Arrêté du 7 Rabie Ethani 1420 correspondant au 20 juillet 1999 portant approbation du projet de déviation de l'oléoduc "40" Hassi R'Mel/Skikda

Est approuvé le projet de déviation du gazoduc "40" Hassi R'Mel/Skikda.

Le constructeur est tenu de se conformer à l'ensemble des prescriptions édictées par les lois et réglements en vigueur, applicables à la réalisation et à l'exploitation de l'ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernées.

Les structures concernées du ministère de l'énergie et des mines et la société nationale SONATRACH sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1420 correspondant au 20 juillet 1999.

Youcef YOUSFI.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté inter ministériel du 9 Rabie Ethani 1420 correspondant au 22 juillet 1999 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1418 correspondant au 19 janvier 1998 fixant la liste des produits pharmaceutiques remboursables par la sécurité sociale.

Le ministre du travail de la protection sociale et de la formation professionnelle et, Le ministre de la santé et de la population, Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales ;

Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ;

Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1416 correspondant au 4 février 1996 instituant le comité technique de remboursement des produits pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1418 correspondant au 19 janvier 1998 fixant la liste des produits pharmaceutiques remboursables par la sécurité sociale;

Sur proposition du comité technique de remboursement ;

Arrêtent :

En application de l'article 4 de l'arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1418 correspondant au 19 janvier 1998 susvisé, sont rééligibles au remboursement par la sécurité sociale les produits pharmaceutiques figurant à l'annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1420 correspondant au 22 juillet 1999.

Le ministre du travail, Le ministre de la protection sociale de la santé et de la formation professionnelle et de la protection Hacène LASKRI Yahia GUIDOUM ANNEXE Liste des produits pharmaceutiques rééligibles au remboursement par la sécurité sociale pour une période déterminée DENOMINATION COMMUNE N° CODE FORME INTERNATIONALE (DCI) 01 01A008 DOXILAMINE SIROP 02 01A033 LORATADINE COMP. 03 01A034 LORATADINE SIROP 04 07B091 MINOXIDIL SOL. 05 10B004 ACETATE BASIQUE COMP.

D'ALIMINIUM ET MYRTECAINE 06 14H087 ACIDE ASCORBIQUE/GLUTAMATE DE | SOL. BUV SODIUM/LYSINE 07 14H098 ERGOCALCIFEROL/VITAMINE C BUV.

CALCIUM GLUCONATE AMP 08 14H099 ERGOCALCIFEROL/VITAMINE C BUV.

CALCIUM GLUCONATE AMP 09 17E037 ACIDE BORIQUE/BORATE DE SODIUM | COLLY. 10 20C055 OXOMEMAZINE SIROP 11 23B002 CETHEXONIUM COLLU 12 23B008 CHLORAL/MENTHOL/VERATOL/ LIQUIDE RESORCINOL/AC. SALICYLIQUE DELAI DE DOSAGE REMBOURSEMENT 6,25 MG/CA 18 MOIS 10 MG 24 MOIS 5MG/CAC 24 MOIS 5% 24 MOIS 60 MOIS . 50/250/100 MG 24 MOIS 1500/120 18 MOIS UI/10 MG 5000/120 18 MOIS UI/MG 1,8/1,2% 24 MOIS 1 MG/ML 24 MOIS 24 MOIS 18 MOIS N° 59 17 Joumada El Oula 1420