Arrêté du 22 avril 1992 modifiant et complétant l'arrêté du 29 octobre 1991 portant création de commissions paritaires à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national

L'arrêté du 29 octobre 1991 susvisé, est modifié comme suit : <<<< Article 1er. Il est créé auprès de la direction générale du domaine national deux (2) commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires indiqués ci-après :

Ingénieurs du cadastre, Inspecteurs, Administrateurs, Ingénieurs en informatique, Techniciens en informatique, Contrôleurs, Agents de constatation, Agents techniques en informatique, Agents administratifs, Secrétaires, Agents de bureau, Conducteurs d'automobiles, Appariteurs ». << Art. 2. La composition des commissions paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL Membres Membres Membres Membres. titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 avril 1992.

Mourad MEDELCI ≪≫