Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1991 portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs des offices des parcs omnisports des wilayas, p
Article 1er
فتح المادةIl est accordé aux directeurs des offices des parcs omnisports des wilayas le pouvoir de nomination ainsi que le pouvoir de gestion administrative des personnels placés sous leur autorité.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 décembre 1991.
Leila ASLAQUI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.