Arrêté du 17 Rajab 1415 correspondant au 21 décembre 1994 portant composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce

Les commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce sont composées comme suit :

A. La commission paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et contrôleurs :

1) Représentants de l'administration :

a) Membres titulaires :

1) Aïssa Lounès;

2) Omar Bayou;

3) Seddik Remadna. 17 Dhou El Hidja 1415 JOURNAL OFFICIEL 17 mai 1995

b) Membres suppléants :

1) Mohamed Saïd Zellagui;

2) Mohamed El-Hadi Belarima;

3) Amar Boularak.

2) Représentants élus du personnel :

a) Membres titulaires :

1) Abdelkrim Bara ;

2) Nourredine Laouar;

3) Hocine Merabet.

b) Membres suppléants :

1) Abdelkader Larabi ;

2) Mohamed Moncef Hamia;

3) Mustapha Akkouche.

B. La commission paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs, ingénieurs, traducteurs-interprêtes, analystes de l'économie et documentalistes-archivistes :

1) Réprésentants de l'administration :

a) Membres titulaires :

1) Aïssa Lounès;

2) Omar Bayou ;

3) Ahmed Lakhdar Debbabi.

b) Membres suppléants :

1) Seddik Remadna;

2) Abdellah Hasnaoui ;

3) Mohamed Belgacem.

2) Représentants élus du personnel :

a) Membres titulaires :

1) Mebarek Hasni ;

2) Mohamed Rougab;

3) Baya Chettouf.

b) Membres suppléants :

1) Djamel Chekhab ;

2) Abdennour Hadji;

3) Abderrahmane Cheikh.

C. La commission paritaire compétente à l'égard du corps des assistantsadministratifs, techniciens, assistantsdocumentalistes archivistes, secrétaires de direction, adjoints administratifs, agents administratifs, comptables et secrétaire :

1) Réprésentants de l'administration :

a) Membres titulaires :

1) Aïssa Lounès;

2) Omar Bayou ;

3) Azzedine Bouchelaghem.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°27 19

b) Membres suppléants :

1) Houria Bouabdellah ;

2) Mohamed Saïd Zellagui ;

3) Mohand Amokrane Bensiali.

2) Représentants élus du personnel :

a) Membres titulaires :

1) Ahmed Gherbi ;

2) Rachid Aomri ;

3) Ferhat Abbas.

b) Membres suppléants :

1) Rachid Baloul;

2) Boubekeur Kebbab;

3) Naïma Taïri.

D. La commission paritaire compétente à l'égard du corps des agents de bureau, ouvriers professionnels, conducteurs d'automobiles et appariteurs :

1) Réprésentants de l'administration :

a) Membres titulaires :

1) Aïssa Lounès;

2) Omar Bayou;

3) Azzedine Bouchelaghem.

b) Membres suppléants :

1) Mohand Arezki Bellik;

2) Ali Bouredjouane ;

3) Abdelhafid Belkadi.

2) Représentants élus du personnel :

a) Membres titulaires :

1) Mohamed Sarmoum;

2) Ali Bourahli ;

3) Djamel Rami.

b) Membres suppléants :

1) Djamel Ouafek;

2) Salah Remdani ;

3) Rabah Driss. 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

La présidence des commissions paritaires précitées, s'effectue conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions paritaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rajab 1415 correspondant au 21 décembre 1994.

P. le ministre du commerce, Le directeur de l'administration et des moyens, Aïssa LOUNES.

OBSERVATOIRE NATIONAL DES DROITS DE L'HOMME