Décret exécutif n° 97-487 du 20 Chaâbane 1418 correspondant au 20 décembre budget de fonctionnement du ministère des transports

Il est annulé sur 1997, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1997, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des transports et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu la loi n° 97-01 du 28 Rabie Ethani 1418 populaire. correspondant au 31 août 1997 portant loi de finances complémentaire pour 1997;

Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1418 correspondant au Vu le décret exécutif n° 97-31 du 26 Chaâbane 1417 20 décembre 1997. correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des transports;

Ahmed OUYAHIA ETAT "A"

Nos DES CHAPITRES LIBELLES 21 décembre 1997 CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS- SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel-Charges sociales L'ETAT 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial.

Total de la 3ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV 1.800.000 1.800.000 1.800.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II...

Total de la section I..

Total des crédits annulés. 200.000 200.000 200.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000 ETAT "B"

Nos LIBELLES DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS- SECTION II SERVICES DECONCENTREs de TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie l'etaT Personnel- Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales. 1.130.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 7ème Partie Dépenses diverses 400.000 1.530.000 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.. 470.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section II....

Total de la section I.......

Total des crédits ouverts. 470.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000