouaghi.
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur des travaux publics à la wilaya d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Ali Bouhafs, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 mettant fin aux
fonctions de directeurs délégués des travaux publics dans certaines circonscriptions administratives.
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs délégués des travaux publics aux circonscriptions administratives suivantes, exercées par MM. : — Nadjem Sabrou, à Timimoun; — Abdelhakim Mechehat, à Ouled Djellal; — Mohammed Toufik Boukerche, à In Salah; — Noureddine Gasmi, à In Guezzam;
— Lazhar Dada Moussa, à El Meniaâ;
appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 mettant fin aux
fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de
l’artisanat. ————
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, exercées par M. Saïd Rebache. ————H————
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 mettant fin aux
fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère du tourisme, de l’artisanat et du
travail familial. ————
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial, exercées par
M. Driss Terkhouche, appelé à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant
nomination de directeurs des impôts aux wilayas.
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, sont nommés directeurs des impôts aux wilayas suivantes, MM. :
— Nour-Eddine Guemiri, à la wilaya de Biskra;
— Ammar Hatrag, à la wilaya de Constantine. ————H————
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant
nomination d’inspecteurs généraux dans certaines wilayas.
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, sont nommés inspecteurs généraux aux wilayas suivantes, MM. :
— Karim L’Hocine, à la wilaya de Tindouf;
— Adel Chaoui, à la wilaya de Timimoun;
— Ben Dokman Touati, à la wilaya de In Salah.
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant
nomination du directeur du développement et de la conservation des hydrocarbures au ministère de
l’énergie et des mines.
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, M. Amine Remini, est nommé directeur du développement et de la conservation des hydrocarbures au ministère de l’énergie et des mines. ————H————
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant
nomination du directeur de l’énergie et des mines à la wilaya de Mostaganem.
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, M. Mohammed Ameur, est nommé directeur de l’énergie et des mines à la wilaya de Mostaganem. ————H————
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant
nomination de sous-directeurs au ministère de la transition énergétique et des énergies
renouvelables. ————
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, sont nommés sous- directeurs au ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables, Mmes. et MM. :
— Djaouida Chehat, sous-directrice de la maîtrise de l’énergie dans les secteurs économiques;
— Assia Sayad, sous-directrice du suivi du programme national de la maîtrise de l’énergie;
— Abelmalek Rokai, sous-directeur du développement de la production d’électricité d’origine renouvelable;
— Boubekeur Bairi, sous-directeur de l’évaluation et de la valorisation des ressources d’énergies renouvelables. ————H————
Décrets exécutifs du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant
nomination de vice-recteurs d’universités.
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, M. Hamid Allaoui est nommé vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation à l’université d’Alger 2.
9 janvier 2022
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, sont nommés vice-recteurs à l’université de Mascara, MM. :
— Abdelkader Belfedal, vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation;
— Abdelhafid Zehhaf, vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation. ————H————
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant
nomination du doyen de la faculté des sciences exactes à l’université d’El Oued.
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, M. Abdelouahab Mansour est nommé doyen de la faculté des sciences exactes à l’université d’El Oued. ————H————
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant
nomination d’un inspecteur au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, M. M’Hamed Amroun est nommé inspecteur au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ————H————
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant
nomination de directeurs des équipements publics dans certaines wilayas.
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, sont nommés directeurs des équipements publics aux wilayas suivantes, MM. :
— Said Bounhak, à la wilaya de Laghouat;
— Ali Mouhoubi, à la wilaya de Béjaïa;
— Athmane Abbaci, à la wilaya de Skikda;
— Yacine Selmane, à la wilaya de Naâma;
— Ahmed Cherifi, à la wilaya de Relizane.
9 janvier 2022
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant
nomination de directeurs du logement dans certaines wilayas.
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, sont nommés directeurs du logement aux wilayas suivantes, MM. :
— Rachid Amari, à la wilaya d’Oum El Bouaghi;
— Belhadj Dahmani Moussa, à la wilaya de Constantine;
— Fodil Benyounes, à la wilaya de Ouargla;
— Brahim Azouz, à la wilaya de Mila;
— Mohamed Ghilane, à la wilaya de Relizane. ————H————
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant
nomination de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction dans certaines
wilayas. ————
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, sont nommés directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction aux wilayas suivantes, MM. :
— Abdelkrim El-Khir, à la wilaya de Béchar;
— Boualem Kriket, à la wilaya de Blida;
— Mohammed Bouhadda, à la wilaya de Djelfa;
— Ahmed Salim Senoussaoui, à la wilaya de Saïda;
— Mohamed-Hosni Abbou, à la wilaya de Boumerdès. ————H————
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant
nomination de directeurs des travaux publics dans certaines wilayas.
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, sont nommés directeurs des travaux publics aux wilayas suivantes, MM. :
— Mohammed Toufik Boukerche, à la wilaya d’Oum El Bouaghi;
— Noureddine Gasmi, à la wilaya de Bouira;
— Mohamed Ouchene, à la wilaya de Tissemsilt;
— Ali Bouhafs, à la wilaya de Aïn Defla;
— Najem Sabrou, à la wilaya de Timimoun;
— Abdelhakim Mechehat, à la wilaya de Ouled Djellal;
— Lazhar Dada Moussa, à la wilaya d’El Meniaâ.
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant
nomination du directeur général de l’école des métiers des travaux publics à Djelfa.
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, M. Mohamed Badaoui est nommé directeur général de l’école des métiers des travaux publics à Djelfa. ————H————
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant
nomination du directeur des ressources en eau à la wilaya d’El Meniaâ.
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, M. Ahmed Cherif est nommé directeur des ressources en eau à la wilaya d’El Meniaâ. ————H————
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant
nomination d’un inspecteur au ministère du tourisme et de l’artisanat.
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, M. Driss Terkhouche est nommé inspecteur au ministère du tourisme et de l’artisanat. ————H————
Décrets exécutifs du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant
nomination de directeurs de la santé et de la population dans certaines wilayas.
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, M. Othman Kirouani est nommé directeur de la santé et de la population à la wilaya de Guelma. ————————
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, M. El Hadj Bekhouche est nommé directeur de la santé et de la population à la wilaya de Beni Abbès. ————————
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, M. Ahmed Smatti est nommé directeur de la santé et de la population à la wilaya d’El Meghaïer. ————H————
Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant
nomination du directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U) d’Alger-centre.
Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, M. Khaled Dahia est nommé directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U) d’Alger-centre.
9 janvier 2022
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au
2 décembre 2021 désignant les directions des domaines et les directions du cadastre et de la
conservation foncière « Est de wilaya », les directions des domaines et les directions du cadastre
et de la conservation foncière « Ouest de wilaya », et fixant leur ressort territorial.
Le ministre des finances,
Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays;
Vu le décret n° 84-79 du 3 avril 1984, complété, fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas;
Vu le décret présidentiel n° 2000-45 du 25 Dhou El Kaâda 1420 correspondant au 1er mars 2000 portant modification du décret présidentiel n° 97-292 du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 fixant l’organisation administrative du Gouvernorat du Grand Alger;
Vu le décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015, modifié et complété, portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées;
Vu le décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018 portant création de circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles et déterminant les règles de leur organisation et fonctionnement;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991, modifié et complété, fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances, notamment son article 8;
Vu le décret exécutif n° 21-393 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de la direction générale du domaine national, notamment ses articles 8 et 11;
Vu l’arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 désignant la direction des domaines « Centre de wilaya », les directions des domaines « Est de wilaya » et les directions des domaines « Ouest de wilaya » et fixant leur ressort territorial;
Arrête :
Article 1er. — En application des dispositions des articles 8 et 11 du décret exécutif n° 21-393 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de désigner les directions des domaines et les directions du cadastre et de la conservation foncière « Est de wilaya », les directions des domaines et les directions du cadastre et de la conservation foncière « Ouest de wilaya » et de fixer leur ressort territorial.
Art. 2. — La désignation et le ressort territorial des directions des domaines Est de wilaya et des directions des domaines Ouest de wilaya sont fixés conformément au tableau 1 joint en annexe du présent arrêté.
La désignation et le ressort territorial des directions du cadastre et de la conservation foncière Est de wilaya et des directions du cadastre et de la conservation foncière Ouest de wilaya sont fixés conformément au tableau 2 joint en annexe du présent arrêté.
Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 désignant la direction des domaines « Centre de wilaya », les directions des domaines « Est de wilaya » et les directions des domaines « Ouest de wilaya » et fixant leur ressort territorial, sont abrogées.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
9 janvier 2022
Annexe
Tableau 1
Désignation et ressort territorial des directions des domaines « Est de wilaya »
et des directions des domaines « Ouest de wilaya » RESSORT TERRITORIAL DE LA DIRECTION
CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE SIDI M’HAMED COMMUNE OU PERIMETRE Sidi M’Hamed, El Madania, El Mouradia, Alger Centre. HUSSEIN DEY Hussein Dey, Kouba, Maquaria, Mohamed Belouizdad. EL HARRACH El Harrach, Bourouba, Bachdjarah, Oued Smar. DAR EL BEIDA Dar El Beïda, Bab Ezzouar, Mohammadia, Bordj El Kiffan, Marsa, Bordj El Bahri, Aïn Taya. BARAKI Baraki, Sidi Mousa, Les Eucalyptus. ROUIBA BAB EL OUED Rouiba, Reghaïa, Haraoua. Bab El Oued, Bologhine Ibnou Ziri, Oued Koriche, Raïs Hamidou, Casbah. BIR MOURAD RAIS Bir Mourad Raïs, Birkhadem, Saoula, Hydra, Djasr Kasentina. BIRTOUTA Birtouta, Ouled Chebel, Tessala El Merdja. CHERAGA Chéraga, Ouled Fayet, Aïn Benian, Dely Ibrahim, Hammamet. DRARIA Draria, El Achour, Baba Hassan, Douéra, Khraicia. BOUZAREAH Bouzaréah, Ben Aknoun, El Biar, Béni Messous. ZERALDA Zéralda, Staoueli, Mahelma, Souidania, Rahmania. SIDI ABDELLAH CONSTANTINE VILLE Périmètre de la ville nouvelle de Sidi Abdellah. Constantine. ZIGHOUD YOUCEF Zighoud Youcef, Béni Hamidane. HAMMA BOUZIANE EL KHROUB Hamma Bouziane, Didouche Mourad. Ibn Ziad, Messaoud Boudjeriou. El Khroub, Ouled Rahmoun. Aïn Abid, Ben Badis. ALI MENDJELI ORAN VILLE Périmètre de la ville nouvelle Ali Mendjeli et la commune de Aïn Smara Oran. ARZEW Arzew, Sidi Benyabka. Béthioua, Aïn El Biya, Marsa El Hadjadj. Gdyel, Ben Fréha, Hassi Mefsoukh. BIR EL DJIR ES SENIA Bir El Djir, Hassi Bounif, Hassi Ben Okba. Es Senia, Sidi Chahmi, El Kerma, Messerghin. OUED TLELAT Oued Tlélat, Tafraoui, El Braya, Boufatis.
DESIGNATION DE LA DIRECTION WILAYA
DIRECTION DES DOMAINES EST DE LA WILAYA D’ALGER
ALGER DIRECTION DES DOMAINES OUEST DE LA WILAYA D’ALGER
DIRECTION DES DOMAINES EST DE LA WILAYA DE CONSTANTINE
DIRECTION DES DOMAINES CONSTANTINEOUEST DE LA WILAYA DE CONSTANTINE
DIRECTION DES DOMAINES EST DE LA WILAYA D’ORAN
ORAN
DIRECTION DES DOMAINES OUEST DE LA WILAYA AIN TURK Aïn Turk, Mers El Kébir, Bousfer, El Ançar. D’ORAN Boutlélis, Aïn El Kerma.
9 janvier 2022
Annexe
Tableau 2
Désignation et ressort territorial des directions du cadastre et de la conservation foncière « Est de wilaya » et des directions du cadastre et de la conservation foncière « Ouest de wilaya »
RESSORT TERRITORIAL DE LA DIRECTION
DESIGNATION DE LA DIRECTION CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE
SIDI M’HAMED HUSSEIN DEY DIRECTION DU CADASTRE EL HARRACH ET DE LA CONSERVATION FONCIERE DAR EL BEIDA EST DE LA WILAYA D’ALGER BARAKI ROUIBA BAB EL OUED DIRECTION BIR MOURAD RAIS DU CADASTRE ET DE LA BIRTOUTA CONSERVATION FONCIERE OUEST CHERAGA DE LA WILAYA D’ALGER DRARIA BOUZAREAH ZERALDA SIDI ABDELLAH DIRECTION CONSTANTINE VILLE DU CADASTRE ET DE LA CONSERVATION FONCIERE EST ZIGHOUD YOUCEF DE LA WILAYA DE CONSTANTINE DIRECTION DU HAMMA BOUZIANE CADASTRE ET DE LA CONSERVATION EL KHROUB FONCIERE OUEST DE LA WILAYA DE CONSTANTINE DIRECTION DU CADASTRE ET DE ALI MENDJELI ORAN VILLE LA CONSERVATION FONCIERE EST DE LA WILAYA D’ORAN ARZEW BIR EL DJIR ES SENIA DIRECTION DU CADASTRE ET DE LA CONSERVATION FONCIERE OUEST OUED TLELAT
COMMUNE OU PERIMETRE WILAYA
Sidi M’Hamed, El Madania, El Mouradia, Alger Centre.
Hussein Dey, Kouba, Maquaria, Mohamed Belouizdad.
El Harrach, Bourouba, Bachdjarah, Oued Smar.
Dar El Beïda, Bab Ezzouar, Mohammadia, Bordj El Kiffan, Marsa, Bordj El Bahri, Aïn Taya.
Baraki, Sidi Mousa, Les Eucalyptus.
Rouiba, Reghaïa, Haraoua.
Bab El Oued, Bologhine Ibnou Ziri, Oued Koriche, Raïs Hamidou, Casbah. ALGER Bir Mourad Raïs, Birkhadem, Saoula, Hydra, Djasr Kasentina.
Birtouta, Ouled Chebel, Tessala El Merdja.
Chéraga, Ouled Fayet, Aïn Benian, Dely Ibrahim, Hammamet.
Draria, El Achour, Baba Hassan, Douéra, Khraicia.
Bouzaréah, Ben Aknoun, El Biar, Béni Messous.
Zéralda, Staoueli, Mahelma, Souidania, Rahmania.
Périmètre de la ville nouvelle de Sidi Abdellah.
Constantine.
Zighoud Youcef, Béni Hamidane.
Hamma Bouziane, Didouche Mourad.
Ibn Ziad, Messaoud Boudjeriou.
El Khroub, Ouled Rahmoun.
CONSTANTINE Aïn Abid, Ben Badis.
Périmètre de la ville nouvelle Ali Mendjeli et la commune de Aïn Smara
Oran.
Arzew, Sidi Benyabka.
Béthioua, Aïn El Biya, Marsa El Hadjadj.
Gdyel, Ben Fréha, Hassi Mefsoukh.
Bir El Djir, Hassi Bounif, Hassi Ben okba. ORAN Es Senia, Sidi Chahmi, El Kerma, Messerghin.
Oued Tlélat, Tafraoui, El Braya, Boufatis.
Aïn Turk, Mers El Kébir, Bousfer, El Ançar. DE LA WILAYA AIN TURK D’ORAN Boutlélis, Aïn El Kerma.
9 janvier 2022
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au
9 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale
de sécurité sociale des non-salariés.
Par arrêté du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au 9 novembre 2021, les membres dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 93-119 du 15 mai 1993 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement administratif de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), au conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés :
Au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale :
— M. Allel Amrouni.
Au titre de représentant du ministre chargé des finances relevant de la direction générale de budget :
— Mme. Salima Aourane.
Au titre des représentants des professions commerciales, désignés par les organisations
professionnelles les plus représentatives à l’échelle nationale :
— MM. :
— Benchohra Hazab, représentant de l’union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA); — Toufik Elfraihi, représentant de l’union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA) : — Ahmed Zennedine Aoudia, représentant de l’union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA); — Farid Elmiliani, représentant de l’union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA); — Tayeb Chabab, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI); — Boualem Ghaouat, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI).
Au titre des représentants des professions agricoles constituées en exploitations et entreprises agricoles
privées, désignés par les organisations professionnelles concernées les plus représentatives à l’échelle nationale :
— MM. :
— Rachid Djebbar, représentant de la chambre nationale de l’agriculture (CNA); — Tahar Krami, représentant de l’union nationale des paysans algériens (UNPA); — Khalfallah Machri, représentant de l’union nationale des paysans algériens (UNPA); — Miloud Bouzeriba, représentant de l’union nationale des paysans algériens (UNPA).
Au titre des représentants des professions libérales désignés par les organisations les plus représentatives à
l’échelle nationale :
— MM. :
— Ali Mansouri, représentant de l’union nationale des barreaux; — Lakhdar Seneina, représentant de l’ordre national des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés; — Rafik Mahindad, représentant de l’union nationale des bureaux d’études et d’engineering.
Au titre des représentants des professions artisanales, désignés par les organisations professionnelles
concernées les plus représentatives à l’échelle nationale :
— MM. :
— Mohamed Chenoufi, représentant de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (CNAM); — Tarek Boulachab, représentant de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (CNAM); — Kouider Dani, représentant de l’union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA); — Kamel Bouhafs, représentant de l’union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA).
Au titre des représentants des professions industrielles désignés par les organisations les plus représentatives à
l’échelle nationale :
— MM. :
— Abdelali Derrar, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA); — Abdelmoumen Akhrouf, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA).
Au titre du représentant du personnel de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) :
— M. Zoubir Azzouz.
La liste des membres du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, est complétée par le représentant de la section ordinale nationale des médecins, après sa désignation.
Conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale, les membres du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, sont nommés pour une durée de quatre (4) années renouvelable.
Les dispositions de l’arrêté du 11 Moharram 1439 correspondant au 2 octobre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, sont abrogées.
Arrêté du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 portant nomination des membres
du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des
secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.
Par arrêté du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021, les membres dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 97-45 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997, modifié et complété, portant création de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, au conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, pour une durée de quatre
(4) années renouvelable :
Au titre des représentants des travailleurs désignés par les organisations syndicales les plus représentatives,
MM. :
— Hamlaoui Abdelaziz; — Malek Dahmane; — Hassini Amara; — Bennaï Saïd; — Zaiou Bachir; — Almas Abdelhamid; — Ramtani Zaïd.
Représentants de l’union générale des travailleurs algériens.
Au titre des représentants du secteur privé désignés par les organisations patronales proportionnellement à leur
représentativité nationale, MM. :
— Tabet Aissa, représentant de l’union nationale des entrepreneurs publics; — Megateli El Mahfoud, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes; — Lekhel Mohamed, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes; — Akhrouf Abdelmoumen, représentant de la confédération nationale du patronat algérien.
9 janvier 2022
Au titre des représentants des employeurs du secteur public en charge de la gestion des activités liées au secteur
du bâtiment et aux matériaux de construction, MM. :
— Djelloul Youcef, représentant du centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment « CNERIB »;
— Benabbes Abdelghani, représentant du groupe construction « GRCN ».
Au titre des représentants des employeurs du secteur public en charge de la gestion des activités liées aux
travaux publics et à l’hydraulique, M. :
— Torchane Samir, représentant du groupe d’infrastructures de travaux routiers d’ouvrages d’arts « GITRA ».
Au titre des représentants des ministères concernés, Mme. et MM. :
— Rili Hakim, représentant du ministre chargé de l’habitat;
— Boulahlib Abderrahmane, représentant du ministre chargé des travaux publics;
— Yahya Ouahiba, représentante du ministre chargé du travail;
— Hadjab Mohamed, représentant du ministre chargé de l’industrie;
— Amari Ali, représentant du ministre chargé des finances.
Au titre des représentants des travailleurs de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries
des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, MM. :
— Ouchene Lakhdar Salim;
— Aouar Salim.
Les dispositions de l’arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 31 octobre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, sont abrogées.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
