CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE «» CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 92-163 du 25 avril 1992 portant ratification de l’échange de lettres entre le ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire et le ministre d’Etat chargé des affaires étrangères et de la coopération du Royaume du Maroc relatif à l’établissement des ressortissants des deux pays, signé le 16 août 1991, p. 715 DECRETS Décret présidentiel n° 92-162 du 21 avril 1992 portant investiture des membres du Conseil consultatif national, p. 716 Décret exécutif n° 92-164 du 25 avril 1992 portant classification des biens et services soumis au régime des prix réglementés, p. 717

714 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 26 avril 1992 SOMMAIRE (Suite) DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales de la wilaya d’Alger, p. 718 Décrets exécutifs du 1er avril 1992 mettant fin aux fonctions de membres de conseils exécutifs de wilayas, chefs de divisions, p. 718 Décrets exécutifs du 1er avril 1992 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras, p. 718 Décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de chefs de daïras, p. 719 Décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’économie, p. 721 Décret exécutif du 1er avril 1992 mettant fin. aux fonctions d’un ‘sous-directeur au ministère des universités et de la recherche scientifique, p. 721 Décret exécutif du 1er avril 1992 mettant fin aux fonctions du directeur de la distribution des produits pétroliers et gaziers, à l’ex-ministère des mines et de l’industrie, p. 721 Décret exécutif du 1 avril 1992 portant nomination du directeur de la régulation au ministère de l’énergie, p. 721 Décret exécutif du 1er avril 1992 mettant fin aux fonctions du délégué aux réformes agricoles de la wilaya de Mascara, p. 721. Décret exécutif du 1er avril 1992 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut de technologie des télécommunications et de l’électronique, p. 721 Décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination du délégué à l’emploi des jeunes de la wilaya de Tlemcen, p. 721

Décret exécutif du 1er avril 1992 mettant fin aux fonctions du chef de division des équilibres économiques et de la régulation au Conseil national de la planification, p. 721 Décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination du directeur central chargé de la synthèse au Conseil national de la planification, p. 721 Décret exécutif du 1er avril 1992 mettant fin aux fonctions du censeur général de la Cour des comptes, p. 721 Décret exécutif du * 1er avril 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Cour des comptes, p. 722 Décret exécutif du 15 janvier 1992 portant nomination du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Birkhadem, (Rectificatif), p. 722 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 30 avril 1991 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le premier trimestre 1991, utilisés pour la révision des prix dans les contrats des bâtiments et de travaux publics p 722. Arrêté du 1º avril 1992 portant nomination de chef de cabinet du ministre délégué au trésor, p. 728 MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 1er octobre 1991 portant réouverture de l’aérodrome de Hassi Messaoud/Oued Irara à la circulation aérienne publique, p. 728 MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté du 19 décembre 1991 portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion aux directeurs des services agricoles des wilayas, p. 728 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 24 décembre 1991 portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de la promotion de la jeunesse, p. 729 Arrêté du 24 décembre 1991 portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs des offices des parcs omnisports des wilayas, p. 729 Arrêté du 5 février 1992 portant désignation des membres du conseil d’administration du pari sportif algérien, p. 730 Arrêté du 1er avril 1992 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, p. 730 CONSEIL SUPERIEUR DE L’INFORMATION Décision du 1er avril 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au Conseil supérieur de l’information, p. 730 Décision du 1er avril 1992 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du président du Conseil supérieur de l’information, p. 730

26 avril 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 715 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 92-163 du 25 avril 1992 portant ratification de l’échange de lettres entre le ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire et le ministre d’Etat chargé des affaires étrangères et de la coopération du Royaume du Maroc relatif à l’établissement des ressortissants des deux pays, signé le 16 août 1991. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 74-11°; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat; Vu la délibération n° 92-01/HCE du 19 janvier 1992 habilitant le Président du Haut Comité d’Etat à signer tous actes réglementaires et individuels et à présider le Conseil des ministres ; Vu l’échange de lettres entre le ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire et le ministre d’Etat chargé des affaires étrangères et de la coopération du Royaume du Maroc relatif à l’établissement des ressortissants des deux pays, signé le 16 août 1991; Décrète : Article 1er. Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’échange de lettres entre le ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire et le ministre d’Etat chargé des affaires étrangères et de la coopération du Royaume du Maroc relatif à l’établissement des ressortissants des deux pays, signé le 16 août 1991. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 avril 1992. Mohammed BOUDIAF. ECHANGE DE LETTRES ALGERO-MAROCAIN RELATIF A LA DUREE DE VALIDITE DE LA CARTE DE SEJOUR Monsieur Abdelatif EL-FILALI Ministre des affaires étrangères du Royaume du Maroc. i J’ai l’honneur de vous informer que : Convaincus de la nécessité de renforcer les liens de fraternité existant entre nos deux peuples frères, et exprimant la volonté politique qui anime les dirigeants de nos deux pays en vue de consolider les liens amicaux et traduire dans les faits les buts et les espoirs qui nous sont communs ; Désireux également de faciliter davantage les conditions de séjour des ressortissants de nos deux pays frères; Dans le cadre de la consecration des dispositions de la convention d’établissement conclue entre les deux pays le 15 mars 1963, notamment son article premier relatif au séjour; Il convient en conséquence de permettre aux ressortissants des deux pays, établis régulièrement dans chacun des deux Etats à la date du 31 décembre 1989, de disposer d’une carte de séjour valable pour une période de dix (10) ans renouvelable. Je vous saurais gré de bien vouloir me faire part de l’acceptation par votre Gouvernement du contenu de cette lettre qui constituera un accord qui entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date de sa réception. Je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre et cher frère, l’assurance de ma haute considération. Sid Ahmed GHOZALI. Ministre des affaires S.E.M Abdelatif EL FILALI. étrangères de la République Ministre des affaires algérienne étrangères démocratique et populaire, du Royaume du Maroc, Rabat, le 16 août 1991. LE MINISTRE EXCELLENCE, Salutations, Me référant à votre lettre ainsi libellée : << J’ai l’honneur de vous informer que : Convaincus de la nécessité de renforcer les liens de fraternité existant entre nos deux peuples frères, et exprimant la volonté politique qui anime les dirigeants de nos deux pays en vue de consolider les liens amicaux et traduire dans les faits les buts et les espoirs qui nous sont communs ; Désireux également de faciliter davantage les conditions de séjour des ressortissants de nos deux pays frères;

716 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 26 avril 1992 Dans le cadre de la consécration des dispositions de la convention d’établissement conclue entre les deux pays le 15 mars 1963, notamment son article premier relatif au séjour; Il convient en conséquence de permettre aux ressortissants des deux pays, établis régulièrement dans chacun des deux Etats à la date du 31 décembre 1989, de disposer d’une carte de séjour valable pour une période de dix (10) ans renouvelable. Je vous saurais gré de bien vouloir me faire part de l’acceptation par votre Gouvernement du contenu de cette lettre qui constituera avec votre réponse un accord qui entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date de sa réception>». J’ai l’honneur de vous faire part de l’acceptation par le Gouvernement Marocain de ce qui précède. Je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre et cher frère, l’assurance de ma haute considération. Abdelatif EL FILALI. S. E.M. Lakhdar BRAHIMI Ministre d’Etat chargé des affaires étrangères Ministre des affaires et de la coopération, étrangères de la République algérienne démocratique et populaire, Job DECRETS Décret présidentiel n° 92-162 du 21 avril 1992 portant investiture des membres du Conseil consultatif national. Le Président du Haut Comité d’Etat, Vu la Constitution, notamment ses articles 74 (6) et 116 (1); Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-01/HCE du 19 janvier 1992 habilitant le Président du Haut Comité d’Etat à signer tous actes réglementaires et individuels et à présider le Conseil des ministres ; Vu le décret présidentiel n° 92-39 du 4 février 1992 relatif aux attributions et aux modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil consultatif national, notamment son article 6; Décrète : Article 1”. - Sont désignés membres du Conseil consultatif national Mesdames et Messieurs : Amrane Ahdjoudj Hadj Moussa Akhamoukh Mohamed Ifticène Miloud Bédiar Merzak Bakhtache 2 Mohamed Benblidia Zaouaoui Benhamadi Faïza Benhadid Messaoudi Abdelbaki Benabdoun Mohamed Benmansour Mahfoud Benoun Abdelhamid Benhadouga Ali Benyahia Mohamed Bouhadjar M’Hamed Boukhobza Boualem Bourouiba Saïd Bouchaïr Mohamed Bouamar Abdelhak Boumechra Hachemi Bounadjar Ali Touati Mohamed Toumi Mohamed Djemai Hamid Haddadj Assia Harbi Hocine Hannachi Smail Youcef Khodja Abdelaziz Khelfallah Abdelkader Khamri Mohamed Saïdi Zoheir Sekkal Hafid Senhadri Djamel Si Mohamed Tayeb Chérif El Ouardi Chaabani Hachemi Troudi Mohamed Chérif Abbas Mohamed Abbaz (prénomé Abbas) Djaafar Abbas Turki Malika Abdelaziz Tahar Allane Haboub Ayad Ben Ahmed Mahfoud Ghezali Aomar Fakhar M’Hamed Ferhat El Hadi Flici Malika Greffou Abdelwahab Keramane Aïssa Khechida M’Hamed Kihel Mustapha Larfaoui Mustapha Lacheref Zineb Laouadj Mohamed Malek Rédha Malek Ziane Messaad Khalida Messaoudi Seghir Mostefaï Mohamed Saïd Mazouzi Abdeslem Menaa. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique’ et populaire. Fait à Alger, le 21 avril 1992. Mohammed BOUDIAF.

26 avril 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 717 Décret exécutif n° 92-164 du 25 avril 1992 portant classification des biens et services soumis au régime des prix réglementés.. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie ; Vu la Constitution, notamment ses articles 81 (3° et 4°) et 116 (2ème alinéa); Vu l’ordonnance n° 82-01 du 6 mars 1982 portant dispositions complémentaires à la loi n° 81-13 đủ 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques; Vu la loi n° 89-12 du 5 juillet 1989 relative aux prix; Vu la loi n° 91-26 du 18 décembre 1991 portant plan annuel pour 1992; Vu le décret exécutif n° 91-401 du 27 octobre 1991 portant classification des biens et services soumis au régime des prix réglementés ; Décrète : Article 1**. - Le présent décret a pour objet de déterminer la classification des biens et services soumis au régime des prix réglementés.

Art. 2. - Font l’objet de la garantie de prix à la production, les produits repris en annexe I du présent décret. Les prix garantis sont fixés par décret. Art. 3. Les produits dont les prix sont plafonnés par décret et par arrêté du ministre de l’économie sont repris respectivement aux annexes II et III du présent décret. Art. 4. Les produits dont les marges sont plafonnées par arrêté du ministre de l’économie sont repris en annexe IV du présent décret. Art. 5. Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 91-401 du 27 octobre 1991, susvisé, sont abrogées. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 avril 1992. Sid Ahmed GHOZALI. ANNEXE I PRODUITS A PRIX GARANTIS A LA PRODUCTION FIXES PAR DECRET céréales et semences de céréales, légumes secs et semences de légumes secs, graines oléagineuses (carthame - tournesol), tomate industrielle, betterave à sucre, lait cru de vache, pomme de terre, aïl, oignon sec, tabacs bruts en feuilles, semences de pomme de terre, d’aïl et d’oignon et graines fourragères. ANNEXE II PRODUITS A PRIX PLAFONNES PAR DECRET A TOUS LES STADES DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION blés dur et tendre, graines et semences de céréales et légumes secs, électricité et gaz naturel, produits pétroliers (à l’exclusion des lubrifiants du carburéacteur, du fuel marine et du bitume). ANNEXE III PRODUITS A PRIX PLAFONNES PAR ARRETE DU MINISTRE DE L’ECONOMIE A TOUS LES : STADES DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION autres céréales et légumes secs, pain courant et amélioré, semoule courante farine panifiable, lait pasteurisé en sachet plastique, lait en poudre entier, laits et farines infantiles courantes, actes médicaux, transports de voyageurs, (à l’exception des transports par auto-car sur les grandes lignes), I impression de journaux et revues, mécanismes de calcul des loyers des logements sociaux, transports ferroviaires de marchandises, services portuaires (remorquage, lamanage, pilotage, accostage et manutention).

718 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 26 ávril 1992 ΑΝΝΕΧΕ IV PRODUITS A MARGES PLAFONNEES PAR ARRETE DU MINISTRE DE L’ECONOMIE café, thé, semoules et farine supérieur, pâtes alimentaires ordinaires et couscous, laits pasteurisés autres qu’en sachets plastiques, laits en poudre autres qu’entiers, laits et farines infantiles autres que courantes, huiles alimentaires, sucre cristalisé en poudre, double concentré de tomate, levures fraîche et sèche destinées à la boulangerie, aliments du bétail, engrais, médicaments, emballages métalliques destinés au conditionnement des produits alimentaires, papiers, cahiers, articles et fournitures scolaires, livres et manuels scolaires, films plastiques à usage agricole produits tabagiques et allumettes, instruments, fournitures, pièces et matériels médicaux, matériels agricoles et leurs pièces de rechange, lubrifiants. «» DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 2 janvier 1992 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales de la wilaya d’Alger. Par décret exécutif du 2 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et des | affaires générales de la wilaya d’Alger, exercées par M. Hafeidh Boughrara, appelé à exercer une autre fonction. «» Décrets exécutifs du 1 avril 1992 mettant fin aux fonctions de membres de conseils exécutifs de wilayas, chefs de divisions. Par décret exécutif du 1er avril 1992, il est mis fin aux fonctions de membres de conseils exécutifs de wilayas chefs de divisions de la régulation économique, exercées par. MM. Miloud Tahri, à la wilaya d’Adrar, Youcef Cherfa, à la wilaya de Batna, Messaoudi Abdellali, à la wilaya de Djelfa. Lakhdar Amara, à la wilaya de Tissemsilt, Mohamed Skender, à la wilaya d’ Aïn Defla, Par décret exécutif du 1er avril 1992, il est mis fin aux fonctions de chef de la division de développement des activités productives et de services, membre du conseil exécutif de la wilaya de Tindouf, exercées par M.Lahcène Rezzouk, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 1er avril 1992 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras. Par décret exécutif du 1er avril 1992, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras auprès des wilayas suivantes, exercées par Messieurs : Wilaya d’Adrar Kamel Raïs Rachid Benameur Wilaya d’Oum El Bouaghi Abdelghani Filali Wilaya de Béchar Mokhtar Benaïssa Wilaya de Tamanghasset Aïssam Cheurfa Wilaya de Tlemcen Derrar Boubezari Wilaya de Tiaret Hocine Bessaïeh Wilaya de Tizi Ouzou Salah Bekhouche Wilaya d’Alger Hocine Redouane Brahim Bendakir Mohamed Mounib Sendid Mokhtar Nehal Wilaya de Djelfa Omar Haouchine

26 avril 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 719 Wilaya de Jijel Redouane Chikhaoui Firouz Benchekroun Wilaya de Médéa Smaïn Touam Wilaya d’Illizi Belkacem Messaoudi Wilaya de Khenchela Fouad Mohamed Moncef Bouchedja Madani Abdelladim Wilaya de Tipaza Abdelaziz Benouareth Wilaya de Mila Rachid Daoud Wilaya de Naama El Hachimi Chabane ‘Wilaya de Ghardaïa Nacer Maskri Abdelbaki Ziani, appelés à exercer d’autres fonctions Par décret exécutif du 1er avril 1992, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras auprès des wilayas suivantes, exercées par Messieurs : Wilaya de Chlef Hocine Aït Gacem Mohamed Chekroun Wilaya d’Oum El Bouaghi Abdenacer Liamini Mohammed Dib Mahmoud Djemaa Wilaya de Blida Maamar Alaili Wilaya de Bouira Lamine Bennadji Abdelhamid Ali Rachedi Wilaya de Tamanghasset Abdellah Guerroudj Wilaya de Tébessa Bachir Benedir Wilaya de Tlemcen Ahmed Louacheni Mostefa Bouziane Wilaya de Tiaret Mustapha Ouici Brahim Fakhari Wilaya de Djelfa Khier-Eddine Habbaz Wilaya de Sidi Bel Abbès Messaoud Aliouet Wilaya de Guelma Esseidh Zouaoui Wilaya de Médéa Mourad Brahimi Wilaya de M’Sila Saadi Laouachra Wilaya d’ Ouargla Ahmed Labidi Abdenour Amara Wilaya d’Oran Mohamed El Hadi Hanachi Wilaya de Tissemsilt Mohamed Ali Seridi Ahmed Kateb Mohamed Ghamri Wilaya d’El Oued Nouredine Saïl Wilaya de Ghardaïa Youcef Daara Décret exécutif du 1er avril 1992, portant nomination de chefs de daïras. Par décret exécutif du 1er avril 1992 sont, nommés chefs de daïras auprès des wilayas suivantes : Messieurs : Wilaya d’Adrar Djaafar Bensakrá Ahmed Abdelaziz Abdelkrim Mechraoui Wilaya de Chlef Abdelkader Zidouk Rachid Benameur Boudjemaa Rouibah Wilaya d’Oum El Bouaghi Aïssa Boulehia Ahmed Lamri Hacène Chebira Sid Ahmed Yacef Tahar Salem Kamel Rais Wilaya de Batna Abdelmadjid Soltani Wilaya de Béjaia Yahia Messad Abdelaziz Mili Wilaya de Biskra Derrar Boubezari Wilaya de Béchar Rachid Diah Mohamed Amieur Lahcène Rezzouk

720 JOURNAL OFFICIEL DE LA Wilaya de Blida Brahim Lemhel Youcef Haffar Wilaya de Bouira Brahim Lebhad Omar Haouchine Abdelaziz Benouareth Wilaya de Tamanghasset Mohamed Abderrezak Adlane Chennaf Nacer Oubah. Djillali Saouli Wilaya de Tébessa Mabrouk Aoun Djamel Eddine Kadi Wilaya de Tlemcen Larbi Chaibdrau Kouider Maachou Mokhtar Nehal Redouane Chikhaoui Wilaya de Tiaret Belkacem Messaoudi Mokrani Belabbas Abdelkader Soddiki Nacer Saad Ounas Bouzegza Wilaya de Tizi Ouzou Rachid Damd Wilaya d’Alger Rachid Boushaba Aïssa Kuid Abderrezak Mebarki Bachir Senoussi Zeggai Boualem Ahmed Lougrada El Hachemi Chabane Abcène Frikha Mohand Saïd Chekini Abdelhafid Merabet Wilaya de Djelfa Firouz Benchokroun Wilaya De Jijel Salina Becha Smain Tos Mohamed Mounib Sendid Wilaya de Sétif Salah Bekhoude Wilaya de Saïda Mokhtar Benaissa Wilaya de Sidi Bel Abbès Sid Mamed Benvelloul Mobamed Madouri REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 26 avril 1992 Wilaya d’Annaba Hacène Messaoudi Wilaya de Guelma Suïd Gasmi Wilaya de Constantine Mohamed Lamine Drid Wilaya de Médéa Abdelmadjid Mezaache Mohamed Moddour Amor Sassoti Smail Tifoura Wilaya de Mostaganem Ali Naas Arabat Hocine Redouane Hocine Bessaih Wilaya de M’Sila Abdelaziz Benthafsi Wilaya d’ Ouargla Yabia Ouddane Naver Eddine Bouazza Djaatar Lamine Semarine Brahim Bendakir Wilaya d’Oran Omar Rouabhi El-Hadj Mokdad Wilaya d’El Bayadh Abdelziz Kadi Wilaya de Bordj Bou Arréridj Fouad Mohamed Moncef Bouchedja Wilaya d’illisi MHamed Aichotume Wilaya de Boumerdes Mustapha Liounú Farid Tala Igbil Said Zerrouki Wilaya de Tindouf Mohamed Bechkat Wilaya de Tissemsilt Saïd Cherit MHenni Chermat Naver Maskri Wilaya d’El Oued Hacène Benghida Wilaya de Khenchela Mohamed Belaloni Wilaya de Souk Abras Mohamed Salah Bougueroua Madau Abdelkriou Wilaya de Tipaza Rachid Merabet Fodil Ferroukhi Djamel Amronclu Mouloud Merrsch

26 avril 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 721 Wilaya de Mila Brahim Zouikri Saïd Kabli Wilaya de Aïn Defla Ahmed Touhami Hamou Aïssam Cheurfa Wilaya de Naama Abdelkader Miloudi Wilaya de Ghardaia Mustapha Benkasdali Abdelmadjid Ghaieb Abdelghani Filali Lahbib Djellouli Wilaya de Relizane Amar Tahri » « Décret exécutif du 1 avril 1992 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 1er avril 1992, M. Noureddine Kerkar est nommé sous-directeur des opérations de capitaux à la direction centrale du trésor au ministère de l’économie. Décret exécutif du 1er avril 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des universités et de la recherche scientifique. Par décret exécutif du 1er avril 1992, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur des personnels enseignants, au ministère des universités et de la recherche scientifique, exercées par M. Moussa Makhlouf. Décret exécutif du 1 avril 1992 mettant fin aux fonctions du directeur de la distribution des produits pétroliers et gaziers à l’ex-ministère des mines et de l’industrie. Pár décret exécutif du 1er avril 1992, il est mis fin aux fonctions de directeur de la distribution des produits pétroliers et gaziers, à l’ex-ministère des mines et de l’industrie, exercées par M. Faïçal Abbès, appelé à exercer une autre fonction. » « Décret exécutif du 1 avril 1992 portant nomination du directeur de la régulation au ministère de l’énergie. L Par décret exécutif du 1er avril 1992, M. Faïçal Abbès est nommé directeur de la régulation à la division de l’énergie au ministère de l’énergie. Décret exécutif du 1er avril 1992 mettant fin aux fonctions du délégué aux réformes agricoles de la wilaya de Mascara. Par décret exécutif du 1er avril 1992, il est mis fin aux fonctions de délégué aux réformes agricoles de la wilaya de Mascara, exercées par M. Hocine Frikha, appelé à exercer une autre fonction. ≪≫ Décret exécutif du 1er avril 1992 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut de technologie des télécommunications et de l’électronique. Par décret exécutif du 1er avril 1992, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de l’institut de technologie des télécommunications et de l’électronique, exercées par M. Menouer Ghomari. Décret exécutif du 1 avril 1992 portant nomination du délégué à l’emploi des jeunes de la wilaya de Tlemcen. Par décret exécutif du 1er avril 1992, M. Abderrahim Kouloughli est nommé délégué à l’emploi des jeunes de la wilaya de Tlemcen. Décret exécutif du 1 avril 1992, mettant fin aux fonctions du chef de division des équilibres économiques et de la régulation’ au Conseil national de la planification. Par décret exécutif du 1er avril 1992, il est mis fin aux fonctions de chef de division des équilibres économique et de la régulation au Conseil national de la planification, exercées par M. Ali Hamdi, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 1 avril 1992 portant nomination du directeur central chargé de la synthèse au Conseil national de la planification. Par décret exécutif du 1er avril 1992, M. Ali Hamdi est nommé directeur central chargé de la synthèse au Conseil national de la planification. Décret exécutif du 1 avril 1992 mettant fin aux fonctions du censeur général de la Cour des comptes. Par décret exécutif du 1er avril 1992, il est mis fin aux fonctions de censeur général à la Cour des comptes, exercées par M. Amor Zahi.

722 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 26 avril 1992 Décret exécutif du 1er avril 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Cour des comptes. Par arrêté du 1er avril 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des affaires et des moyens généraux à la Cour des comptes, exercées par M. Mohamed Mosbah, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décret exécutif du 15 janvier 1992 portant nomination du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Birkhadem, (Rectificatif). JO nº 9 du 5 février 1992. Page n° 218, 2ème colonne, 54ème et 57ème lignes Au lieu de: Birkhadem Lire: Bir Mourad Rais (Le reste sans changement) ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 30 avril 1991 portant homologation, des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le premier trimestre 1991, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. Le ministre de l’économie, Vu le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 modifié et complété, portant réglementation des marchés de l’opérateur public et notamment ses articles 61, 67 et 137; Après aviş de la commission nationale des marchés, lors de sa séance du 14 avril 1991; • Arrête : Article 1er. - Sont homologués les indices salaires et matières du premier trimestre 1991 définis aux tableaux joints en annexe au présent arrêté, utilisés pour MOIS GROS-OEUVRES Janvier 1991 1201 Février 1991 1201 Mars 1991 1201 la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 avril 1991. Ghazi HIDOUCI ANNEXE TABLEAU DES INDICES SALAIRES ET MATIERES 1er trimestre 1991. A. Indices salaires

1. Indices salaires, bâtiment et travaux publics: base 1000, janvier 1991 EQUIPEMENTS Plomberie Eléctricité Peinture Menuiserie vitrerie chauffage 1201 1201 1201 1201 1201 1201 1201 1201 1201 1201 1201 * 1201:

26 avril 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 723

2. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices base 1000, en janvier 1991 les indices base 1000, en janvier 1983 Gros-oeuvre…… 1,812 Plomberie-Chauffage… 1,776 Menuiserie… 1,799 Electricité. 1,805 Peinture-Vitrerie. 1,816 B) Coefficient « K » des charges sociales. A compter du 1er avril 1985, trois coefficients de charges sociales sont applicables, selon les cas prévus ci-dessous, dans les formules de variations de prix : I) Un coefficient des charges sociales «K» qui est utilisé dans tous les contrats à prix révisables, conclus entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1982. II) Un coefficient « K >> des charges sociales à utiliser dans les contrats à prix révisables, conclus entre le ler janvier 1983 et le 31 mars 1985. III) Un coefficient « K » des charges sociales à utiliser dans les contrats à prix révisables, conclus postérieurement au 31 mars 1985. Pour 1985, le coefficient des charges sociales s’établit comme suit: a) Coefficient «K» (utilisable pour les marchés conclus entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1982). K = 0,5330. b) Coefficient «K» (utilisable pour les marchés conclus entre le 1er janvier 1983 et le 31 mars 1985). K = 0,5677 c) Coefficient «K» (utilisable pour les marchés conclus postérieurement au 31 mars 1985). 1r trimestre 1991: K = 0,5147. C) Indices matières 1º trimestre 1991. MAÇONNERIE Symboles Désignation des produits Acp Plaque ondulée amiante ciment Act Tuyau ciment comprimé Adp Acier dur pour précontraint Ar Acier rond pour béton armé At Acier spécial tore pour béton armé Bmb Madrier sapin blanc Brc Briques creuses Brp Briques pleines Bor Bordure de trottoir Caf Carreau de faïence Cail Caillou, type “ballast” Cc Carreau de ciment Cg Carreau granito Chc Chaux hydraulique Cim Ciment CPA 325 Crp Carreau de platre Gr Gravier Hts Ciment HTS Hou Hourdi Pg Parpaing en Béton armé Pba Poutrelle en béton armé Moe Moëllon ordinaire Pl Platre Pit Plainte Sa Sable de mer ou de rivière Sac Sapin de sciage qualité coffrage Te Tuile petite écaille Trs Teillis soudé Tou Tout-venant Tua Tuyau armé tuf Tuf Coefficient Janvier Février Mars raccor- 1991 1991 1991 dement 1,583 1698 1698 1698 1,927 1000 1197 1197 2,954 1268 1268 1268 2,963 1267 1267 1267 2,936 1268 1268 1268 2,530 1789 1789 1789 2,996 1000 1343 1343 1,316 1000 1000 1159 1,000 1000 1000 1000 2,025 1756 1756 1756 1,473 1800 1800 1800 1,454 1000 1200 1200 2,192 1000 1198 1198 1,498 1000 1000 1000 2,314 1000 1513 2100 1,000 1000 1000 1000 1,818 1000 1000 1000 1,546 1000 1770 1770 1,000 1000 1000 1000 1,663 1250 1250 1250 1,000 1000 1000 1000 1,294 1800 1800 1800 1,412 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,665 1000 1000 1000 3,522 1790 1790 1790 2,351 1000 1000 1160 1,000 1000 1000 1000 1,666 1500 1500 1500 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000

724 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 26 avril 1992 PLOMBERIE – CHAUFFAGE – CLIMATISATION Symboles Désignation des produits Atn Tube acier noir Ats Tôle acier Thomas Aer Aérotherme Ado Adoucisseur semi-automatique Bai Baignoire Baie Baignoire en tôle d’acier émaillé Brû Brûleur gaz Bou Bouche d’encendie Chac Chaudière acier Chaf Chaudière fonte Che Chauffe eau Cla Clapet de non retour Cs Circulateur Cut Tuyau de cuivre Cuv Cuvette à l’anglaise monobloc verticale Com Compteur d’eau Cli Climatiseur Cta Centrale de traitement d’air Grf Groupe frigorifique Iso Coquille de laine de roche Le Lavabo et évier Pbt Plomb en tuyau Rac Radiateur acier Raf Radiateur fonte Reg Régulateur ‘Res Réservoir de production d’eau chaude Rin Robinet vanne à cage ronde Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli Rsa Robinetterie sanitaire Sup Suppresseur hydraulique intermittent Tac Tuyau amiante ciment Тер Tuyau en chlorure de polyvinyle Trf Tuyau et raccord en fonte Tag Tube acier galvanisé lisse Vc Ventilateur centrifuge Ve Vase d’expansion Vco Ventilo-convecteur Coefficient Janvier Février Mars de raccor- 1991 1991 1991 dement 3,562 1370 1370 1370 2,449 1309 1309 1309 1,123 1000 1000 1000 1,159 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,368 1260 1260 1260 5,344 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,065 1000 1000 1000 1,666 2951 2951 2951 1,000 1000 1000 1000. 1,000 1000 1000 1000 2,409 1826 1826 1826 3,551 1676 1676 1676 1,943. 1653 1653 1653 1,598 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,471 1000 1000 1000 1,340 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,730 1582 1582 1582 2,775 1677 1677 1677 2,830 1000 1000 1000 1,053 1000 1000 1000 1,327 1000 1000 1000 3,069 1000 1000 1000 1,884 1977 1977 1977 1,767 1500 1500 1500 1,592 1500 1500 1500 1,374 1000 1000 1000 1,532 1452 1452 1452 1,978 1000 1000 1000 2,141 1991 1991 1991 1,981 1000 1000 1000 1,250 1000 1000 1000 7,136 1000 1000 1000 1,366 1000 1000 1000

26 avril 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 725 ELECTRICITE Coefficient Symboles Désignation des produits de raccordement Bod Boîte de dérivation 1,167 Fil de cuivre 1,483 Cf Cpfg Câble de série à conducteur rigide 2,745 Cth Câble de série à conducteur rigide 3,109 Cuf Fil de série à conducteur rigide 1,863 Ca Chemin de câble en dalles perforées 1,955 Cts Câble moyenne tension souterrain 1,000 Cor Coffret pied de colonne montante Cop tétrapolaire 1,000 Coffret de répartition 1,111 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 Can Candélabre 1,000 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 10/30 A 1,110 Disc Discontacteur tripolaire 1,532 Disjoncteur tétrapolaire 1,131 Dist Ga Gaine I.C.D.orange 3,521 He Hublot étanche en plastique 1,000 It Interrupteur simple allumage à encastrer, avec boîte à encastrement 6/10 A 1,000 Prise de 10 A 2 Tà encastrer 1,160 Pr Pla Plafonnier à vasque 1,702 Réflecteur 1,560 Rf Rg Réglette monoclips 1,224 Sco Stop-circuit 1,000 Тр Tube plastique rigide 2,748 Tra Poste de transformation M.T/B.T. 1,618 MENUISERIE Coefficient Symboles Désignation des produits de raccordement Pa Paumelle laminée 2,551 BC Contreplaqué okoumé 3,517 Brn Bois rouge du nord 4,421 Cr Crémone 1,430 Pab Panneau aggloméré de bois 1,439 Pe Pène dormant 2,812 Janvier Février Mars 1991 1991 1991 1000 1000 1294 3150 3150 3150 1408 1408 1408 2249 2249 2249 3076 3076 3076 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1055 1000 1000 1000 1934 1934 1934 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1 1000 1000 1000 1000 1000 1185 1185 1185 1373 1373 1373 1306 1306 1306 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1422 1422 1422 Janvier Février Mars 1991 1991 1991 1000 1000 1000. 1117 1117 1117 1850 1850 1850 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1174 1174 1174

726 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 26 avril 1992 ETANCHEITE Coefficient Symboles Désignation des produits de raccordement Bio Bitume oxydé 1,449 Chb Chape souple bitumée 1,397 Chs Chape souple surface aluminium 1,515 Fei Feutre imprégné 3,440 Fh Flintkot 1,000 Pvc Plaque P.V.C 1,359 Pan Panneau de liège aggloméré 1,557 Pol Polystirène 1,000 TRAVAUX ROUTIERS Coefficient Symboles Désignation des produits de raccordement Bil Bitume 80 X 100 pour revêtement 1,526 Cutb Cutback 1,528 Em Emulsion 1,000 PEINTURE – VITRERIE Coefficient Symboles Désignation des produits de raccordement Chl Caoutchouc chloré 3,341 Ey Peinture époxy 1,110 Gly Peinture glycérophtalique 4,685 Mas Mastic 1,000 Pea Peinture anti-rouille 2,618 Peh Peinture à l’huile 3,149 Pev Peinture vinylique 5,157 Par Peinture arris 1,000 Psy Peinture styraliń 1,000 Va Verre armé 1,200 Vd Verre épais double 1,016 Vgl Glace 1,000 ! Vv Verre à vitre normal 1,200 Vm Verre martelé 1,000 MARBRERIE Coefficient Symboles Désignation des produits de raccordement Mbf Marbre blanc de Filfila 2,637 Pme Poudre de marbre 1,852 Janvier Février Mars 1991 1991 1991 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Janvier Février Mars 1991 1991 1991 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Janvier Février Mars 1991 1991 1991 1000 1000 1000 1221 1221 1221 1542 1542 1542 1000 1000 1000 2158 2158 2158 2222 2222 2222 1520 1520 1520 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Janvier Février Mars 1991 1991 1991 1000 1000 1000 1000 1000 1000

26 avril 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 727 DIVERS Symboles Désignation des produits Al Aluminium en lingots Acl Cornière à ailes égales Ap Poutrelle acier I.P.N. 140 Aty Acétylène Bc Boulon et crochet Ea Essence auto Ex Explosifs Ec Electrode (baguette de soudure) Fp Fer plat Got Gas oil vente à terre Gri Grillage galvanisé double torsion Gril Grillage avertisseur Gre Grille caniveaux Lm Laminés marchands Mv Matelas laine de verre Oxy Oxygène Pn Pneumatique Pm Profilés marchands Poi Pointe Sx Siporex Tpf Transport par fer Tpr Transport par route Th Panneau de tôle nervurée (T.N.40) Ta Tôle acier galvanisé Tal Tôle acier (L.A.F) Tsc Tube serrurerie carré Tsr Tube serrurerie rond Znl Zinc laminé Coefficient Janvier Février Mars de raccordement 1991 1991 1991 1,336 1000 1000 1000 2,166 1653 1653 1653 2,218 1497 1497 1497 2,794 2066 2066 2066 1,000 1000 1000 1000 1,545 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,457 1900 1900 1900 1,666 1000 1000 1000 1,455 1000 1000 1000 1,508 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 2,153 1469 1469 1469 1,775 1000 1000 1000 1,705 1400 1400 1400 1,841 1594 2678 2678 2,288 1470 1470 1470 2,991 1667 1667 1667 1,310 1180 1180 1180 1,790 1000 1000 1319 1,484 1000 1000 1000 2,861 1000 1000 1000 2,427 1000 1000 1000 2,352 1000 1000 1000 2,292 1000 1000 1000 2,290 1000 1000 1000 3,010 1000 1000 1000

728 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 26 avril 1992 A compter du 1er janvier 1991, les changements intervenus par rapport à l’ancienne nomenclature des indices matières, base 1.000, en janvier 1983, sont les suivants : : 1-MACONNERIE : Ont été introduits les indices nouveaux : Trs: Treillis soudé Tuf: Tuf Crp: Carreau de plâtre Hou: Hourdi Pba: Poutrellie en béton armé Tua: Tuyau armé Plt: Plinthes Bor: Bordure de trottoir 2- PLOMBERIE – CHAUFFAGE - CLIMATISATION INDICES NOUVEAUX Che: Chauffe eau Bou: Bouche d’incendie Cla: Clapet de non retour. 3- PEINTURE - VITRERIE INDICES NOUVEAUX Par: Peinture arris Psy: Peinture styralin Vm: Verre martelé Mas: Mastic 4-ETANCHEITE INDICES NOUVEAUX Fli: Flintkot Por: Polystirème 5 - TRAVAUX ROUTIERS INDICES NOUVEAUX Em: Emulsion 6-DIVERS INDICES NOUVEAUX / Gril: Grillage avertisseur Grc: Grille de ganiveau «» Arrêté du 1er avril 1992 portant nomination du chef de cabinet du ministre délégué au Trésor. Par arrêté du 1er avril 1992 du ministre délégué au Trésor, M. Salem Nabil est nommé chef de cabinet du ministre délégué au Trésor. MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 1er octobre 1991 portant réouverture de l’aérodrome de Hassi Messaoud/Oued Irara à la circulation aérienne publique. Le ministre des transports, Vu la loi n° 64-244 du 2 août 1964 relative aux aérodromes et aux servitudes dans l’intérêt de la sécurité aéronautique ; Vu le décret n° 65-159 du 1er juin 1965 fixant les conditions de création, de mise en œuvre, d’exploitation et de contrôle des aérodromes civils; Vu le décret n° 81-98 du 16 mai 1981 portant affectation des aérodromes d’Etat, modifié et complété; Vu le décret n° 81-134 du 27 juin 1981 relatif aux servitudes de dégagement et de balisage; Vu le décret exécutif n° 89-50 du 18 avril 1989 portant contenu et procédures de répartition des aérodromes sur le territoire national; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports, complété; Vu l’arrêté du 1er avril 1982 portant ouverture des aérodromes de l’Etat à la circulation aérienne publique et leur classification, complété et modifié ; Arrête : Article 1er. - L’aérodrome de Hassi Messaoud/Oued Irara, fermé à la circulation aérienne publique du 1er juillet 1991 au 30 septembre 1991 est réouvert, à compter du 1er octobre 1991, aux opérations dans le cadre des conditions requises par les dispositions réglementaires en vigueur. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er octobre 1991. Mourad BELGUEDJ. MINISTERE DE L’AGRICULTURE

• » « - Arrêté du 19 décembre 1991 portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion aux directeurs des services agricoles des wilayas. Le ministre de l’agriculture, Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya;

26 avril 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 729 Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 91-199 du 18 juin 1991 modifié et complété portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; i Vu le décret exécutif n° 90-195 du 23 juin 1990 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services agricoles de wilaya; Vu l’avis émis par le directeur général de la fonction publique; Arrête : Article 1er. Il est accordé aux directeurs des services agricoles des wilayas le pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels placés sous leúr autorité. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 décembre 1991. Mohamed Elyes MESLI. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 24 décembre 1991 portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de la promotion de la jeunesse. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 13 juin 1991 modifié et complété portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 90-234 du 28 juillet 1990 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services de la promotion de la jeunesse de la. wilaya; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu l’avis émis par le directeur général de la fonction publique; Arrête : Article 1er. Il est accordé aux directeurs de la promotion de la jeunesse le pouvoir de nomination - ainsi que le pouvoir de gestion administrative des personnels placés sous leur autorité. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1991. Leila ASLAOUI. Arrêté du 24 décembre 1991 portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs des offices des parcs omnisports des wilayas. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 77-117 du 6 août 1977 portant création des offices des pars omnisports des wilayas- Vu le décret n°85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administartions publiques ; Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 mai 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 modifié et compété portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 1 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations

730 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 26 avril 1992 centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n°91-200 du 18 juin 1991 autorisantles membres du Gouvernementà délégué leur signature; Vu l’avis émis par le directeur général de la fonction publique ; Arrête : Article 1er. - Il est accordé aux directeurs des offices des parcs omnisports des wilayas le pouvoir de nomination ainsi que le pouvoir de gestion administrative des personnels placés sous leur autorité. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1991. Leila ASLAQUI. Arrêté du 5 février 1992 portant désignation des membres du conseil d’administration du pari sportif algérien. Par arrêté du 5 février 1992, sont désignés en qualité de membres du conseil d’administration du pari sportif algérien : M. Djamal Kouidrat, représentant du ministre de la jeunesse et des sports, président, M. Saïd Khemnou, représentant du ministre de l’économie, M. Boumédiène Benothmane, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, M. Khediri Rabahi, représentant du ministre de l’éducation,

• M. Hocine Mellal, représentant du délégué à la planification, M. Abdelhamid Benhamla, représentant de l’union nationale de la jeunesse algérienne, M. Omar Kezzal, représentant de la fédération algérienne de football, M.Abdeslam Ouares, représentant des travailleurs du pari sportif algérien, Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 28 février 1988 portant désignation des membres du conseil d’administration du pari sportif algérien. » « Arrêté du 1er avril 1992 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. Par arrêté du 1er avril 1992 du ministre de la jeunesse et des sports, M. El Hachemi Djaaboub est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. CONSEIL SUPERIEUR DE L’INFORMATION Décision du 1er avril 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au Conseil supérieur de l’information. Par décision du 1er avril 1992 du président du Conseil supérieur de l’information, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur au Conseil supérieur de l’information, exercées par Mme. Nadia Mili, épouse Mokrani, appelée à exercer une autre fonction. «» Décision du 1 avril 1992 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du président du Conseil supérieur de l’information. Par décision du 1er avril 1992 du président du Conseil supérieur de l’information, Mme. Nadia Mili, épouse Mokrani, est nommée chargée d’études et de synthèse au cabinet du président du Conseil supérieur de l’information. Imprimerie Officielle – 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger