Arrêté du 16 Chaâbane 1418 correspondant au 16 décembre 1997, modifiant l'arrêté du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997, portant désignation des magistrats, en qualité de présidents, membres et secrétaires des bureaux de vote pour les élections des membres du Conseil de la

L'arrêté du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 portant désignation des magistrats, en qualité de présidents, membres et secrétaires des bureaux de vote pour les élections des membres du Conseil de la Nation pour ce qui concerne la wilaya de Jijel, est modifié comme suit :

MM. Bourefis Merzoug Président Zitoun Mohamed Tahar Vice-président Rezine Amara Assesseur Bouldjedri Mouloud Assesseur Chalabi Abdelkrim Secrétaire

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1418 correspondant au 16 décembre 1997.

Mohamed ADAMI.

Arrêté du 18 Chaâbane 1418 correspondant au 18 décembre 1997, modifiant l'arrêté du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997, portant désignation des magistrats, en qualité de présidents, membres et secrétaires des bureaux de vote pour les élections des membres du Conseil de la Nation, pour ce qui concerne la wilaya de Sétif.

Le ministre de la justice, Vu l'ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment son article 136;

Vu le décret présidentiel n° 97-410 du 8 Rajab 1418 correspondant au 9 novembre 1997 portant convocation du collége électoral pour les élections des membres du Conseil de la Nation élus;

Vu l'arrêté du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 portant désignation des magistrats, en qualité de présidents, membres et secrétaires des bureaux de vote pour les élections des membres du Conseil de la Nation;

Arrête :

L'arrêté du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 portant désignation des magistrats, en qualité de présidents, membres et secrétaires des bureaux de vote pour les élections des membres du Conseil de la Nation pour ce qui concerne la wilaya de Sétif, est modifié comme suit :

MM. Yousfi Saleh Président Bourafa Rachid Vice-président Bakir Kamel Assesseur Kermouz Ahmed Assesseur Merouani El Yamine Secrétaire

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1418 correspondant au 18 décembre 1997.

Mohamed ADAMI.

Arrêté du 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997, modifiant l'arrêté du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997, portant désignation des magistrats, en qualité de présidents, membres et secrétaires des bureaux de vote pour les élections des membres du Conseil de la Nation, pour ce qui concerne la wilaya d'Aïn Témouchent.

Le ministre de la justice, Vu l'ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment son article 136;

Vu le décret présidentiel n° 97-410 du 8 Rajab 1418 correspondant au 9 novembre 1997 portant convocation du collége électoral pour les élections des membres du Conseil de la Nation élus ;

Vu l'arrêté du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 portant désignation des magistrats, en qualité de présidents, membres et secrétaires des bureaux de vote pour les élections des membres du Conseil de la Nation; 1 Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Arrête :

L'arrêté du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 portant désignation des magistrats, en qualité de présidents, membres et secrétaires des bureaux de vote pour les élections des membres du Conseil de la Nation, pour ce qui concerne la wilaya d'Aïn Témouchent, est modifié comme suit :

MM. Ansar Mustapha Président Medjaoui Boumediene Vice-président Belabesse Maamar Assesseur Snoussi Hmaidi Assesseur Zemmour Menaouer Secrétaire

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997.

Mohamed ADAMI.

Avenue Abdelkader Benbarek - Alger