Arrêté du 22 Ramadhan 1442 correspondant au 4 mai 2021 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 12 -194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des établissements publics de formation spécialisée, habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire.
Article 2
فتح المادةL'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels est confiée à l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, sise à la wilaya de Tipaza, pour l'accès aux grades ci-après :
— adjudant de rééducation ;
— adjudant-chef de rééducation ;
— officier de rééducation ;
— officier principal de rééducation ;
— officier divisionnaire de rééducation.
Article 3
فتح المادةL'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, pour l'accès aux grades d'agent de rééducation et de sergent de rééducation, est confiée à :
— l'annexe de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, sise à la commune de M’Sila, wilaya de M’Sila ;
— l'annexe de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, sise à la commune de Sidi Brahim, wilaya de Sidi Bel Abbès ;
— l'annexe de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, sise à la commune de Ksar Chellala, wilaya de Tiaret ;
— l'annexe de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, sise à la commune de Sour El Ghozlane, wilaya de Bouira.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, peut créer, par décision, des centres d'examens annexes, le cas échéant.
Une ampliation de ladite décision doit faire l'objet d'une notification à l'autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1442 correspondant au 4 mai 2021.
Belkacem ZEGHMATI.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
- Décret n° 66-145
- Décret présidentiel n° 21-78
- Décret exécutif n° 04-332
- Décret exécutif
- Décret exécutif n° 10-312
- Décret exécutif n° 12-194
- Décret exécutif n° 15-135
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
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