JO 2026 n°3 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 25-326 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 4

Décret présidentiel n° 25-327 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5

Décret présidentiel n° 25-328 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République…………………………………………………………………………………………… 6

Décret présidentiel n° 25-329 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre de budget de l’Etat, mis à la disposition du Premier ministre………………………………………………………………………………………………………….. 6

Décret présidentiel n° 25-330 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat pour 2025, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines…………………………………………………………………………………………………………………………………. 7

Décret présidentiel n° 25-331 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8

Décret présidentiel n° 25-332 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant virement de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9

Décret présidentiel n° 25-333 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11

Décret présidentiel n° 25-334 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12

Décret présidentiel n° 25-335 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13

Décret présidentiel n° 25-336 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique………………………………………….. 14

Décret présidentiel n° 25-337 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’éducation nationale…………………………………………………………………………………………. 15

Décret présidentiel n° 25-338 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’industrie……………………………………………………………………………………………………… 15

Décret présidentiel n° 25-339 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts……………………………………………………………………………………… 16

Décret présidentiel n° 25-340 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base…………………………………………………. 16

Décret présidentiel n° 25-341 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base…………………………………………………. 17

Décret présidentiel n° 25-342 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base…………………………………………………. 18

26 Rajab 1447 15 janvier 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 3

SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel n° 25-343 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base…………………………………………………. 19 Décret présidentiel n° 25-344 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base……………………………………………………. 20 Décret présidentiel n° 25-345 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base…………………………………………………. 20 Décret présidentiel n° 25-346 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des transports…………………………………………………………………………………………………… 21 Décret présidentiel n° 25-347 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des transports………………………………………………………………………………………………….. 21 Décret présidentiel n° 25-348 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des transports……………………………………………………………………………………………………….. 22 Décret présidentiel n° 25-349 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’hydraulique……………………………………………………………………………………………………. 22 Décret présidentiel n° 25-350 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme…………………. 23 Décret présidentiel n° 25-351 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des sports…………………………………………………………………………………………………………….. 24 Décret présidentiel n° 25-352 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des sports……………………………………………………………………………………………………………… 24 Décret présidentiel n° 25-353 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse, chargé du Conseil supérieur de la jeunesse……………………………………….. 25 Décret exécutif n° 25-354 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant virement de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux……………………………………………………………………………… 26 Décret exécutif n° 25-355 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant virement de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale………………………………………………………… 26 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA COMMUNICATION Arrêté du 25 Joumada Ethania 1447 correspondant au 16 décembre 2025 portant constitution d’un comité technique auprès de l’administration centrale du ministère de la communication……………………………………………………………………………………………… 27 Arrêté du 25 Joumada Ethania 1447 correspondant au 16 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la communication…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 28 MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS Arrêté du 20 Joumada Ethania 1447 correspondant au 11 décembre 2025 portant désignation des membres de la commission nationale, des prix d’encouragement ainsi que les mesures incitatives pour les parties qui se sont particulièrement distinguées en matière d’apprentissage………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 28

26 Rajab 1447 15 janvier 2026

DECRETS

Décret présidentiel n° 25-326 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant

transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche et du ministre de l’hydraulique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 25-28 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

Vu le décret exécutif n° 25-34 du 9 Rajab 1446 correspondant

et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche 42 101 000 42 101 000 Programme : Administration générale 42 101 000 42 101 000 Sous-programme : Gestion, intervention et soutien 42 101 000 42 101 000 Ministère de l’hydraulique 394 615 072 394 615 072 Programme : Administration générale 394 615 072 394 615 072 Sous-programme : Soutien administratif 394 615 072 394 615 072

au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’hydraulique;

Vu le décret exécutif n° 25-147 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant révision de la répartition des programmes et des crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de quatre cent trente-six millions sept cent seize mille soixante-douze dinars (436.716.072 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de quatre cent trente-six millions sept cent seize mille soixante-douze dinars (436.716.072 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable aux portefeuilles de programmes des ministères, répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche et le ministre de l’hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

ETAT ANNEXE

En DA

Titre 2 : Dépenses Intitulés de fonctionnement des services des programmes

Total des crédits ouverts 436 716 072 436 716 072

26 Rajab 1447 15 janvier 2026

Décret présidentiel n° 25-327 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant

transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat.

———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du ministre des travaux publics et des infrastructures de base, du ministre de l’hydraulique et de la ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 25-33 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base; Vu le décret exécutif n° 25-34 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’hydraulique; ————————

Vu le décret exécutif n° 25-36 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de la ministre du tourisme et de l’artisanat;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de cinq milliards cent vingt-trois millions quatre cent quarante-deux mille dinars (5.123.442.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de cinq milliards cent vingt-trois millions quatre cent quarante-deux mille dinars (5.123.442.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable aux portefeuilles de programmes des ministères, réparti conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances, le ministre des travaux publics et des infrastructures de base, le ministre de l’hydraulique et la ministre du tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Intitulés des programmes et sous-programmes En DA Autorisations d’engagement

Portefeuille de programmes : Ministère des travaux publics et des infrastructures de base 4 687 514 000 Infrastructures routières et autoroutières 4 687 514 000 Entretien routier 4 687 514 000 Portefeuille de programmes : Ministère de l’hydraulique 429 602 000 Assainissement et protection du milieu naturel 429 602 000 Réseaux d’assainissement et systèmes d’épuration 309 602 000 Protection des villes contre les inondations 120 000 000 Portefeuille de programmes : Ministère du tourisme et de l’artisanat 6 326 000 Tourisme 800 000 Soutien aux projets touristiques 800 000 Artisanat et métiers 5 526 000 Pilotage et encadrement du développement de l’artisanat et des métiers 5 526 000

Total des crédits ouverts

5 123 442 000

ETAT ANNEXE Répartition des crédits ouverts au titre du budget de l’Etat pour l’exercice 2025 Titre 3 : Dépenses d’investissement

Décret présidentiel n° 25-328 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant

transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret présidentiel n° 25-04 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de la Présidence de la République;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de deux cent soixante-trois millions de dinars (263.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de deux cent soixante-trois millions de dinars (263.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, réparti conformément à l’état annexé à l’original du présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

26 Rajab 1447 15 janvier 2026

Décret présidentiel n° 25-329 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant

transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du Premier ministre.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret exécutif n° 25-12 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du Premier ministre;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de trente-huit millions cinq cent mille dinars (38.500.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de trente-huit millions cinq cent mille dinars (38.500.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes des services du Premier ministre, réparti conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

26 Rajab 1447 15 janvier 2026

TABLEAU ANNEXE

En DA

Titre 4 : Dépenses de transfert

Total

Intitulés des programmes et

sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Activité du Premier ministre 38 500 000 38 500 000 38 500 000 38 500 000 Soutien technique 38 500 000 38 500 000 38 500 000 38 500 000

Total des crédits ouverts 38 500 000

38 500 000 38 500 000 38 500 000

Décret présidentiel n° 25-330 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant

transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat pour 2025, mis à la disposition du ministre d’Etat,

ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret présidentiel n° 25-05 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de six cent quarante-cinq millions de dinars (645.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de quatre cent quatre-vingt-quinze millions de dinars (495.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de six cent quarante-cinq millions de dinars (645.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de quatre cent quatre-vingt-quinze millions de dinars (495.000.000 DA) en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines, répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au

26 Rajab 1447 15 janvier 2026

ETAT ANNEXE

En DA

Intitulés des programmes Titre 3 : Dépenses d’investissement Total

et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Ministère des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines 645 000 000 495 000 000 645 000 000 495 000 000 Activité diplomatique et consulaire 335 000 000 335 000 000 335 000 000 335 000 000 Diplomatie et relations extérieures 192 000 000 192 000 000 192 000 000 192 000 000 Affaires consulaires et communauté nationale à l’étranger 143 000 000 143 000 000 143 000 000 143 000 000 Administration générale 310 000 000 160 000 000 310 000 000 160 000 000 Soutien administratif 310 000 000 160 000 000 310 000 000 160 000 000

495 000 000 645 000 000 495 000 000

Total des crédits ouverts 645 000 000

Décret présidentiel n° 25-331 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant

transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des

affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines.

———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 25-05 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines; Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de six cent soixante millions de dinars (660.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de six cent soixante millions de dinars (660.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines, réparti conformément à l’état annexé au présent décret.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au

26 Rajab 1447 15 janvier 2026

TABLEAU ANNEXE

En DA

Titre 3 : Dépenses d’investissement

Total

Intitulés des programmes et

sous-programmes

Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Ministère des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines 660 000 000 660 000 000 660 000 000 660 000 000 Activité diplomatique et consulaire 660 000 000 660 000 000 660 000 000 660 000 000 Affaires consulaires et communauté nationale à l’étranger 660 000 000 660 000 000 660 000 000 660 000 000

660 000 000 660 000 000 660 000 000

Total des crédits ouverts 660 000 000

Décret présidentiel n° 25-332 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant

virement de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des

affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de un milliard quatre cent soixante-et-un millions cinq cent mille dinars (1.461.500.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de un milliard cinq cent cinquante-deux millions deux cent quarante mille dinars (1.552.240.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines, répartis conformément à l’état « A » annexé au présent décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de un milliard quatre cent soixante-et-un millions cinq cent mille dinars (1.461.500.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de un milliard cinq cent cinquante-deux millions deux cent quarante mille dinars (1.552.240.000 DA) en crédits paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines, conformément à l’état « B » annexé au présent décret.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au

26 Rajab 1447 15 janvier 2026

ETAT ANNEXE « A »

En DA

Titre 2 : Dépenses de Titre 3 : Dépenses Titre 4 : Dépenses Intitulés des fonctionnement des services Total d’investissement de transfert programmes

Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement

23 500 000 23 500 000 — 90 740 000 1 400 000 000 1 400 000 000 1 423 500 000 5 500 000 5 500 000 — 90 740 000 1 400 000 000 1 400 000 000 1 405 500 000 18 000 000 18 000 000 — — — — 18 000 000 — — — — 38 000 000 38 000 000 38 000 000 — — — — 38 000 000 38 000 000 38 000 000 23 500 000 Titre 2 : Dépenses de fonctionnement des services 23 500 000 — Titre 3 : Dépenses d’investissement 90 740 000 ETAT ANNEXE « B » 1 438 000 000 Titre 4 : Dépenses de transfert 1 438 000 000 1 461 500 000 Total Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement 38 000 000 38 000 000 — — — — 38 000 000 38 000 000 38 000 000 — — — — — 23 500 000 23 500 000 — 90 740 000 1 400 000 000 1 400 000 000 1 423 500 000 23 500 000 23 500 000 — 90 740 000 1 400 000 000 1 400 000 000 1 423 500 000

et sous-programmes Crédits de paiement

Activité diplomatique et 1 514 240 000 consulaire

Diplomatie et relations 1 496 240 000 extérieures

Affaires consulaires et 18 000 000 communauté nationale à l’étranger

Administration générale 38 000 000

Soutien administratif 38 000 000

Total des crédits annulés 1 552 240 000

En DA

Intitulés des programmes

et sous-programmes Crédits de paiement

Activité diplomatique et 38 000 000 consulaire

Diplomatie et relations — extérieures

Administration générale 1 514 240 000

Soutien administratif 1 514 240 000

Total des crédits ouverts 61 500 000 61 500 000 — 90 740 000 1 400 000 000 1 400 000 000 1 461 500 000 1 552 240 000

26 Rajab 1447 15 janvier 2026

Décret présidentiel n° 25-333 du 11 Rajab 1447 Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 31 décembre 2025 portant correspondant au 9 janvier 2025 portant répatition des transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis autorisations d’engagement et des crédits de paiement à la disposition du ministre d’Etat, ministre des ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances affaires étrangères, de la communauté nationale à pour 2025, mis à la disposition du minisre des finances; l’étranger et des affaires africaines. Décrète : ———— Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre Le Président de la République, du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de six cent sept millions cinq cent mille dinars Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du (607.500.000 DA) en autorisations d’engagement et en ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines, assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de six cent sept millions cinq cent mille dinars (607.500.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 applicable au portefeuille de programmes du ministère des correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger relative aux lois de finances; et des affaires africaines, réparti conformément à l’état annexé au présent décret. Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances Art. 3. — Le ministre des finances et et le ministre d’Etat, pour 2025; ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines sont chargés, chacun en Vu le décret présidentiel n° 25-05 du 9 Rajab 1446 ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des démocratique et populaire. autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au pour 2025, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre 31 décembre 2025. des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines; Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————

ETAT ANNEXE

En DA

Titre 2 : Dépenses de Titre 3 : Dépenses d’investissement Total Intitulés des programmes fonctionnement des services

et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Ministère des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines 310 000 000 310 000 000 297 500 000 297 500 000 607 500 000 607 500 000 Activité diplomatique et consulaire 310 000 000 310 000 000 297 500 000 297 500 000 607 500 000 607 500 000 Diplomatie et relations extérieures 210 000 000 210 000 000 234 450 000 234 450 000 444 450 000 444 450 000 Affaires consulaires et communauté nationale à l’étranger 100 000 000 100 000 000 63 050 000 63 050 000 163 050 000 163 050 000

Total des crédits ouverts 310 000 000 310 000 000 297 500 000 297 500 000 607 500 000 607 500 000

Décret présidentiel n° 25-334 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant

transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des

affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret exécutif n° 25-05 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines;

26 Rajab 1447 15 janvier 2026

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de deux milliards cent millions de dinars (2.100.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de deux milliards cent millions de dinars (2.100.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines, réparti conformément à l’état annexé au présent décret.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Ministère des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines 2 100 000 000 2 100 000 000 2 100 000 000 2 100 000 000 Activité diplomatique et consulaire 2 100 000 000 2 100 000 000 2 100 000 000 2 100 000 000 Affaires consulaires et communauté nationale à l’étranger 2 100 000 000 2 100 000 000 2 100 000 000 2 100 000 000

Total des crédits ouverts 2 100 000 000

En DA

2 100 000 000 2 100 000 000 2 100 000 000

ETAT ANNEXE

Intitulés des programmes Titre 3 : Dépenses d’investissement Total

26 Rajab 1447 15 janvier 2026

Décret présidentiel n° 25-335 du 11 Rajab 1447 Décrète :

correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre à la disposition du ministre d’Etat, ministre des du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un affaires étrangères, de la communauté nationale à montant de six cent dix millions de dinars (610.000.000 DA) l’étranger et des affaires africaines. en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, ———— applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des Le Président de la République, finances. Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de six cent nationale à l’étranger et des affaires africaines, dix millions de dinars (610.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères, (alinéa 1er); de la communauté nationale à l’étranger et des affaires Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 africaines, réparti conformément à l’état annexé au présent correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, décret. relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines sont chargés, chacun en Vu le décret exécutif n° 25-05 du 9 Rajab 1446 correspondant ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations publié au Journal officiel de la République algérienne d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre démocratique et populaire. du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du 31 décembre 2025. budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances; Abdelmadjid TEBBOUNE.

ETAT ANNEXE

Portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines

En DA

Intitulés des programmes Titre 4 : Dépenses de transfert Total

et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Activité diplomatique et consulaire 350 000 000 350 000 000 350 000 000 350 000 000 Diplomatique et relations extérieures 350 000 000 350 000 000 350 000 000 350 000 000 Administration générale 260 000 000 260 000 000 260 000 000 260 000 000 Soutien administratif 260 000 000 260 000 000 260 000 000 260 000 000

Total des crédits ouverts 610 000 000 610 000 000 610 000 000 610 000 000

Décret présidentiel n° 25-336 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant

transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’enseignement

supérieur et de la recherche scientifique.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret exécutif n° 25-19 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ————————

26 Rajab 1447 15 janvier 2026

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de six milliards huit cent trois millions trois cent quatre-vingt mille dinars (6.803.380.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de quatre milliards deux cent quarante millions cinq cent mille dinars (4.240.500.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation, « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de six milliards huit cent trois millions trois cent quatre-vingt mille dinars (6.803.380.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de quatre milliards deux cent quarante millions cinq cent mille dinars (4.240.500.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Titre 3 : Dépenses Intitulés d’investissement des programmes

et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Enseignement et formation supérieurs 2 812 500 000 1 492 500 000 2 388 840 000 1 405 960 000 5 201 340 000 2 898 460 000 1er et 2ème cycles d’enseignement 2 812 500 000 1 492 500 000 2 388 840 000 1 405 960 000 5 201 340 000 2 898 460 000 Recherche scientifique et développement technologique 315 000 000 315 000 000 388 340 000 128 340 000 703 340 000 443 340 000 Recherche et développement 315 000 000 315 000 000 388 340 000 128 340 000 703 340 000 443 340 000 Vie estudiantine 898 700 000 898 700 000 — — 898 700 000 898 700 000 Œuvres universitaires 898 700 000 898 700 000 — — 898 700 000 898 700 000

Total des crédits ouverts 4 026 200 000 2 706 200 000

En DA

Titre 4 : Dépenses Total de transfert

2 777 180 000 1 534 300 000 6 803 380 000 4 240 500 000

ETAT ANNEXE

26 Rajab 1447 15 janvier 2026

Décret présidentiel n° 25-337 du 11 Rajab 1447 Décret présidentiel n° 25-338 du 11 Rajab 1447

correspondant au 31 décembre 2025 portant correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’éducation nationale. à la disposition du ministre de l’industrie. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du Le Président de la République, ministre de l’éducation nationale, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 ministre de l’industrie, (alinéa 1er); Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 (alinéa 1er); correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 relative aux lois de finances; correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 relative aux lois de finances; correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 pour 2025; correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 pour 2025; correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des Vu le décret présidentiel n° 25-158 du 14 Dhou El Hidja autorisations d’engagement et des crédits de paiement 1446 correspondant au 10 juin 2025 portant révision de la ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances répartition des autorisations d’engagement et des crédits de pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances; paiement, ouverts au titre du budget de l’Etat, par la loi de Vu le décret exécutif n° 25-20 du 9 Rajab 1446 finances pour 2025, mis à la disposition de l’ex-ministre de correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement l’industrie et de la production pharmaceutique; ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’éducation correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des nationale; Décrète : autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances; Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au Décrète : titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre un montant de cent soixante-sept millions cinq cent du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un trente-six mille dinars (167.536.000 DA) en autorisations montant de soixante-dix millions de dinars (70.000.000 DA) d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, dotation « Montant non assigné », imputable au titre 7 applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de cent finances. soixante-sept millions cinq cent trente-six mille dinars Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de soixante-dix (167.536.000 DA) en autorisations d’engagement et en millions de dinars (70.000.000 DA) en autorisations crédits de paiement, applicable au portefeuille de d’engagement et en crédits de paiement, applicable au programmes du ministère de l’éducation nationale, au portefeuille de programmes du ministère de l’industrie, au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 4 « Dépenses de « Promotion de l’investissement » et au titre 3 « Dépenses programme « Appui à l’investissement », au sous-programme transfert ». d’investissement ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Journal officiel de la République algérienne démocratique et officiel de la République algérienne démocratique et populaire. populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025. 31 décembre 2025.

———— ————

Abdelmadjid TEBBOUNE. Abdelmadjid TEBBOUNE.

26 Rajab 1447 15 janvier 2026

Décret présidentiel n° 25-339 du 11 Rajab 1447

Décret présidentiel n° 25-340 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert

correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la à la disposition du ministre des travaux publics et disposition de la ministre de la culture et des arts. des infrastructures de base. ———— ———— Le Président de la République, Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et de la

ministre de la culture et des arts, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du

ministre des travaux publics et des infrastructures de base, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de autorisations d’engagement et des crédits de paiement l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition

ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 25-22 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la culture et des arts;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de deux cent cinquante millions de dinars (250.000.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de deux cent cinquante millions de dinars (250.000.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable au programme « Patrimoine culturel », au sous-programme « Restauration du patrimoine culturel » et au titre 3 « Dépenses d’investissement » au portefeuille de programmes du ministère de la culture et des arts.

Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au

du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 25-33 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de quinze milliards deux cent trente-trois millions cinq cent mille dinars (15.233.500.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de quinze milliards deux cent trente-trois millions cinq cent mille dinars (15.233.500.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, réparti conformément à 1’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au

26 Rajab 1447 15 janvier 2026

ETAT ANNEXE

Portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base

Titre 3 : Dépenses d’investissement

En DA

Intitulés des programmes et sous-programmes Autorisations d’engagement

Programme : Infrastructures routières et autoroutières 12 820 000 000 Sous-programmes : Développement des infrastructures routières 12 820 000 000 Programme : Infrastructures aéroportuaires 13 500 000 Sous-programmes : Développement des infrastructures aéroportuaires 13 500 000 Programme : Infrastructures maritimes 2 400 000 000 Sous-programmes : Maintenance des infrastructures maritimes et signalisation 2 400 000 000

15 233 500 000

Total des crédits ouverts

Décret présidentiel n° 25-341 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant

transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et

des infrastructures de base.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des travaux publics et des infrastructures de base,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de cent soixante-dix-huit milliards deux cent millions de dinars (178.200.000.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de cent soixante-dix-huit milliards deux cent millions de dinars (178.200.000.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, au programme « Infrastructures ferroviaires et transports guidés », au sous-programme « Développement des infrastructures ferroviaires » et au titre 3 « Dépenses d’investissement ».

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au

Décret présidentiel n° 25-342 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant

transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et

des infrastructures de base.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des travaux publics et des infrastructures de base,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janviet 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances;

26 Rajab 1447 15 janvier 2026

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de quarante-sept milliards sept cent quarante millions quatre cent cinquante-sept mille quatre cent quatre- vingt-seize dinars (47.740.457.496 DA) en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de quarante- sept milliards sept cent quarante millions quatre cent cinquante-sept mille quatre cent quatre-vingt-seize dinars (47.740.457.496 DA) en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, au titre 3 « Dépenses d’investissement », réparti conformément à l’état annexé au présent décret.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Intitulés des programmes et sous-programmes Crédits de paiement

lnfrastructures routières et autoroutières 46 591 217 831 Développement des infrastructures routières 28 595 366 704 Entretien routier 17 995 851 127 Infrastructures aéroportuaires 465 152 678 Développement des infrastructures aéroportuaires 409 170 346 Maintenance des infrastructures aéroportuaires 55 982 332 Infrastructures maritimes 649 958 487 Maintenance des infrastructures maritimes et signalisation 649 958 487 Administration générale 34 128 500 Soutien administratif 34 128 500

Total des crédits ouverts

En DA

47 740 457 496

ETAT ANNEXE

Portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base

Titre 3 : Dépenses d’investisement

26 Rajab 1447 15 janvier 2026

Décret présidentiel n° 25-343 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant

transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et

des infrastructures de base.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des travaux publics et des infrastructures de base,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de trente-et-un milliards cinq cent cinquante-six millions cinq cent quatre-vingt mille dinars (31.556.580.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de trente-et- un milliards cinq cent cinquante-six millions cinq cent quatre-vingt mille dinars (31.556.580.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, réparti conformément à l’état annexé au présent décret.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Intitulés des programmes et sous-programmes Autorisations d’engagement

Programme : Infrastructures routières et autoroutières 31 556 580 000 Sous-programme : Développement des infrastructures routières 30 257 100 000 Sous-programme : Entretien routier 1 299 480 000

Total des crédits ouverts

En DA

31 556 580 000

ETAT ANNEXE

Portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base

Titre 3 : Dépenses d’investissement

Décret présidentiel n° 25-344 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant

transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics

et des infrastructures de base.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des travaux publics et des infrastructures de base,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de sept cent quatre-vingt-seize millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent quatorze dinars (796.485.514 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de sept cent quatre-vingt-seize millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent quatorze dinars (796.485.514 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, au programme « Infrastructures ferroviaires et transports guidés », au sous-programme « Développement des infrastructures ferroviaires » et au titre 3 « Dépenses d’investissement ».

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au

26 Rajab 1447 15 janvier 2026

Décret présidentiel n° 25-345 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant

transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et

des infrastructures de base.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des travaux publics et des infrastructures de base,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de dix-neuf milliards sept cent millions de dinars (19.700.000.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de dix-neuf milliards sept cent millions de dinars (19.700.000.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, réparti conformément à l’état annexé au présent décret.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au

26 Rajab 1447 15 janvier 2026

ETAT ANNEXE Portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base

Titre 3 : Dépenses d’investissement En DA

Intitulés des programmes et sous-programmes Autorisations d’engagement

Infrastructures routières et auto- 11 700 000 000 routières Développement des infrastructures 11 700 000 000 routières Infrastructures maritimes Développement des infrastructures 8 000 000 000 maritimes 8 000 000 000

Total des crédits ouverts 19 700 000 000

Décret présidentiel n° 25-346 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant

transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des transports.

Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 25-35 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des transports;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de deux milliards trois cent quarante-cinq millions quarante mille dinars (2.345.040.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de deux milliards trois cent quarante-cinq millions quarante mille dinars (2.345.040.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des transports, au programme « Aéronautique et météorologie », au sous-programme « Aéronautique » et au titre 3 « Dépenses d’investissement ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 25-347 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant

transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des transports.

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de un milliard six cent neuf millions cent neuf mille six cent quatre-vingt-quatre dinars (1.609.109.684 DA) en autorisations d’engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de un milliard six cent neuf millions cent neuf mille six cent quatre-vingt-quatre dinars (1.609.109.684 DA) en autorisations d’engagement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des transports, au programme « Aéronautique et météorologie », au sous-programme « Aéronautique » et au titre 3 « Dépenses d’investissement ».

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 25-348 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant

transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des transports.

———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 25-35 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des transports;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au

(230.000.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de deux cent trente millions de dinars (230.000.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des transports, au programme « Aéronautique et météorologie », au sous-programme « Météorologie » et au titre 3 « Dépenses d’investissement ».

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au

26 Rajab 1447 15 janvier 2026

Décret présidentiel n° 25-349 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant

transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’hydraulique.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’hydraulique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret exécutif n° 25-34 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l’hydraulique;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de un milliard six cent soixante-deux millions de

au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de un milliard six cent soixante-deux millions de dinars (1.662.000.000) en autorisations d’engagement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l’hydraulique, réparti conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au

titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, dinars (1.662.000.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables un montant de deux cent trente millions de dinars

26 Rajab 1447 15 janvier 2026

ETAT ANNEXE

Crédits ouverts

Portefeuille de programmes du ministère de l’hydraulique

Titre 3 : Dépenses d’investissement

En DA

Intitulés des programmes et sous-programmes Autorisations d’engagement

Programme : Approvisionnement en eau potable et industrielle 720 000 000 Sous-programme : Adduction et réseaux de distribution en eau potable et industrielle 720 000 000 Programme : Assainissement et protection du milieu naturel 942 000 000 Sous-programme : Réseaux d’assainissement et systèmes d’épuration 942 000 000

Total des crédits mis à la disposition du ministre de l’hydraulique 1 662 000 000

Décret présidentiel n° 25-350 du 11 Rajab 1447 Décrète :

correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un femme. montant de deux cent quatre-vingt-dix millions de dinars ———— (290.000.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 Le Président de la République, « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de deux cent condition de la femme, quatre-vingt-dix millions de dinars (290.000.000 DA) en Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 autorisations d’engagement, applicable au programme (alinéa 1er); « Personnes aux besoins spécifiques », au sous-programme

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 « Education et enseignement spécialisés des personnes aux correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, besoins spécifiques » et au titre 3 « Dépenses d’investissement », relative aux lois de finances; du portefeuille de programmes du ministère de la solidarité Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant nationale, de la famille et de la condition de la femme. au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la présent décret qui sera publié au Journal officiel de la disposition du ministre des finances; République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 25-26 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 25-351 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant

transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des sports.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des sports,

Vu la Constitution, notamment ses articles 97-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret exécutif n° 25-24 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des sports;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de six cent quatre-vingt-onze millions de dinars (691.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de six cent quatre-vingt-onze millions de dinars (691.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, au portefeuille de programmes du ministère des sports,

26 Rajab 1447 15 janvier 2026

Décret présidentiel n° 25-352 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant

transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des sports.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances et du ministre des sports,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de cent seize millions de dinars (116.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de cent seize millions de dinars (116.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au

conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au

titre 4 « Dépenses de transfert ».

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au

applicable au programme « Sports », au sous-programme portefeuille de programmes du ministère des sports, réparti « Jeunes talent sportifs d’élite et de haut niveau » et au

26 Rajab 1447 15 janvier 2026

ETAT ANNEXE

Crédits ouverts

Portefeuille de programme du ministère des sports

En DA

Intitulés Titre 2 : Dépenses de Titre 4 : Dépenses

Total des programmes fonctionnement des services de transfert

et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Programme l : Sport — — 80 000 000 80 000 000 80 000 000 80 000 000 Jeunes talents, sportifs d’élite et de haut niveau — — 80 000 000 80 000 000 80 000 000 80 000 000 Programme 2 : Administration générale 36 000 000 36 000 000 — — 36 000 000 36 000 000 Gestion du ministère 36 000 000 36 000 000 — — 36 000 000 36 000 000

Total des crédits 36 000 000 36 000 000 80 000 000 80 000 000 116 000 000 116 000 000 ouverts

Décret présidentiel n° 25-353 du 11 Rajab 1447 Décrète :

correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du à la disposition du ministre de la jeunesse, chargé budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de du Conseil supérieur de la jeunesse. cinquante millions six cent neuf mille huit cent quatre-vingt -dix- ———— neuf dinars (50.609.899 DA) en autorisations d’engagement et Le Président de la République, en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du par le ministre des finances. ministre de la jeunesse, chargé du Conseil supérieur de la jeunesse, Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de cinquante Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 millions six cent neuf mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf (alinéa 1er); dinars (50.609.899 DA) en autorisations d’engagement et en Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, du ministère de la jeunesse, au programme « Administration relative aux lois de finances; générale », au sous-programme « Gestion du ministère » et Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services ». au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations jeunesse, chargé du Conseil supérieur de la jeunesse sont d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances; présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 25-23 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la jeunesse, chargé du Conseil supérieur de la jeunesse; Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret exécutif n° 25-354 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant

virement de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des

sceaux. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 25-15 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de vingt-six millions deux cent mille dinars (26.200.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la justice, au programme « Activité judiciaire », au sous-programme « Activité judiciaire ordinaire et administrative » et au titre 3 « Dépenses d’ investissement ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de vingt-six millions deux cent mille dinars (26.200.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la justice, au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au

Sifi GHRIEB.

26 Rajab 1447 15 janvier 2026

Décret exécutif n° 25-355 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant

virement de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre du travail, de l’emploi

et de la sécurité sociale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 25-38 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de cent sept millions sept cent quatre-vingt-dix mille dinars (107.790.000 DA) en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, au programme « Administration générale », au sous-programme « Gestion du ministère » et au titre 3 « Dépenses d’investissement ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de cent-sept millions sept cent quatre-vingt-dix mille dinars (107.790.000 DA) en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, au programme « Inspection générale du travail », au sous-programme « Contrôle de l’application des dispositions législatives et réglementaires du travail » et au titre 3 « Dépenses d’investissement ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au

Sifi GHRIEB.

26 Rajab 1447 15 janvier 2026

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 25 Joumada Ethania 1447 correspondant au

16 décembre 2025 portant constitution d’un comité technique auprès de l’administration centrale du

ministère de la communication.

————

Le ministre de la communication,

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant

Vu l’arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au 25 janvier 2022, modifié, portant création des commissions administratives paritaires auprès de l’administration centrale du ministère de la communication;

Vu l’arrêté du 8 Ramadhan 1444 correspondant au 30 mars 2023 portant constitution et composition du comité technique auprès de l’administration centrale du ministère de la communication;

Vu l’arrêté du 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier 2025 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires auprès de l’administration centrale du ministère de la communication;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 78 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et aux comités techniques dans les institutions et administrations publiques, un comité technique est constitué auprès de l’administration centrale du ministère de la communication, chargé des questions relatives aux conditions générales de travail ainsi qu’à l’hygiène et à la sécurité interne d’établissement.

Art. 2. — Le comité technique cité à l’article 1er ci-dessus, est composé, conformément au tableau ci-après :

Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires

correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant de l’administration des fonctionnaires

statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs;

Vu le décret exécutif n° 11-216 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 fixant les attributions du ministre de la communication;

Vu le décret exécutif n° 11-217 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la communication;

Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 78;

3 3 3 3

Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté du 8 Ramadhan 1444 correspondant au 30 mars 2023 portant constitution et composition du comité technique auprès de l’administration centrale du ministère de la communication, sont abrogées.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada Ethania 1447 correspondant au 16 décembre 2025.

Zoheir BOUAMAMA.

26 Rajab 1447 15 janvier 2026

Arrêté du 25 Joumada Ethania 1447 correspondant au 16 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission

sectorielle des marchés publics du ministère de la communication.

————

Par arrêté du 25 Joumada Ethania 1447 correspondant au 16 décembre 2025, l’arrêté du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023, modifié, portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la communication, est modifié comme suit :

« Membres permanents :

Mmes. et MM. :

— ……………………… (sans changement) …………………….;

— Farida Kaizra, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du budget), membre;

— …………………….. (sans changement) ……………………..;

— Ahmed Makhlouf, représentant du ministre chargé du commerce intérieur, membre;

Membres suppléants :

Mmes. et MM. :

— ……………………… (sans changement) …………………….;

— Kamel Agha, représentant du ministre chargé du commerce intérieur;

………………….. (le reste sans changement) …………………. ».

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté du 20 Joumada Ethania 1447 correspondant au

11 décembre 2025 portant désignation des membres de la commission nationale, des prix d’encouragement

ainsi que les mesures incitatives pour les parties qui se sont particulièrement distinguées en matière

d’apprentissage. ————

Par arrêté du 20 Joumada Ethania 1447 correspondant au 11 décembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés en application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 20-293 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020, modifié, fixant les modalités et critères d’attribution des prix d’encouragement ainsi que les mesures incitatives pour les parties qui se sont particulièrement distinguées en matière d’apprentissage, à la commission nationale des prix d’encouragement ainsi que les mesures incitatives pour les parties qui se sont particulièrement distinguées en matière d’apprentissage :

— Mohamed Maouche, président;

— Lahcene Chihi, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels, membre;

— Ali Saadoune, représentant du ministère de la défense nationale, membre;

— Mehdi Dekkar, représentant du ministre chargé des finances, membre;

— Slimane Mesgui, représentant du ministre chargé du tourisme et de l’artisanat, membre;

— Messaouda Lamri, représentante du ministre chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, membre;

— Abdelali Droua, représentant du ministre chargé du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, membre;

— Baya Hamoutene, représentante du ministre chargé de l’industrie, membre;

— Kamelia Cerbah, représentante du ministre chargé de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro- entreprises, membre;

— Samir Abderrahim Madani, représentant de la fédération algérienne des handicapés, membre;

— Mohamed Hichem Nait Rabeh, représentant de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers, membre;

— Mohamed Benrokia, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— Hamid Bernaoui, représentant de la chambre nationale de l’agriculture, membre;

— Abdelatif Bouchoul, représentant de la société nationale de commercialisation et de distribution des produits pétroliers, membre;

— Azzeddine Boulefkhad, représentant de la confédération algérienne du patronat, membre.

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