Arrêté du 22 Joumada Ethania 1415 correspondant au 26 novembre 1994 portant création d'une commission des œuvres sociales au profit des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce

Il est créé au profit des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce, de l'inspection générale ainsi que de l'inspection centrale des enquêtes économiques et de la répression des fraudes en relevant, une commission des œuvres sociales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1415 correspondant au 26 novembre 1994.

P. Le ministre du commece Le directeur de l'administration et des moyens Aïssa LOUNES. 17 Dhou El Hidja 1415 JOURNAL OFFICIEL 17 mai 1995