DECRETS

Décret présidentiel n° 18-279 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 modifiant le décret présidentiel n° 04-134 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant statuts de la caisse de garantie des crédits d’investissements pour les P.M.E………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Décret présidentiel n° 18-286 du 5 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 13 novembre 2018 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation……………………………………………………………..

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du chef de sûreté à la wilaya de Tiaret………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice à l’inspection générale à la wilaya de Biskra…………………………………………………………………………………………………………………………………….

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme…………………………………………………..

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme……………………………………………………………………………….

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville…………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas…………………………………………………………………………………………………………. 6

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs du logement de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière de wilayas……………………………………………………………………………………………….. 6

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère des travaux publics……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère des transports………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’école nationale d’application des techniques des transports terrestres (E.N.A.T.T)………………………………………………………………………… 7

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur des travaux publics à la wilaya d’Oran…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs des transports de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme………………………………………………………………………………………………………………….

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du secrétaire permanent adjoint auprès du comité national de solidarité………………………………………………………………………………………………………………………………………..

14 novembre 2018

SOMMAIRE (suite)

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs de l’action sociale et de la solidarité de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas……………………………………………………………………………………………………………… 8

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des travaux publics et des transports………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur général du centre national des permis de conduire……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs des transports de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 21 Ramadhan 1439 correspondant au 6 juin 2018 fixant le cadre d’organisation des concours, examens et tests professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps de l’administration des collectivités territoriales……………………

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 30 août 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 22

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE

Arrêté du 19 Ramadhan 1439 correspondant au 4 juin 2018 modifiant l’arrêté du 15 Chaâbane 1436 correspondant au 3 juin 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954……………………………………………………………………………………………………………. 23

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018 fixant la composition du jury du prix algérien de la qualité pour l’année 2018……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 23

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 31 août 2018……………………………………………………………………………………………………………………………………. 24

14 novembre 2018

DECRETS

Décret présidentiel n° 18-279 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 modifiant le décret présidentiel n° 04-134 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant statuts de la caisse de garantie des crédits d’investissements pour les P.M.E. ————

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Vu le décret présidentiel n° 04-134 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant statuts de la caisse de garantie des crédits d’investissements pour les P.M.E; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l’article 15 du décret présidentiel n° 04-134 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant statuts de la caisse de garantie des crédits d’investissements pour les

P.M.E. Art. 2. — L’article 15 du décret présidentiel n° 04-134 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 15. — La prime due au titre de la couverture de risque est fixée à un maximum de 0,5 % de l’encours de crédit garanti. Elle est payée annuellement sur l’encours par la banque au profit de la caisse, sans que cette prime ne soit répercutée sur le coût global du crédit ». Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018. Abdelaziz BOUTEFLlKA. ————H————

Décret présidentiel n° 18-286 du 5 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 13 novembre 2018 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation. ————

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 119 (alinéa 3);

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment ses articles 107, 108 et 109;

Décrète :

Article 1er. — En vue de l’élection pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, le collège électoral est convoqué le samedi 29 décembre 2018.

Art. 2. — Le collège électoral est composé de l’ensemble des membres de l’assemblée populaire de wilaya et des membres des assemblées populaires communales de chaque wilaya.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 13 novembre 2018. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

14 novembre 2018

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du chef

de sûreté à la wilaya de Tiaret.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions, de chef de sûreté à la wilaya de Tiaret, exercées par M. L’Hies Beroui, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’une

inspectrice à l’inspection générale à la wilaya de

Biskra.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions, d’inspectrice à l’inspection générale à la wilaya de Biskra, exercées par Mlle. Lamice Ben Chaira. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un

chargé d’études et de synthèse au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition

de la femme.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions, de chargé d’études et de synthèse au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, exercées par M. Abdelkader Medkour, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’une

sous-directrice au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la

femme. ————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions, de sous-directrice de la prise en charge et du bien-être des personnes âgées au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, exercées par Mme. Sabrina Bouyahiaoui, appelée à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des

fonctions au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions, de chef de cabinet du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par M. Nadjib Benfiala. ————————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par Mme. et M. : — Houria Meddahi, directrice générale de la ville; — Mohamed Amin Maiz Hadj Ahmed, directeur de l’urbanisme; appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directrice générale des équipements publics au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par Mme.Ouerdia Youcef Khodja, admise à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par Mme. et M. : — Hassiba Belhouari, chargée d’études et de synthèse; — Youcef Boudouane, sous-directeur du suivi des bureaux d’études; appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par Mlle. et M. : — Amina Fekar; — Ahmed Madani, admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin à des fonctions, au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par MM. : — Farrouk Merah, inspecteur à l’inspection générale; — Boussad Temimi, inspecteur à l’inspection générale; — Mohamed Rial, inspecteur à l’inspection générale;

14 novembre 2018

— Mohamed Roumane, directeur de l’habitat rural, de la Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439

résorption de l’habitat précaire et de la réhabilitation du cadre correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux bâti; fonctions de directeurs du logement de wilayas. — Boubekeur Houhou, sous-directeur du suivi des ———— établissements publics et centres de recherche; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 admis à la retraite. ———————— correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur du logement à la wilaya d’Adrar, exercées par M. Brahim Benyoucef, admis à la retraite. Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 ———————— correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par de directeur du logement à la wilaya de Chlef, exercées par M. Mouadh Itim, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 ————H———— M. Bourenane Youcef Menaifi, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 fonctions de directeurs de l’urbanisme, de correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux l’architecture et de la construction de wilayas. ———— fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la de directeur général de l’office de promotion et de gestion construction aux wilayas suivantes, exercées par MM. : immobilière à la wilaya de Skikda, exercées par M. Rebaï — Mohamed Lahmar, à la wilaya de Djelfa; — Cherif Boukerzaza, à la wilaya de Sétif; Hemane, admis à la retraite. ———————— — Belkacem Boussaha, à la wilaya de Bordj Bou Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 Arréridj; correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de admis à la retraite. Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 ———————— gestion immobilière à la wilaya de Boumerdès, exercées par M. Aomar Moualhi, admis à la retraite. ————H———— correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des construction aux wilayas suivantes, exercées par Mme. fonctions à l’ex-ministère des travaux publics. et M. : ———— — Saliha Benhanaya, à la wilaya de Batna; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Mohamed Yazid Koutchoukali, à la wilaya de correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin, à compter du Annaba; 11 juin 2016, à des fonctions à l’ex-ministère des travaux publics, exercées par Mme. et MM. : appelés à exercer d’autres fonctions. ———————— — Kouider Kheta, directeur des infrastructures maritimes; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Noureddine Kerrouzi, chargé d’études et de synthèse, correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions, responsable du bureau ministériel de la sûreté interne de directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la d’établissement; construction à la wilaya de Tamenghasset, exercées par M. — Salah-Eddine Belbrik, directeur de la planification et Yassine Amokrane. ———————— du développement; — Mohamed Bouzefrane, sous-directeur de la planification et des programmes d’investissement; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Hamida Ait-Abba, sous-directrice de la formation et du correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la perfectionnement; construction à la wilaya de Guelma, exercées par M. — Mustapha Kersou, sous-directeur des moyens Abdelaziz Annab. généraux;

14 novembre 2018

— Badis Sensal, sous-directeur de la normalisation;

— Boudjemaa Lakhdari, sous-directeur de la maintenance des infrastructures maritimes;

— Brahim Ameur, sous-directeur du service public routier;

Pour suppression de structure. ————————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin à des fonctions à l’ex-ministère des travaux publics, exercées par MM. :

— Sid-Ali Hasni, directeur général des moyens d’études et de réalisation;

— Abdelouahab Kahlerras, inspecteur;

— Rabah Ouali, sous-directeur de la réglementation;

admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des

fonctions à l’ex-ministère des transports.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin, à compter du 11 juin 2016, aux fonctions à l’ex-ministère des transports, exercées par Mlle. et MM. :

— Omar Chergui, chargé d’études et de synthèse;

— Sid Ahmed Benatallah, chargé d’études et de synthèse;

— Abdelkrim Rezal, directeur d’études;

— Azzedine Ghazi, inspecteur à l’inspection générale;

— Amar Djema, directeur de la planification et du développement;

— Mohammed Yacef, sous-directeur de la formation;

— Yasmina Laker, sous-directrice de la documentation et des archives;

Pour suppression de structure. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions

du directeur général de l’école nationale d’application des techniques des transports terrestres (E.N.A.T.T).

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’école nationale d’application des techniques des transports terrestres (E.N.A.T.T), exercées par M. Smail Benaicha, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du

directeur des travaux publics à la wilaya d’Oran.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur des travaux publics à la wilaya d’Oran, exercées par M. Mohamed Zidi. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de

directeurs des transports de wilayas.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeurs des transports aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. : — Ahmed Khoualdia, à la wilaya de Chlef; — Zahia Abes, à la wilaya de Bouira; — Mokhtar Rezzoug, à la wilaya de Mostaganem; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de secrétaires

généraux auprès de chefs de daïras de wilayas.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés secrétaires généraux auprès de chefs de daïras aux wilayas suivantes, MM. : — Brahim Gassarellil, à la daïra d’El Kouif à la wilaya de Tébessa; — Abdesselam Hamana, à la daïra d’El Ma Labiodh à la wilaya de Tébessa; — Mokhtar Belgour, à la daïra de Mechria à la wilaya de Naâma. ————H————

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination

au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Mme., Mlle. et M. : — Amal Mokeddem, sous-directrice des programmes de développement solidaire; — Moufida Bouanane, sous-directrice des programmes du suivi et du contrôle de la formation; — Djalal Eddine Dahmani, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement.

14 novembre 2018

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant

correspondant au 10 juin 2018, Mme. Sabrina Bouyahiaoui, au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère de de l’urbanisme, de l’architecture et de la la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la construction de wilayas. femme. ————H———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 ———— Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant correspondant au 10 juin 2018, sont nommés directeurs de au 10 juin 2018 portant nomination du secrétaire l’urbanisme, de l’architecture et de la construction aux permanent adjoint auprès du comité national de wilayas suivantes, Mme. et MM. : solidarité. ———— — Mohamed Yazid Koutchoukali, à la wilaya de Batna; — Saliha Benhanaya, à la wilaya de Annaba; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Bourenane Youcef Menaifi, à la wilaya de Guelma. correspondant au 10 juin 2018, M. Rachid Kecili, est nommé secrétaire permanent adjoint auprès du comité national de ————H———— solidarité. ————H———— Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des travaux Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant publics et des transports. au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs de l’action sociale et de la solidarité de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Abdelkader Medkour, est ———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 nommé chargé d’études et de synthèse au ministère des correspondant au 10 juin 2018, sont nommés directeurs de travaux publics et des transports. l’action sociale et de la solidarité aux wilayas suivantes, ————H———— MM. : Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant — Boualem Hamadi, à la wilaya de Laghouat; au 10 juin 2018 portant nomination du directeur — Abdelhafid Ouanis, à la wilaya de Tamenghasset. ————H———— général du centre national des permis de conduire. ———— Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Smail Benaicha, est Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination nommé directeur général du centre national des permis de au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la conduire. ville. ———— Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant ————H———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs correspondant au 10 juin 2018, sont nommés au ministère de des transports de wilayas. l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Mme. et M. : ———— — Mohamed Amin Maiz Hadj Ahmed, directeur général Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 de la ville; correspondant au 10 juin 2018, sont nommés directeurs des — Houria Meddahi, inspectrice à l’inspection générale. ———————— transports aux wilayas suivantes, Mme. et MM. : — Lounes Mecheri, à la wilaya de Béjaïa; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Idir Ramdane Cherif, à la wilaya de Blida; correspondant au 10 juin 2018, sont nommés au ministère de — Mahdi Mellakh, à la wilaya de Tamenghasset; l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Mme. et M. : — Nour Eddine Attar, à la wilaya de Tlemcen; — Youcef Boudouane, directeur du suivi des moyens — Abdelhadi Meziani, à la wilaya de Tiaret; d’études et de réalisation; — Ahmed Khoualdia, à la wilaya de Sétif; — Hassiba Belhouari, sous-directrice du suivi des — Abdelhafid Laib, à la wilaya de Boumerdès; établissements publics et centres de recherche. ———————— — Zahia Abes, à la wilaya de Tissemsilt; — Toufik Djeddi, à la wilaya de Ouargla; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Mokhtar Rezzoug, à la wilaya d’Oran; correspondant au 10 juin 2018, M. Mouadh Itim est nommé inspecteur au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la — Salim Ferhat, à la wilaya de Souk Ahras; ville. — Rafik Bait, à la wilaya de Mila.

14 novembre 2018

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Art. 2. — Les concours sur épreuves, examens et tests MINISTERE DE L’INTERIEUR, professionnels comportent les épreuves suivantes : DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Filière « administration générale » : Grade d’administrateur territorial (concours sur épreuves) : Arrêté du 21 Ramadhan 1439 correspondant au 6 juin 2018 fixant le cadre d’organisation des concours, 1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, examens et tests professionnels pour l’accès aux coefficient 2;

examens et tests professionnels pour l’accès aux coefficient 2;

grades appartenant aux corps de l’administration 2- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines des collectivités territoriales. suivants : — droit public : (droit administratif et droit Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de constitutionnel); l’aménagement du territoire, — économie et finances publiques; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et — management public; complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la durée trois (3) heures, coefficient 3. situation des fonctionnaires; Grade d’administrateur territorial (examen Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda professionnel) : 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant 1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, nomination des membres du Gouvernement; coefficient 2; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au 2- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard suivants : des fonctionnaires et agents des administrations centrales, — droit public : (droit administratif et droit des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; constitutionnel); — économie et finances locales; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du — gestion des ressources humaines; ministre de l’intérieur et des collectivités locales; durée trois (3) heures, coefficient 3. Vu le décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 3- une épreuve de rédaction administrative : durée trois (3) correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités heures, coefficient 2. territoriales; Grade d’administrateur territorial principal (concours sur épreuves) : Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et coefficient 2; tests professionnels au sein des institutions et administrations 2- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines publiques; suivants : Après avis conforme de l’autorité chargée de la fonction — droit public : (droit administratif et droit publique et de la réforme administrative; Arrête : constitutionnel); — économie et finances publiques; — management public; Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 durée trois (3) heures, coefficient 3. correspondant au 25 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a Grade d’administrateur territorial principal (examen pour objet de fixer le cadre d’organisation des concours, examens et tests professionnels pour l’accès aux grades professionnel) : appartenant aux corps de l’administration des collectivités 1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, territoriales. coefficient 2;

2- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines suivants :

— droit public : (droit administratif et droit constitutionnel);

— économie et finances locales;

— gestion des ressources humaines;

durée trois (3) heures, coefficient 3.

3- une épreuve de rédaction administrative : durée trois (3) heures, coefficient 2.

Grade d’administrateur territorial conseiller (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2;

2- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines suivants :

— droit public : (droit administratif et droit constitutionnel);

— économie et finances locales;

— gestion des ressources humaines;

durée trois (3) heures, coefficient 3.

3- une épreuve de rédaction administrative : durée trois (3) heures, coefficient 2.

Grade d’attaché de l’administration territoriale

(concours sur épreuves) :

1- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines suivants :

— droit public : (droit administratif et droit constitutionnel);

— finances publiques;

durée trois (3) heures, coefficient 3.

2- une épreuve de finances locales : durée trois (3) heures, coefficient 2.

Grade d’attaché de l’administration territoriale

(examen professionnel) :

1- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines suivants :

— droit administratif;

— économie et finances locales;

durée trois (3) heures, coefficient 3.

2- une épreuve de rédaction administrative : durée trois (3) heures, coefficient 2.

Grade d’attaché principal de l’administration

territoriale (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée deux (2) heures, coefficient 2;

14 novembre 2018

2- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines suivants : — droit public : (droit administratif et droit constitutionnel); — économie et finances publiques; — management public; durée trois (3) heures, coefficient 3.

Grade d’attaché principal de l’administration

territoriale (examen professionnel) : 1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2; 2- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines suivants : — droit administratif; — économie et finances locales; durée trois (3) heures, coefficient 3. 3- une épreuve de rédaction administrative : durée trois (3) heures, coefficient 2.

Grade d’agent de bureau de l’administration

territoriale (concours sur épreuves) : 1- une épreuve d’étude de texte : durée trois (3) heures, coefficient 3; 2- une épreuve d’histoire et de géographie de l’Algérie : durée deux (2) heures, coefficient 2.

Grade d’agent de l’administration territoriale

(concours sur épreuves) : 1- une épreuve d’étude de texte : durée trois (3) heures, coefficient 3; 2- une épreuve d’histoire et de géographie de l’Algérie : durée deux (2) heures, coefficient 2.

Grade d’agent de l’administration territoriale (examen professionnel) : 1- une épreuve de rédaction de texte : durée deux (2) heures, coefficient 2; 2- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 3.

Grade d’agent principal de l’administration

territoriale (concours sur épreuves) : 1- une épreuve d’étude de texte : durée trois (3) heures, coefficient 3; 2- une épreuve d’histoire et de géographie de l’Algérie : durée deux (2) heures, coefficient 2.

Grade d’agent principal de l’administration

territoriale (examen professionnel) : 1- une épreuve de culture générale : durée deux (2) heures, coefficient 2; 2- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 3.

6 Rabie El Aouel 1440 14 novembre 2018

Grade d’agent de saisie de l’administration 2- une épreuve en informatique : durée deux (2) heures, territoriale (test professionnel) : coefficient 2; 1- une épreuve d’étude de texte : durée deux (2) heures, 3- une épreuve de rédaction administrative : durée deux coefficient 1; (2) heures, coefficient 2. 2- une épreuve en informatique : durée deux (2) heures, Grade de comptable de l’administration territoriale coefficient 2. (concours sur épreuves) : Grade de secrétaire de l’administration territoriale 1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, (test professionnel) : coefficient 2; 1- une épreuve de rédaction de texte : durée deux (2) 2- une épreuve de comptabilité générale et analytique : heures, coefficient 2; durée trois (3) heures, coefficient 3; 2- une épreuve de secrétariat : durée trois (3) heures, 3- une épreuve de finances publiques, durée trois (3) coefficient 3; heures : coefficient 2. coefficient 2. 3- une épreuve en informatique : durée deux (2) heures, Grade de comptable de l’administration territoriale (examen professionnel) : Grade de secrétaire de l’administration territoriale 1- une épreuve de comptabilité publique : durée trois (3) (examen professionnel) : heures, coefficient 2; 1- une épreuve de secrétariat : durée trois (3) heures, 2- une épreuve de finances locales : durée trois (3) heures, coefficient 3; coefficient 3; 2- une épreuve en informatique : durée deux (2) heures, 3- une épreuve de rédaction administrative : durée deux coefficient 2. (2) heures, coefficient 2. Grade de secrétaire de direction de l’administration Grade de comptable principal de l’administration territoriale (concours sur épreuves) : territoriale (concours sur épreuves) : 1- une épreuve de culture générale : durée deux (2) heures, 1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2; coefficient 2; 2- une épreuve de secrétariat : durée trois (3) heures, 2- une épreuve de comptabilité générale et analytique : coefficient 3; durée trois (3) heures, coefficient 3; 3- une épreuve en informatique : durée deux (2) heures, 3- une épreuve de finances publiques : durée trois (3) coefficient 2. heures, coefficient 2. Grade de secrétaire de direction de l’administration Grade de comptable principal de l’administration territoriale (examen professionnel) : territoriale (examen professionnel) : 1- une épreuve de secrétariat : durée trois (3) heures, 1- une épreuve de comptabilité publique : durée trois (3) coefficient 3; heures, coefficient 2; 2- une épreuve en informatique : durée deux (2) heures, 2- une épreuve de finances locales : durée trois (3) heures, coefficient 2; coefficient 3; 3- une épreuve de rédaction administrative : durée deux 3- une épreuve de rédaction administrative : durée deux Grade de secrétaire principal de direction de Filière « traduction – interprétariat » : l’administration territoriale (concours sur épreuves) : 1- une épreuve de culture générale : durée deux (2) heures, Grade de traducteur-interprète de l’administration coefficient 2; territoriale (concours sur épreuves) : 2- une épreuve de secrétariat : durée trois (3) heures, 1- une épreuve de traduction : durée quatre (4) heures, coefficient 3; coefficient 4; 3- une épreuve au choix en informatique ou en 2- une épreuve d’interprétariat devant les membres d’un communication : durée deux (2) heures, coefficient 2. jury, d’une durée maximum d’une (1) heure, coefficient 2. Grade de secrétaire principal de direction de Grade de traducteur-interprète principal de l’administration territoriale (examen professionnel) : l’administration territoriale (concours sur épreuves) : 1- une épreuve de secrétariat : durée trois (3) heures, 1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 3; coefficient 2;

(2) heures, coefficient 2. (2) heures, coefficient 2.

2- une épreuve de traduction : durée quatre (4) heures, Grade d’assistant documentaliste-archiviste de coefficient 4; l’administration territoriale (concours sur épreuves) : 3- une épreuve d’interprétariat devant les membres d’un 1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, jury, d’une durée maximum d’une (1) heure, coefficient 2. coefficient 2; Grade de traducteur-interprète principal de 2- une épreuve sur l’organisation et les techniques de l’administration territoriale (examen professionnel) : gestion des systèmes d’information documentaires et des archives : durée trois (3) heures, coefficient 3. 1- une épreuve de traduction : durée quatre (4) heures, coefficient 4; Grade d’assistant documentaliste-archiviste de 2- une épreuve d’interprétariat devant les membres d’un l’administration territoriale (examen professionnel) : jury, d’une durée maximum d’une (1) heure, coefficient 2; 1- une épreuve sur l’organisation et les techniques de 3- une épreuve de rédaction administrative : durée deux gestion des systèmes d’information documentaires et des Grade de traducteur-interprète en chef de archives : durée trois (3) heures, coefficient 2. 2- une épreuve sur le traitement scientifique des l’administration territoriale (examen professionnel) : 1- une épreuve de traduction : durée quatre (4) heures, Filière « informatique » : coefficient 4; 2- une épreuve d’interprétariat devant les membres d’un Grade d’assistant ingénieur en informatique de jury, d’une durée maximum d’une (1) heure, coefficient 2; l’administration territoriale (concours sur épreuves) : 3- une épreuve de rédaction administrative : durée deux 1- une épreuve portant sur les systèmes d’information et 2- une épreuve sur les réseaux : durée trois (3) heures, Filière « documentation et archives » : coefficient 3; Grade de documentaliste-archiviste de l’administration 3- une épreuve en matière de recherche opérationnelle : territoriale (concours sur épreuves) : durée deux (2) heures, coefficient 2. 1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, Grade d’ingénieur d’Etat en informatique de coefficient 2; l’administration territoriale (concours sur épreuves) : 2- une épreuve sur l’organisation et les techniques de 1- une épreuve portant sur les systèmes d’information et gestion des systèmes d’information documentaires et des de compilation : durée trois (3) heures, coefficient 4; archives : durée trois (3) heures, coefficient 3. 2- une épreuve sur les réseaux : durée trois (3) heures, Grade de documentaliste-archiviste de l’administration coefficient 3; territoriale (examen professionnel) : 3- une épreuve sur les systèmes d’exploitation : durée deux 1- une épreuve sur l’organisation et les techniques de (2) heures, coefficient 2. gestion des systèmes d’information documentaires et des archives : durée trois (3) heures, coefficient 3; Grade d’ingénieur d’Etat en informatique de 2- une épreuve de rédaction administrative : durée deux l’administration territoriale (examen professionnel) : modélisation : durée trois (3) heures, coefficient 4; l’administration territoriale (concours sur épreuves) : Grade de documentaliste-archiviste principal de 2- une épreuve sur la sécurité des réseaux : durée trois (3) heures, coefficient 3; coefficient 2; 1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, 3- une épreuve sur la gestion des systèmes d’exploitation : durée deux (2) heures, coefficient 2. 2- une épreuve sur l’organisation et les techniques de gestion des systèmes d’information documentaires et des Grade d’ingénieur principal en informatique de archives : durée trois (3) heures, coefficient 3. l’administration territoriale (concours sur épreuves) : Grade de documentaliste-archiviste en chef de 1- une épreuve sur la conception des systèmes l’administration territoriale (examen professionnel) : d’information et les bases de données : durée trois (3) heures, 1- une épreuve sur l’organisation et les techniques de coefficient 4; gestion des systèmes d’information documentaires et des 2- une épreuve sur les réseaux : durée trois (3) heures, archives : durée trois (3) heures, coefficient 3; coefficient 3; 2- une épreuve de rédaction administrative : durée deux 3- une épreuve sur la conduite et la gestion des projets

(2) heures, coefficient 2. archives : durée trois (3) heures, coefficient 3; (2) heures, coefficient 2. les bases de données : durée trois (3) heures, coefficient 4; (2) heures, coefficient 2. 1- une épreuve portant sur les systèmes informatiques et (2) heures, coefficient 2. informatiques : durée trois (3) heures, coefficient 2.

14 novembre 2018

6 Rabie El Aouel 1440 14 novembre 2018

Grade d’ingénieur principal en informatique de Filière « statistiques » : l’administration territoriale (examen professionnel) : 1- une épreuve sur la conception des systèmes l’administration territoriale (concours sur épreuves) : Grade d’assistant ingénieur en statistiques de informatiques et des bases de données : durée trois (3) heures, coefficient 4; 1- une épreuve de culture générale : durée deux (2) heures, coefficient 2; 2- une épreuve sur la gestion des systèmes et la sécurité des réseaux : durée trois (3) heures, coefficient 3; 2- une épreuve de statistiques : durée trois (3) heures, coefficient 4; informatiques : durée trois (3) heures, coefficient 2. 3- une épreuve sur la conduite et la gestion des projets 3- une épreuve en matière de recherche opérationnelle : durée deux (2) heures, coefficient 3. Grade d’ingénieur en chef en informatique de Grade d’ingénieur d’Etat en statistiques de l’administration territoriale (examen professionnel) : l’administration territoriale (concours sur épreuves) : 1- une épreuve sur la conduite et la gestion des projets 1- une épreuve de statistiques : durée trois (3) heures, informatiques : durée quatre (4) heures, coefficient 4; coefficient 4; 2- une épreuve sur la conception des systèmes 2- une épreuve d’économétrie : durée trois (3) heures, d’information et des bases de données : durée trois (3) coefficient 3; heures, coefficient 3; 3- une épreuve en matière de recherche opérationnelle : 3- une épreuve sur la sécurité des systèmes durée deux (2) heures, coefficient 2. d’information : durée deux (2) heures, coefficient 2. Grade de technicien en informatique de Grade d’ingénieur d’Etat en statistiques de l’administration territoriale (concours sur épreuves) : l’administration territoriale (examen professionnel) : 1- une épreuve sur le langage de programmation et les 1- une épreuve de statistiques : durée trois (3) heures, bases de données : durée trois (3) heures, coefficient 3; coefficient 4; 2- une épreuve sur les systèmes d’exploitation : durée deux coefficient 3; 2- une épreuve d’économétrie : durée trois (3) heures, 3- une épreuve en matière de recherche opérationnelle : Grade de technicien en informatique de durée deux (2) heures, coefficient 2. l’administration territoriale (examen professionnel) : Grade d’ingénieur principal en statistiques de 1- une épreuve sur les applications bureautiques : durée l’administration territoriale (concours sur épreuves) : trois (3) heures, coefficient 3; 1- une épreuve portant sur l’évaluation d’un projet, durée 2- une épreuve sur le système d’exploitation et les quatre (4) heures, coefficient 4; réseaux : durée trois (3) heures, coefficient 2. 2- une épreuve de statistiques : durée trois (3) heures, Grade de technicien supérieur en informatique de coefficient 3; l’administration territoriale (concours sur épreuves) : 3- une épreuve en matière de recherche opérationnelle : 1- une épreuve sur l’algorithme et les systèmes durée trois (3) heures, coefficient 2. d’exploitation : durée trois (3) heures, coefficient 3; Grade d’ingénieur principal en statistiques de 2- une épreuve sur les principes de base des systèmes l’administration territoriale (examen professionnel) : d’information : durée deux (2) heures, coefficient 2. 1- une épreuve portant sur l’évaluation d’un projet : durée quatre (4) heures, coefficient 4; l’administration territoriale (examen professionnel) : Grade de technicien supérieur en informatique de 2- une épreuve de statistiques : durée trois (3) heures, coefficient 3; 1- une épreuve sur l’algorithme et les systèmes 3- une épreuve en matière de recherche opérationnelle : d’exploitation : durée trois (3) heures, coefficient 3; durée deux (2) heures, coefficient 2. 2- une épreuve sur les principes de base des systèmes d’information : durée deux (2) heures, coefficient 2. Grade d’ingénieur en chef en statistiques de l’administration territoriale (examen professionnel) : Grade d’adjoint technique en informatique de 1- une épreuve sur l’étude d’un cas pratique : durée quatre l’administration territoriale (examen professionnel) : (4) heures, coefficient 4; 1- une épreuve d’étude de texte : durée deux (2) heures, 2- une épreuve de statistiques : durée trois (3) heures, coefficient 2; coefficient 3; 2- une épreuve en informatique : durée trois (3) heures, 3- une épreuve en matière de recherche opérationnelle : coefficient 3. durée deux (2) heures, coefficient 2.

(2) heures, coefficient 2.

Grade de technicien en statistiques de l’administration

territoriale (concours sur épreuves) : 1- une épreuve de statistiques descriptives : durée trois (3) heures, coefficient 3; 2- une épreuve de sondage : durée deux (2) heures, coefficient 2.

Grade de technicien en statistiques de l’administration

territoriale (examen professionnel) : 1- une épreuve de statistiques descriptives : durée trois (3) heures coefficient 3; 2- une épreuve de sondage : durée deux (2) heures, coefficient 2.

Grade de technicien supérieur en statistiques de

l’administration territoriale (concours sur épreuves) : 1- une épreuve de culture générale : durée deux (2) heures, coefficient 2; 2- une épreuve de statistiques descriptives : durée trois (3) heures, coefficient 3; 3- une épreuve de sondage : durée deux (2) heures, coefficient 2.

Grade de technicien supérieur en statistiques de

l’administration territoriale (examen professionnel) : 1- une épreuve de statistiques descriptives : durée trois (3) heures, coefficient 3; 2- une épreuve de sondage : durée deux (2) heures, coefficient 2; 3- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Grade d’adjoint technique en statistiques de

l’administration territoriale (examen professionnel) : 1- une épreuve d’étude de texte : durée deux (2) heures, coefficient 2; 2- une épreuve de statistiques : durée trois (3) heures, coefficient 3.

Filière « gestion technique et urbaine » :

Grade d’assistant ingénieur de l’administration

territoriale en gestion technique et urbaine (concours sur épreuves) : 1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2; 2- une épreuve au choix à caractère technique dans l’un des domaines suivants : — ingénierie de construction; — urbanisme; — électrotechnique; — mécanique; durée trois (3) heures, coefficient 3.

14 novembre 2018

Grade d’ingénieur d’Etat de l’administration

territoriale en gestion technique et urbaine (concours sur épreuves) : 1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2; 2- une épreuve au choix à caractère technique dans l’un des domaines suivants : — ingénierie de construction; — urbanisme; — électrotechnique; — mécanique; durée trois (3) heures, coefficient 3.

Grade d’ingénieur d’Etat de l’administration

territoriale en gestion technique et urbaine (examen professionnel) : 1- une épreuve portant sur le cadre réglementaire de la gestion technique et urbaine : durée deux (2) heures, coefficient 2; 2- une épreuve au choix à caractère technique en rapport avec le domaine professionnel du candidat dans l’un des domaines suivants : — ingénierie de construction; — urbanisme; — électrotechnique; — mécanique; durée trois (3) heures, coefficient 3. 3- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Grade d’ingénieur principal de l’administration

territoriale en gestion technique et urbaine (concours sur épreuves) : 1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2; 2- une épreuve au choix à caractère technique en rapport avec le domaine professionnel du candidat dans l’un des domaines suivants : — ingénierie de construction; — urbanisme; — électrotechnique; — mécanique; durée trois (3) heures, coefficient 3.

Grade d’ingénieur principal de l’administration

territoriale en gestion technique et urbaine (examen professionnel) : 1- une épreuve portant sur le cadre réglementaire de la gestion technique et urbaine : durée trois (3) heures, coefficient 2;

14 novembre 2018

2- une épreuve au choix à caractère technique en rapport avec le domaine professionnel du candidat dans l’un des domaines suivants :

— ingénierie de construction;

— urbanisme;

— électrotechnique;

— mécanique;

durée trois (3) heures, coefficient 3.

3- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Grade d’ingénieur en chef de l’administration

territoriale en gestion technique et urbaine (examen professionnel) :

1- une épreuve portant sur le cadre réglementaire de la gestion technique et urbaine : durée trois (3) heures, coefficient 2;

2- une épreuve en management des projets : durée 4 heures, coefficient 4;

3- une épreuve d’ingénierie des villes : durée trois (3) heures, coefficient 3;

4- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Grade de technicien de l’administration territoriale en

gestion technique et urbaine (concours sur épreuves) :

1- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines suivants :

— construction;

— électrotechnique;

— mécanique;

durée trois (3) heures, coefficient 3.

2- une épreuve sur l’étude d’un cas pratique en rapport avec la spécialité du candidat : durée deux (2) heures, coefficient 2.

Grade de technicien supérieur de l’administration

territoriale en gestion technique et urbaine (concours sur épreuves) :

1- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines suivants :

— construction;

— électrotechnique;

— mécanique;

durée trois (3) heures, coefficient 3.

2- une épreuve sur l’étude d’un cas pratique en rapport avec la spécialité du candidat : durée deux (2) heures, coefficient 2.

Grade de technicien supérieur de l’administration

territoriale en gestion technique et urbaine (examen professionnel) : 1- une épreuve au choix à caractère technique en rapport avec le domaine professionnel du candidat dans l’un des domaines suivants : — construction; — urbanisme; — électrotechnique; — mécanique; durée trois (3) heures, coefficient 3. 2- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Grade d’agent technique de l’administration

territoriale en gestion technique et urbaine (test professionnel externe) : Une épreuve pratique sous forme de test, destinée à évaluer le degré de maîtrise professionnelle du candidat dans l’exécution des tâches en rapport avec la spécialité : durée une (1) heure, coefficient 2.

Grade d’agent technique spécialisé de l’administration

territoriale en gestion technique et urbaine (test professionnel externe) : 1- une épreuve d’étude de texte : durée deux (2) heures, coefficient 1; 2- une épreuve pratique sous forme de test, destinée à évaluer le degré de maîtrise professionnelle du candidat dans l’exécution des tâches en rapport avec la spécialité : durée une (1) heure, coefficient 2.

Grade d’agent technique spécialisé de l’administration

territoriale en gestion technique et urbaine (examen professionnel) : 1- une épreuve d’étude de texte : durée deux (2) heures, coefficient 1; 2- une épreuve à caractère technique en rapport avec le domaine professionnel du candidat : durée deux (2) heures, coefficient 2.

Grade d’adjoint technique de l’administration

territoriale en gestion technique et urbaine (examen professionnel) : 1- une épreuve d’étude de texte : durée deux (2) heures, coefficient 1; 2- une épreuve à caractère technique en rapport avec le domaine professionnel du candidat : durée deux (2) heures, coefficient 3.

Grade d’architecte de l’administration territoriale :

(concours sur épreuves) : 1- une épreuve de culture générale : durée deux (2) heures, coefficient 2; 2- une épreuve dans la spécialité : durée trois (3) heures, coefficient 3.

Grade d’architecte principal de l’administration

territoriale (concours sur épreuves) : 1- une épreuve de culture générale : durée deux (2) heures, coefficient 2; 2- une épreuve dans la spécialité : durée quatre (4) heures, coefficient 3.

Grade d’architecte principal de l’administration

territoriale (examen professionnel) : 1- une épreuve de culture générale : durée deux (2) heures, coefficient 2; 2- une épreuve dans la spécialité : durée trois (3) heures, coefficient 4; 3- une épreuve de management des projets : durée trois (3) heures, coefficient 2; 4- une épreuve de rédaction administrative : durée trois (3) heures, coefficient 2.

Grade d’architecte en chef de l’administration

territoriale (examen professionnel) : 1- une épreuve de management des projets : durée trois (3) heures, coefficient 3; 2- une épreuve dans la spécialité : durée trois (3) heures, coefficient 4; 3- une épreuve sur la gestion des villes : durée trois (3) heures, coefficient 3; 4- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Filière « hygiène, salubrité publique et environnement » :

Grade d’inspecteur d’hygiène, salubrité publique et

environnement (concours sur épreuves) : 1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2; 2- une épreuve au choix en rapport avec la spécialité du candidat portant sur l’un des domaines suivants : — environnement; — biologie et microbiologie terrestre et marine; — chimie; — écologie; — science de la mer; — science de l’eau et de l’environnement; durée 3 heures, coefficient 3.

Grade d’inspecteur d’hygiène, salubrité publique et

environnement (examen professionnel) : 1- une épreuve technique portant sur le contrôle et l’inspection, relative aux domaines d’hygiène, de salubrité publique et de l’environnement : durée trois (3) heures, coefficient 3; 2- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

14 novembre 2018

Grade d’inspecteur principal d’hygiène, salubrité

publique et environnement (concours sur épreuves) : 1- une épreuve de culture générale : durée (3) heures, coefficient 2; 2- une épreuve au choix en rapport avec la spécialité du candidat, portant sur l’un des domaines suivants : — environnement; — biologie et microbiologie terrestre et marine; — chimie; — écologie; — sciences de la mer; — sciences de l’eau et de l’environnement; durée trois (3) heures, coefficient 3.

Grade d’inspecteur principal d’hygiène, salubrité

publique et environnement (examen professionnel) : 1- une épreuve au choix en rapport avec le domaine professionnel du candidat, portant sur l’un des domaines suivants : — la législation et la réglementation relatives à l’environnement, à l’hygiène, à la salubrité publique et à la santé publique; — le contrôle et l’inspection; — la gestion environnementale, urbaine et industrielle; durée trois (3) heures, coefficient 3. 2- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Grade d’inspecteur divisionnaire d’hygiène, salubrité

publique et environnement (concours sur épreuves) : 1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2; 2- une épreuve au choix en rapport avec la spécialité du candidat, portant sur l’un des domaines suivants : — environnement; — biologie et microbiologie terrestre et marine; — chimie; — écologie; — sciences de la mer; — sciences de l’eau et de l’environnement; durée trois (3) heures, coefficient 3. 3- une épreuve sur la législation et la réglementation relatives à l’environnement, à l’hygiène, à la salubrité publique et à la santé publique : durée trois (3) heures, coefficient 2.

Grade d’inspecteur divisionnaire d’hygiène, salubrité

publique et environnement (examen professionnel) : 1- une épreuve portant sur le contrôle et l’inspection, dans le domaine de l’hygiène, de la salubrité publique et de l’environnement : durée trois (3) heures, coefficient 4;

14 novembre 2018

2- une épreuve sur la gestion des villes : durée trois (3) heures, coefficient 3; 3- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Grade d’inspecteur en chef d’hygiène, salubrité

publique et environnement (examen professionnel) : 1- une épreuve portant sur le contrôle et l’inspection dans le domaine de l’hygiène, de la salubrité publique et de l’environnement : durée trois (3) heures, coefficient 4; 2- une épreuve sur la gestion des villes : durée trois (3) heures, coefficient 3; 3- une épreuve sur le management des projets : durée trois

(3) heures, coefficient 3; 4- une épreuve de rédaction administrative : durée deux (2) heures, coefficient 2.

Grade de contrôleur d’hygiène, salubrité publique et

environnement (concours sur épreuves) : 1- une épreuve de culture générale : durée deux (2) heures, coefficient 2; 2- une épreuve au choix en rapport avec la spécialité du candidat, portant sur l’un des domaines suivants : — production et raffinage des huiles alimentaires; — production des aliments d’animaux; — horticulture et espaces verts; — alimentation en eau potable; — chimie; — foresterie; — transformation du plastique; durée trois (3) heures, coefficient 3.

Grade de contrôleur principal d’hygiène, salubrité

publique et environnement (concours sur épreuves) : 1- une épreuve de culture générale : durée deux (2) heures, coefficient 2; 2- une épreuve au choix en rapport avec la spécialité du candidat, portant sur l’un des domaines suivants : — biologie et microbiologie terrestre et marine; — chimie; — écologie; — sciences de la mer; — contrôle de qualité dans les industries agroalimentaires; — exploitation des réseaux d’alimentation en eau potable; — exploitation et maintenance des réseaux d’assainissement; — exploitation des stations de traitement des eaux; — traitement des eaux;

— gestion et économie de l’eau; — environnement et propreté; — gestion et recyclage des déchets; durée trois (3) heures, coefficient 3.

Grade de contrôleur principal d’hygiène, salubrité

publique et environnement (examen professionnel) : 1- une épreuve en gestion environnementale, urbaine et industrielle : durée trois (3) heures, coefficient 3; 2- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2. Grade d’agent d’hygiène et salubrité publique (test professionnel externe) : Une épreuve orale qui consiste à un entretien avec les membres d’un jury destinée à évaluer les aptitudes du candidat dans l’exécution des tâches en rapport avec l’emploi postulé : durée maximale trente (30) minutes, coefficient 1.

Grade d’agent principal d’hygiène et salubrité

publique (test professionnel interne) : Une épreuve orale qui consiste à un entretien avec les membres d’un jury destinée à évaluer les aptitudes du candidat dans l’exécution des tâches en rapport avec l’emploi postulé : durée maximale trente (30) minutes, coefficient 1.

Grade d’agent en chef d’hygiène et salubrité

publique (test professionnel) : Une épreuve orale qui consiste à un entretien avec les membres d’un jury destinée à évaluer les aptitudes du candidat dans l’exécution des tâches en rapport avec l’emploi postulé et son degré de maîtrise des règles d’hygiène et de salubrité publique : durée maximale trente (30) minutes, coefficient 1.

Grade de médecin vétérinaire de l’administration

territoriale (concours sur épreuves) : 1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2; 2- une épreuve sur le contrôle vétérinaire : durée trois (3) heures, coefficient 3; 3- une épreuve sur la prévention des maladies transmissibles par voie animale : durée trois (3) heures, coefficient 2.

Grade de médecin vétérinaire principal de

l’administration territoriale (examen professionnel) : 1- une épreuve sur la législation et la réglementation nationale et comparée dans le domaine vétérinaire : durée trois (3) heures, coefficient 2; 2- une épreuve sur une étude de cas portant sur la validité des aliments ou l’analyse et la gestion des risques relatifs à la santé animale publique : durée quatre (4) heures, coefficient 3.

Grade de médecin vétérinaire en chef de

l’administration territoriale (examen professionnel) : 1- une épreuve sur la législation et la réglementation nationale et comparée dans le domaine vétérinaire : durée trois (3) heures, coefficient 2; 2- une épreuve sur le contrôle vétérinaire et la gestion des risques : durée trois (3) heures, coefficient 3.

Filière « socioculturelle, éducative et sportive » :

Grade de conseiller des activités culturelles et sportives

de l’administration territoriale (concours sur épreuves) : 1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2; 2- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines suivants : — les techniques d’animation culturelle et sportive; — l’organisation et la gestion des activités culturelles et sportives; — l’encadrement des activités culturelles et sportives; durée trois (3) heures, coefficient 3.

Grade de conseiller principal des activités culturelles

et sportives de l’administration territoriale (concours sur épreuves) : 1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2; 2- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines suivants : — les techniques de l’animation pédagogique; — le montage d’un projet pédagogique; — le mouvement associatif social, culturel et sportif; durée trois (3) heures, coefficient 3.

Grade de conseiller principal des activités culturelles

et sportives de l’administration territoriale (examen professionnel) : 1- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines suivants : — l’organisation et la législation administrative; — la conduite et le montage des projets de l’animation; — les nouvelles technologies de l’information et de la communication; durée trois (3) heures, coefficient 3. 2- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Grade de conseiller en chef des activités culturelles et

sportives de l’administration territoriale (examen professionnel) : 1- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines suivants : — l’organisation des évènements culturels;

14 novembre 2018

— l’organisation des évènements sportifs; — l’animation de proximité et son impact sur le développement des activités culturelles et sportives; durée trois (3) heures, coefficient 3. 2- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Grade de conseiller social de l’administration

territoriale (concours sur épreuves) : 1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2; 2- une épreuve au choix, portant sur l’un des domaines suivants : — les méthodes de recensement et de collecte d’informations des différentes catégories sociales défavorisées; — les mécanismes de soutien et d’orientation des différentes catégories sociales défavorisées; — les formes d’accompagnement; durée trois (3) heures, coefficient 3.

Grade de conseiller social principal de l’administration

territoriale (concours sur épreuves) : 1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2; 2- une épreuve au choix portant sur l’un des domaines suivants : — la stratégie de planification prévisionnelle dans la prise en charge des catégories sociales défavorisées; — les mécanismes de prise en charge des catégories sociales défavorisées; — l’insertion sociale; durée trois (3) heures, coefficient 3. 3- une épreuve de statistiques : durée trois (3) heures, coefficient 2.

Grade de conseiller social principal de l’administration

territoriale (examen professionnel) : 1- une épreuve portant sur les programmes sociaux et les activités destinées au développement social : durée trois (3) heures, coefficient 3; 2- une épreuve de rédaction administrative : durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Grade de conseiller social en chef de l’administration

territoriale (examen professionnel) : 1- une épreuve sur les techniques d’orientation et de conseil psychologique, social et professionnel : durée trois

(3) heures, coefficient 3; 2- une épreuve de rédaction administrative : durée deux (2) heures, coefficient 2.

14 novembre 2018

Grade d’assistante maternelle de l’administration

territoriale (concours sur épreuves) :

Il comporte un test psychologique préalable effectué par des praticiens spécialistes, destiné à évaluer les capacités psychologiques et mentales du candidat : durée maximale vingt (20) minutes.

Tout candidat déclaré apte au test psychologique, est convoqué pour participer aux épreuves écrites ou à l’entretien.

Les épreuves écrites comportent : 1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2; 2- une épreuve portant sur les tâches relatives à la garde et à l’éveil du nourrisson et de l’enfant à charge : durée trois

(3) heures, coefficient 3.

Grade d’assistante maternelle principale de

l’administration territoriale (concours sur épreuves) :

Il comporte un test psychologique préalable, effectué par des praticiens spécialisés destiné à évaluer les capacités psychologiques et mentales du candidat : durée maximale vingt (20) minutes.

Tout candidat déclaré apte au test psychologique, est convoqué pour participer aux épreuves écrites ou à l’entretien.

Les épreuves écrites comportent :

1- une épreuve de culture générale : durée trois (3) heures, coefficient 2;

2- une épreuve portant sur les tâches relatives à la garde et à l’éveil du nourrisson et de l’enfant à charge : durée trois

(3) heures, coefficient 3.

Grade d’assistante maternelle principale de

l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve dans le domaine professionnel du candidat : durée trois (3) heures, coefficient 2;

2- une épreuve d’étude de cas portant sur la prise en charge psychologique de l’enfant : durée trois (3) heures, coefficient 3.

Grade d’assistante maternelle en chef de

l’administration territoriale (examen professionnel) :

1- une épreuve dans le domaine professionnel du candidat : durée trois (3) heures, coefficient 2;

2- une épreuve portant sur l’élaboration et le suivi des programmes éducatifs et pédagogiques de l’enfant : durée trois (3) heures, coefficient 3.

Art. 3. — Toute note inférieure à 5/20 dans l’une des épreuves citées ci-dessus, est éliminatoire.

Art. 4. — Les programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels, pour chaque grade, sont annexés à l’original du présent arrêté.

Art. 5. — Le concours sur titre pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des collectivités territoriales, porte sur les critères de sélection ainsi que la notation affectée à chacun d’eux, selon l’ordre de priorité suivant :

1- Adéquation du profil de la formation du candidat avec les exigences du corps ou grade ouvert au concours

(de 0 à 13 points) :

1-1- Conformité de la spécialité du diplôme avec les

exigences du grade (0 à 6 points) :

Les spécialités des candidats sont classées selon l’ordre de priorité arrêté par l’autorité ayant pouvoir de nomination et mentionnées dans l’arrêté ou la décision portant ouverture du concours sur titre.

Elles sont notées comme suit :

— spécialité (s) 1 : 6 points;

— spécialité (s) 2 : 4 points;

— spécialité (s) 3 : 3 points;

— spécialité (s) 4 : 2 points;

— spécialité (s) 5 : 1 point.

1-2- Cursus d’études ou de formation (0 à 7 points) :

La notation du cursus d’études ou de formation s’effectue sur la base de la moyenne générale du cursus d’études ou de formation sanctionnée par le titre ou le diplôme, comme suit :

— 1 point pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 10,50/20 et 10,99/20;

— 2 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 11/20 et 11.99/20;

— 3 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 12/20 et 12,99/20;

— 4 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 13/20 et 13,99/20;

— 5 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 14/20 et 14,99/20;

— 6 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 15/20 et 15,99/20;

— 7 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20.

• Les diplômés des grandes écoles (écoles nationales de formation supérieure) bénéficient d’une bonification de deux

(2) points;

• Les majors de promotion issus des établissements publics de formation supérieure, bénéficient d’une bonification d’un (1) point;

• La notation des candidats titulaires du diplôme de magistère, s’effectue comme suit :

— 3 points pour la mention « Très bien » ou « Très honorable »;

— 2,5 points pour la mention « Bien » ou « Honorable »;

— 2 points pour la mention « Assez bien »;

— 1,5 point pour la mention « Passable ».

2- Formation complémentaire au titre ou diplôme exigé pour la participation au concours dans la même

spécialité, le cas échéant (0 à 2 points) :

Toute formation complémentaire supérieure au titre ou diplôme exigé, dans la même spécialité en rapport avec les missions inhérentes au grade postulé, est notée à raison de 0,25 point par semestre d’études ou de formation complémentaire, dans la limite de deux (2) points.

3- Travaux ou études réalisés par le candidat dans la même spécialité, le cas échéant, pour les concours d’accès

aux grades classés à la catégorie 11 et plus (0 à 1 point) :

La notation de travaux de recherche ou d’études publiés dans une revue spécialisée nationale ou étrangère est notée à raison de 0,5 point par publication dans la limite d’un (1) point.

4- Expérience professionnelle acquise par le candidat

(0 à 6 points) :

La notion de l’expérience professionnelle acquise par le candidat, notamment dans le cadre :

• des contrats de pré-emploi;
• d’insertion sociale des jeunes diplômés;
• d’insertion professionnelle;
• en qualité de contractuel. — un (1) point par année d’exercice dans la limite de six (6) points pour l’expérience professionnelle acquise dans l’institution ou l’administration publique organisant le concours; — un (1) point par année d’exercice dans la limite de quatre (4) points pour l’expérience professionnelle acquise dans une autre institution ou administration publique; — 0,5 point par année d’exercice dans la limite de trois (3) points pour l’expérience professionnelle acquise dans les institutions et administrations publiques dans un emploi inférieur à celui de l’emploi postulé;

14 novembre 2018

— 0,5 point par année d’exercice dans la limite de deux

(2) points pour l’expérience professionnelle acquise hors secteur de la fonction publique, justifiée par une attestation de travail, accompagnée d’une attestation d’affiliation délivrée par l’organisme de sécurité sociale concerné. 5- Date d’obtention du diplôme (0 à 5 points) : L’antériorité de la date d’obtention du diplôme est déterminée par rapport à la date d’ouverture du concours. Elle est notée à raison de 0,50 point par année dans la limite de cinq (5) points. 6- Entretien avec le jury de sélection (0 à 3 points) :

• capacité d’analyse et de synthèse : 1 point;
• capacité à communiquer : 1 point;
• aptitudes et/ou qualifications particulières : 1 point. Art. 6. — L’absence d’un candidat à l’entretien avec le jury de sélection ou à l’une des épreuves suscitées entraîne son élimination du concours, de l’examen ou du test professionnel.

Art. 7. — Le départage des candidats déclarés ex æquo au concours sur épreuves, s’effectue selon l’ordre de priorité et les critères suivants :

— les ayants droit de Chahid (fils ou fille de Chahid);

— les catégories (des personnes handicapées) pouvant exercer les tâches inhérentes au grade postulé;

— la moyenne des épreuves écrites;

— la note obtenue dans l’épreuve ayant le coefficient le plus élevé.

Dans le cas où le départage des candidats déclarés ex æquo ne peut s’effectuer malgré l’application des critères susmentionnés, des sous-critères seront appliqués selon l’ordre de priorité suivant :

— la moyenne générale du cursus d’études ou de formation;

— l’ancienneté du titre ou du diplôme;

— l’âge du candidat (priorité au plus âgé).

Art. 8. — Le départage des candidats déclarés ex æquo au test professionnel (externe), s’effectue selon l’ordre de priorité et les critères suivants :

— les ayants droit de Chahid (fils ou fille de Chahid);

— la note obtenue dans l’épreuve ayant le coefficient le plus élevé;

— l’âge du candidat (priorité au plus âgé);

— la situation familiale du candidat (marié avec enfants, marié sans enfants, soutien de famille, célibataire).

14 novembre 2018

Art. 9. — Le départage des candidats déclarés ex æquo aux examens et tests professionnels (interne) s’effectue selon le critère suivant : — la note obtenue dans l’épreuve ayant le coefficient le plus élevé.

Dans le cas ou le départage des candidats déclarés ex æquo ne peut s’effectuer malgré l’application du critère susmentionné, des sous-critères seront appliqués selon l’ordre de priorité suivant :

— l’ancienneté dans le grade;

— l’ancienneté générale;

— l’âge du candidat (priorité au plus âgé).

Art. 10. — Le départage des candidats déclarés ex æquo au concours sur titre, s’effectue selon l’ordre de priorité et les critères suivants :

— les ayants droit de Chahid (fils ou fille de Chahid);

— les catégories (des personnes handicapées) pouvant exercer les tâches inhérentes au grade postulé;

— l’âge du candidat (priorité au plus âgé);

— la situation familiale du candidat (marié avec enfants, marié sans enfants, soutien de famille, célibataire).

Art. 11. — Les dossiers de candidature aux concours de recrutement doivent comporter les pièces suivantes :

— une demande manuscrite;

— une copie (1) de la carte nationale d’identité;

— une copie (1) du titre ou du diplôme exigé, auquel sera joint le relevé de notes du cursus d’études ou de formation;

— une fiche de renseignements dûment remplie par le candidat.

Art. 12. — Les candidats définitivement admis aux concours de recrutement doivent, préalablement, à leur nomination dans les grades postulés, compléter leur dossier de candidature par l’ensemble des documents ci-après :

— une (1) copie du document justifiant la situation du candidat vis-à-vis du service national;

— un (1) extrait du casier judiciaire en cours de validité;

— un (1) certificat de résidence pour les concours de recrutement dans les emplois localisés dans les wilayas ou les communes éloignées;

—un (1) extrait de l’acte de naissance;

— deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie délivrés par un médecin spécialiste) attestant de l’aptitude du candidat à occuper l’emploi postulé;

— deux (2) photos d’identité;

— une (1) attestation justifiant la qualité de veuve, de fils ou de fille de Chahid, le cas échéant.

Outre les pièces énumérées ci-dessus, les dossiers des candidats admis aux concours sur titre doivent comporter, notamment : — les attestations de travail justifiant l’expérience professionnelle acquise par le candidat dans la spécialité, accompagnées d’une attestation d’affiliation délivrée par l’organisme de sécurité sociale, pour l’expérience acquise dans le secteur privé, le cas échéant; — une (1) attestation justifiant la période de travail effectuée par le candidat dans le cadre du dispositif d’insertion professionnelle ou sociale, des diplômés, en qualité de contractuel, le cas échéant; — un (1) document justifiant le suivi d’une formation complémentaire supérieure au titre ou diplôme exigé pour la participation au concours, dans la même spécialité, le cas échéant; — un (1) document justifiant les travaux ou les études réalisés par le candidat dans la spécialité, le cas échéant; — une (1) fiche familiale pour les candidats mariés; — une (1) attestation justifiant que le candidat est major de promotion, le cas échéant; — une (1) copie de la carte d’handicapé du candidat, le cas échéant.

Art. 13. — Le dossier de candidature aux examens et tests professionnels (interne) comporte une demande manuscrite de participation formulée par le candidat.

Le complément du dossier de candidature des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires de participation aux examens et tests professionnels, est constitué par l’administration employeur, et doit comporter les pièces suivantes : — une copie de l’arrêté ou de la décision de nomination ou de titularisation; — une copie de l’attestation justifiant la qualité de membre de l’ALN/OCFLN, de veuve, de fils ou de fille de Chahid, le cas échéant.

Art. 14. — Des bonifications sont accordées aux candidats membres de l’Armée de Libération Nationale et de l’Organisation Civile du Front de Libération Nationale et aux veuves, aux fils ou aux filles de Chahid, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 15. — Les candidats aux concours, examens et tests professionnels, prévus par le présent arrêté, doivent réunir, au préalable, l’ensemble des conditions statutaires exigées pour l’accès aux corps et grades appartenant à l’administration des collectivités territoriales, telles que fixées par les dispositions du décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011, susvisé.

Art. 16. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1439 correspondant au 6 juin

2018. Nour-Eddine BEDOUI.

14 novembre 2018

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 30 août 2018 modifiant l’arrêté

interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013 fixant les effectifs

par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de

maintenance ou de service au titre de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

———— Le Premier ministre, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de precrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997, modifié et complété, portant création de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013, susvisé, sont modifiées ainsi qu’il suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie, conformément au tableau ci-après :

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1+2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 4 2 — — 6 4 — — — 4 1 1 — — — 1 2 2 — — — 2 1 — — — 1 3 4 — — — 4 2 — — — 2 5 1 — — — 1 7

EMPLOIS

Ouvrier professionnel de niveau 1

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau 1

Conducteur d’automobile de niveau 2

Ouvrier professionnel de niveau 2

Agent de prévention de niveau 1

Ouvrier professionnel de niveau 3

Agent de prévention de niveau 2

Total général

CLASSIFICATION

Indice

— — ».

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

14 novembre 2018

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 30 août 2018.

Le ministre de la justice, Le ministre des finances garde des sceaux

Tayeb LOUH Abderrahmane RAOUYA

Pour le Premier ministre et par délégation

Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE

Arrêté du 19 Ramadhan 1439 correspondant au 4 juin

2018 modifiant l’arrêté du 15 Chaâbane 1436 correspondant au 3 juin 2015 fixant la liste

nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de

recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954.

Par arrêté du 19 Ramadhan 1439 correspondant au 4 juin 2018, l’arrêté du 15 Chaâbane 1436 correspondant au 3 juin 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954, est modifié comme suit :

« ………………………………….. (sans changement jusqu’à)

— Slimane Hachi, directeur du centre national de recherche préhistorique, anthropologique et historique;

— Sofiane Alem, représentant de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique;

— …………….. (le reste sans changement) ………………… ».

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018 fixant la composition du jury du prix

algérien de la qualité pour l’année 2018.

Par arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018, la composition du jury du prix algérien de la qualité pour l’année 2018, est fixée, en application de l’article 4 du décret exécutif n° 02-05 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 portant institution du prix algérien de la qualité, comme suit :

— Mme. Wahiba Bahloul, directrice générale de la CACI, présidente;

— M. Slimane Bouchema, président directeur général d’INFRAFER, membre;

— M. Mourad Moula, président directeur général des laboratoires VENUS SAPECO, membre;

— M. Djamel Halles, directeur général de l’institut algérien de la normalisation, membre;

— M. Noredine Boudissa, directeur général de l’organisme algérien d’accréditation, membre;

— M. Rabah Messili, directeur de l’office national de la métrologie légale, membre;

— M. Djenidi Bendaoud, directeur quality-consulting- management, représentant de l’association pour la promotion de l’eco-efficacité et de la qualité en entreprise, membre;

— M. Ali Kerkoub, expert, membre;

— M. Fayçal Hocine, expert, membre;

— M. Hocine Hadjiet, expert, membre;

— M. Abdelali Bouzid, expert, membre;

— M. Samir Benmohamed, expert, membre;

— Mme. Fouzia Osmani, directrice générale de l’INPED, membre.

14 novembre 2018

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 31 août 2018 ————«»————

ACTIF : Montants en DA :

Or………………………………………………………………………………………………………………………………………. 1.143.112.486,06 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………………. 973.760.343.753,11 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………………. 148.179.364.552,94 Accords de paiements internationaux……………………………………………………………………………………… 453.784.985,23 Participations et placements………………………………………………………………………………………………….. 9.242.558.861.604,80 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………………. 355.735.087.370,17 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)……………………………………………………………………. 0,00 Créances sur le Trésor public (art.172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)…………… 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat :……………………………………………………………………………………………….

3.585.000.000.000,00

• Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003………………………………… 0,00

• Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance…………………………………………………. 3.585.000.000.000,00 Comptes de chèques postaux………………………………………………………………………………………………….

2.687.016.861,17 Effets réescomptés :……………………………………………………………………………………………………………… 0,00

• Publics……………………………………………………………………………………………………………… 0,00

• Privés……………………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Pensions(**): 0,00

• Publiques………………………………………………………………………………………………………….. 0,00

• Privées……………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………….. 0,00 Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………………. 0,00 Immobilisations nettes…………………………………………………………………………………………………………..

8.624.112.558,72 Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………………….

72.505.988.121,38

Total………………………………………………………………………………………………………………………………..

14.390.647.672.293,58

PASSIF :

Billets et pièces en circulation……………………………………………………………………………………………….. 5.103.464.469.498,70 Engagements extérieurs………………………………………………………………………………………………………….. 283.969.328.928,16 Accords de paiements internationaux……………………………………………………………………………………….. 1.448.068.906,56 Contrepartie des allocations de DTS………………………………………………………………………………………….. 198.321.162.294,59 Compte courant créditeur du Trésor public………………………………………………………………………………… 1.078.116.700.582,16 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………………….. 1.196.068.202.483,57 Reprise de liquidités (*)……………………………………………………………………………………………………………. 215.000.000.000,00 Capital…………………………………………………………………………………………………………………………………… 500.000.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………………. 731.548.522.970,65 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.500.000.000.000,00 Autres postes du passif………………………………………………………………………………………………………………. 3.582.711.216.629,19

Total……………………………………………………………………………………………………………………………….. 14.390.647.672.293,58

• y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE