Arrêté du 15 Moharram 1422 correspondant au 9 avril 2001 portant création d'une commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires des services du délégué à la planification

Il est créé auprès des services du délégué à la planification, une commission paritaire compétente à l'égard de tous les corps communs.

La composition de la commission citée à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CORPS Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants les corps communs et les ouvriers 3 professionnels, les conducteurs d'automobiles et les appariteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel 3 3 3 de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Moharram 1422 correspondant au 9 avril 2001.

Brahim GHANEM.