Arrêté du 27 Rabie Ethani 1414 correspondant au 13 octobre 1993 fixant les tarifs de l'eau à usage agricole

Le tarif applicable pour la fourniture d'eau à usage agricole dans les périmètres irrigués, tels que définis par les dispositions du décret n° 85-267 du 29 octobre 1985 susvisé, est fixé à 0,80 DA le mètre cube effectivement consommé. 25 Joumada El Oula 1414 JOURNAL OFFICIEL 10 novembre 1993

Les redevances au titre du débit maximal souscrit sont fixées par périmètre irrigué comme suit :

Bou Namoussa : 300 DA Haut Chélif : 250 DA Hamiz : 300 DA Mitidja Ouest : 300 DA Moyen Chélif : 200 DA Bas Chélif : 200 DA Mina : 200 DA Habra : 150 DA Sig : 150 DA

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 27 Rabie Ethani 1414 correspondant au 13 octobre 1993.

P. Le ministre de l'économie Le ministre délégué au commerce Mustapha MOKRAOUI MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS