ج.ر عدد 49 لسنة 1992

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECISIONS INDIVIDUELLES ? Décret exécutif du 1er juin 1992 mettant fin aux Décret présidentiel du 1er juin 1992 portant nomination d’un magistrat, p. 1097 Décret résidentiel du 1er février 1992 portant nomination du directeur général « Amérique >> au ministère des affaires étrangères, (Rectificatif), p. 1097 Décret exécutif du 1er juin 1992 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs. généraux de wilayas, p. 1097 fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, p. 1097 Décret exécutif du 1er juin 1992 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, p. 1097 Décrets exécutifs du 1er juin 1992 portant nomination de directeurs de la conservation foncière de wilayas, p. 1097

1096 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 28 juin 1992 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif du 1er juin 1992 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général auprès de l’ex-ministre délégué à la formation professionnelle, p. 1097. Décret exécutif du 1er juin 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur auprès de l’ex-ministre délégué à la formation professionnelle, p. 1079. Décret exécutif du 1er juin 1992 portant nomination du directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la wilaya de Constantine, p. 1079. Décret exécutif du 1er juin 1992 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle, p. 1098. Décret exécutif du 1er juin 1992 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’habitat, p. 1098. Décret exécutif du 1er juin 1992 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’équipement, p. 1098. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 8 juin 1992 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale, p. 1098. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 1er juin 1992 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la justice, p. 1098. MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté interministériel du 15 avril 1992 définissant les activités agricoles et cuniculucoles à caractère industriel, p. 1099. Arrêté du 6 avril 1992 portant création d’une commission de recours auprès de la direction générale du domaine national, p. 1099. Arrêté du 22 avril 1992 modifiant et complétant l’arrêté du 29 octobre 1991 portant création de commissions paritaires à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national, p. 1099. Arrêté du 1er juin 1992 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’économie, p. 1101. Arrêté-du 1er juin 1992 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse auprès du ministre délégué au Trésor, p. 1101. MINISTERE DE L’EDUCATION Arrêté interministériel du 2 juin 1992 portant création d’une unité de recherche scientifique et technique à l’institut pédagogique national, p. 1101. MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêtés du 7 juin 1992 portant agrément des agents de contrôle de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (C.N.A.S), p. 1102. Arrêté du 7 juin 1992 portant agrément des agents de contrôle de la caisse nationale des retraites (C.N.R), p. 1103. MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 20 février 1992 portant création, mission, organisation et fonctionnement des comités locaux de facilitation maritime, (C.L.F.M) p. 1103. Arrêté du 16 juin 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre des transports et des télécommunications, p. 1104. Arrêté du 16 juin 1992 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens, au ministère des transpotrts et des télécommunications, p. 1105. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté du 1er juin 1992 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’agriculture, p. 1105. Arrêté du 1er juin 1992 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du ministre de l’agriculture, p. 1105. Arrêté du 1er juin 1992 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse auprès du secrétaire d’Etat au génie rural et à l’hydraulique agricole, p. 1105. MINISTERE DU TRAVAIL Arrêté du 1er juin 1992 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre du travail et des affaires sociales, p. 1105. Arrêté du 1er juin 1992 portant nomination du chef de cabinet du ministre du travail, p. 1106. Arrêté du 1er juin 1992 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre du travail, p. 1106.

28 juin 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 1097 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 15 juin 1992 portant nomination d’un magistrat. Par décret présidentiel du 1er juin 1992 M. Ahmed Brahimi est nommé juge au tribunal d’Alger.

» « - Décret présidentiel du 1ª février 1992 portant nomination du directeur général « Amérique » au ministère des affaires étrangères, (Rectificatif). J.O. nº 18 du 8 mars 1992 Page 419, 1ère colonne, 21ème ligne. Au lieu de: Bensaïd Lire : Bensid (Le reste sans changement). » « Décret exécutif du 1 juin 1992 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs généraux de wilayas. Par décret exécutif du 1 juin 1992, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs généraux de wilayas, exercées par MM: Mohamed Bachir Abdessemed, à la wilaya de Batna, Mohamed Baïdi, à la wilaya de Tizi Ouzou, Hacène Younès, à la wilaya de Skikda, Benyahia Lekehal, à la wilaya de Sidi Bel Abbès, Sidi Mohamed Berrezak, à la wilaya de Tipaza Maamar Said Mansour à la wilaya d’Ain Defla, «» Décret exécutif du 1 juin 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Par décret exécutif du 1er juin 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études et des programmes au ministère de l’intérieur et des collectivités locales exercées par M. Abdelbaki Boulkroun, appelé à exercer une autre fonction. | Décret exécutif du 1er juin 1992 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Par décret exécutif du 1er juin 1992, M. Abdelbaki Boulkroun est nommé sous-directeur de l’informatique au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. -«»- Décrets exécutifs du 1er juin 1992 portant nomination de directeurs de la conservation foncière de wilayas. Par décret exécutif du 1er juin 1992, M. Sellami Chergui est nommé directeur de la conservation foncière de la wilaya de Djelfa. Par décret exécutif du 1er juin 1992, M. Boualem Lamali est nommé directeur de la conservation foncière de la wilaya de Médéa. Décret exécutif du 1er juin 1992 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général auprès de l’ex-ministre délégué à la formation professionnelle. Par décret exécutif du 1er juin 1992, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général auprès de l’ex-ministre délégué à la formation professionnelle, exercées par M. Mohamed Chettah, admis à la retraite. -«» Décret exécutif du 1er juin 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur auprès de l’ex-ministre délégué à la formation professionnelle. Par décret exécutif du 1er juin 1992, il est mis fin aux fonctions du sous-directeur des ressources humaines auprès de l’ex-ministre délégué à la formation professionnelle, exercées par M. Noureddine Lamara, appelé à exercer une autre fonction. «» Décret exécutif du 1er juin 1992 portant nomination du directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la wilaya de Constantine. Par décret exécutif du 1er juin 1992, M. Saddek Reghis est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle, de la wilaya de Constantine.

1098 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 28 juin 1992 Décret exécutif du 1er juin 1992 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. Par décret exécutif du 1er juin 1992, M. Noureddine Lamara est nommé sous-directeur de la formation et du perfectionnement au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. Décret exécutif du 1er juin 1992 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 1er juin 1992 il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs. auministère de l’équipement, exercées par MM. : Boualem Behidj, sous-directeur de l’urbanisme, Mohamed Bengherbi, sous-directeur de l’architecture, Rabah Bouchenak, sous-directeur de l’économie et de techinque de construction, Ahmed Bousbah, sous-directeur de la gestion | immobilière, Ahmed Bouta, sous-directeur de la promotion immobilière, Abderrezak Chibani, sous-directeur des travaux de planification, Mohamed Salah Houhoune, sous-directeur des systèmes d’information, Rachid Laouar, sous-directeur des équipements publics, Abdellah Loucif, sous-directeur du développement urbain Braham Rebzani, sous-directeur des réglements techniques de construction, Hocine Tabet, sous-directeur de l’habitat. Appelés à exercer d’autres fonctions «» Décret exécutif du 1er juin 1992 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’habitat. Par décret exécutif du 1er juin 1992, isont nommés sous-directeurs au titre de l’administration centrale au ministère de l’habitat, exercées par MM. : Boualem Behidj, sous-directeur des instruments d’urbanisme, Mohamed Bengherbi, sous-directeur de l’architecture, Rabah Bouchenak, sous-directeur de la technologie de la construction Ahmed Bousbah, sous-directeur de la gestion immobilière, Ahmed Bouta, sous-directeur de la promotion immobilière et des aides publiques, Abderrezak Chibani, sous-directeur de la programmation et du financement, Mohamed Salah Houhoune, sous-directeur de l’information et de l’organisation, Rachid Laouar, sous-directeur des équipements publics, Abdellah Loucif, sous-directeur de la promotion foncière et des aménagements, Mustapha Maoudj, sous-directeur de la formation et du perfectionnement Braham Rebzani, sous-directeur de la recherche, Hocine Tabet, sous-directeur du suivi des programmes. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE «» Arrêté interministériel du 8 juin 1992 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale. Par arrêté interministériel du 8 juin 1992, le détachement de M. Abdelkader Bennachenhou en qualité de président du tribunal militaire d’Oran (2ème région militaire) auprès du ministère de la défense nationale, est renouvelé pour une période d’une (01) année et ce, à compter du 1er juin 1992. MINISTERE DE LA JUSTICE 1 Arrêté du 15 juin 1992 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la justice. Par arrêté du 1er juin 1992, du ministre de la justice Mme Malika Touafek est nommée chargée d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la justice.

28 juin 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 1099 MINISTERE DE L’ECONOMIE

» « Arrêté interministériel du 15 avril 1992 définissant les activités avicoles et cuniculicoles à caractère industriel. Le ministre de l’économie, Le ministre de l’agriculture; Vu le code des impôts directs et notamment ses articles 12-5 et 35; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée relative aux lois de finances; *Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 notamment son article 38; Arrêtent : Article 1”. - Le présent arrêté a pour objet de définir le caractère industriel des activités agricoles au regard des articles12-5 et 35 du code des impôts directs. Art. 2. Sont considérées comme aviculture et cuniculture à caractère industriel, toutes activités de production avicole et cuniculicole menées hors exploitation agricole. Art. 3. Pratiqués à l’intérieure de l’exploitation agricole, les élevages avicoles et cuniculicoles sont de type industriel lorsqu’ils excédent le nombre de sujets tel que défini ci-après : poulet de chair: bande de 20.000 sujets pour une production de 100.000 poulets par an, poule pondeuse: 10.000 sujets en état de pondre, dinde: bande de 6.000 sujets pour une production de 12.000 dindes par an, lapin: 500 cages mères. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1992. P. le ministre Le ministre de l’économie, de l’agriculture, Le ministre délégué Mohamed Elyes MESLI. au budget, Mourad MEDELCI. Arrêté du 6 avril 1992 portant création d’une commission de recours auprès de la direction générale du domaine national. Le ministre délégué au budget, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités dé désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des finances; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires; Arrête : Article 1er. En application des. dispositions de l’article 28 du décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 susvisé, il est créé une commission de recours auprès de la direction générale du domaine national. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 avril 1992. P. le ministre délégué au budget et par délégation, Le directeur général du domaine national, Ali BRAHITI. «» Arrêté du 22 avril 1992 modifiant et complétant l’arrêté du 29 octobre 1991 portant création de commissions paritaires à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national. Le ministre délégué au budget, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ensemble les textes pris pour son application; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations individuelles de travail;

1100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 28 juin 1992 Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété par le décret exécutif n° 91-79 du 23 mars 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, notamment son article 6; Vu le décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des finances; Vu l’arrêté du 29 octobre 1991 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de la direction générale du domaine national; CORPS Ingénieurs du cadastre Inspecteurs { Administrateurs Ingénieurs (filière informatique) Techniciens (filière informatique) Contrôleurs Agents de constatation Agent techniques en informatique Agents administratifs Secrétaires Agents de bureau Conducteurs d’automobiles Appariteurs Arrête : Article 1er. L’arrêté du 29 octobre 1991 susvisé, est modifié comme suit : <<<< Article 1er. Il est créé auprès de la direction générale du domaine national deux (2) commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires indiqués ci-après : Ingénieurs du cadastre, Inspecteurs, Administrateurs, Ingénieurs en informatique, Techniciens en informatique, Contrôleurs, Agents de constatation, Agents techniques en informatique, Agents administratifs, Secrétaires, Agents de bureau, Conducteurs d’automobiles, Appariteurs ». << Art. 2. La composition des commissions paritaires visées à l’article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL Membres Membres Membres Membres. titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3

28 juin 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 1101 Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 avril 1992. Mourad MEDELCI ≪≫ Arrêté du 1er juin 1992 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’économie. Par arrêté du 15 juin 1992 du ministre de l’économie, M. Belkacem Aït Hamou est nommé à compter du 1er octobre 1991 chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’économie. Arrêté du 1er juin 1992 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse auprès du ministre délégué au Trésor. Par arrêté du 15 juin 1992 du ministre délégué au Trésor, M. Abdelhak Bedjaoui est nommé chargé d’études et de synthèse auprès du ministre délégué au Trésor. MINISTERE DE L’EDUCATION Arrêté interministériel du 2 juin 1992 portant création d’une unité de recherche scientifique et technique à l’institut pédagogique national. Le ministre de l’éducation et Le secrétaire d’Etat à la recherche scientifique ; Vu l’ordonnance n° 68-428 du 9 juillet 1968 portant réorganisation de l’institut pédagogique national (IPN); Vu l’ordonnance n 76-36 du 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de la formation; Vu le décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 relatif aux unités de recherche scientifique et technique ; Vu le décret n° 84-296 du 13 octobre 1984, modifié et complété relatif aux tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire ; Vu le décret n° 86-52 du 18 mars 1986 portant statut type des travailleurs du secteur de la recherche ; Vu le décret n° 86-53 du 18 mars 1986 relatif à la rémunération de chercheurs associés; Vu le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l’éducation; Vu le décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d’évaluation de la recherche scientifique et technique; Arrêtent : Article 1er. Il est créé à l’institut pédagogique national une unité de recherche scientifique et technique dénommée « unité de recherche en didactique des disciplines », désignée ci-dessous « l’unité ». Art. 2. Dans le cadre des missions prévues à l’article 4 du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé, l’unité réalise toutes études et recherches visant à l’amélioration des prestations pédagogiques et du rendement scolaire dans toutes les disciplines dispensées dans l’enseignement fondamental et l’enseignement secondaire à travers notamment : l’analyse de la cohérence intra-disciplinaire et inter-disciplinaire, l’adaptation et la mise au point de méthodes techniques et procédés pédagogiques, la dynamisation du rôle des médias et l’intégration des technologies nouvelles dans le processus enseignement apprentissage, l’investigation du champ de la psychologie de l’apprentissage dans une perspective didactique évolutive, l’évaluation permanente de l’action pédagogique dans tous ses aspects (processus, actants, moyens, produits), la confrontation des résultats d’expériences dans le domaine des moyens didactiques. Art. 3. - L’unité est organisée en cinq (5) équipes de recherche portant sur : la didactique de la langue et de la littérature arabes, la didactique des langues étrangères, la didactique des disciplines scientifiques, la didactique des disciplines technologiques, la didactique des disciplines des sciences sociales et humaines. Des équipes de recherche peuvent disposer éventuellement d’ateliers implantés à travers le territoire national.

1102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 28 juin 1992 Art. 4. Il est institué auprès de l’unité, un conseil scientifique dont les membres sont désignés par arrêté du ministre de l’éducation conformément aux articles 10 et 11 du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 juin 1992. Le ministre Le secrétaire d’Etat de l’éducation, à la recherche scientifique, Ali BENMOHAMED Mourad KHELLADI bain MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES » « Arrêtés du 7 juin 1992 portant agrément des agents de contrôle de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (C.N.A.S). Par arrêté du 7 juin 1992, les agents de la C.N.A.S. dont les noms suivent sont agréés comme agents de contrôle pour une durée de deux (2) années. NOM ET PRENOM AGENCE C.N.A.S. Boumediène M’Rabent Tlemcen Lakhdar Kari Adrar Hamou El Oudji Aïn Témouchent Abdelhak Seridi Guelma Mohamed Chérif Bouraghda » Laïd Tebani Amar » Djemaoui Nourdine » Benmoussa Skikda Mohamed Beghidja » Ahcène Oudina » Djillali Abbès Tiaret Benaïssa Maâmeri Abdelaziz » Belghabrit Abdelouahab Belhamla » Qum El Bouaghi Hocine Chafaï Mohamed » Kalli » Rebaï Mecheri » Khaled Chatta Laghouat Ahmed Khorsi Omar Boumaza » Aïn Defla Laïd Laouini El Oued Abdelaziz Mokadem Ouargla Mohamed Tahar Tebib « Mohamed Tayeb Bouaiche Abdelghani » Ghanem » Youcef Gueraini Mohamed Seddik Chaouki » » NOM ET PRENOM AGENCE C.N.A.S. Rachid Hamdaoui » Ameur Bordji » Saci Boulifa » Khidour Khidour » Boudjemaâ Boukerzaza Constantine Kamel Benchelloug » Mohamed Bensouiki » Abdelhamid Berrabah » Abdellah Chareddib » Boubakeur Dehili « Abdelouahab Menaifi » Djamel Sahraoui » Achour Benabdellah » Mohamed Chérif Bencheriet » Tahar Benzaoui » Zidane Benkendir » Mohamed Chérif Chikhi » Naceredine Ghanem » » Hosni Meziche » Sauf dispositions contraires prises en application de l’article 45 de la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale, les administrations publiques et collectivités locales sont exclues du champ d’intervention des agents de contrôle de la C.N.A.S. Par arrêté du 7 juin 1992 les agents de la C.N.A.S. dont les noms suivent sont agréés comme agents de contrôle pour une durée de deux (2) années. NOM ET PRENOM AGENCE C.N.A.S Ahmed Tidjani El Oued Ahmed Belabachir Mila Nouar Bourmatte » Abdelhamid Kibouche » Ahmed Rami Saïda Abderrezak Chougrani » Mohamed Chérik Jijel Lahcène Boumaraf Batna Mohamed Zerrouki Tiaret Abdelkader Belhocine » Ghali Sid Seghir. » Mohamed Kahla Souk-Ahras Mohamed Khaled Lamara Naama Miloud Baghdadi » Slimane Benameur » Abdelmadjid Benallal » Abdelkader Harrats Mostaganem Mohamed Nadir Djelleb Khenchela Brahim Cherraben » Lakhdar Boutouil » Hocine Goui Tamanghasset

28 juin 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 1103 NOM ET PRENOM AGENCE C.N.A.S Fatma Zerrouki Blida Akli Bouraï Béjaïa Abdelouhab Saïdi » Saïd Mébarki » Mostefa Allili Tlemcen Azzedine Bensenane » Rabah Bouarfa » Bentahar Bedjaoui Aïn Defla Tayeb Tabti » Omar Lafer » Nadia Nessah » M’hamed Filali Relizane Fodil Benzerrouki » Fateh Rahal Ech-Chlef Ahmed Salhi » Abdelkader Ziane Berroudja » A.E.K Chérifi » » Messaoud Sellami Alger Liès Boudemia » Aïcha Messakher née Mahdjoubi » Youcef Benchouka Mascara Yahia Abid » Slimane Oukacine Tizi Ouzou Lahcène Abid Tébessa Achour Agraine » Abbès Toualbia » Mostéfa Tatar » Miloud Fekih Aïn Témouchent Sauf dispositions contraires prises en application de l’article 45 de la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale, les administrations publiques et collectivités locales sont exclues du champ d’intervention des agents de contrôle de la CNAS. Arrêté du 7 juin 1992 portant agrément des agents de contrôle de la caisse nationale des retraites (C.N.R). Par arrêté du 7 juin 1992, les agents C.N.R. dont les noms suivent sont agréés comme agents de contrôle pour une durée de deux (2) années : Mme Aziza Lounas néeAsnouni wilaya d’Alger MM. Mokrane Khemiri Mohamed Lhleb Amar Saïm Ahmed Mezoughem Amar Merzougui Sauf dispositions contraires prises en application de l’article 45 de la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale, les administrations publiques et collectivités locales sont exclues du champ d’intervention des agents de contrôle de la C.N.R. MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 20 février 1992 portant création, mission, organisation et fonctionnement des comités locaux de facilitation maritime, (C.L.F.M.). Le ministre des transports, Vu le décret n° 88-206 du 18 octobre 1988 portant création, mission, organisation et fonctionnement du comité national de facilitation maritime, (C.N.F.M.), Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports, complété, Vu le décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports, Vu l’arrêté du 8 août 1989 portant désignation des membres du comité national de facilitation maritime (CNFM), Vu l’arrêté du 19 février 1992 portant approbation de règlement intérieur du comité national de facilitation maritime (CNFM), notamment son article 3, Vu le procès verbal de réunion du comité national de facilitation maritime du 4 août 1991. Arrête : Article 1”. - Il est créé auprès des wilayas maritimes d’Alger, Oran, Annaba, Skikda, Bejaïa, Ghazaouet, Jijel, Tènes et Mostaganem, des organes consultatifs à vocation locale dénommés « Comités locaux de facilitation maritime (CLFM) » chargés de connaître des questions de facilitation maritime. Art. 2. - Les « Comités locaux » agissent en étroite collaboration avec le comité national de facilitation maritime (C.N.F.M.). Art. 3. Les Comités locaux suscitent toutes mesures appropriées pour : faciliter et accélérer le trafic maritime tant au niveau national qu’international en yue d’éviter des retards aux navires, aux biens se trouvant à bord, faciliter les formalités d’entrée, de sortie et de séjour des navires dans les ports, faciliter les opérations liées aux formalités concernant la cargaison, les passagers, l’équipage et les bagages,

1104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 28 juin 1992 simplifier les formalités pour les navires en quarantaine, assouplir les formalités notamment pour les passagers en transit et pour les navires utilisés à des fins scientifiques, proposer au comité national de facilitation maritime (CNFM) toutes mesures visant à l’amélioration des conditions d’accueil dans les terminaux à passagers et à bord des navires, rendre compte au comité national de facilitation maritime (CNFM) des décisions arrêtées et de toutes difficultés rencontrées. Art. 4. Les comités locaux veillent à la mise en œuvre des décisions du comité national de facilitation maritime (CNFM). Art.5. - Les comités locaux regroupent les représentants des différents services et administrations qui interviennent à l’occasion des voyages maritimes ou des transports maritimes présidés par le wali ou son représentant; ils comprennent : a) les représentants locaux des administrations suivantes :

le service national des gardes côtes (SNGC),
la direction de la sûreté de wilaya,
la direction des douanes de wilaya,
la direction des transports de wilaya,
la direction de la santé de wilaya,
la direction des postes et télécommunications de wilaya, b) les représentants des entreprises ou organismes suivants :
- de l’entreprise portuaire,
de l’entreprise nationale des transports maritimes de voyageurs (ENTMV),
de l’entreprise nationale des transports maritimes de marchandises (SNTM/CNAN),
de l’entreprise nationale des transports maritimes ‘ des hydrocarbures et produits chimiques (SNTM/ HYPROC),
de la société générale maritime (GEMA),
de l’entreprise Maghreb Transport Auxiliaire,
de la société nationale des transports ferroviaires (SNTF),
de la société nationale des transports routiers (SNTR),
de la Banque extérieure d’Algérie. Art. 6. - Le secrétariat des comités locaux est assuré par la direction des transports de wilaya. Art. 7. Les membres des comités locaux sont désignés nommément par arrêté du wali, sur proposition de l’autorité dont ils dépendent. Le mandat est de trois (3) ans renouvelable; ils ne reçoivent aucune indemnité en raison de leur mandat. Art. 8. - A la demande du président du comité local et dans le cadre de ses travaux, des personnes dont la compétence est jugée utile, peuvent être consultées en vue de donner un avis technique autorisé. Art. 9. - Les comités locaux élaborent et adoptent leur règlement intérieur qui est approuvé par le wali territorialement compétent. Art.10. - Les comités locaux se réunissent une fois par trimestre en session ordinaire sur convocation de leur président. Ils peuvent se réunir en session extraordinaire à l’initiative de leur président ou du tiers de leurs membres. Durant la période estivale « les comités locaux » se réunissent autant de fois que les circonstances l’exigent. En cas d’empêchement du président, les « comités locaux » désignent en leur sein, un président de séance. Art. 11. Les conclusions des travaux des comités locaux font l’objet de procès-verbaux signés par le président et communiqués au comité national de facilitation maritime. Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 février 1992. Mourad BELGUEDJ. Arrêté du 16 juin 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre des transports et des télécommunications. Le ministre des transports et des télécommunications, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

28 juin 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 1105 Vu le décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1 septembre 1991 portant nomination de M. Rafik Brachemi, en qualité de directeur de cabinet du ministre des transports. Arrête : Article 1er. Dans le limite de ses attributions délégation est donnée à M. Rafik Brachemi, directeur de cabinet, à l’effet de signer au nom du ministre des transports et des télécommunications tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 juin 1992. Hachemi NAIT DJOUDI. Arrêté du 16 juin 1992 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens. Le ministre des transports et des télécommunications, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement déléguer leur signature; Vu le décret du 15 décembre 1986 portant nomination de M. Mohamed Kacem, en qualité de directeur de l’administration des moyens au ministère des transports. Arrête : Article 1er. Dans le limite de ses attributions délégation est donnée à M. Mohamed Kacem, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer au nom du ministre des transports et des télécommunications tous actes et décisions à l’exclusion les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 juin 1992. Hachemi NAIT DJOUDI. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté du 1 juin 1992 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’agriculture. Par arrêté du 1er juin 1992 du ministre de l’agriculture, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’agriculture exercées par M. Lahouari Zenasni, appelé à exercer une autre fonction. Arrêté du 1 juin 1992 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du ministre de l’agriculture. Par arrêté du 1 juin 1992 du ministre de l’agriculture, il est mis fin aux fonctions d’attaché de cabinet du ministre de l’agriculture exercées par M. Mohamed Mehyaoui, admis à la retraite. Arrêté du 1 juin 1992 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse auprès du secrétaire d’Etat au génie rural et à l’hydraulique agricole. Par arrêté du 1er juin 1992 du ministre de l’agriculture, M. Brahim Thaminy est nommé chargé d’études et de synthèse auprès du secrétaire d’Etat au génie rural et à l’hydraulique agricole. MINISTERE DU TRAVAIL » « Arrêté du 1 juin 1992 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre du travail et des affaires sociales. Par arrêté du 1 juin 1992 du ministre du travail, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre du travail et des affaires sociales exercées par M. Arezki Lahiani, appelé à exercer une autre fonction.

1106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 28 juin 1992 Arrêté du 1 juin 1992 portant nomination du chef de | cabinet du ministre du travail. Par arrêté du 1 juin 1992 du ministre du travail, M. Arezki Lahiani est nommé chef de cabinet du ministre du travail. Arrêté du 1 juin 1992 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre du travail. Par arrêté du 1 juin 1992 du ministre du travail, M. Mustapha Taileb est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre du travail. Imprimerie officielle - 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.