Arrêté du 19 Joumada El Oula 1445 correspondant au 3 décembre 2023 portant création d'une commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires du ministère de la justice

La commission de recours prévue à l'article 1er ci-dessus, est composée comme suit :

Représentants Représentants des fonctionnaires de l’administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 7 7 7 7

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 30 juin 2020 portant création d'une commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires du ministère de la justice.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1445 correspondant au 3 décembre 2023.

Abderrachid TABI.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL