Arrêté du 11 novembre 1992 portant création de deux commissions paritaires et de recherches en maintenances au sein de l'institut national d'études
Article 2
فتح المادةLa composition des deux commissions citées ci-dessus est fixée, conformément au tableau suivant :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS COMMISSIONS DES TRAVAILLEURS DE L'ADMINISTRATION TITULAIRES Technique 02 Administrative 02
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 novembre 1992.
P/Le ministre de l'industrie et des mines. et par délégation Le Directeur du cabinet Abdelkamel FENARDJI
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.