Arrêté du 7 Rabie Ethani 1420 correspondant au 20 juillet 1999 portant approbation du projet de déviation de l'oléoduc "16" Béni Mansour/Alger

Est approuvé le projet de déviation de l'oléoduc "16" Béni Mansour/Alger.

Le constructeur est tenu de se conformer à l'ensemble des prescriptions édictées par les lois et réglements en vigueur, applicables à la réalisation et à l'exploitation de l'ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernées.

Les structures concernées du ministère de l'énergie et des mines et la société nationale SONATRACH sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1420 correspondant au 20 juillet 1999.

Youcef YOUSFI.