ج.ر عدد 84 لسنة 1997

نصوص هذا العدد (31)

Décret exécutif n° 97-490 Décret exécutif n° 97-490 du 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997 fixant les conditions de morcellement des terres agricoles
Décret exécutif Décrets exécutifs du Aouel Chaâbane 1418 correspondant domaines aux wilayas
Décret exécutif n° 97-486 Décret exécutif n° 97-486 du 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté Arrêté du 18 Chaabane 1418 correspondant au 18 décembre Nation, pour ce qui concerne la wilaya de Jijel
Décret exécutif n° 97-487 Décret exécutif n° 97-487 du 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre budget de fonctionnement du ministère des transports
Arrêté Arrêté du 20 Chaabane 1418 correspondant au 20 décembre Nation, pour ce qui concerne la wilaya de Sétif 1997, modifiant l'arrêté du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997, portant désignation des magistrats, en qualité de présidents, membres et secrétaires des bureaux de vote pour les élections des membres du Conseil de la Nation, pour ce qui concerne la wilaya d'Aïn Temouchent
Décret exécutif n° 97-489 Décret exécutif n° 97-489 du 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997, modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995, portant transformation du centre national d'alphabétisation en office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes
Décret exécutif Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant de l'artisanat à la wilaya de Boumerdès
Décret exécutif Décrets exécutifs du Aouel Chaâbane 1418 correspondant concurrence et des prix aux wilayas
Arrêté Arrêté du 16 Chaâbane 1418 correspondant au 16 décembre 1997, modifiant l'arrêté du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997, portant désignation des magistrats, en qualité de présidents, membres et secrétaires des bureaux de vote pour les élections des membres du Conseil de la
Décret exécutif n° 97-485 Décret exécutif n° 97-485 du 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre Pages 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret exécutif n° 97-488 Décret exécutif n° 97-488 du 20 Chaẩbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997 portant virement de crédits au sein du 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997 portant nomination du directeur de l'annexe régionale d'Alger auprès de l'office national des statistiques
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination du directeur de l'école régionale des postes et télécommunications d'Ouargla
Décret exécutif Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de l'énergie et des mines
Décret exécutif Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur du centre universitaire de Tiaret
Décret exécutif Décrets exécutifs du Aouel Chaabane 1418 correspondant au ler décembre 1997 portant nomination d'inspecteurs de l'environnement aux wilayas
Décret exécutif Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur des personnels et de la formation à la direction générale de la protection civile
Décret exécutif Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à la direction générale de la protection civile
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au direction générale de l'environnement. ler décembre 1997 portant nomination d'un sous-directeur à la
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997 portant nomination du directeur des mines et de l'industrie à la wilaya de Médéa
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997 portant nomination d'un chef de daïra
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997 portant nomination du directeur des transports à la wilaya d'El Oued
Décret exécutif Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère de l'équipement
Décret exécutif Décrets exécutifs du Aouel Chaâbane 1418 correspondant conservation foncière aux wilayas au ler décembre 1997 portant nomination de directeurs des au 1er décembre 1997 portant nomination de directeurs de la
Décret exécutif Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de l'éducation nationale
Décret exécutif Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des financés
Décret exécutif Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de l'enseignement secondaire technique au ministère de l'éducation nationale
Décret exécutif Décrets exécutifs du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au et télécommunications aux wilayas ler décembre 1997 portant nomination de directeurs des postes
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination de directeurs de la planification et de l'aménagement du territoire aux wilayas
Décret exécutif Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions d'un chef de daïra 20

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale… 1070,00 DA. Edition originalę et sa traduction 2140,00 DA. FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 DA. ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 DA. ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

21 Chaâbane 1418 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 84 21 décembre 1997 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 97-485 du 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre Pages 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique….. 4 Décret exécutif n° 97-486 du 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et de la pêche…. 6 Décret exécutif n° 97-487 du 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre budget de fonctionnement du ministère des transports.. Décret exécutif n° 97-488 du 20 Chaẩbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997 portant virement de crédits au sein du

1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture….. 12 Décret exécutif n° 97-489 du 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997, modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995, portant transformation du centre national d’alphabétisation en office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes… 14 Décret exécutif n° 97-490 du 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997 fixant les conditions de morcellement des terres agricoles….

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur des personnels et de la formation à la direction générale de la protection civile…. 16 19 Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la protection civile. Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant

fin aux fonctions d’un chef de daïra 20 Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des financés..

Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’énergie et des mines.

Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’équipement…..

Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de l’enseignement secondaire technique au ministère de l’éducation nationale. 20 Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale…

Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur du centre universitaire de Tiaret.. Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant de l’artisanat à la wilaya de Boumerdès…

fin aux fonctions du directeur du tourisme et

Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997 portant nomination du directeur de l’annexe régionale d’Alger auprès de l’office national des statistiques…

21 Chaâbane 1418 JOURNAL OFFICIEL 21 décembre 1997 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 3 SOMMAIRE (suite) Pages Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination de directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire aux wilayas……. 21 Décrets exécutifs du Aouel Chaabane 1418 correspondant au ler décembre 1997 portant nomination d’inspecteurs de l’environnement aux wilayas…… Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au direction générale de l’environnement.

ler décembre 1997 portant nomination d’un sous-directeur à la

Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997 portant nomination d’un chef de daïra……….. 21 Décrets exécutifs du Aouel Chaâbane 1418 correspondant domaines aux wilayas….. Décrets exécutifs du Aouel Chaâbane 1418 correspondant conservation foncière aux wilayas.. au ler décembre 1997 portant nomination de directeurs des

au 1er décembre 1997 portant nomination de directeurs de la

Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997 portant nomination du directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de Médéa.. Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au

1er décembre 1997 portant nomination du directeur de l’école régionale des postes et télécommunications d’Ouargla.. 22 Décrets exécutifs du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au et télécommunications aux wilayas……. ler décembre 1997 portant nomination de directeurs des postes

Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997 portant nomination du directeur des transports à la wilaya d’El Oued.. Décrets exécutifs du Aouel Chaâbane 1418 correspondant concurrence et des prix aux wilayas….

au 1er décembre 1997 portant nomination de directeurs de la

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 16 Chaâbane 1418 correspondant au 16 décembre 1997, modifiant l’arrêté du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997, portant désignation des magistrats, en qualité de présidents, membres et secrétaires des bureaux de vote pour les élections des membres du Conseil de la Arrêté du 18 Chaabane 1418 correspondant au 18 décembre Nation, pour ce qui concerne la wilaya de Jijel……… 23 1997, modifiant l’arrêté du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997, portant désignation des magistrats, en qualité de présidents, membres et secrétaires des bureaux de vote pour les élections des membres du Conseil de la Arrêté du 20 Chaabane 1418 correspondant au 20 décembre Nation, pour ce qui concerne la wilaya de Sétif.. 23 1997, modifiant l’arrêté du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997, portant désignation des magistrats, en qualité de présidents, membres et secrétaires des bureaux de vote pour les élections des membres du Conseil de la Nation, pour ce qui concerne la wilaya d’Aïn Temouchent………. 24

21 Chaâbane 1418 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 84 21 décembre 1997 DECRETS Décret exécutif n° 97-485 du 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu la loi n° 97-01 du 28 Rabie Ethani 1418 correspondant au 31 août 1997 portant loi de finances complémentaire pour 1997; Vu le décret exécutif n° 97-18 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recheche scientifique; ETAT Nos Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1997, un crédit de vingt quatre millions sept cent vingt neuf mille dinars (24.729.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé aú présent décret. Art. 2. - Il est ouvert sur 1997, un crédit de vingt quatre millions sept cent vingt neuf mille dinars (24.729.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret.

Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997. Ahmed OUYAHIA “A” CREDITS ANNULES DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-81 Personnel coopérant - Remboursement de frais… 1.000.000 Total de la 4ème partie……….. 1.000.000

21 Chaâbane 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 5 21 décembre 1997 ETAT “A” (suite) Nos LIBELLES DES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS ANNULES EN DA 36-01 Subventions aux établissements d’enseignement supérieur. 11.468.000 Total de la 6ème partie.. Total du titre III. TITRE IV …….. 11.468.000 12.468.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse (C.R.S.T.A.P.C). Total de la 4ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section I.. Total des crédits annulés. ETAT “B” Nos LIBELLES DES CHAPITRES physico-chimique 12.261.000 12.261.000 12.261.000 24.729.000 24.729.000 24.729.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX * TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-90 Administration centrale Parc automobile. Total de la 4ème partie…………. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 340.000 300.000 640.000 36-02 Subvention à l’office national des œuvres universitaires. 11.468.000 Total de la 6ème partie. 11.468.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ETAT “B” Nos LIBELLES DES CHAPITRES 7ème Partie 21 Chaâbane 1418 ALGERIENNE_N° 84 21 décembre 1997 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. 360.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV 360.000 12.468.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique, Encouragements et interventions 44-08 Contributions aux centres de recherche Total de la 4ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section I.. Total de la section I….. Total des crédits ouverts. Décret exécutif n° 97-486 du 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et de la pêche. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu la loi n° 97-01 du 28 Rabie Ethani 1418 correspondant au 31 août 1997 portant loi de finances complémentaire pour 1997; Vu le décret exécutif n° 97-19 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’agriculture et de la pêche; . 12.261.000 12.261.000 12.261.000 24.729.000 24.729.000 24.729.000 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de dix millions deux cent soixante et onze mille dinars (10.271.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et de la pêche et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de dix millions deux cent soixante et onze mille dinars (10.271.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et de la pêche et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997. Ahmed OUYAHIA

21 Chaabane 1418

21 décembre 1997 ETAT “A” Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 2.000.000 31-81 Administration centrale —- Personnel coopérant - Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier Total de la 4ème partie.. Total du titre III… Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III Rémunérations principales. 1.000.000 3.000.000 services .. 400.000 400.000 3.400.000 3.400.000 DE L’ETAT MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel- Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales. 3.871.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocation diverses. 3.000.000 Total de la lère partie. Total du titre III…. Total de la sous-section II. Total de la section I……… Total des crédits annulés. 6.871.000 6.871.000 6.871.000 10.271.000 10.271.000.

21 Chaâbane 1418 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 ETAT “B” Nos LIBELLES DES CHAPITRES 21 décembre 1997 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel-Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. …… 4ème Partie 1.000.000 1.000.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais Total de la 4ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement .. 400.000 400.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux. 1.371.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA)………… 1.000.000 Total de la 6ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section I… SOUS- SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III 2.371.000 3.771.000 3.771.000 L’ETAT MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel-Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécutité sociale. Total de la 3ème partie….. 1.500.000 2.000.000 3.500.000

21 Chaâbane 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 9 21 décembre 1997 ETAT “B” Nos LIBELLES DES CHAPITRES 7ème Partie (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 1.500.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III………… Total de la sous-section II…. Total de la section I……… SECTION II DIRECTION GENERALE 1.500.000 5.000.000 5.000.000 8.771.000 DES FORETS SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel-Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des forêts - Prestations à caractère familial……… 1.500.000 Total de la 3ème partie. Total du titre III….. Total de la sous-section II… Total de la section II…….. Total des crédits ouverts.. Décret exécutif n° 97-487 du 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; 1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000 10.271.000 Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1997, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des transports et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu la loi n° 97-01 du 28 Rabie Ethani 1418 populaire. correspondant au 31 août 1997 portant loi de finances complémentaire pour 1997; Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1418 correspondant au Vu le décret exécutif n° 97-31 du 26 Chaâbane 1417 20 décembre 1997. correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des transports; Ahmed OUYAHIA

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 21 Chaâbane 1418 ETAT “A” Nos DES CHAPITRES LIBELLES 21 décembre 1997 CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS- SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel-Charges sociales L’ETAT 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. Total de la 3ème partie. Total du titre III.. TITRE IV 1.800.000 1.800.000 1.800.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II… Total de la section I.. Total des crédits annulés. 200.000 200.000 200.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000

21 Chaâbane 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 84 11 21 décembre 1997 ETAT “B” Nos LIBELLES DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS- SECTION II SERVICES DECONCENTREs de TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie l’etaT Personnel- Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales. 1.130.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 7ème Partie Dépenses diverses 400.000 1.530.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire.. 470.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III. Total de la sous-section II…. Total de la section I……. Total des crédits ouverts. 470.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 21 Chaabane 1418 Décret exécutif n° 97-488 du 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu la loi n° 97-01 du 28 Rabie Ethani 1418 correspondant au 31 août 1997 portant loi de finances complémentaire pour 1997; Vu le décret exécutif n° 97-17 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de la communication et de la culture; 21 décembre 1997 Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1997, un crédit de quatre millions quatre cent mille dinars (4.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture, et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de quatre millions quatre cent mille dinars (4.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture, et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997. Ahmed OUYAHIA ETAT “A Nos LIBELLES CREDITS ANNULES DES CHAPITRES MINISTERE DE LA ET DE LA EN DA COMMUNICATION CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-04 Administration centrale Organisation de manifestations culturelles, audiovisuelles et cinématographiques…….. 2.400.000 37-06 Administration centrale Action exceptionnelle d’information. 2.000.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III……… Total de la sous-section I Total de la section I…. 4.400.000 4.400.000 …… 4.400.000 4.400.000 Total des crédits annulés.. 4.400.000

21 Chaâbane 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 13 21 décembre 1997 ETAT “B” Nos LIBELLES DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. Total de la 4ème partie……… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie… 6ème Partie Subventions de fonctionnement 1.500.000 1.500.000 1.000.000 1.000.000. 36-07 Administration centrale Subvention à l’agence nationale d’archéologie et de protection des sites et monuments historiques………. 1.500.000 Total de la 6ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section I…… SOUS- SECTION II 1.500.000 4.000.000 4.000.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel-Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie…… 7ème Partie Dépenses diverses 200.000 200.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire. 200.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section II. Total de la section I……… Total des crédits ouverts…….. 200.000 400.000 400.000 4.400.000 4.400.000

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 21 Chaâbane 1418 Décret exécutif n° 97-489 du 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997, modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995, portant transformation du centre national d’alphabétisation en office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de la formation; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique et l’ensemble des textes pris pour son application; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 86-179 du 5 août 1986 relatif à la sous-classification des postes supérieurs de certains organismes employeurs; Vu le décret présidentiel nº 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-05 du 4 janvier 1992 fixant les modalités d’affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale ; Vu le décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 portant transformation du centre national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes en office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes; Décrète : Article 1er. - Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995, susvisé. Art. 2. L’article 3 du décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 susvisé, est modifié comme suit : 21 décembre 1997 “Art. 3. - L’office est placé sous la tutelle du ministre de l’éducation nationale. Son siège est fixé à Alger; il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif. Il peut être créé des annexes de l’office par arrêté conjoint du ministre de l’éducation nationale et du ministre chargé des finances”. Art. 3. L’article 4 du décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995. susvisé, est modifié et complété comme suit : “Art. 4. - L’office a pour mission principale, la miseen œuvre du programme national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes. Il constitue l’outil de l’Etat pour la réalisation de la politique nationale en la matière en vue de garantir aux analphabètes le droit à un enseignement en dehors du système d’éducation général. Il assure le suivi, le contrôle et l’évaluation de toutes les opérations et activités relevant de cette mission qui sont’ organisées par les établissements et organismes publics et privés ainsi que par le mouvement associatif œuvrant pour l’alphabétisation et l’enseignement pour adultes. Il apporte sa contribution à la réunion de toutes les conditions de réussite de ces activités. A ce titre, l’office est chargé de : élaborer et proposer tous les éléments de nature à, permettre à l’Etat de déterminer une stratégie nationale en matière d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes et de mettre à la disposition du Gouvernement les données nécessaires à la confection de programmes nationaux d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes;

mettre en œuvre les programmes d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes dans le cadre des orientations stratégiques nationales; assurer une utilisation optimale des moyens, matériels, financiers et humains mobilisés par l’Etat pour la réalisation des objectifs d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes, conformément aux lois et règlements en vigueur ; contribuer à la concrétisation des dimensions de la notion de solidarité nationale en généralisant la lutte contre l’analphabétisme par la mobilisation des potentialités nationales et leur encadrement, tout en veillant à leur contrôle et à l’évaluation de leurs activités. Un rapport annuel est transmis à l’autorité de tutelle; assurer la normalisation et la mise à disposition des programmes, méthodes et modèles fondamentaux de livres. et de moyens didactiques relatifs à l’alphabétisation et à l’enseignement pour adultes; prendre en charge, en coordination avec les organismes, établissements et associations concernés, la formation des alphabétiseurs chargés de l’alphabétisation et de l’enseignement pour adultes;

21 Chaabane 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 21 décembre 1997 prendre en charge la mision d’orientation et d’information en utilisant tous les moyens de communication;

mener et encourager toutes études scientifiques, techniques et opérationnelles concernant le phénomène de l’analphabétisme et l’alphabétisation, organiser des conférences, des séminaires, des journées d’études et des expositions sur le thème de l’alphabétisation; aider et soutenir l’activité associative en matière d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes ; œuvrer, en liaison avec l’ensemble des secteurs socio-éducatifs et culturels concernés, à la mobilisation du personnel d’encadrement, des locaux et structures nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie et des programmes nationaux d’alphabétisation ; œuvrer dans le cadre de la réglementation en vigueur à instaurer des relations de coopération avec les établissements et organismes internationaux spécialisés et procéder à l’exploitation de toutes les informations et études liées aux expériences internationales en matière de lutte contre l’analphabétisme”. Art. 4. L’article 5 du décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 susvisé, est modifié comme suit: “Art. 5. L’office est administré par un conseil d’orientation et dirigé par un directeur, assisté d’un secrétaire général et de trois (3) chefs de départements. L’office est doté d’un conseil pédagogique”. Art. 5. L’article 6 du décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 susvisé, est modifié et complété comme suit : “Art. 6. - Le directeur est nommé par décret exécutif sur proposition de l’autorité de tutelle, il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes”. Art. 6. L’article 7 du décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 susvisé, est modifié comme suit : “Art. 7. - La classification des postes supérieurs de l’office, les conditions d’accès et les modalités de nomination sont fixées par arrêté conjoint de l’autorité de tutelle, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique”. Art. 7. - L’article 8 du décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995, susvisé est modifié et complété comme suit : “Art. 8. - L’organisation interne de l’office est fixée par arrêté conjoint de l’autorité de tutelle, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique”. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 15 Art. 8. L’article 10 du décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995, susvisé, est modifié comme suit: “Art. 10. Le conseil d’orientation comprend : le ministre de l’éducation nationale ou son représentant, président; le représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement; le représentant du ministre chargé des finances ; le représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; le représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; le représentant du ministre chargé de la formation professionnelle;
le représentant du ministre chargé de la culture ; le représentant du ministre chargé des affaires religieuses; le représentant du ministre chargé des affaires sociales; le représentant du ministre chargé de la solidarité nationale et de la famille; le représentant du conseil national de planification ; deux (2) représentants des associations nationales activant dans le domaine de l’alphabétisation; deux (2) représentants élus des travailleurs de l’office. Le directeur assiste aux délibérations du conseil d’orientation avec voix consultative. Il en assure le secrétariat”. Art. 9. L’article 16 du décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 susvisé, est modifié et complété comme suit : “Art. 16. - Le conseil pédagogique cité à l’article 5 ci-dessus est un organe consultatif qui comprend :
le directeur, président; les chefs de départements de l’office; un (1) représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ; le représentant de l’institut national de recherche pédagogique; le représentant du centre national de l’enseignement généralisé (CNEG); un (1) enseignant permanent spécialisé dans le domaine de l’alphabétisation et de l’enseignement pour adultes; un (1) représentant des organismes de recherche scientifique; un (1) expert en pédagogie.

91 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le conseil pédagogique peut faire appel à toute personne compétente susceptible de l’éclairer dans ses travaux”. Art. 10. Le premier paragraphe de l’article 18 du décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995, susvisé, est modifié et complété comme suit : “Art. 18. Le directeur est responsable du fonctionnement de l’office dans le cadre des dispositions du présent décret conformément aux règles générales de fonctionnement des établissements publics à caractère administratif”. Art. 11. L’article 19 du décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995, susvisé, est modifié et complété comme suit : “Art. 19. - Le directeur est ordonnateur du budget de l’office selon les conditions fixées par les lois et réglements en vigueur. A ce titre : il élabore le projet de budget de l’office et le soumet au conseil d’orientation qui en délibère ; le projet de budget est ensuite soumis à l’approbation، conjointe du ministre de tutelle et du ministre chargé dès finances”. Art. 12. - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles des articles 9 et 21 du décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995, susvisé. Art. 13. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 97-490 du 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997 fixant les conditions de morcellement des terres agricoles. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil; ALGERIENNE N° 84 21 Chaâbane 1418 21 décembre 1997 Vu l’ordonnance n° 75-74 du 12 novembre 1975 portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier et ensemble des textes pris pour son application; Vu la loi n° 83-18 du 13 août 1983 portant accession à la propriété foncière agricole ; Vu la loi n° 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d’exploitation des terres du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs; Vu la loi n° 88-27 du 12 juillet 1988 portant organisation du notariat; Vu la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989, notamment ses articles 80 et 81; Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière; Vu la loi n° 90-29 du ler décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 notamment son article 38; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Le présent décret a pour objet de fixer les conditions de réalisation des opérations de morcellement des terres agricoles et ce, quel que soit leur statut juridique: Art. 2. Toute opération de morcellement d’une terre agricole doit s’effectuer dans les limites de la superficie de l’exploitation agrícole de référence telle que déterminée ci-dessous. Art. 3. Sont considérées comme superficies de l’exploitation agricole de référence au sens du présent décret, les superficies indiquées ci-après :

21 Chaabane 1418 JOURNAL OFFICIEL 21 décembre 1997 ZONES MODE VARIANTE DE CONDUITE A Irrigué 1

Terres irriguées Sec 1 des autres zones 2 A, B, C, D, M 3 B Sec 1 C Sec 1

D Sec 1 0 Irrigué 1

M Sec 1

Art. 4. Les superficies s’entendent par zones potentialités suivantes : les zones A, B, C et D telles que définies par dispositions des articles 80 et 81 de la loi n° 88-33 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 17 SUPERFICIE DE SYSTEME DE CULTURE REFERENCE EN HA Maraîchage 1,5 Maraîchage/arboriculture 4 Arboriculture 7 Maraîchage/grandes cultures 9 Grandes des cultures/fourrages 7 Cultures industrielles/grandes cultures 10 Grandes cultures/fourrages 20 Légumes secs Grandes cultures/fourrages Jachère 18 Légumes secs/grandes cultures Jachères Grandes cultures/maraîchages 10 Grandes cultures 3 Phoéniciculture/intensive 1 Phoéniciculture/grandes cultures 3,5 Grandes cultures/fourrages 10 Arboriculture rustique 10 11 de aboutir à la constitution de propriétés de statut privé ou d’exploitation agricoles du domaine national de superficie inférieure à la superficie de l’exploitation les agricole de référence fixée à l’article 2 ci-dessus. du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989 Art. 6. Les opérations de morcellement des terres susvisée; constituant les exploitations agricoles collectives relevant du domaine national, doivent dans tous les cas, en la zone M telle que définie en annexe du présent application des dispositions de la loi n° 87-19 du décret; 8 décembre 1987 susvisée, respecter le seuil minimum de trois (3) membres par exploitation. la zone O est la zone constituée des terres sahariennes Art. 7. Les notaires et les conservateurs fonciers telles que définies par les dispositions de l’article 18 de la opérations de morcellement loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 susvisée. chargés de la formalisation des de des terres agricoles ou de mutation foncière doivent veiller à leur conformité avec les dispositions du présent décret. Art. 5. Toute mutation foncière sur une terre agricole Journal ne peut : Art. 8. Le présent décret sera publié au officiel de la République algérienne démocratique et concerner des propriétés agricoles de statut privé ou populaire. -des exploitations agricoles du domaine national dont la Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1418 correspondant au superficie est inférieure à la superficie de l’exploitation 20 décembre 1997. agricole de référence fixée à l’article 2 ci-dessus; Ahmed OUYAHIA.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 21 Chaâbane 1418 ANNEXE Est considéré zone de montagne le territoire des communes suivantes : Wilaya de Chlef : Boukadir Moussadek Ténes - Béni Rached - El Hadjadj - Benaria - Talassa - Labiod Medjadja - El Karimia

Oued Goussine - Ouled Benabdelkader - Tadjena - Sendjas Aïn Merane - Taougrite - Zeboudja - Breira - Béni Haoua Abou El Hassan - Béni Bouateb - Ouled Fares - El Marsa
Sidi Akkacha - Souk El Bagar. Wilaya de Batna : Merouana Ichmoul Ras El Aioun - Menaa T’Kout - Arris - Teniet El Abed - Bouzina. Wilaya de Béjaïa :
Ferraoun - Toudja - Bouhamza - Taourirt Ighil - Darguina Melbou Chelata Aokas Akfadou Tamokra - Béni - Djellil - Leflaye - Souk El Thenine Adekar - Kherrata - Thinabdher - Sidi Saïd - Seddouk - Draa Kaïd - Aït Rizine - Tamridjet - Tichi - Chemini Aït Smail Samaoun Souk Oufela Boukhelifa Kendira - Taskiout - Tizi N’Berber - Tifra - Tibane - Béni Maouch - Ighram - Barbacha - Boudjellil - Amalou - Béni Ksila - Ighil Ali - Ouzellaguen - Béni Melikeche. Wilaya de Blida :
Chréa - Bouarfa - Djebabra - Hammam Melouane - Bougara - Souhane - Aïn Romana. Wilaya de Bouira : Guerrouma - Maala - Aghbalou - Souk El Khemis Aomar - Aïn Turk - Kadiria - Bordj Okhriss - Dechmia Hanif - Ahl El Ksar - Boukram - Mezdour - Bouderbala Ouled Rached - Haizer - El Isseri - Taourirt - Lakhdaria Djebahia - El Madjen. Wilaya de Tlemcen : Remchi dar Yaghmouracène - Sidi Djillali - El Fehoul Sebaa Chioukh - Béni Bahdel Sabra Tirni Béni Hediel - Honaine - Ghazaquet - Souahlia - Tianet - Souani - Msirda Fouaga - Souk El Khemis - Djebala - Souk Thlata Aïn Ghoraba Oued Chouli - Béni Ouarsous - Mansourah - Aïn Fezza - Béni Boussaïd - Béni Semiel Béni Snous - Marsa Ben M’Hidi - Aïn Kebira - Bab El Assa - Nedroma. Wilaya de Tiaret : Sidi Bakhti - Takhemaret. Wilaya de Tizi Ouzou : Aïn El Hammam - Aït Yahia - Akbil - Aït Mahmoud Mekla - Fréha - Maatka - Tizi N’Thlata - Mechtrass - Aït Boumehdi - Béni Yenni - Irdjen - Béni Douala - Aghrib - Makouda - Illilten - Iflissen - Draa El Mizan - Bouzguen Boudjima - Tizi Ghennif - Aït Aggouacha - Oued Ksari Bounouh - Ouadhia - Souk El Thenine Aït Chaffaa 21 décembre 1997 Azzefoun - Aït Khelili - Béni Zmenzer - Tigzirt - Sidi Naamane Iferhounène Djebel Aïssa Mimoun Iboudraren - Azazga - Boghni - Aghni Goughran -.
Iloula Oumalou - Ifigha - Mizrana - Yakouren - Aït Oumalou Imsouhal - Larba Nath Iraten - Tirmitine - Aït Bouadou Zekri - Akerrou - Assi Youcef - Ouaguenoun - Yatafène - Aït Toudert - Aïn Zaouïa - Béni Ziki - M’Kira - Ouacif. Wilaya de Jijel :
Erragune - El Ancer - Ouled Yahia Khadrouch - El Aouana - Sidi Abdelaziz - Boudria Béni-Yadjis - Ziamma Mansouriah Ghedaba Texena Chekfa Bouraoui Belhadef - Djemaa Béni Habibi - Chahana Djimla Bordj Taher - El Milia - Selma Benziada - Ouled Rabah Sidi Maarouf - Boussif Ouled Askeur - Ouadjana - Settara - El Kennar Nouchfi. Wilaya de Sétif : Aïn El Kebira - Djemila - Bougaa - Béni Aziz - Béni Quartilane - Béni Fouda Aïn Roua - Ouled Addouane - Tachouda - Draa Kebila - Amoucha - Béni Mouhli - Béni Chebana - Bouandas - Aïn Sebt - Maaouia - Serdj El Ghoul - Hammam Guergour - Aïn Legraj - Harbil - Aït Naoual Mezada - Aïn Abessa - El Ouricia - Béni Hocine - Dehamcha - Tizi N’Béchar - Aït Tizi - Babor - Guenzet Maouaklane - Bousselam - Talaifacène - Oued El Barad. Wilaya de Saïda : Aïn El Hadjar - Youb. Wilaya de Skikda : Aïn Zouit - El Harrouch - Fil Fila El Hadaïk Zerdazas - Cheraia - Djendel Saadi Mohamed - Sidi Mezghiche - Kanoua - Aïn Cherchar - Emdjez Edchich - El Ghedir - Es Sebt - Aïn Bouziane - Bouchtata - Béni Zid - Béni Bechir - Ouldja Boulballout - Kerkera - Tamalous - Kheneg Mayoum - Ouled Attia - Aïn Kechra - Hamadi Krouma - Oued Zehour - Oum Toub - El Marsa - Zitouna
Bein El Ouiden. Wilaya de Sidi Bel Abbès : Moulay Slissen - Aïn Adden El Hacaiba - Sidi Yacoub - Sfissef. Wilaya d’Annaba : Eulma Aïn Berda Oued El Aneb - Chetaibi Seraïdi. Wilaya de Guelma : Nechmaya - Aïn Ben Beida - Bouati Mahmoud Héliopolis - Oued Fragha. Wilaya de Constantine : Zighoud Youcef - Aïn Kerma - Béni Hamiden - Ibn Ziad.

21 Chaâbane 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 21 décembre 1997 Wilaya de Médéa :

Ouzera - Oued Harbil - Draa Essamar - El Omaria - Benchicao - Bir Ben Laabed - Derrag - Aziz - Ouled Antar - Ouled Brahim - Souagui - Bouaichoune - Tamesguida Djouab - Hannacha - El Hamdania - Ouamri - Medjebar Ouled Hellal - Si Mahdjoub - Saneg Sidi Naamane Seghouane - Ouled Bouachra - Meftaha.. Wilaya de Mostaganem : Sidi Bellater - Nekmaria - Ouled Maallah - Sidi Ali - Khadra - Tazgait. Wilaya de Mascara : Mascara. Hacine - Guettena El Mamounia - Bou Hanifia - Aïn Fekan - El Keurt - Tizi - Aïn Fares. Wilaya de Bordj Bou Arreridj: Bordj Zemoura - Teniet En Nasr - Ouled Sidi Brahim Djaafra - Tafreg - Mansoura - El Maïn - Colla El M’Hir - Ouled Brahem - Tesmart - Ben Daoud - Ouled Dahmane - Ghilassa El Achir - Hasnaoua - Haraza Bordj Ghdir - Khelil - Medjana - Taglait. Wilaya de Boumerdes : Naciria Boumerdes - Béni Amrane - Djinet Larbatache - El Kharrouba - Chabet El Ameur - Bouzegza Keddara - Timezrit - Ammal. Wilaya d’El Tarf : Bouhadjar - Souarekh - Aïn Kerma - Chefia Hammam Béni Salah - Bougous - Asfour - El Aïoun Zitouna. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 19 Wilaya de Tissemsilt : Tissemsilt - Melaab - Sidi Slimane - Lazharia - Sidi Lantri - Boucaïd - Béni Chaïb - Larbaa - Béni Lahcène - Lardjem - Tamalaht. Wilaya de Tipaza : Cherchell Messelmoun - Larhat Damous - Sidi Semiane - Aghbal - Béni Milleuk - Gouraya - Sidi Ghiles Hadjerat Ennous. Wilaya de Mila : Sidi Merouane - Aïn Tine - Oued Endja - Tassadane Haddada Sidi Khelifa Ahmed Rachedi - Derradji Bousselah - Zeghaïa - Tiberguent - Minar Zarza - Elayadi Barbes Bouhatem - Amira Arras - Aïn Beida Harriche - Tessala Lematai - Terrai Baïnen - Yahia Beniguecha Grarem Gouga - Hamala - Chigara. Wilaya d’Aïn Defla : Miliana Oued Djemaa - Bathia - El Hassania Tacheta Zougagha - Tarik Ibn Ziad Aïn Bouyahia Hammam Righa - Aïn Torki - El Maine - Arib - Ben Allal Belaas - El Amra - Aïn Benian - El Abadia - Hoceinia. Wilaya d’Aïn Témouchent : Aïn Kihal - Aïn Tolba - Tadmaya - Béni Saf - El Emir Abdelkader - Aghlal - Sidi Safi - Aoubellil - Oulhaca El Gheraba. Wilaya de Relizane : Ramka - El Ouldja - Ammi Moussa - Souk El Haad - Aïn Tarek - Had Echkalla. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur des personnels et de la formation à la direction générale de la protection civile. Par décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997, il est mis fin aux fonctions de directeur des personnels et de la formation à la direction générale de la protection civile, exercées par M. Lahmidi Layazid. Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la protection civile. Par décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études et de la réglementation à la direction générale de la protection civile, exercées par M. Saïd Slimani, appelé à exercer une autre fonction.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 21 Chaâbane 1418 Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra. Par décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997, il est mis fin, à compter du 2 août 1997, aux fonctions du chef de daïra à l’ex-wilaya d’Alger, exercées par M. Mouloud Merah, pour suppression de structure. Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des finances. Par décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des finances, exercées par MM: Mohamed Chahbi, sous-directeur des budgets du secteur administratif, Abdelhak Bensalem, sous-directeur des budgets des secteurs de l’éducation et de la formation à la direction générale du budget, admis à la retraite. Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’énergie et des mines. Par décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’exploitation à la direction générale de la distribution des produits énergétiques au ministère de l’énergie et des mines, exercées par M. Ali Lachichi, admis à la retraite. Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité à l’ex-ministère de l’équipement, exercées par M. Ismaïl Dahmani, appelé à exercer une autre fonction. 21 décembre 1997 Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de l’enseignement secondaire technique au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’enseignement secondaire technique au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Saïd Habia, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’organisation scolaire et de la normalisation à la direction de l’enseignement secondaire général au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Mohamed Oukebdane, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur du centre universitaire de Tiaret. Par décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au 30 novembre 1997, il est mis fin, à compter du 31 octobre 1997, aux fonctions de directeur du centre universitaire de Tiaret, exercées par M. Bouamama Bouakkaz, admis à la retraite. Décret exécutif du 29 Rajab 1418, correspondant au 30 novembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Boumerdès. Par décret exécutif du 29 Rajab 1418 correspondant au、 30 novembre 1997, il est mis fin aux fonctions de’i directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Boumerdès, exercées par M. Abdelhafid Lakhdar Hamina, admis à la retraite.

21 Chaâbane 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 21 décembre 1997 Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination du directeur de l’annexe régionale d’Alger auprès de l’office national des statistiques. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997, M. Moussa Tabet est nommé directeur de l’annexe régionale d’Alger auprès de l’office national des statistiqués. Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination de directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire aux wilayas. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997, sont nommés directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire aux wilayas suivantes, MM: Aomar Tibourtine, à la wilaya d’Illizi, Abdelkader Bouzouini, à la wilaya de Naâma. Décrets exécutifs du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination d’inspecteurs de l’environnement aux wilayas. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997, M. Mohamed Sadek Bounebab est nommé inspecteur de l’environnement à la wilaya de Bouira. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997, M. Salem Aoudia est nommé inspecteur de l’environnement à la wilaya de Boumerdès. Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale de l’environnement. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997, M. El-Walid Boulkroun est nommé sous-directeur du suivi et du < contentieux à la direction générale de l’environnement, à compter du 21 novembre 1997. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination d’un chef de daïra. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997, M. Boudjema Hamida est nommé chef de daïra à la wilaya de Blida. Décrets exécutifs du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997 portant nomination de directeurs des domaines aux wilayas. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997, M. Selim Maalem est nommé directeur des domaines à la wilaya d’Oum El Bouaghi. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997, M. Khanouf Fellah est nommé directeur des domaines à la wilaya de Biskra. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997, M. Omar Elias El-Hannani est nommé directeur des domaines à la wilaya de Sidi Bel Abbès. Par décret exécutif du Aouel Chaabane 1418 correspondant au ler décembre 1997, M. Hocine Guezzen est nommé directeur des domaines à la wilaya de Mascara. Décrets exécutifs du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination de directeurs de la conservation foncière aux wilayas. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997, sont nommés directeurs de la conservation foncière aux wilayas suivantes, MM: Ahmed Bengherbi, à la wilaya de Chlef, Mohamed Gana, à la wilaya de Tiaret, Abdelmoumene Djellouli, à la wilaya de Sidi Bel Abbès. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997, M. Saïd Rahal est nommé directeur de la conservation foncière à la wilaya d’Oum El Bouaghi.

Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997, M. Rabah Agguini est nommé directeur de la conservation foncière à la wilaya de Béjaïa. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997, M. Abderrezeg Azzoug est nommé directeur de la conservation foncière à la wilaya de Guelma. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997, M. Mohamed Bouchakour est nommé directeur de la conservation foncière à la wilaya de Bordj Bou Arréridj. Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination du directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de Médéa. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997, M. Lazhar Guemini est nommé directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de Médéa. Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997 portant nomination du directeur de l’école régionale des postes et télécommunications d’Ouargla. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997, M. Mohamed Abdelkafi Ammour est nommé directeur de l’école régionale des postes et télécommunications d’Ouargla. Décrets exécutifs du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination de directeurs des postes et télécommunications aux wilayas. Par décret exécutif du Aouel Chaabane 1418 correspondant au ler décembre 1997, M. Tahar Miloudi est nommé directeur des postes et télécommunications à la wilaya de Bordj Bou Arrěridj. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997, M. Rabah Beggas est nommé directeur des postes et télécommunications à la wilaya de Ghardaïa. 21 décembre 1997 Décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997 portant nomination du directeur des transports à la wilaya d’El Oued. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997, M. Salah Adjina esť nommé directeur des transports à la wilaya d’El Oued. Décrets exécutifs du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination de directeurs de la concurrence et des prix aux wilayas. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997, sont nommés directeurs de la concurrence et des prix aux wilayas suivantes, MM.:

Abdelmadjid Berriche, à la wilaya d’Oum El Bouaghi, Abderrahmane Benahzil, à la wilaya de Sidi Bel Abbès. ) Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997, sont nommés directeurs de la concurrence et des prix aux wilayas suivantes, MM.: Mohamed Sadmi, à la wilaya de Chlef, -Nouredine Douar, à la wilaya de Mila.

Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997, M. Ali Hamiche est nommé directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de Béjaïa. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997, M. Boucif Benegui est nommé directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de Béchar. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997, M. Azzedine Aïssat est nommé directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de Bouira. Par décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997, M. Ferid Saâd est nommé directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de Tiaret.

21 Chaabane 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 21 décembre 1997 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 23 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 16 Chaâbane 1418 correspondant au 16 décembre 1997, modifiant l’arrêté du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 : novembre 1997, portant désignation des magistrats, en qualité de présidents, membres et secrétaires des bureaux de vote pour les élections des membres du Conseil de la Nation, pour ce qui concerne la wilaya de Jijel. Le ministre de la justice, Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment son article 136; Vu le décret présidentiel n° 97-410 du 8 Rajab 1418 correspondant au 9 novembre 1997 portant convocation du collége électoral pour les élections des membres du Conseil de la Nation élus; Vu l’arrêté du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 portant désignation des magistrats, en qualité de présidents, membres et secrétaires des bureaux de vote pour les élections des membres du Conseil de la Nation; Arrête : Article 1er. - L’arrêté du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 portant désignation des magistrats, en qualité de présidents, membres et secrétaires des bureaux de vote pour les élections des membres du Conseil de la Nation pour ce qui concerne la wilaya de Jijel, est modifié comme suit : MM. Bourefis Merzoug Président Zitoun Mohamed Tahar Vice-président Rezine Amara Assesseur Bouldjedri Mouloud Assesseur Chalabi Abdelkrim Secrétaire Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1418 correspondant au 16 décembre 1997. Mohamed ADAMI. Arrêté du 18 Chaâbane 1418 correspondant au 18 décembre 1997, modifiant l’arrêté du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997, portant désignation des magistrats, en qualité de présidents, membres et secrétaires des bureaux de vote pour les élections des membres du Conseil de la Nation, pour ce qui concerne la wilaya de Sétif. Le ministre de la justice, Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment son article 136; Vu le décret présidentiel n° 97-410 du 8 Rajab 1418 correspondant au 9 novembre 1997 portant convocation du collége électoral pour les élections des membres du Conseil de la Nation élus; Vu l’arrêté du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 portant désignation des magistrats, en qualité de présidents, membres et secrétaires des bureaux de vote pour les élections des membres du Conseil de la Nation; Arrête : Article 1er. L’arrêté du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 portant désignation des magistrats, en qualité de présidents, membres et secrétaires des bureaux de vote pour les élections des membres du Conseil de la Nation pour ce qui concerne la wilaya de Sétif, est modifié comme suit : MM. Yousfi Saleh Président Bourafa Rachid Vice-président Bakir Kamel Assesseur Kermouz Ahmed Assesseur Merouani El Yamine Secrétaire Article 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1418 correspondant au 18 décembre 1997. Mohamed ADAMI.

21 Chaâbane 1418 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 21 décembre 1997 Arrêté du 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997, modifiant l’arrêté du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997, portant désignation des magistrats, en qualité de présidents, membres et secrétaires des bureaux de vote pour les élections des membres du Conseil de la Nation, pour ce qui concerne la wilaya d’Aïn Témouchent. Le ministre de la justice, Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment son article 136; Vu le décret présidentiel n° 97-410 du 8 Rajab 1418 correspondant au 9 novembre 1997 portant convocation du collége électoral pour les élections des membres du Conseil de la Nation élus ; Vu l’arrêté du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 portant désignation des magistrats, en qualité de présidents, membres et secrétaires des bureaux de vote pour les élections des membres du Conseil de la Nation; 1 Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Arrête : Article 1er. - L’arrêté du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 portant désignation des magistrats, en qualité de présidents, membres et secrétaires des bureaux de vote pour les élections des membres du Conseil de la Nation, pour ce qui concerne la wilaya d’Aïn Témouchent, est modifié comme suit : MM. Ansar Mustapha Président Medjaoui Boumediene Vice-président Belabesse Maamar Assesseur Snoussi Hmaidi Assesseur Zemmour Menaouer Secrétaire Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997. Mohamed ADAMI. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger