Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 22 juin 1999 portant homologation d'une norme algérienne
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la normalisation, est homologuée la norme algérienne ci-après:
- NA 11043: Produits pétroliers ---- GPL carburants exigences et méthodes d'essais. 20.Blet 1999
Article 2
فتح المادةLes caractéristiques de la norme algérienne homologuée par l'article 1er ci-dessus sont annexées à l'original du présent arrêté et mises à la disposition du public auprès de l'autorité chargée de la normalisation, pour consultation.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 22 juin 1999.
Abdelmadjid MENASRA.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
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