Arrêté du 3 Rabie Ethani 1432 correspondant au 8 mars 2011 portant organisation interne de la caisse nationale de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de la caisse nationale de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, en application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 06-370 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la caisse nationale de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, désignée ci-après «la caisse».

Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par les dispositions du décret exécutif n° 06-370 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006, susvisé, l’organisation de la caisse nationale de recouvrement des cotisations de sécurité sociale comprend, sous l’autorité du directeur général, assisté d’un directeur général adjoint, des directeurs centraux, de cadres et de quatre (4) conseillers dont un conseiller juridique, les structures suivantes :

— les structures centrales ;

— les structures locales.

L’organisation des structures de la caisse citées ci-dessus est fixée par décision du ministre chargé de la sécurité sociale, sur proposition du directeur général.

Les structures centrales de la direction générale de la caisse sont chargées notamment :

— d’organiser, de coordonner et de contrôler la gestion des moyens humains et matériels de la caisse ;

— d’organiser, de coordonner et de contrôler les activités des agences régionales et des agences de wilayas ;

— de gérer le budget de la caisse, de coordonner les opérations financières et de consolider la comptabilité générale ;

— de mettre en place les procédures d’immatriculation des travailleurs salariés et des employeurs, de veiller à leur application ainsi qu’à la mise à jour et à la gestion des fichiers des assujettis ;

— de suivre le recouvrement des cotisations destinées au financement de la sécurité sociale des travailleurs salariés,conformément aux lois et règlements en vigueur ;

— d’organiser et de suivre le contrôle de l’état d’exécution des obligations à la charge des assujettis en matière de sécurité sociale ; 26 Rabie El Aouel 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 19 février 2012

— de suivre le contentieux relatif au recouvrement des cotisations conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de mettre à la disposition de chaque caisse de sécurité sociale les fonds nécessaires pour le paiement des prestations et les frais de fonctionnement dans la limite de leur quote-part ;

— de conclure toute convention et accord en matière de recouvrement et de suivre leur application ;

— de coordonner et de suivre la réalisation des investissements ;

— de mettre en place des plans d’action visant l’amélioration de la qualité des services à l’endroit des assujettis et des partenaires de la caisse ;

— de mettre en place des programmes d’information et de communication en direction des assujettis ;

— de participer aux actions menées par les autorités compétentes en matière de lutte contre le travail informel et l’évasion en matière sociale et de développer des actions d’entraide administrative ;

— de participer, avec l’ensemble des administrations et organismes concernés, aux actions et mesures décidées par les pouvoirs publics en matière de simplification et de facilitation des procédures administratives dans les relations avec les citoyens.

La direction générale de la caisse comprend :

— la direction de l’immatriculation et de la gestion des comptes cotisants ;

— la direction du contrôle des assujettis et du contentieux ;

— la direction de la comptabilité et des finances ;

— la direction des ressources humaines et des moyens généraux ;

— la direction des études, de l’organisation et des statistiques ;

— la direction des systèmes d’information et de l’exploitation informatique ;

— la direction de l’audit interne et de l’inspection ;

— la direction des études actuarielles ;

— la cellule d’information et de communication ;

— la cellule d’accueil, d’écoute et d’orientation des assujettis.

La direction de l’immatriculation et de la gestion des comptes cotisants est chargée :

— de mettre en place les procédures d’immatriculation des travailleurs salariés et des catégories particulières d’assurés sociaux affiliés au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés et des employeurs y compris celles relatives à la télé-déclaration et aux télé-paiements ;

— de veiller à la mise à jour et à l’exploitation régulière des fichiers d’immatriculation ;

— d’établir et de tenir à jour les fichiers des employeurs et des travailleurs étrangers ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 25

— de suivre le recouvrement des cotisations dues conformément aux lois et règlements en vigueur ;

— de suivre et d’évaluer la mise en œuvre par les agences de wilayas des dispositifs d’abattement des charges sociales dans le cadre de la promotion de l’emploi ;

— de mettre à la disposition des organismes de sécurité sociale concernés les fichiers des travailleurs salariés, des catégories particulières d’assurés sociaux affiliés au régime de sécurité sociale, des travailleurs salariés et des employeurs et leur mise à jour ;

Elle comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction de l’immatriculation ;

— la sous-direction de la gestion des comptes cotisants.

La direction du contrôle des assujettis et du contentieux est chargée :

— d’arrêter le programme annuel de contrôle de l’état d’exécution des obligations mises à la charge des assujettis en matière de sécurité sociale et d’en suivre l’application ;

— de participer aux actions menées par les autorités compétentes en matière de lutte contre le travail informel et l’évasion en matière sociale ;

— de développer les actions de contrôle dans le cadre de l’entraide administrative notamment avec les services relevant de l’inspection du travail et d’en suivre la mise en œuvre ;

— de proposer les demandes et les retraits d’agrément des agents de contrôle conformément à la réglementation en vigueur ;

— d’assurer le suivi du contentieux du recouvrement des cotisations de sécurité sociale ;

— de veiller à l’application des procédures de recouvrement forcé des cotisations de sécurité sociale et d’en faire l’évaluation ;

— d’assurer le secrétariat de la commission nationale de recours préalable qualifiée conformément à la réglementation en vigueur.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction du contrôle des assujettis ;

— la sous-direction du contentieux.

La direction de la comptabilité et des finances est chargée :

— de préparer, en liaison avec les structures centrales concernées et les agences régionales, le projet de budget de la caisse et d’en suivre l’exécution ;

— de tenir la comptabilité de la caisse et de consolider celle des agences régionales et des agences de wilayas ;

— de veiller à la régularité et à la bonne exécution des opérations financières conformément aux lois et règlements en vigueur ;

— d’assurer la coordination financière ;

— de tenir à jour les documents de gestion financière et comptable nécessaires aux contrôles auxquels est assujettie la caisse ;

— de tenir à jour les états de rapprochement relatifs à la répartition des recettes de cotisations sur les organismes de sécurité sociale concernés ;

— d’élaborer le bilan de la caisse et le rapport financier ;

— d’établir les états prévisionnels des recettes et les bilans par branche de sécurité sociale pour chaque exercice et de les mettre à la disposition des organismes de sécurité sociale concernés.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction de la comptabilité ;

— la sous-direction des finances et du budget.

La direction des ressources humaines et des moyens généraux est chargée :

— d’assurer la gestion des ressources humaines de la caisse dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur ;

— d’organiser, de coordonner et de contrôler l’activité des agences régionales en matière de ressources humaines et de gestion des moyens ;

— d’établir les plans de formation et de recrutement des personnels ;

— de mettre en œuvre les mesures nécessaires à l’amélioration des conditions de travail des personnels de la caisse dans le cadre de la négociation collective ;

— d’animer les commissions compétentes en matière de gestion des carrières, de valorisation des compétences et de respect de l’organisation du travail ;

— de gérer le contentieux des relations de travail et autres contentieux que celui du recouvrement ;

— de consolider et de valider les besoins en moyens humains et matériels exprimés par les agences régionales ;

— de coordonner et de suivre les réalisations des investissements ;

— de réaliser les opérations d’acquisition des équipements et d’approvisionnement en matière de fournitures, de mobiliers et de matériels de fonctionnement conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de suivre et d’évaluer les opérations régionales d’acquisition des équipements et d’approvisionnement en matière de fournitures, de mobiliers et de matériels de fonctionnement ;

— d’assurer la maintenance et l’entretien du patrimoine mobilier et immobilier ;

— de tenir les registres des inventaires des biens meubles et immeubles ;

— d’assurer la tenue des archives de la caisse. 19 février 2012 Elle comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction de la gestion des ressources humaines ;

— la sous-direction des moyens généraux.

La direction des études, de l’organisation et des statistiques est chargée :

— de mener, en relation avec les structures concernées, toute étude en rapport avec les missions et les programmes de la caisse ;

— de procéder à la synthèse des études et des évaluations réalisées par les différentes structures de la caisse ;

— de contribuer aux études actuarielles menées par la direction des études actuarielles ;

— de proposer les ratios de gestion ;

— de proposer l’uniformisation des procédures et des supports de gestion et de les mettre en œuvre ;

— de mettre à la disposition des organismes de sécurité sociale concernés les informations nécessaires à la réalisation des missions dont ils ont la charge ;

— d’organiser les modalités d’accès des organismes de sécurité sociale concernés aux bases de données de la caisse ;

— de collecter, de centraliser et d’analyser les informations et les données statistiques ;

— de constituer et de gérer le fonds documentaire de la caisse.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction des études et de l’organisation ;

— la sous-direction des statistiques.

La direction des systèmes d’information et de l’exploitation informatique est chargée :

— d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer, en relation avec les structures concernées, les systèmes d’information de la caisse et les plans et programmes informatiques y afférents ;

— de mettre en place et de développer, en relation avec les structures et institutions compétentes, en matière de technologies de l’information et de la communication, les réseaux et les centres de traitement informatique des données de la caisse ;

— de mettre en place, en relation avec les structures et institutions compétentes en matière de technologies de l’information et de la communication, les mécanismes d’inter-opérabilité des systèmes d’information de la caisse avec ceux des autres caisses de sécurité sociale et, le cas échéant, des autres institutions, établissements et organismes dans le cadre des relations prévues conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— d’assurer l’assistance technique à l’ensemble des utilisateurs des logiciels de la fonction recouvrement ;

— d’assurer la maintenance des équipements informatiques. 26 Rabie El Aouel 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 19 février 2012 Elle comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction des systèmes d’information ;

— la sous-direction de l’exploitation informatique.

La direction de l’audit interne et de l’inspection est chargée d’effectuer des missions d’audit, d’assistance, d’évaluation et de contrôle des structures centrales et locales relevant de la caisse portant notamment sur :

— l’état d’application de la législation et de la réglementation ;

— la gestion financière et comptable ;

— l’organisation et le fonctionnement ;

— les niveaux de rendement et les performances.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction de l’audit interne ;

— la sous-direction du contrôle de gestion.

La direction des études actuarielles est chargée, notamment :

— de mener des études actuarielles en matière de sécurité sociale, en relation avec les structures en charge de l’actuariat du ministère chargé de la sécurité sociale et des autres caisses de sécurité sociale ;

— de participer aux activités de formation et de recherche du secteur de la sécurité sociale en matière d’actuariat ;

— de prendre part aux actions de coopération internationale dans le domaine des études de l’actuariat ,

— de contribuer au développement du système d’information de la caisse ;.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction de la collecte et du traitement des données actuarielles ;

— la sous-direction de l’évaluation actuarielle.

La cellule d’information et de communication de la caisse est chargée, notamment :

— de proposer, en relation avec les directions concernées, des programmes d’information et de communication interne et externe de la caisse ;

— de développer, en relation avec les structures concernées, les supports d’information et de communication de la caisse ;

— de veiller à la mise en œuvre, de suivre et d’évaluer les actions d’information et de communication de la caisse.

La cellule d’accueil, d’écoute et d’orientation des assujettis à la sécurité sociale est chargée, notamment :

— de l’accueil, de l’écoute, de l’orientation et de l’accompagnement des assujettis à la sécurité sociale ;

— de la synthèse et de l’analyse des informations recueillies à travers les requêtes ;

— de proposer les mesures nécessaires à l’amélioration de la qualité des prestations de services de la caisse.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 27

Les structures locales comprennent les agences régionales ainsi que les agences de wilayas auxquelles sont rattachées les antennes de recouvrement.

Les agences régionales sont compétentes territorialement pour une ou plusieurs wilayas.

Le nombre d’agences régionales, leur implantation et leur compétence territoriale sont fixés en annexe du présent arrêté.

L’agence régionale assure la couverture des besoins humains et matériels des agences de wilayas qui lui sont rattachées. A ce titre elle est chargée, notamment :

— d’assurer la gestion des ressources humaines de l’agence régionale et des agences de wilayas qui lui sont rattachées dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur ;

— d’établir les plans de formation et de recrutement des personnels relevant de sa compétence ;

— de planifier, de proposer et de réaliser les opérations régionales d’acquisition, d’équipement, de mobilier et de fournitures ;

— de mettre à la disposition des agences de wilayas les moyens nécessaires à leur fonctionnement ;

— de soumettre à la direction générale toute proposition de mouvement du personnel relevant des agences de wilayas qui lui sont rattachées ;

— de veiller à la maintenance des équipements, des biens meubles et immeubles de l’agence régionale et des agences de wilayas ;

— d’assurer l’exécution et le suivi des programmes d’investissement mis à sa charge ;

— de gérer le contentieux des relations de travail et autres contentieux que celui du recouvrement ;

— de tenir les inventaires des biens meubles et immeubles relevant de sa compétence ;

— de gérer les structures chargées des archives à l’échelle régionale ;

— de transmettre à la direction générale les besoins en moyens humains et matériels de l’agence régionale et des agences de wilayas ;

— d’établir les états prévisionnels budgétaires de l‘agence régionale ;

— de tenir les états comptables de l’agence régionale et de veiller à la bonne exécution des opérations financières des agences de wilayas qui lui sont rattachées, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— d’établir les bilans et synthèses trimestriels, semestriels et annuels des activités des agences de wilayas qui lui sont rattachées.

L’agence régionale est dirigée par un directeur.

L’agence régionale comprend quatre (4) sous-directions :

— La sous-direction des ressources humaines, chargée :

— d’assurer la gestion des personnels de l’agence régionale et des agences de wilayas qui lui sont rattachées dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur ;

— d’établir, en collaboration avec les agences de wilaya concernées, les plans de formation et de recrutement des personnels ;

— d’animer les commissions compétentes en matière de gestion des ressources humaines.

— La sous-direction des moyens généraux, chargée :

— de proposer les plans d’acquisition des équipements, de mobiliers et de fournitures de l’agence régionale et de l’agence de wilaya ;

— de réaliser les opérations régionales d’acquisition d’équipement, de mobilier et de fournitures ;

— d’assurer l’approvisionnement des agences de wilayas qui lui sont rattachées en moyens nécessaires à leur fonctionnement ;

— de coordonner et de suivre la réalisation des investissements ;

— de tenir les inventaires des biens meubles et immeubles des agences régionales et des agences de wilayas et d’en assurer la maintenance ;

— d’assurer la maintenance des équipements informatiques en liaison avec la sous-direction de l’informatique de l’agence de wilaya.

— La sous-direction de la comptabilité et des finances, chargée :

— de préparer les états prévisionnels budgétaires de l’agence régionale ;

— de préparer, en liaison avec les agences de wilaya concernées, les états prévisionnels budgétaires des agences de wilayas qui lui sont rattachées ;

— de veiller à l’exécution des opérations financières conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de tenir les états comptables de l’agence régionale.

— La sous-direction des études et de synthèse, chargée :

— de collecter et de consolider les données statistiques relatives aux activités des agences de wilayas qui lui sont rattachées ;

— de procéder à la synthèse et à l’analyse des données statistiques des agences de wilayas qui lui sont rattachées et de les transmettre à la direction générale.

Les agences de wilayas de la caisse sont chargées d’assurer :

— l’immatriculation des employeurs, des travailleurs salariés et des catégories particulières d’assurés sociaux ainsi que la mise à jour des fichiers y afférents ;

— le recouvrement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs salariés et des catégories particulières d’assurés sociaux ;

— l’organisation, la coordination et le contrôle des activités des antennes de recouvrement ;

— le contrôle des assujettis concernant les obligations mises à leur charge ;

— la gestion du contentieux lié au recouvrement conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— la tenue des états comptables et l’exécution des opérations financières liées au recouvrement conformément aux lois et règlements en vigueur ; 19 février 2012

— la répartition et le versement des quotes-parts des cotisations dues aux agences de wilayas des organismes de sécurité sociale concernés aux échéances fixées conformément à l’article 47 du décret exécutif n° 06-370 du 26 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2006, susvisé, conformément et selon les modalités fixées par convention entre les organismes de sécurité sociale concernés et la caisse nationale de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

Les agences de wilayas sont classées en trois

(3) catégories sur la base des critères suivants :

— le nombre d’employeurs assujettis et leur répartition selon les secteurs d’activités ;

— le nombre de travailleurs salariés affiliés.

Les modalités de classification des agences de wilayas selon les critères prévus à l’article 20 ci-dessus sont fixées par décision du ministre chargé de la sécurité sociale sur proposition du directeur général de la caisse.

L’agence de wilaya est dirigée par un directeur, assisté de sous-directeurs et d’agents, chargés de la gestion du personnel et des moyens généraux en liaison avec l’agence régionale territorialement compétente.

L’agence de wilaya de la première catégorie comprend des sous-directions chargées :

— de l’immatriculation et de la gestion des comptes cotisants ;

— des opérations comptables et financières ;

— du contrôle des assujettis ;

— du contentieux ;

— des systèmes d’information.

L’agence de wilaya de la deuxième catégorie comprend des sous-directions chargées :

— de l’immatriculation et de la gestion des comptes cotisants ;

— des opérations comptables et financières ;

— du contrôle des assujettis et du contentieux ;

— des systèmes d’information.

L’agence de wilaya de la troisième catégorie comprend des sous-directions chargées :

— de l’immatriculation, de la gestion des comptes cotisants et des opérations comptables et financières ;

— du contrôle des assujettis et du contentieux ;

— des systèmes d’information.

Les agences de wilayas implantées au niveau des wilayas du Sud et des hauts plateaux bénéficient, en tant que de besoin, d’investissements et de moyens humains et matériels complémentaires spécifiques.

Les antennes de recouvrement sont créées par décision du directeur général sur proposition motivée du directeur d’agence de wilaya et après avis du directeur de l’agence régionale, au niveau d’une ou plusieurs communes où l’activité du recouvrement le nécessite.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1432 correspondant au 8 mars 2011.

Tayeb LOUH. 26 Rabie El Aouel 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 19 février 2012 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 29 ANNEXE Nombre, implantation et compétence territoriale des agences régionales de la caisse nationale de recouvrement des cotisations de sécurité sociale SIEGE DES AGENCES COMPETENCE TERRITORIALE (AGENCES DE WILAYAS) REGIONALES Alger Alger.

Blida Blida - Médéa - Tipaza - Chlef - Aïn Defla.

Oran Oran - Mascara - Aïn Témouchent - Mostaganem.

Tlemcen Tlemcen - Sidi Bel Abbès - Naâma - Saïda.

Tiaret Tiaret - Tissemssilt - Djelfa - Relizane.

Béchar Béchar - Tindouf - Adrar - El Bayadh.

Tizi Ouzou Tizi Ouzou - Boumerdès - Bouira.

Sétif Sétif - Béjaïa - Bordj Bou Arréridj - M’Sila.

Constantine Constantine - Jijel - Mila - Skikda.

Annaba Annaba - Guelma - El Tarf - Souk Ahras - Tébessa.

Batna Batna - Khenchela - Biskra - Oum El Bouaghi.

Ouargla Ouargla - El Oued - Ghardaïa Tamenghasset Tamenghasset - Illizi.