Arrêté du 11 Safar 1434 correspondant au 25 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 Chaoual 1430 correspondant au 1er octobre 2009 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale de la direction générale de la comptabilité
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté du 12 Chaoual 1430 correspondant au 1er octobre 2009 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale de la direction générale de la comptabilité.
Article 2
فتح المادةL'article 1er de l'arrêté du 12 Chaoual 1430 correspondant au 1er octobre 2009, susvisé, est modifié comme suit :
« Article 1er. — Il est créé auprès de l'administration centrale de la direction générale de la comptabilité des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps ci-après désignés : inspecteur en chef du Trésor, inspecteur divisionnaire du Trésor, inspecteur central du Trésor, inspecteur principal du Trésor, administrateur conseiller, administrateur principal, administrateur, traducteur interprète principal, traducteur interprète, ingénieur en chef en informatique, ingénieur principal en informatique, ingénieur d'Etat en informatique, ingénieur d'application en informatique, ingénieur en chef en statistiques, ingénieur principal en statistiques, ingénieur d'etat en statistiques, documentaliste archiviste en chef, documentaliste archiviste principal, documentaliste archiviste, ingénieur en laboratoire et maintenance en chef, ingénieur principal en laboratoire et maintenance, ingénieur d'etat en laboratoire et maintenance, architecte en chef, architecte principal, architecte, inspecteur du Trésor, contrôleur du Trésor, attaché principal d'administration, attaché d'administration, agent d'administration principal, secrétaire principal de direction, secrétaire de direction, comptable administratif principal, comptable administratif, technicien supérieur en informatique, technicien en informatique, technicien supérieur en laboratoire et maintenance, technicien supérieur de l'habitat et de l'urbanisme, agent de constatation du Trésor, agent d'administration, agent de bureau, secrétaire, agent de saisie, aide comptable administratif, adjoint technique en informatique, agent technique en informatique, ouvrier professionnel hors catégorie, ouvrier professionnel de 1ère catégorie, ouvrier professionnel de 2ème catégorie, ouvrier professionnel de 3ème catégorie, conducteur automobile de 1ère catégorie, conducteur automobile de 2ème catégorie, appariteur principal.
Article 3
فتح المادةL'article 2 de l'arrêté du 12 Chaoual 1430 correspondant au 1er octobre 2009, susvisé, est modifié comme suit :
« Art. 2. — Le nombre des membres des commissions est fixé comme suit :
REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION CORPS/GRADES Membres Membres titulaires suppléants Première Commission :
Inspecteur en chef du Trésor Inspecteur divisionnaire du Trésor Inspecteur central du Trésor Inspecteur principal du Trésor Administrateur conseiller Administrateur principal Administrateur Traducteur interprète principal Traducteur interprète Ingénieur en chef en informatique Ingénieur principal en informatique Ingénieur d'etat en informatique Ingénieur d'application en informatique 3 3 Ingénieur en chef en statistiques Ingénieur principal en statistiques Ingénieur d'Etat en statistiques Documentaliste archiviste en chef Documentaliste archiviste principal Documentaliste archiviste Ingénieur en laboratoire et maintenance en chef Ingénleur principal en laboratoire et maintenance.
Ingénieur d'Etat en laboratoire et maintenance Architecte en chef Architecte principal Architecte REPRESENTANTS DES PERSONNELS Membres Membres titulaires suppléants 3 3 19 Moharram 1436 12 novembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 15 REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES PERSONNELS CORPS/GRADES membres titulaires Deuxième commission :
Inspecteur du Trésor Contrôleur du Trésor Attaché principal d'administration Attaché d'administration Agent d'administration principal Secrétaire principal de direction Secrétaire de direction 3 Comptable administratif principal Comptable administratif Technicien supérieur en informatique Technicien en informatique Technicien supérieur en laboratoire et maintenance Technicien supérieur de l'habitat et de l'urbanisme Troisième commission :
Agent de constatation du Trésor Agent d'administration Agent de bureau Secrétaire Agent de saisie 3 Aide comptable administratif Adjoint technique en informatique Agent technique en informatique Ouvrier professionnel hors catégorie Ouvrier professionnel 1ère catégorie Ouvrier professionnel 2ème catégorie Ouvrier professionnel 3ème catégorie Conducteur automobile 1ère catégorie Conducteur automobile 2ème catégorie Appariteur principal
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de Fait à Alger, le 11 Safar 1434 correspondant au 25 décembre membres membres membres suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 » la République algérienne démocratique et populaire. 2012.
Pour le ministre des finances et par délégation Le directeur général de la comptabilité Mohamed Larbi GHANEM
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يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (11)
- Ordonnance n° 06-03
- Décret n° 84-10
- Décret n° 84-11
- Décret exécutif n° 07-364
- Décret exécutif n° 08-04
- Décret exécutif n° 08-05
- Décret exécutif n° 09-241
- Décret exécutif n° 10-298
- Arrêté
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نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.