Arrêté du 22 Joumada El Oula 1418 correspondant au 24 septembre 1997 portant implantation, organisation et fonctionnement du centre de contrôle de mission de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse

Conformément aux articles 12 et 19 du décret présidentiel n° 94-457 du 16 Rajab 1415 correspondant au 20 décembre 1994 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'implantation, l'organisation et le fonctionnement du centre de contrôle de mission de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse, dénommé par abréviation internationale: "M.C.C".

Le M.C.C. est implanté à Hussein Dey Alger, lère région militaire et constitue avec la station terrienne de réception des signaux de détresse implantée à Ouargla, 4ème région militaire, le segment sol algérien conformément à l'accord relatif au programme international du système de satellites pour les recherches et le sauvetage (COSPAS/SARSAT) signé à Paris le 1er juillet 1988.

Pour l'accomplissement de ses missions telles que définies par les articles 10 et 11 du décret présidentiel n° 94-457 du 16 Rajab 1415 correspondant au 20 décembre 1994 susvisé, le M.C.C. d'Alger, comprend outre un secrétariat, les structures suivantes : un bureau exploitation, un bureau maintenance, un bureau évaluation.

Le M.C.C. d'Alger relève du service aérien de recherches du commandement des forces de défense aérienne du territoire, du ministère de la défense nationale.

Il est dirigé par un officier dénommé "Chef du M.C.C. d'Alger" nommé conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.

Les dotations en personnels et matériels du M.C.C. sont réalisées conformément à un tableau d'effectifs et de dotation type, homologué par arrêté du ministère de la défense nationale. 24 Joumada Ethania 1418 JOURNAL OFFICIEL 26 octobre 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1418 correspondant au 24 septembre 1997.

P. Le ministre de la défense nationale et par délégation, Le Chef d'Etat-Major de l'Armée nationale populaire, Le Général de corps d'Armée Mohamed LAMARI.

MINISTERE DE LA JUSTICE