Arrêté du 8 novembre 1971 fixant la date et organisant les élections des représentants aux commissions paritaires des personnels du ministère de la santé publique

L'arrêté du 12 juillet 1971 fixant la date et organisant les élections des représentants aux commissions paritaires de certains personnels du ministère de la santé publique, est abrogé.

L'élection des représentants du personnel appelés à siéger au sein de chaque commission paritaire, compétente, à l'égard de chacun des corps ci-dessous énumérés, est fixée au 10 décembre 1971:

Médecins de santé publique Chirurgiens-dentistes Pharmaciens de santé publique Techniciens paramédicaux et capitaines de police sanitaire Educateurs pour jeunes handicapés physiques et mentaux et lieutenants de police sanitaire Inspecteurs de la population et de l'action sociale et économes d'établissements hospitaliers de 2ème classe Directeurs d'administration hospitalière de 2ème classe Directeurs d'administration hospitalière de 3ème classe et maîtres spécialisés pour jeunes handicapés Directeurs d'administration hospitalière de 4ème classe Economes d'établissements hospitaliers de 3ème classe et surveillants d'établissements d'enseignement spécialisés Economes d'établissements hospitaliers de 4ème classe Attachés d'administration Secrétaires d'administration Agents d'administration Agents dactylographes Conducteurs d'automobiles de lère catégorie Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie Gardes de police sanitaire Agents de bureau Ouvriers professionnels de 3ème catégorie Agents de service.

Les déclarations de candidature, dûment signées par les candidats, sont adressées à la direction de l'administration générale, sous-direction des personnels, le 25 novembre 1971 au plus tard.

Un bureau central de vote sera ouvert à la direction de l'administration générale, sous-direction des personnels, le 10 décembre 1971 de 8 heures à 18 heures.

Les suffrages seront centralisés dans ce bureau dont la composition est fixée à l'article 7 ci-dessous.

Sont électeurs les agents en position d'activité au 10 décembre 1971, les agents en position de détachement ainsi que les agents en congé de détente ou de maladie.

Le vote a lieu par correspondance dans les conditions suivantes :

La liste des candidats ainsi que l'enveloppe de format utilisée pour le vote, seront adressées aux électeurs.

L'électeur insérera son bulletin de vote dans une enveloppe sans marque extérieure qu'il cachètera. Cette enveloppe cachetée sera à son tour insérée dans une autre enveloppe portant mention du nom, de l'emploi, de l'affectation et de la signature de l'électeur.

Le vote par correspondance devra parvenir au bureau central avant la clôture du scrutin, le 10 décembre 1971 à 18 heures.

Les opérations de dépouillement du scrutin seront effectuées au bureau central de vote.

Celui-ci comprendra un président et un secrétaire qui seront désignés ultérieurement par arrêté du ministre de la santé publique ainsi qu'un délégué de la liste qui doit être un candidat militant du Parti du Front de libération nationale.

Le bureau central de vote proclame les résultats.

Sont élus les deux, les quatre ou les six premiers candidats selon l'effectif du corps concerné, ayant le plus de suffrages.

Le premier ou les deux ou trois premiers sont élus membres titulaires.

Le second ou les deux ou les trois suivants sont élus membres suppléants.

En cas d'égalité des voix, est élu le candidat le plus âgé ou le plus ancien.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. fait à Alger, le 8 novembre 1971.

Omar BOUDJELLAB.

MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE