DECRETS

Décret présidentiel n° 05-381 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 4

Décret présidentiel n° 05-382 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 4

Décret présidentiel n° 05-383 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6

Décret présidentiel n° 05-384 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………. 9

Décret présidentiel n° 05-385 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………. 10

Décret présidentiel n° 05-386 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs…………………………………………….. 10

Décret présidentiel n° 05-387 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine……………………………………………………………………………………………………….. 11

Décret présidentiel n° 05-388 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports……………………………………………………………………………. 11

Décret présidentiel n° 05-389 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture……………………………………………………………………………………………………………….. 12

Décret présidentiel n° 05-390 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports…………………………………………………………. 12

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 24 juillet 2005 portant ouverture d’une filière en post-graduation spécialisée à l’école militaire polytechnique et fixant le nombre de postes ouverts pour l’année universitaire 2005-2006………………………………………………………………………………………………………………………………………… 13

Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 24 juillet 2005 portant ouverture de filières en magister à lՎcole militaire polytechnique et fixant le nombre de postes ouverts pour l’année universitaire 2005-2006…………………………. 13

Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 mettant fin aux fonctions de chefs de services régionaux du contrôle des engagements de dépenses et de suppléants…………………………………………………………………………. 14

Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant désignation de chefs de services régionaux du contrôle des engagements de dépenses et de suppléants…………………………………………………………………………. 14

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté du 19 Ramadhan 1425 correspondant au 2 novembre 2004 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels appartenant aux corps de l’administration chargée des transmissions nationales…………………………..

Arrêté du 3 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 15 décembre 2004 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels appartenant aux corps de l’administration chargée des transmissions nationales……..

Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 27 avril 2005 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales….

Arrêté du 15 Rabie Ethani 1426 correspondant au 24 mai 2005 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à lՎgard des personnels de lՎcole nationale des transmissions-Seddar Senoussi…………………………………………………………….

6 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 9 octobre 2005

SOMMAIRE (suite)

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU

Arrêté du 10 Joumada Ethania 1426 correspondant au 17 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 4 Joumada Ethania 1426 correspondant au 10 juillet 2005 portant implantation des subdivisions territoriales du commerce……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 18

Arrêté du 4 Joumada Ethania 1426 correspondant au 10 juillet 2005 fixant le nombre des services par directions de wilayas du commerce……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 19

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté interministériel du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant l’organisation interne du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel………………………………………………………………………………………………………………………… 19

Arrêté du 7 Joumada Ethania 1426 correspondant au 13 juillet 2005 portant institutionnalisation du festival culturel national de la chanson “chaâbi”………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 21

Arrêté du 7 Joumada Ethania 1426 correspondant au 13 juillet 2005 portant institutionnalisation du festival culturel national du théâtre professionnel……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 21

Arrêté du 7 Joumada Ethania 1426 correspondant au 13 juillet 2005 portant institutionnalisation du festival culturel national de la musique andalouse…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 21

Arrêté du 7 Joumada Ethania 1426 correspondant au 13 juillet 2005 portant institutionnalisation du festival culturel arabo-africain de la danse folklorique……………………………………………………………………………………………………………………… 22

Arrêté du 7 Joumada Ethania 1426 correspondant au 13 juillet 2005 portant institutionnalisation du festival culturel du cinéma d’Alger………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 22

Arrêté du 12 Joumada Ethania 1426 correspondant au 18 juillet 2005 fixant la composition nominative des membres du conseil d’administration du ballet national………………………………………………………………………………………………………………………….. 22

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 23 Joumada El Oula 1426 correspondant au 30 juin 2005 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 23

6 Ramadhan 1426 9 octobre 2005

DECRETS

Décret présidentiel n° 05-381 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant

transfert de crédits au sein du budget de l’Etat.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005;

Vu le décret exécutif n° 05-336 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des transports;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2005, un crédit de trois cent millions de dinars (300.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 43-01 : “Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation”.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2005, un crédit de trois cent millions de dinars (300.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005.

Décret présidentiel n° 05-382 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant

transfert de crédits au sein du budget de l’Etat.

———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; Vu le décret présidentiel du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 05-326 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 05-327 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 05-342 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la communication; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2005, un crédit de cent huit millions six cent quatre vingt douze mille dinars (108.692.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2005, un crédit de cent huit millions six cent quatre vingt douze mille dinars (108.692.000 DA), applicable aux budgets de fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, le ministre de la justice, garde des sceaux et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

9 octobre 2005

ETAT ANNEXE

os N DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES

SECTION I ADMINISTRATION GENERALE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 84.000.000

Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 84.000.000

Total du titre III………………………………………………………………………… 84.000.000

Total de la sous-section I……………………………………………………………. 84.000.000

Total de la section I…………………………………………………………………… 84.000.000

Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre de

l’intérieur et des collectivités locales……………………………………. 84.000.000 ———————

MINISTERE DE LA JUSTICE

SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

7ème Partie Dépenses diverses

37-10 Administration centrale — Frais de mise en œuvre de la réforme de la justice…………………………………………………………………………………………………..

20.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….

20.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………

20.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….

20.000.000 Total de la section I……………………………………………………………………

20.000.000

Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des

sceaux…………………………………………………………………………………

20.000.000

6 Ramadhan 1426 9 octobre 2005

ETAT ANNEXE (suite)

L I B E L L E S

MINISTERE DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses Dépenses liées à la préparation et à l’organisation du sommet de la ligue arabe.. Total de la 7ème partie………………………………………………………………. Total du titre III………………………………………………………………………… Total de la sous-section I……………………………………………………………. Total de la section I…………………………………………………………………… Total des crédits ouverts au ministre de la communication ……….. Total général des crédits ouverts ……………………………………………..

os N DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

37-14 4.692.000

4.692.000 4.692.000 4.692.000 4.692.000

4.692.000

108.692.000

Décret présidentiel n° 05-383 du 6 Ramadhan 1426 Vu le décret exécutif n° 05-328 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition transfert de crédits au sein du budget de l’Etat. des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, ———— par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des finances; Le Président de la République, Vu le décret exécutif n° 05-339 du 13 Chaâbane 1426

Sur le rapport du ministre des finances, correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition

des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 par la loi de finances complémentaire pour 2005, au (alinéa 1er); ministre des travaux publics; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Décrète : complétée, relative aux lois de finances; Article 1er. — Il est annulé, sur 2005, un crédit de cent Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 soixante millions de dinars (160.000.000 DA), applicable correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 complémentaire pour 2005; “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Vu le décret présidentiel du 13 Chaâbane 1426 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2005, un crédit de cent correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition soixante millions de dinars (160.000.000 DA), applicable des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, aux budgets de fonctionnement des ministères et aux par la loi de finances complémentaire pour 2005, au budget des charges communes; chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Vu le décret exécutif n° 05-336 du 13 Chaâbane 1426 officiel de la République algérienne démocratique et correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition populaire. des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1426 correspondant au par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des transports; 9 octobre 2005.

Journal

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

9 octobre 2005

ETAT ANNEXE

os N DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

MINISTERE DES TRANSPORTS

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité

31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 8.450.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 7.460.000

Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 15.910.000

3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 3.977.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 3.977.000

7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………

113.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….

113.000 Total du titre III…………………………………………………………………………

20.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….

20.000.000 Total de la section I……………………………………………………………………

20.000.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports………………….

20.000.000

————————

MINISTERE DES FINANCES

SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-04 Direction générale de la comptabilité — Charges annexes……………………………. 60.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 60.000.000

Total du titre III………………………………………………………………………… 60.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 60.000.000

6 Ramadhan 1426 9 octobre 2005

ETAT ANNEXE (suite)

os N DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

SOUS-SECTION II

SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

34-14 Directions régionales du Trésor — Charges annexes……………………………………. 40.000.000

Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 40.000.000

Total du titre III………………………………………………………………………… 40.000.000

Total de la sous-section II…………………………………………………………… 40.000.000

Total de la section II………………………………………………………………….. 100.000.000

Total des crédits ouverts au ministre des finances…………………….. 100.000.000

————————

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

SECTION I

ADMINISTRATION GENERALE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

7ème Partie

Dépenses diverses

37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………..

40.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….

40.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………

40.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….

40.000.000 Total de la section I……………………………………………………………………

40.000.000 Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics………….

40.000.000

9 octobre 2005

Décret présidentiel n° 05-384 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant

transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; Vu le décret présidentiel du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au budget des charges communes; Vu le décret présidentiel n° 05-324 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2005, un crédit de quatre cent quatorze millions quatre cent soixante quatorze mille dinars (414.474.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2005, un crédit de quatre cent quatorze millions quatre cent soixante quatorze mille dinars (414.474.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à lՎtat annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE

L I B E L L E S MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale Participation aux organismes internationaux………………………………………………… Coopération internationale………………………………………………………………………… Total de la 2ème partie………………………………………………………………. Total du titre IV………………………………………………………………………… Total de la sous-section I……………………………………………………………. Total de la section I……………………………………………………………………

N os DES CHAPITRES

42-01 42-03

CREDITS OUVERTS EN DA

37.000.000 377.474.000 414.474.000 414.474.000 414.474.000 414.474.000

Total des crédits ouverts………………………………………………………….. 414.474.000

6 Ramadhan 1426 9 octobre 2005

Décret présidentiel n° 05-385 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant

transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005;

Vu le décret présidentiel n° 05-324 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2005, un crédit de trois cent soixante dix millions de dinars (370.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2005, un crédit de trois cent soixante dix millions de dinars (370.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 42-03 “Coopération internationale”.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n° 05-386 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant création

d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires

religieuses et des wakfs.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005;

Vu le décret présidentiel du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 05-333 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des affaires religieuses et des wakfs;

Décrète :

Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs pour 2005, section unique, sous-section I : Services centraux, titre IV : Interventions publiques, 2ème partie : Action internationale, un chapitre n° 42-02 intitulé : “Administration centrale — Frais d’encadrement de l’activité cultuelle et culturelle en faveur de l’émigration”.

Art. 2. — Il est annulé, sur 2005, un crédit de deux cent dix huit millions de dinars (218.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Art. 3. — Il est ouvert, sur 2005, un crédit de deux cent dix huit millions de dinars (218.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 42-02 : “Administration centrale — Frais d’encadrement de l’activité cultuelle et culturelle en faveur de l’émigration”.

Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1426 correspondan t au 9 octobre 2005.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

9 octobre 2005

Décret présidentiel n° 05-387 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant

transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005;

Vu le décret présidentiel du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au budget des charges communes;

Vu le décret exécutif n° 05-334 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des moudjahidine;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2005, un crédit de cent soixante millions de dinars (160.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2005, un crédit de cent soixante millions de dinars (160.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-08 “Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 50ème anniversaire de la guerre de libération nationale”.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005.

Abdelaziz BOUTEFLIKA

Décret présidentiel n° 05-388 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant

création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des

transports. ————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005;

Décrète :

Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2005 du ministère des transports : Section I, sous-section I, titre IV, un chapitre n° 44-09 intitulé : “Frais relatifs à la réquisition de deux car-ferries de l’ENTMV dans le cadre du sommet arabe”.

Art. 2. — Il est annulé, sur 2005, un crédit de quatre vingt deux millions neuf cent quarante neuf mille quatre cent dinars (82.949.400 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Art. 3. — Il est ouvert, sur 2005, un crédit de quatre vingt deux millions neuf cent quarante neuf mille quatre cent dinars (82.949.400 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 44–09 “Frais relatifs à la réquisition de deux car-ferries de l’ENTMV dans le cadre du sommet arabe”.

Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

6 Ramadhan 1426 9 octobre 2005

Décret présidentiel n° 05-389 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant

transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005;

Vu le décret exécutif n° 05-341 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, à la ministre de la culture;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2005, un crédit de huit cent millions de dinars (800.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2005, un crédit de huit cent millions de dinars (800.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 37-05 “Administration centrale — Contribution au fonds national de préparation et d’organisation de la manifestation — Alger capitale de la culture arabe”.

Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n° 05-390 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant

création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la

jeunesse et des sports.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005;

Vu le décret exécutif n° 05-353 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la jeunesse et des sports;

Décrète :

Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports pour 2005, un chapitre n° 37-11 intitulé : “Administration centrale — Frais de participation de l’Algérie au 16ème festival mondial de la jeunesse et des étudiants à Caracas”.

Art. 2. — Il est annulé, sur 2005, un crédit de vingt deux millions sept cent mille dinars (22.700.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Art. 3. — Il est ouvert, sur 2005, un crédit de vingt deux millions sept cent mille dinars (22.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 37-11 “Administration centrale — Frais de participation de l’Algérie au 16ème festival mondial de la jeunesse et des étudiants à Caracas”.

Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

9 octobre 2005

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 24 juillet 2005 portant

ouverture d’une filière en post-graduation spécialisée à lՎcole militaire polytechnique et

fixant le nombre de postes ouverts pour l’année universitaire 2005-2006.

————

Le ministre de la défense nationale,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure;

Vu le décret présidentiel n° 95-197 du 24 Safar 1416 correspondant au 22 juillet 1995 portant reconversion de lՎcole nationale d’ingénieurs et de techniciens d’Algérie en école militaire polytechnique et fixant son statut;

Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005 fixant les missions et attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale;

Vu le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire;

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet l’ouverture d’une filière de post-graduation spécialisée à lՎcole militaire polytechnique pour l’année universitaire 2005 - 2006.

Art. 2. — L’intitulé de la filière ainsi que le nombre de postes ouverts sont fixés dans l’annexe du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 24 juillet 2005.

Le ministre de l’enseignement Pour le ministre supérieur et de la recherche de la défense nationale scientifique Le ministre délégué

Rachid HARAOUBIA Abdelmalek GUENAIZIA

ANNEXE

SPECIALITE FILIERE NOMBRE DE POSTES Technologie Télécommunications 24 et réseaux

Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 24 juillet 2005 portant

ouverture de filières en magister à lՎcole militaire polytechnique et fixant le nombre de

postes ouverts pour l’année universitaire

2005-2006.

————

Le ministre de la défense nationale, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure; Vu le décret présidentiel n° 95-197 du 24 Safar 1416 correspondant au 22 juillet 1995 portant reconversion de lՎcole nationale d’ingénieurs et de techniciens d’Algérie en école militaire polytechnique et fixant son statut; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005 fixant les missions et attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale; Vu le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire;

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet l’ouverture de six filières et de neuf options en magister à lՎcole militaire polytechnique pour l’année universitaire 2005 - 2006.

Art. 2. — L’intitulé des filières, des options ainsi que le nombre de postes ouverts sont fixés dans l’annexe du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 24 juillet 2005.

Le ministre de l’enseignement Pour le ministre supérieur et de la recherche de la défense nationale scientifique Le ministre délégué Rachid HARAOUBIA Abdelmalek GUENAIZIA

6 Ramadhan 1426 9 octobre 2005

ANNEXE

NOMBRE SPECIALITE FILIERES OPTIONS

Automatique Commande et contrôle DE POSTES 04
Dynamique des fluides et énergétique Aérodynamique et propulsion 06
Electrotechnique Conditionnement de lՎnergie et entraînement électrique 04
Systèmes électroniques Systèmes électromagnétiques Techniques avancées du signal Télécommunications 04 04 04
Chimie appliquée Elaboration et physico-chimie des matériaux 06

Technologie

Ingénierie des systèmes mécaniques

Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 mettant fin

aux fonctions de chefs de services régionaux du contrôle des engagements de dépenses et de

suppléants. ———— Par arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005, il est mis fin auprès des régions militaires ci-après, à compter du 1er septembre 2005, aux fonctions de chefs de services régionaux du contrôle des engagements de dépenses et de suppléants.

Chefs de services :

— commandant : Hocine Tiar, 1ère région militaire — commandant : Mohamed Lettreuch, 5ème région militaire

Suppléants des chefs de services :

— capitaine : Abdeltaouab Hechaichi, 3ème région militaire — lieutenant : Hadj Toufik Assas, 4ème région militaire — commandant : Mohamed Khechai, 5ème région militaire — capitaine : Abdelkader Djebari, 6ème région militaire ————★————

Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant

désignation de chefs de services régionaux du contrôle des engagements de dépenses et de

suppléants. ———— Par arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005, les officiers dont les noms suivent sont désignés auprès des régions militaires ci-après, à compter du 1er septembre 2005, dans les fonctions de chefs de services régionaux du contrôle des engagements de dépenses et de suppléants.

Structure et production 06

Mécanique des matériaux 06

Chefs de services :

— commandant : Mohamed Boukakiou, 1ère région militaire — capitaine : Fahmi Benahmed, 5ème région militaire

Suppléants des chefs de services :

— lieutenant : Mohamed Zouaoui, 3ème région militaire — lieutenant : Redhouane Bouazza, 4ème région militaire — capitaine : Louardi Mansouri, 5ème région militaire — lieutenant : Azzeddine Chelghoum, 6ème région militaire

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté du 19 Ramadhan 1425 correspondant au

2 novembre 2004 portant création des commissions paritaires compétentes à lՎgard des

personnels appartenant aux corps de l’administration chargée des transmissions

nationales. ———— Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

9 octobre 2005

Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs;

Vu le décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990, modifié, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques de l’administration chargée des transmissions nationales;

Vu le décret exécutif n° 95-95 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995, modifié et complété, portant organisation de la direction générale des transmissions nationales;

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION

Titulaires Suppléants Titulaires 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3

CORPS

Ingénieurs en chef Ingénieurs principaux Ingénieurs d’Etat Ingénieurs d’application Administrateurs

Inspecteurs Techniciens supérieurs en informatique Assistants administratifs principaux Assistants administratifs Comptables administratifs principaux Secrétaires de direction principales

Contrôleurs

Agents techniques spécialisés Secrétaires de direction Adjoints administratifs Comptables administratifs

Agents opérateurs Agents administratifs Agents techniques en informatique Aides-comptables Secrétaires dactylographes Agents dactylographes Conducteurs d’automobiles 1ère catégorie, 2ème catégorie Ouvriers professionnels 1ère catégorie, 3ème catégorie Appariteurs

Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires;

Arrête :

Article 1er. — Il est créé cinq (5) commissions paritaires compétentes à lՎgard des personnels de l’administration chargée des transmissions nationales.

Art. 2. — Le nombre des représentants de l’administration et des travailleurs par commission paritaire et par corps de fonctionnaires est fixé comme suit :

REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS

Suppléants

Pour le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales

Le secrétaire général

Brahim BENGAOU.

Art. 3. — L’arrêté du 9 juin 1998 portant création des commissions paritaires compétentes à lՎgard des personnels appartenant aux corps de l’administration chargée des transmissions nationales est abrogé.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1425 correspondant au 2 novembre 2004.

6 Ramadhan 1426 9 octobre 2005

Arrêté du 3 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 15 décembre 2004 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à lՎgard des personnels appartenant aux corps de l’administration chargée des transmissions nationales.

Par arrêté du 3 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 15 décembre 2004, la composition des commissions paritaires compétentes à lՎgard des personnels appartenant aux corps de l’administration chargée des transmissions nationales est fixée conformément au tableau ci-dessous :

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DES PERSONNELS

Titulaires Suppléants Titulaires Hadoum Radia Mahfoudi Redouane Zouiouech Khemais Boutaba Yacine Bouzid Mustapha Bouacherine Rebiha Bachouti Ahmed Adjessi Nassima Lanani Samira Kichou Cherif Mekki Adjerad Zouiouech Khemais Khemane Adel Bouzid Mustapha Boutaba Yacine Issolah Amine Euldji Benaissa Guerrine Ali Rihani Nacer-Eddine Bouacherine Rebiha Zouiouech Khemais Gharbia Noureddine Mohamed Dou Laradj Saliha Khales Ahmed Messdour Abdelhakim Rouabhi Ramdane Ghassoul Ismail Iddir Aomeur Zouiouech Khemais Gharbia Noureddine Naït Kaci Kamel Berraghda Mohamed Medini Houda Moufok Abdelghani Hamlat Yasmina

CORPS Suppléants

Ingénieurs d’Etat

Ingénieurs d’application Oumad Nadia

Ingénieurs principaux Sahraoui Daachi Ingénieurs en chef Idrici Samir

Administrateurs

Inspecteurs

Techniciens supérieurs en Touati Lila

informatique Dif El Hadj Assistants administratifs principaux Benzidane

Abdelnacer Comptables administratifs principaux

Farhat Djamel Contrôleurs Terai Abdelrezak Djelid Djamel

Agents techniques spécialisés Kheir Eddine Takali

Secrétaires de direction Toufik Adjoints administratifs Oudjehani Haoua Comptables administratifs Bouzid Hakima Agents opérateurs Maalmi Rachid Iddir Aomeur Bounadjet Ouahiba Djaballah Lynda Agents administratifs Amel Benfarhat Mebarki Malika Achir Drifa Kab Djahida Agents techniques en Zouiouech Khemais Khemane Adel Senia Ouahiba Flih Omar

informatique Aides-comptables Secrétaires dactylographes Agents dactylographes Conducteurs d’automobiles 1ère et 2ème catégories Ouvriers professionnels 1ère et 3ème catégories, Appariteurs

9 octobre 2005

Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 27 avril 2005 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à lՎgard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

———— Par arrêté du 18 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 27 avril 2005 la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales est fixée conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES PERSONNELS

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Benzaoui Rachid Amokrane Abdelaziz Bouachiba Ahmed Alouani Yasmina Boulkroun Abdelbaki Foudhil Ahmed Kerri Azzeddine Hamidat Salah Bounab Farid Salah Mansour Mustapha Allag Saïda Arab Mustapha Benzaoui Rachid Amokrane Abdelaziz Bouachiba Ahmed Boulkroun Abdelbaki Kerri Azzeddine Hamidat Salah Laalaoui Layachi Tounsi Hamid Saifi Belkacem Benzaoui Rachid Amokrane Abdelaziz Bouachiba Ahmed Boulkroun Abdelbaki Kerri Azzeddine Hamidat Salah Serrir Mahfoud Ouriachi Fatiha Benzadi Samia

REPRESENTANTS

CORPS Membres suppléants

Administrateurs principaux

Administrateurs Yahia Chérif

Ingénieurs d’Etat en informatique Djamila Traducteurs interprètes Ben Abderrahmane Documentalistes archivistes Architectes Hamza Analystes de lՎconomie Ingénieurs d’application Ayati Mohamed Saci Loucif Ahmed Assistants administratifs principaux Gachtou Djaouida Assistants administratifs Secrétaires de direction Benchikhi Sadek Adjoints administratifs Assabat Mohamed

Comptables administratifs principaux Comptable administratifs Techniciens en informatique Techniciens (équipement) Assistants documentalistes archivistes Techniciens de l’administration communale

Aides-comptables Kadri Salima Agents administratifs Secrétaires sténodactylographes Benantar Safia Secrétaires dactylographes Mezaguer Mouloud Agents dactylographes Agents de bureau Adjoints techniques en informatique Agents techniques en informatique

Ouvriers professionnels hors

catégorie 1ère, 2ème et 3ème Benzaoui Rachid Boulkroun Sellami M’Barek Gana Mohamed

catégories Abdelbaki Conducteurs d’automobiles de Amokrane Chennaoui Karim Keriba Mustapha 1ère et 2ème catégories Abdelaziz Foudhil Ahmed Abdelkader Kara Ahmed Appariteurs Bouachiba Ahmed Kerri Azzeddine Berremila Akhlef Amriche Boualem Alouani Yasmina Hamidat Salah Oulkhiar Abdelaziz

6 Ramadhan 1426 9 octobre 2005

Arrêté du 15 Rabie Ethani 1426 correspondant au 24 mai 2005 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’école nationale des transmissions-Seddar Senoussi. ————

Par arrêté du 15 Rabie Ethani 1426 correspondant au 24 mai 2005, la composition des commissions paritaires compétentes à lՎgard des personnels de lՎcole nationale des transmissions-Seddar Senoussi est fixée conformément au tableau ci-dessous :

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DES PERSONNELS

Titulaires Suppléants Titulaires Sebbata Amar Boudoua Atika Bennour Lamia Bensaïd Abderahmane Derbali Sihem Guerrouache Miliani Sid Fatiha Sellami Hacène Mokrani Abdelouaheb Khezar Zoulikha Sebbata Amar Derbali Nassim Boudoua Atika Larouci Allel Haicheur Miloud

CORPS

Suppléants

Corps communs Baghdadi

Corps des ouvriers professionnels, conducteurs Toufik d’automobiles et appariteurs Filali Corps de lՎducation Soumia Hamouda

Corps de l’équipement et de l’habitat

Corps techniques des transmissions

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU

Arrêté du 10 Joumada Ethania 1426 correspondant au 17 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales

naturelles et des eaux de source.

Le ministre des ressources en eau,

Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau;

Vu le décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 relatif à l’exploitation et la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source;

Vu l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, susvisé.

Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

Ahmed

Mously Nadia

Ahlouche Nadia

“Art. 2. — La commission permanente ……………………. :

— M. Mokrane Benaïssa, représentant du ministre chargé des ressources en eau, président, en remplacement de M. Ajabi Ahmed.

………… (le reste sans changement) ………….”.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1426 correspondant au 17 juillet 2005. Abdelmalek SELLAL.

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 4 Joumada Ethania 1426 correspondant au

10 juillet 2005 portant implantation des subdivisions territoriales du commerce.

————

Le ministre du commerce,

Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;

Vu le décret exécutif n° 03-409 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce;

9 octobre 2005

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 03-409 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003, susvisé, l’implantation des subdivisions territoriales du commerce est fixée conformément à l’annexe du présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1426 correspondant au 10 juillet 2005

Lachemi DJAABOUBE.

ANNEXE

LIEU D’IMPLANTATION DIRECTION DE WILAYA DE LA SUBDIVISION DU COMMERCE TERRITORIALE DE RATTACHEMENT DU COMMERCE

Bogtob El Bayadh

El Abiod Sidi Cheikh

Aïn Beida Oum El Bouaghi

Maghnia Tlemcen

Sfisef Sidi Bel Abbès

Tighennif Mascara

Chelghoum Laïd Mila

Touggourt Ouargla

Aïn Salah Tamenghasset

Aflou Laghouat

Messaad Djelfa Aïn Oussera

Chéraga Alger

Hussein-Dey

El Harrach

Boghni Tizi Ouzou

Boussaada M’Sila

Khemis Miliana Aïn Defla

Arrêté du 4 Joumada Ethania 1426 correspondant au

10 juillet 2005 fixant le nombre des services par directions de wilayas du commerce.

————

Le ministre du commerce,

Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;

Vu le décret exécutif n° 03-409 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce;

Arrête :

Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 03-409 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 susvisé, sont composées de cinq (5) services les directions de wilayas du commerce suivantes :

Chlef, Batna, Béjaïa, Blida, Tlemcen, Tébessa, tiaret, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Skikda, Sidi Bel Abbès, Annaba, Constantine, Médéa, Mostaganem, Mascara, Oran, Boumerdès, Tipaza, Bordj Bou Arréridj, Bouira et Saïda.

Sont composées de quatre (4) services les directions de wilayas du commerce suivantes :

Adrar, Béchar, Tamanghasset, El Bayadh, Illizi, Tindouf, Tissemsilt, Naâma, Laghouat, Oum El Bouaghi, Biskra, Djelfa, M’Sila, Guelma, Ouargla, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Mila, Aïn Témouchent, Aïn Defla, Relizane, El Taref et Ghardaïa.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1426 correspondant au 10 juillet 2005. Lachemi DJAABOUBE.

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté interministériel du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant

l’organisation interne du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement;

9 octobre 2005

Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-236 du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004 portant réorganisation du centre de diffusion cinématographique et changement de sa dénomination;

Arrêtent :

Article 1er. — En application de l’article 6 du décret exécutif n° 04-236 du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel.

Art. 2. — Sous l’autorité du directeur général, l’organisation interne du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel, comprend :

1 – la direction de la promotion, du soutien et de la programmation du cinéma et de l’audiovisuel;

2 – la direction des moyens techniques;

3 – la direction de la réglementation et des affaires juridiques;

4 – la direction de l’administration et des finances.

Art. 3. — La direction de la promotion, du soutien et de la programmation du cinéma et de l’audiovisuel a pour mission de :

— récupérer et gérer les droits des films cinématographiques, de courts et longs métrages, sur tous supports ou genres, y compris les archives filmées, produits ou co-produits par l’Etat;

— gérer les activités cinématographiques et audiovisuelles du ministère de tutelle;

— assurer la participation à la restauration, la réfection et la réhabilitation des salles de cinéma en vue de la relance de l’activité cinématographique à travers le pays;

— assurer la diffusion du cinéma non commercial, fixe ou itinérant sur tous supports existants et à venir;

— encourager la diffusion non-commerciale de type ciné-club ou salles de répertoire;

— encourager la mise en place de programmes de sensibilisation au cinéma, tant dans le milieu éducatif que dans les quartiers;

— encourager la mise en œuvre, en relation avec les autres institutions nationales travaillant dans ce domaine, d’une politique en faveur de la conservation et de l’archivage du patrimoine cinématographique;

— gérer les opérations liées au soutien financier de l’Etat à l’activité cinématographique et audiovisuelle;

— assurer la présence du pavillon “Algérie” à l’occasion des manifestations culturelles internationales;

— encourager la production de longs métrages d’épopées historiques d’importance nationale;

6 Ramadhan 1426

— proposer des formes de soutien au secteur des nouvelles technologies de l’image (DVD), disque optique numérique, image de synthèse…);

— favoriser la promotion et la diffusion des œuvres cinématographiques et du cinéma d’auteur;

— soutenir les manifestations nationales et internationales telles que festivals ou semaines du film;

— développer la promotion du film et des produits audiovisuels nationaux à l’étranger.

* Cette direction est composée de quatre (4) départements : 1 – département chargé du suivi, du soutien et du développement des activités cinématographiques;

2 – département de la promotion et de la programmation de la diffusion fixe et itinérante;

3 – département du contrôle et de l’inspection cinématographique;

4 – département des manifestations culturelles nationale et internationales.

Art. 4. — La direction des moyens techniques a pour mission de : — développer les négatifs des films originaux; — procéder au tirage et au développement du premier film; — étalonner la lumière sur les négatifs originaux; — monter, mixer et transférer le son sur des bandes magnétiques à 35 mm ou 16 mm; — synchroniser l’image et le son; — louer le matériel de production; — gérer et maintenir les installations, matériels techniques, et équipements, cinématographiques, liés à son domaine d’activité et mis à sa disposition par la tutelle.

* Cette direction est composée de trois (3) départements : 1 – département des moyens fixes; 2 – département des moyens mobiles;

3 – département de la formation.

Art. 5. — La direction de la réglementation et des affaires juridiques a pour mission de :

— contrôler les activités professionnelles cinématographiques;

— proposer des textes législatifs et réglementaires liés à son domaine d’activité;

— instruire toute demande liée à l’exercice de l’activité cinématographique et audiovisuelle;

— constater, par ses agents habilités, les infractions à la réglementation relative à l’activité cinématographique en vue de leur poursuite par l’autorité compétente;

9 octobre 2005

— proposer toute mesure en vue de réglementer le secteur de la vidéo et des vidéo-disques (DVD); — tenir le registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel portant transcription de toute convention relative à la production, à la distribution ou à l’exploitation des films en Algérie; — participer à lՎtude des projets d’accords internationaux de coproduction en vue de les soumettre à la décision du ministère de tutelle.

* Cette direction est composée de deux (2) départements : 1 – département de la réglementation;

2 – département des affaires juridiques.

Art. 6. — La direction de l’administration et des finances est chargée de la gestion des moyens matériels, des ressources humaines et de la gestion financière.

* Cette direction est composée de trois (3) départements : 1 – département de la gestion du personnel et des ressources humaines;

2 – département des finances et de la comptabilité;

3 – département des moyens généraux.

Art. 7. — Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août

Le ministre des finances, La ministre de la culture, Mourad MEDELCI Khalida TOUMI Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI

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Arrêté du 7 Joumada Ethania 1426 correspondant au

13 juillet 2005 portant institutionnalisation du festival culturel national de la chanson “chaâbi”.

————

La ministre de la culture,

Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et modalités d’organisation des festivals culturels;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé un festival culturel national annuel de la chanson “chaâbi”.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1426 correspondant au 13 juillet 2005. Khalida TOUMI. ————★————

Arrêté du 7 Joumada Ethania 1426 correspondant au

13 juillet 2005 portant institutionnalisation du festival culturel national du théâtre professionnel.

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La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et modalités d’organisation des festivals culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé un festival culturel national annuel du théâtre professionnel.

Arrêté du 7 Joumada Ethania 1426 correspondant au

13 juillet 2005 portant institutionnalisation du festival culturel national de la musique

andalouse. ———— La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et modalités d’organisation des festivals culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

6 Ramadhan 1426 9 octobre 2005

Arrête :

Arrêté du 7 Joumada Ethania 1426 correspondant au

13 juillet 2005 portant institutionnalisation du festival culturel arabo-africain de la danse

folklorique. ————

Arrête :

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1426 correspondant au 13 juillet 2005. Khalida TOUMI. ————★————

Arrêté du 7 Joumada Ethania 1426 correspondant au

13 juillet 2005 portant institutionnalisation du festival culturel du cinéma d’Alger.

———— culturelles;

La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El — d’associations culturelles; Mme. Messaouda, Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant — M. Hadj Hassen Abderrahmane, directeur de nomination des membres du Gouvernement; l’institut supérieur des métiers des arts de spectacles et de Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 l’audiovisuel; correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions — M. Bouazara Abdelkader, directeur de l’orchestre et modalités d’organisation des festivals culturels; symphonique national.

————

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Arrête :

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1426 correspondant au 13 juillet 2005. Khalida TOUMI. ————★————

Arrêté du 12 Joumada Ethania 1426 correspondant au

18 juillet 2005 fixant la composition nominative des membres du conseil d’administration du

ballet national. ————

Par arrêté du 12 Joumada Ethania 1426 correspondant au 18 juillet 2005, la composition nominative des membres du conseil d’administration du ballet national est fixée en application de l’article 14 du décret exécutif n° 92-290 du 7 juillet 1992 portant création du ballet national, pour une durée renouvelable de trois (3) ans comme suit :

— Mme. Nedjaï Nora, représentante du ministre chargé de la culture, président;

— Mme. Makhlouf Fatiha, représentante du ministre chargé des finances;

— M. Nouichi Belkacem, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports;

— Mme. Issad Hassina, représentante du délégué à la planification;

— M. Bechichi Lamine, personnalité du monde de l’art;

— M. Benguettaf M’Hamed, personnalité du monde de l’art;

— Mme. Namous Fatma Zohra, personnalité du monde de l’art;

— M. Behloul Ibrahim, représentant d’associations culturelles;

Idami représentante

9 octobre 2005

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 23 Joumada El Oula 1426 correspondant au 30 juin 2005 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale. ————

Par arrêté du 23 Joumada El Oula 1426 correspondant au 30 juin 2005 sont agréés les agents de contrôle de la sécurité sociale figurant dans la liste ci-dessous annexée au présent arrêté :

NOM ET PRENOM ORGANISME EMPLOYEUR WILAYA

Lemouchi Benyamina Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) CHLEF Ali-Aichouba Mohamed Caisse nationale des retraites (CNR) « Ben Ali Ali Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) LAGHOUAT Bedjeladjil Sassi Caisse nationale des retraites (CNR) « Soltani Smail Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) OUM EL BOUAGHI Meziani Noureddine Caisse nationale des retraites (CNR) BATNA Ghodbane Azzouz des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CACOBATPH) « Benabderrahmane Djafer « « Ighziri Nadir Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) BEJAIA Bouaoud Abdenour Caisse nationale des retraites (CNR) « Gana Salim Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) BISKRA Moussaoui Mohamed Caisse nationale des retraites (CNR) « Bounegta Lakhdar Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) BECHAR Tadjedine Mohamed « « Salhi Boualem Caisse nationale des retraites (CNR) « Tiarti Ahmed « « Benamara Abdellah des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CACOBATPH) « Rezigui Mustapha « « Dahmane Zoubida Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) BLIDA Souda Mohamed « «

Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 6 Ramadhan 1426 9 octobre 2005

ORGANISME EMPLOYEUR WILAYA Radji Hamid Caisse nationale des retraites (CNR) « Kaloun Aziz Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) BOUIRA Omeiri Youcef Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) TEBESSA Salmi Moncef « « Allam Ben Aissa Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) TLEMCEN Tahraoui Abdelkader Caisse nationale des retraites (CNR) « Abadlia Mohamed Caisse nationale des retraites (CNR) TIARET Chebili Mouloud et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CACOBATPH) Caisse nationale des congés payés ALGER Benneni Abdelmoudjoud « « Chaouli Attia Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) DJELFA Boussahel Aida Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) JIJEL Amoura Rafik « « Bounouioua Zouaoui « « Cherik Mohamed « « Benmerzoug Ahmed « « Bouraoui Mohamed Caisse nationale des retraites (CNR) « Hachemi Samir et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CACOBATPH) Caisse nationale des congés payés SETIF Kolli Faiçal « « Naimi Tayeb Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) Mebarki Zouaoui Caisse nationale des retraites (CNR) « Hachemi Rachedi Abdelwaheb Caisse nationale des retraites (CNR) ANNABA Khellaf Abderrachid et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CACOBATPH) Caisse nationale des congés payés « Chaouche Abdelkrim « « Chouabbi Nadjet « «

NOM ET PRENOM

SIDI BEL ABBES

9 octobre 2005

ORGANISME EMPLOYEUR WILAYA

Mahmoudi Kamel Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) GUELMA Tebani Laid « « Bouchelaghem Brahim « « Bourbouna Amar Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) Merzoug Aicha « « Chelloul Sihem « « Benzouied Fouad « « Mezziche Hosni « « Djebli Hocine « « Menaifi Abdelouahad « « Benabdallah Achour « « Boukerzaza Boudjemaa « « Rahim Abdelaziz « « Chareddib Abdallah « « Boukendir Zidane « « Bouachba Rachid « « Boukerrou Abdelhamid Caisse nationale des retraites (CNR) « Aouar Salim et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CACOBATPH) Caisse nationale des congés payés « Bouras Noureddine « « Benkenida Boubekeur « « Bessila Samir « « Bassour Abdelkader Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) MEDEA Hafsi Rachid Caisse nationale des retraites (CNR) « Yahiaoui Arafat Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) Hadj Doudou Abdelhakim Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) M’SILA Bendenia Chaabane Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) MASCARA Souilah Noureddine « « Tammar Mahmoud Caisse nationale des retraites (CNR) «

NOM ET PRENOM

CONSTANTINE

MOSTAGANEM

6 Ramadhan 1426 9 octobre 2005

NOM ET PRENOM

ORGANISME EMPLOYEUR WILAYA

Gueziz Mohamed Tahar Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) OUARGLA Danoun Ahmed et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CACOBATPH) Caisse nationale des congés payés « Gherbi Belkacem « « Zenani Youcef « « Menani Yassine « « Djelloul Nadjet Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) ORAN Mahi Henni Samira « « Ghomari Abbes et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CACOBATPH) Caisse nationale des congés payés « Ouzzaa Ahmed « « Mezil Tarik Caisse nationale des retraites (CNR) EL BAYADH Baaziz Salah Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) BOUMERDES Zehari Fodil « « Bounifa Kassa « « Hamidi Mohamed « « Zerrifi Abdesselam « « Sab Rachid « « Lallouchi Abderrahmane Caisse nationale des retraites (CNR) KHENCHELA Habita Nabil Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) EL OUED Kahla Mohamed Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) SOUK AHRAS Laouar Mohamed Tahar « « Akermi Djillali Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) TIPAZA Ammour Mohamed Sofiane « « Tizerarine Lynda « « Boudjedaa Tarek Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) MILA

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE