Décret exécutif n° 97-485 du 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre Pages 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est annulé sur 1997, un crédit de vingt quatre millions sept cent vingt neuf mille dinars (24.729.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé aú présent décret.

Il est ouvert sur 1997, un crédit de vingt quatre millions sept cent vingt neuf mille dinars (24.729.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret. 1

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre 1997.

Ahmed OUYAHIA "A"

CREDITS ANNULES DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-81 Personnel coopérant - Remboursement de frais... 1.000.000 Total de la 4ème partie........... 1.000.000 ETAT "A" (suite) Nos LIBELLES DES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS ANNULES EN DA 36-01 Subventions aux établissements d'enseignement supérieur. 11.468.000 Total de la 6ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV ........ 11.468.000 12.468.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse (C.R.S.T.A.P.C).

Total de la 4ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

Total de la section I..

Total des crédits annulés.

ETAT "B"

Nos LIBELLES DES CHAPITRES physico-chimique 12.261.000 12.261.000 12.261.000 24.729.000 24.729.000 24.729.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX * TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-90 Administration centrale Parc automobile.

Total de la 4ème partie............. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 340.000 300.000 640.000 36-02 Subvention à l'office national des œuvres universitaires. 11.468.000 Total de la 6ème partie. 11.468.000 ETAT "B"

Nos LIBELLES DES CHAPITRES 7ème Partie 21 Chaâbane 1418 ALGERIENNE_N° 84 21 décembre 1997 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. 360.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

TITRE IV 360.000 12.468.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique, Encouragements et interventions 44-08 Contributions aux centres de recherche Total de la 4ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section I..

Total de la section I.....

Total des crédits ouverts.