Arrêté du 14 août 1990 portant tarification du transport des passagers et auto-passagers par voie maritime

Les tarifs plafonnés à l'article 1ª ci-dessus s'entendent hors taxes.

Les tarifs plafonnés à l'article 1ª susvisé sont sujets à l'application des différentes réductions réglementaires.

Les réductions à caractère promotionnel sont l'initiative de l'entreprise. présent Art. 4. Toutes dispositions contraires à celles du arrêté sont abrogées. i

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 août 1990.

P. le ministre de l'économie le ministre délégué à l'organisation du commerce Ismail GOUMEZIANE ANNEXE Ι TARIFS DE TRANSPORTS PASSAGERS PAR VOIE MARITIME EN ALLER- LIGNES DE FRANCE De: De:

Alger Oran Béjaïa Annaba Skikda Désignations Vers: Vers:

SIMPLE U - DINARS LIGNES D'ESPAGNE LIGNES D'ITALIE De: De: De:

Alger Alger Annaba Vers:

Palma De:

Marseille Marseille Oran I - En classe cabine Adultes 830 910 Enfants 460 450 Π En classe économique Adultes: 490 550 Enfants 270 300 N. B.: Enfants agés de moins de 12 ans.

ANNEXE II Vers: Vers: Vers :

Alicante Alicante Naples 480 620 830 290 340 460 320 390 490 190 210 270 TARIFS DE TRANSPORTS AUTO-PASSAGERS PAR VOIE MARITIME EN ALLER-SIMPLE VEHICULES ACCOMPAGNES LIGNES DE FRANCE De: De:

Alger Oran Béjaïa Annaba Skikda Désignations Vers: Vers:

U - DINARS LIGNES D'ESPAGNE LIGNES D'ITALIE De: De: De:

Alger Alger Annaba Vers:

Palma De:

Marseille Marseille Oran Jusqu'à 3,80 mètres 1.300 1.300 Plus de 3,80 mètres à 4,42 mètres 1.500 1.500 Plus de 4,42 mètres à 4,92 mètres 1.570 1.570 Plus de 4,92 mètres tarifs pour tranche de 0,50 mètre à additionner aux tarifs autoscompris entre 4,42 mètres et 4,92 mètres 170 170 Véhicules utilitaires 3.540 3.540 Vers: Vers: Vers:

Alicante Alicante Naples 840 910 1.080 940 1.060 1.250 1.010 1.110 1.310 100 120 150 2.840 3.000 2.960 ANNEXE-II TARIFS DE TRANSPORTS AUTO-PASSAGERS PAR VOIE MARITIME EN ALLER-SIMPLE VEHICULES NON ACCOMPAGNES LIGNES De:

Alger Béjaïa U - DINARS DE FRANCE LIGNES D'ESPAGNE LIGNES D'ITALIE De: De: De: De:

Oran Alger Alger Annaba Annaba Vers:

Skikda Désignations Vers:

Palma Vers: De:

Marseille Marseille Jusqu'à 3,80 mètres 1.700 Plus de 3,80 mètres à 4,42 mètres 1.860 Plus de 4,42 mètres à 4,92 mètres 1.960 Plus de 4,92 mètres tarifs pour tranche de 0,50 mètre à additionner aux tarifs autoscompris entre 4,42 mètres et 4,92 mètres 220 Véhicules utilitaires 5.860 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES