ج.ر عدد 75 لسنة 2002

نصوص هذا العدد (42)

Décret présidentiel n° 02-375 Décret présidentiel n° 02-375 du 11 Ramadhan 1423 correspondant au 16 novembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002 fixant les programmes des examens et tests professionnels pour l’accès aux grades spécifiques de la direction générale de la protection civile
Arrêté Arrêté du 13 Chaâbane 1423 correspondant au 20 octobre 2002 portant approbation de la construction d'ouvrages électriques
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1423 correspondant au 22 octobre 2002 portant création d’une annexe au musée national du Moudjahid à la wilaya de Laghouat
Arrêté Arrêté du 14 Chaâbane 1423 correspondant au 21 octobre 2002 complétant l’arrêté du 9 décembre 1995 fixant les caractéristiques techniques du passeport national
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1423 correspondant au 22 octobre 2002 portant création d’une annexe au musée national du Moudjahid à la wilaya de Constantine
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1423 correspondant au 26 août 2002 fixant le nombre de postes supérieurs au niveau de l’administration centrale du ministère des ressources en eau
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1423 correspondant au 22 octobre 2002 portant création d’une annexe au musée national du Moudjahid à la wilaya de Tébessa
Décret présidentiel n° 02-374 Décret présidentiel n° 02-374 du 11 Ramadhan 1423 correspondant au 16 novembre 2002 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice
Décret présidentiel n° 02-376 Décret présidentiel n° 02-376 du 11 Ramadhan 1423 correspondant au 16 novembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture
Décret présidentiel n° 02-377 Décret présidentiel n° 02-377 du 11 Ramadhan 1423 correspondant au 16 novembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le
Arrêté Arrêté du 19 Chaâbane 1423 correspondant au 26 octobre 2002 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du centre culturel islamique
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de directeurs de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des transports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale des forêts
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination du directeur du palais de la culture “Moufdi Zakaria”
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination du directeur de la culture à la wilaya de Tizi Ouzou
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de l’inspecteur général de la wilaya de Tipaza
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de directeurs des impôts de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination du directeur de l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination du directeur de l’éducation à la wilaya de Tizi Ouzou
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des transports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 22 février 2002 mettant fin aux fonctions de directeurs du logement et des équipements publics de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de l’inspecteur général du ministère des transports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination du directeur de la planification et de la coopération au ministère des transports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de magistrats
Arrêté Arrêté du 13 Chaâbane 1423 correspondant au 20 octobre 2002 portant nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Office national de la culture et de l'information
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Aïn Témouchent
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination du doyen de la faculté des sciences humaines et sociales à l’université d’Alger
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des moudjahidine
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de directeurs du logement et des équipements publics de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination du directeur de la conservation foncière à la wilaya de Tindouf
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-direction générale de l’environnement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de directeurs du tourisme et de l’artisanat de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination du directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya d’El Oued

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION (Pays autres SECRETARIAT GENERAL que le Maghreb) DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ 5350,00 D.A BADR: 060.300.0007 68/KG (Frais d’expédition en sus) ETRANGER: (Compte devises) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition BADR: 060.320.0600 12 originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

12 Ramadhan 1423 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 17 novembre 2002 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 02-374 du 11 Ramadhan 1423 correspondant au 16 novembre 2002 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice………………………………………………………………….. 4 Décret présidentiel n° 02-375 du 11 Ramadhan 1423 correspondant au 16 novembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………………. 4 Décret présidentiel n° 02-376 du 11 Ramadhan 1423 correspondant au 16 novembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture…………………………………………………………………………. 5 Décret présidentiel n° 02-377 du 11 Ramadhan 1423 correspondant au 16 novembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le DECISIONS Parlement…………………………………………………………………………………. 5 INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement…………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-direction générale de l’environnement………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des transports…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des transports………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale…………………………………………………………………………………………………………………………… 6 Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de l’inspecteur général de la wilaya de Tipaza…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6 Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6 Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de magistrats………………………. 6 Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des moudjahidine……………………………………………………………………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement…………………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement……………………………… 7 Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement………………………………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de l’inspecteur général du ministère des transports…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination du directeur de la planification et de la coopération au ministère des transports………………………………………………………………………………………………………… 7 Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale des forêts…………………………………………………………………………………………………………………………………… 7 Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de directeurs du tourisme et de l’artisanat de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7 Décrets présidentiels du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de directeurs des impôts de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8 Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination du directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya d’El Oued……………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination du directeur de la conservation foncière à la wilaya de Tindouf………………………………………………………………………………………………………………………………. 8

12 Ramadhan 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 3 17 novembre 2002 SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination du directeur du palais de la culture “Moufdi Zakaria”………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination du directeur de la culture à la wilaya de Tizi Ouzou……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Aïn Témouchent…………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale…………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination du directeur de l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes…………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination du directeur de l’éducation à la wilaya de Tizi Ouzou……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination du doyen de la faculté des sciences humaines et sociales à l’université d’Alger…………………………………………………………………………………………………. 9 Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de directeurs du logement et des équipements publics de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………… 9 Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de directeurs de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 22 février 2002 mettant fin aux fonctions de directeurs du logement et des équipements publics de wilayas (rectificatif)…………………………………………………………………………………….. 9 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002 fixant les programmes des examens et tests professionnels pour l’accès aux grades spécifiques de la direction générale de la protection civile…………………………………. 9 Arrêté du 14 Chaâbane 1423 correspondant au 21 octobre 2002 complétant l’arrêté du 9 décembre 1995 fixant les caractéristiques techniques du passeport national……………………………………………………………………………………………………… 13 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 13 Chaâbane 1423 correspondant au 20 octobre 2002 portant approbation de la construction d’ouvrages électriques…… 14 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté du 19 Chaâbane 1423 correspondant au 26 octobre 2002 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du centre culturel islamique……………………………………………………………………………………………………………………………………. 14 MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1423 correspondant au 22 octobre 2002 portant création d’une annexe au musée national du Moudjahid à la wilaya de Laghouat……………………………………………………………………………………………………………………. 14 Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1423 correspondant au 22 octobre 2002 portant création d’une annexe au musée national du Moudjahid à la wilaya de Tébessa………………………………………………………………………………………………………………………. 15 Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1423 correspondant au 22 octobre 2002 portant création d’une annexe au musée national du Moudjahid à la wilaya de Constantine………………………………………………………………………………………………………………… 15 MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 13 Chaâbane 1423 correspondant au 20 octobre 2002 portant nomination de deux membres du conseil d’administration de l’Office national de la culture et de l’information………………………………………………………………………….. 15 MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1423 correspondant au 26 août 2002 fixant le nombre de postes supérieurs au niveau de l’administration centrale du ministère des ressources en eau……………………………………………………………………….. 15

12 Ramadhan 1423 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 17 novembre 2002 DECRETS Décret présidentiel n° 02-374 du 11 Ramadhan 1423 correspondant au 16 novembre 2002 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret présidentiel du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 02-10 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre d’Etat, ministre de la justice ; Vu le décret exécutif n° 02-258 du 25 Joumada El Oula 1423 correspondant au 5 août 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l’Etat ; Décrète : Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la justice, section I — Direction de l’administration générale — un chapitre n° 37-10 intitulé “Administration centrale — Frais de mise en œuvre de la réforme de la justice”. Art. 2. — Il est annulé, sur 2002, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 3. — Il est ouvert, sur 2002, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et au chapitre n° 37-10 “Administration centrale — Frais de mise en œuvre de la réforme de la justice”. Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1423 correspondant au 16 novembre 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#———— Décret présidentiel n° 02-375 du 11 Ramadhan 1423 correspondant au 16 novembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.

12 Ramadhan 1423 JOURNAL OFFICIEL 17 novembre 2002 Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1423 correspondant au 16 novembre 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#———— Décret présidentiel n° 02-376 du 11 Ramadhan 1423 correspondant au 16 novembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret présidentiel du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 02-36 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la communication et de la culture ; Vu le décret exécutif n° 02-258 du 25 Joumada El Oula 1423 correspondant au 5 août 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2002, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée” Art. 2. — Il est ouvert, sur 2002, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et au chapitre n° 37-09 “Contribution à l’agence nationale d’édition et de publicité”. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 5 Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1423 correspondant au 16 novembre 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#———— Décret présidentiel n° 02-377 du 11 Ramadhan 1423 correspondant au 16 novembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret présidentiel du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 02-31 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre chargé des relations avec le Parlement ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2002, un crédit d’un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2002, un crédit d’un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement et au chapitre n° 34-90 “Administration centrale — Parc automobile”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des relations avec le Parlement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1423 correspondant au 16 novembre 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

12 Ramadhan 1423 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 17 novembre 2002 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des nuisances, de la qualité de l’air et des transports propres au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, exercées par M. Farid Nezzar, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-direction générale de l’environnement.

Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-direction générale de l’environnement, exercées par MM. : — Kamel Djemouai, sous-directeur de l’information et de la banque des données ; — Madjid Saada, sous-directeur des espèces protégées ; appelés à exercer d’autres fonctions. ————#———— Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des transports.

Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère des transports, exercées par M. Ahcène Affane, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des transports.

Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la régulation au ministère des transports, exercées par M. Mohand Ameziane Ahmed-Ali, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale.

Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des programmes, horaires, méthodes et moyens d’enseignement des premier et deuxième cycles au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Nacer Moussa Bakhti, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de l’inspecteur général de la wilaya de Tipaza.

Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002, M. Abdelmadjid Belbel est nommé inspecteur général de la wilaya de Tipaza. ————#———— Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002, sont nommés sous-directeurs au ministère des affaires étrangères, MM. : — Mohamed Ainseur, sous-directeur des institutions européennes et des relations euro-méditerranéennes ; — Ali Alaoui, sous-directeur des Etats membres de la communauté des Etats indépendants ; — Djamel Eddine Omar Bennaoum, sous-directeur des pays de l’Europe de l’Ouest ; — Abdelghani Cheriaf, sous-directeur des pays de l’Europe du Sud. ————#———— Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de magistrats.

Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002, sont nommés magistrats MM. : — Tayeb Boubekri, à compter du 12 août 1996 ;

12 Ramadhan 1423 JOURNAL OFFICIEL 17 novembre 2002 — Abderahmane Mesmoudi, à compter du 20 novembre 1994 ; — Mustapha Sekbadji, à compter du 20 août 1996 ; — Abdelkader Lebaïr, à compter du 14 mai 1995 ; — Rabah Boudache, à compter du 1er septembre 1990 ; — Mourad Bouzid, à compter du 16 mai 1995 ; — Omar Boudekhene, à compter du 17 août 1996 ; — Omar Benabdelaziz, à compter du 14 août 1996 ; — Mohamed-Fouad Messaoudi, à compter du 21 mai 1995 ; — Ahmed El Mestari, à compter du 1er septembre 1988 ; — Rachid Allen, à compter du 15 mai 1995 . ————#———— Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des moudjahidine.

Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002, M. Saadi Lenouar est nommé sous-directeur des études de l’organisation des fichiers et des archives au ministère des moudjahidine. ————#———— Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002, M. Farid Nezzar est nommé directeur d’études au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement. ————#———— Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Mmes et Melle : — Kheiria Mentouri épouse Benzaghou, directeur de la prospective, de la programmation et des études générales d’aménagement du territoire ; — Samira Hamidi épouse Nateche, sous-directeur de la préservation des zones marines, du littoral et des zones humides à la direction générale de l’environnement ; — Assia Bechari, sous-directeur des technologies propres, de la valorisation des déchets et sous-produits à la direction générale de l’environnement. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 7 Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002, sont nommés sous-directeurs au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, MM. : — Kamel Djemouai, sous-directeur de la formation et de l’éducation environnementales ; — Madjid Saada, sous-directeur des études et des instruments spécifiques. ————#———— Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de l’inspecteur général du ministère des transports.

Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002, M. Ahcène Affane est nommé inspecteur général du ministère des transports. ————#———— Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination du directeur de la planification et de la coopération au ministère des transports.

Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002, M. Mohand Ameziane Ahmed-Ali est nommé directeur de la planification et de la coopération au ministère des transports. ————#———— Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale des forêts.

Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002, M. Djamel Abd Nasser Mammeri est nommé sous-directeur de la protection du patrimoine forestier à la direction générale des forêts. ————#———— Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de directeurs du tourisme et de l’artisanat de wilayas.

Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002, sont nommés directeurs du tourisme et de l’artisanat aux wilayas, MM. :

12 Ramadhan 1423 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 17 novembre 2002 — Nasser-Eddine Yahia, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; — Dahane Mallem, à la wilaya de Tindouf ; — Djilali Toualbia, à la wilaya d’El Bayadh. ————#———— Décrets présidentiels du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de directeurs des impôts de wilayas.

Par décret présidentiel du 26 Chaâbane1423 correspondant au 2 novembre 2002, sont nommés directeurs des impôts aux wilayas, Melle et M. : — Ahmed Machou, à la wilaya de Tlemcen ; — Hassina Matougui, à la wilaya de Aïn Témouchent. ————#———— Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002, sont nommés directeurs des impôts aux wilayas, MM. : — Ali Ghanem, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ; — Abdelkader Yahia, à la wilaya d’Illizi. ————#———— Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination du directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya d’El Oued.

Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002, M. Mohamed Cheikh est nommé directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya d’El Oued. ————#———— Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination du directeur de la conservation foncière à la wilaya de Tindouf.

Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002, M. Abdelkader Seddiki est nommé directeur de la conservation foncière à la wilaya de Tindouf. ————#———— Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination du directeur du palais de la culture “Moufdi Zakaria”.

Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002, Melle Mehadjia Bouchentouf est nommée directeur du palais de la culture “Moufdi Zakaria”. Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination du directeur de la culture à la wilaya de Tizi Ouzou.

Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002, M. Azzeddine Ould Ali est nommé directeur de la culture à la wilaya de Tizi Ouzou. ————#———— Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Aïn Témouchent.

Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002, M. Mohamed Cherif Bouabdallah est nommé directeur de l’hydraulique à la wilaya de Aïn Témouchent. ————#———— Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale.

Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002, M. Nacer Moussa Bakhti est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale. ————#———— Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination du directeur de l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes.

Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002, M. Mohamed-Tahar Bekkouche est nommé directeur de l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes. ————#———— Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination du directeur de l’éducation à la wilaya de Tizi Ouzou.

Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002, M. Laïd Lakaf est nommé directeur de l’éducation à la wilaya de Tizi Ouzou.

12 Ramadhan 1423 JOURNAL OFFICIEL 17 novembre 2002 Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination du doyen de la faculté des sciences humaines et sociales à l’université d’Alger.

Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002, M. Tayeb Belarbi est nommé doyen de la faculté des sciences humaines et sociales à l’université d’Alger. ————#———— Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de directeurs du logement et des équipements publics de wilayas.

Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002, sont nommés directeurs du logement et des équipements publics aux wilayas, Melle et MM. : — Ahmed Hamdani, à la wilaya de Biskra ; — Nacéra Houari, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ; — Abdelhafid Ouali, à la wilaya de Médéa ; — Farid Batouri, à la wilaya de Mascara. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 9 Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination de directeurs de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas.

Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002, sont nommés directeurs de la pêche et des ressources halieutiques aux wilayas, MM. : — Aomar Sahli, à la wilaya de Chlef ; — Mahammed Soltani, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ; — Abdelkader Maharzi, à la wilaya de Aïn Témouchent. ————#———— Décret présidentiel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 22 février 2002 mettant fin aux fonctions de directeurs du logement et des équipements publics de wilayas (rectificatif).

J.O. n° 14 du 12 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 24 février 2002 Page 10, 2ème colonne, 13ème ligne : Après : “Mostaganem” . Ajouter : “Appelé à réintégrer son grade d’origine”. (Le reste sans changement). ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002 fixant les programmes des examens et tests professionnels pour l’accès aux grades spécifiques de la direction générale de la protection civile.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-274 du 10 août 1991, modifié et complété, portant statut particulier des agents de la protection civile ; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques ; Vu l’arrêté interministériel du 13 Chaoual 1418 correspondant au 10 février 1998 fixant le cadre d’organisation des concours sur titres, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de l’administration chargée de la protection civile ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 24 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, susvisé, le présent arrêté fixe les programmes des examens et tests professionnels pour l’accès aux grades spécifiques de l’administration chargée de la protection civile, à savoir : — capitaine de la protection civile, — lieutenant de la protection civile, — sous-lieutenant de la protection civile, — sergent de la protection civile, — caporal de la protection civile.

12 Ramadhan 1423 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 17 novembre 2002 Art. 2. — Les programmes prévus à l’article 1er ci-dessus sont annexés au présent arrêté. Art. 3 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002. P.Le ministre d’Etat, P.Le Chef du Gouvernement ministre de l’intérieur et par délégation et des collectivités locales Le directeur général Le secrétaire général de la fonction publique Moulay Mohamed Djamel KHARCHI GUENDIL

ANNEXE I PROGRAMME POUR L’ACCÈS AU GRADE DE CAPITAINE DE LA PROTECTION CIVILE A. - Epreuves écrites d’admissibilité :

Culture générale : — la famine et la sécurité alimentaire en Afrique ; — le partenariat euro-algérien ; — les groupes de pression ; — la fuite des cerveaux ; — les conflits ethniques et tribaux en Afrique ; — l’organisation mondiale du commerce ; — les regroupements territoriaux et régionaux ; — la sécurité nationale dans le monde arabe ; — la mondialisation ; — le conflit israélo-palestinien ; — le développement économique de l’Algérie ; — l’O.N.U ; — la crise de la démocratie et les droits de l’Homme dans le monde Arabe ; — l’environnement ; — la crise des eaux dans le monde arabe ; — le phénomène de la violence politique dans le monde arabe ; — divers thèmes d’actualité d’ordre politique, économique et social.
Thème technique dans le domaine des interventions opérationnelles : — portant sur un rapport technique, rédigé avec précision, retraçant les faits survenus pendant une action de secours entreprise pendant les exercices de la protection civile du début jusqu’à la fin de l’opération. Dans la conclusion, l’officier doit citer les dégâts, les victimes, les causes et l’origine du sinistre, la prévention, les conseils et les remarques à apporter dans ce genre de situation.
Thème de gestion administrative : — la création et le fonctionnement des commissions paritaires, — le budget de l’Etat, — les finances publiques, — les marchés publics, — la fonction publique (droits et obligations), — la gestion des ressources humaines, — le principe de la centralisation et de la décentralisation, — le droit administratif (les principes généraux), — le service public, — la tutelle administrative, — le statut-type des travailleurs des institutions et des administrations publiques, — le droit des relations de travail, — le contentieux administratif, — les fautes professionnelles et les sanctions disciplinaires.
Langue arabe : — consiste en une étude de texte suivie de questions. B) Epreuve orale d’admission définitive : — l’épreuve orale consiste en un exposé d’une durée maximum de trente (30) minutes devant les membres du jury et doit porter sur les programmes des épreuves écrites.

ANNEXE 2 PROGRAMME POUR L’ACCES AU GRADE DE LIEUTENANT DE LA PROTECTION CIVILE A. – Epreuves écrites d’admissibilité :

Culture générale : — la sécurité alimentaire en Algérie ; — les regroupements territoriaux et régionaux ; — les institutions financières internationales ; — le nouvel ordre mondial ; — la violence politique dans le monde arabe ; — les coups d’Etat en Afrique ; — la sécurité nationale dans le monde arabe ; — le fanatisme et l’extrémisme ; — les conflits arabo-arabes ; — le terrorisme international ; — le multimédia en Algérie ; — la crise économique en Algérie ; — l’environnement ; — la privatisation en Algérie ; — divers thèmes d’actualité d’ordre politique, économique et social.

12 Ramadhan 1423 JOURNAL OFFICIEL 17 novembre 2002

Thème technique dans le domaine des interventions opérationnelles : — portant sur un rapport technique dans son ensemble qui est un document rédigé avec précision, retraçant les faits survenus pendant une action de secours entreprise pendant les exercices de la protection civile du début jusqu’à la fin de l’opération. Dans la conclusion, l’officier doit citer les dégâts, les victimes, les causes et l’origine du sinistre, la prévention, les conseils et les remarques à apporter dans ce genre de situation.
Thème au choix dans la gestion administrative ou le domaine de la prévention :

La gestion administrative : — l’organisation de l’administration centrale de la direction générale de la protection civile ; — l’organisation des services extérieurs de la protection civile ; — l’inspection générale des services ; — la gestion des ressources humaines ; — l’organisation de l’administration locale en Algérie ; — la fonction publique (droits et obligations) ; — le statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; — le droit des relations de travail ; — les marchés publics ; — la création et le fonctionnement des commissions paritaires ; — la tutelle administrative.
La prévention : — législation et règlementation en matière de prévention ; — établissements recevant du public ; — procédure et règlementation en matière de prévention ; — immeubles de grande hauteur ; — bâtiments d’habitation ; — classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d’incendie ; — permis de construire ; — installations classées ; — élaboration d’une étude de prévention ; — visite d’un établissemement recevant du public ; — définition et classification des produits pétroliers ; — liquides inflammables ; — constructions en préfabriqué ; — huiles à base de polychlorobiphényle ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 11 — risques majeurs ; — carte nationale des risques ; — prévention dans les camps de toile et terrains de camping, ports et aéroports ; — dispositions générales communes applicables à tous les établissements recevant du public ; — dispositions particulières applicables aux établissements recevant du public à destinations diverses ; — prévention contre les incendies dans le domaine forestier national et à proximité ; — organisation et coordination des actions en matière de lutte contre les incendies de forêt.

Langue arabe : — consiste en une étude de texte suivie de questions. B. – Epreuve orale d’admission définitive : L’épreuve orale consiste en un exposé d’une durée maximum de trente (30) minutes devant les membres du jury et doit porter sur les programmes des épreuves écrites.

ANNEXE 3 Programme pour l’accès au grade de sous-lieutenant de la protection civile A – Epreuves écrites d’admissibilité :

Culture générale : — les regroupements territoriaux et régionaux ; — le code de la famille en Algérie ; — l’O.U.A ; — l’opinion publique ; — la ligue arabe ; — la croissance démographique en Algérie ; — l’autonomie des entreprises en Algérie ; — l’information ; — le tourisme en Algérie ; — la dette extérieure de l’Afrique ; — les institutions financières internationales ; — l’inflation en Algérie ; — les droits de l’Homme dans le monde arabe ; — la politique d’investissement en Algérie ; — l’O.P.E.P. ; — les institutions politiques en Algérie ; — divers thèmes d’actualité d’ordre politique, économique et social.

12 Ramadhan 1423 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 17 novembre 2002

Organisation de la prévention : — législation et réglementation en matière de prévention ; — procédure et règlementation en matière de prévention ; — établissements recevant du public ; — dispositions générales communes applicables à tous les établissements recevant du public ; — dispositions particulières applicables aux établissements recevant du public à destinations diverses ; — immeubles de grande hauteur ; — bâtiments d’habitation ; — classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d’incendie ; — élaboration d’une étude de prévention ; — installations classées ; — liquides inflammables ; — dépôt de gaz combustibles liquéfiés (classement) ; — risques majeurs.
Thème de gestion administrative de la protection civile : — l’organisation de l’école nationale de la protection civile ; — l’organisation et le fonctionnement de l’unité nationale de la protection civile ; — l’organisation et le fonctionnement du parc national ; — préparation d’un dossier de réforme des véhicules administratifs de service ; — le statut particulier des agents de la protection civile ; — la fonction publique (droits et obligations) ; — les finances publiques ; — les marchés publics ; — la correspondance administrative ; — la rédaction administrative ; — l’inspection générale des services ; — le principe de la centralisation et de la décentralisation ; — le service public ; — les fautes professionnelles et les sanctions disciplinaires.
Langue arabe : — consiste en une étude de texte suivie de questions. B. – Epreuve orale d’admission définitive : L’épreuve orale consiste en un exposé d’une durée maximum de trente (30) minutes devant les membres du jury et doit porter sur les programmes des épreuves écrites. ANNEXE 4 PROGRAMME POUR L’ACCÈS AU GRADE DE SERGENT DE LA PROTECTION CIVILE A. – Epreuves écrites d’admissibilité :
Culture générale : — le système éducatif en Algérie ; — la déperdition scolaire en Algérie ; — la croissance démographique en Algérie ; — l’immigration clandestine ; — le multipartisme en Algérie ; — la publicité et la propagande ; — la désertification en Algérie ; — l’environnement ; — le F.M.I. ; — l’analphabétisme dans le monde arabe ; — la démocratie en Algérie ; — la crise économique en Algérie ; — le phénomène du suicide en Algérie ; — l’U.M.A ; — l’exode rural en Algérie ; — la fuite des cerveaux ; — le chômage et la politique de l’emploi en Algérie ; — les fléaux sociaux en Algérie ; — divers thèmes d’actualité d’ordre politique, économique et social.
Thème relevant du domaine professionnel et opérationnel : Qui consiste en l’élaboration d’un rapport dans le cas d’une intervention ordinaire qui décrit le déroulement chronologique des opérations et les missions de la protection civile dans cette intervention.
Thème de gestion administrative : — la correspondance administrative ; — la rédaction administrative ; — l’organisation administrative des collectivités locales en Algérie ; — le statut particulier des agents de la protection civile ; — l’organisation de l’école nationale et les annexes de la protection civile ; — l’organisation et le fonctionnement de l’unité nationale de la protection civile ; — les commissions paritaires et les commissions de recours ; — la gestion des ressources humaines ; — le principe de la centralisation et de la décentralisation ; — le service public ; — les fautes professionnelles et les sanctions disciplinaires.

12 Ramadhan 1423 JOURNAL OFFICIEL 17 novembre 2002

Langue arabe : — consiste en une étude de texte suivie de questions.
Epreuves pratiques dans le domaine des manœuvres : — ces manœuvres consistent en des exercices pratiques au cours desquels sont mis en œuvre des moyens et des techniques de protection civile, notamment dans les domaines de sauvetage, de l’extinction et du secourisme.
Education physique : — course de cent (100) mètres ; — course de deux cents (200) mètres avec un sac de 40 kg ; — grimper à la corde hauteur cinq (5) mètres. B. – Epreuve orale d’admission définitive : L’épreuve orale consiste en un exposé d’une durée maximum de trente (30) minutes devant les membres du jury et doit porter sur les programmes des épreuves écrites.

ANNEXE 5 PROGRAMME POUR L’ACCES AU GRADE DE CAPORAL DE LA PROTECTION CIVILE A. – Epreuves écrites d’admissibilité :

Epreuve d’extinction, de sauvetage et de secourisme : — les cordages ; — les nœuds ; — la valise électro-secours ; — les brûlures ; — la chèvre ; — le sauvetage d’une personne dans un puits ; — les fractures ; — les accidents nerveux ; — la noyade ; — l’extinction ; — la mousse ; — la combustion ; — la ventilation ; — les différents feux ; — les principes généraux du secourisme ; — les échelles ; — les plaies ; — les hémorragies ; — la transfusion sanguine ; — le bandage ; — le choc traumatique ; — les morsures d’animaux ; — le massage cardiaque ; — les points d’eaux ; — les établissements ; — les précautions à prendre en cas d’incendie ; — l’appareil respiratoire isolant ; — la marche générale des opérations. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 13
Epreuve pratique dans le domaine des manœuvres : ces manœuvres consistent en des exercices pratiques au cours desquels sont mis en œuvre des moyens et des techniques de protection civile, notamment dans les domaines de sauvetage, de l’extinction et de secourisme.
Langue arabe : consiste en une étude de texte suivie de questions. B. – Epreuve orale d’admission définitive : L’épreuve orale consiste en un exposé d’une durée maximum de trente (30) minutes devant les membres du jury et doit porter sur les programmes des épreuves écrites. ————#———— Arrêté du 14 Chaâbane 1423 correspondant au 21 octobre 2002 complétant l’arrêté du 9 décembre 1995 fixant les caractéristiques techniques du passeport national.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative ; Vu l’arrêté du 16 Rajab 1416 correspondant au 9 décembre 1995 fixant les caractéristiques techniques du passeport national ; Arrête : Article 1er. — Les dispositions de l’article 17 de l’arrêté du 9 décembre 1995 fixant les caractéristiques techniques du passeport national, sont complétées comme suit : “Art. 17. — ……………………………………………………………. …………………………………………………………………………….. A l’expiration de la série de la numérotation à sept (7) chiffres, les passeports seront dotés d’un numéro à huit (8) chiffres”. Art. 2. —Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1423 correspondant au 21 octobre 2002. Noureddine ZERHOUNI dit Yazid.

12 Ramadhan 1423 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 17 novembre 2002 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 13 Chaâbane 1423 correspondant au 20 octobre 2002 portant approbation de la construction d’ouvrages électriques.

Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 02-195 du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant statuts de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée “SONELGAZ.SPA” ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13 ; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 02-194 du 15 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 28 mai 2002 portant cahier des charges relatif aux conditions de fourniture de l’électricité et du gaz par canalisation ; Vu l’arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant approbation du règlement technique et de sécurité des ouvrages de distribution d’énergie électrique ; Vu les demandes de la société algérienne de l’électricité et du gaz “SONELGAZ.SPA” des 8 avril, 14 avril et 18 mai 2002 ; Vu les rapports et observations des services et organismes concernés ; Arrête : Article 1er. — Est approuvée, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, la construction des ouvrages électriques suivants : — Ligne électrique haute tension HT 220 KV reliant le poste de Si Mustapha en coupure de la ligne électrique Boudouaou - Tizi Ouzou (wilayas de Boumerdès et Tizi Ouzou). — Ligne électrique haute tension HT 220 KV reliant le poste de Si Mustapha en coupure de la ligne électrique Boudouaou - Bouira (wilayas de Boumerdès et Bouira). — Ligne électrique haute tension HT 60 KV reliant le poste de Oued Sly au poste d’Oum Drou (wilaya de Chlef). — Ligne électrique haute tension HT 220 KV reliant le poste de Oued Aïssi au poste d’El Kseur (wilayas de Tizi Ouzou et Béjaïa). — Ligne électrique haute tension HT 220 KV reliant le poste de Larbaâ au poste de Boudouaou (wilayas de Blida et Boumerdès). Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1423 correspondant au 20 octobre 2002. Chakib KHELIL. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté du 19 Chaâbane 1423 correspondant au 26 octobre 2002 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du centre culturel islamique.

Par arrêté du 19 Chaâbane 1423 correspondant au 26 octobre 2002, M. Abdelaziz Rasmal est nommé membre du conseil d’administration du centre culturel islamique et représentant du ministère des affaires religieuses et des wakfs, en remplacement de M. Akli Zanoun, en application des dispositions de l’article 11 alinéa 2 du décret exécutif n° 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création du centre culturel islamique et fixant son statut. MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1423 correspondant au 22 octobre 2002 portant création d’une annexe au musée national du Moudjahid à la wilaya de Laghouat.

12 Ramadhan 1423 JOURNAL OFFICIEL 17 novembre 2002 Arrêtent : Article 1er. — Il est créé une annexe au musée national du Moudjahid à Laghouat (wilaya de Laghouat). Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1423 correspondant au 22 octobre 2002. Le ministre des moudjahidine Le ministre des finances Mohamed Chérif ABBES Mohamed TERBECHE ————#———— Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1423 correspondant au 22 octobre 2002 portant création d’une annexe au musée national du Moudjahid à la wilaya de Tébessa.

Le ministre des moudjahidine, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif au musée du Moudjahid, notamment son article 4 ; Vu l’arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 25 avril 1997 complétant l’arrêté interministériel du 30 juillet 1994 portant organisation interne du musée national du Moudjahid ; Arrêtent : Article 1er. — Il est créé une annexe au musée national du Moudjahid à Tébessa (wilaya de Tébessa). Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1423 correspondant au 22 octobre 2002. Le ministre des moudjahidine Le ministre des finances Mohamed Chérif ABBES Mohamed TERBECHE ————#———— Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1423 correspondant au 22 octobre 2002 portant création d’une annexe au musée national du Moudjahid à la wilaya de Constantine.

Le ministre des moudjahidine, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif au musée du Moudjahid, notamment son article 4 ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 15 Vu l’arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 25 avril 1997 complétant l’arrêté interministériel du 30 juillet 1994 portant organisation interne du musée national du Moudjahid ; Arrêtent : Article 1er. — Il est créé une annexe au musée national du Moudjahid à Constantine (wilaya de Constantine). Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1423 correspondant au 22 octobre 2002. Le ministre des moudjahidine Le ministre des finances Mohamed Chérif ABBES Mohamed TERBECHE MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 13 Chaâbane 1423 correspondant au 20 octobre 2002 portant nomination de deux membres du conseil d’administration de l’Office national de la culture et de l’information.

Par arrêté du 13 Chaâbane 1423 correspondant au 20 octobre 2002, sont nommés : M. Bendaamache Abdelkader, représentant du ministre chargé de la culture, président au Conseil d’administration de l’Office national de la culture et de l’information et M. Harzali Lotfi représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, membre au conseil, pour la durée restante du mandat en application de l’article 10 du décret exécutif n° 98-241 du 1er août 1998 portant transformation des centres de culture et de l’information en Office national de la culture et de l’information, en remplacement de M. Haddad Allal, représentant du ministre chargé de la culture et de Mme. Bara Malika, représentante du ministre de l’intérieur et des collectivités locales. MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1423 correspondant au 26 août 2002 fixant le nombre de postes supérieurs au niveau de l’administration centrale du ministère des ressources en eau.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre des ressources en eau, Le ministre des finances, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 6 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

12 Ramadhan 1423 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 17 novembre 2002 Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs, aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu le décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 85 du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, susvisé, le nombre de postes supérieurs auprès de l’administration centrale du ministère des ressources en eau est fixé comme suit : CADRE JURIDIQUE INTITULE DU POSTE SUPERIEUR NOMBRE DE POSTES Postes supérieurs de l’administration Chef de projet générale Chargé d’études (décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 modifié et Assistant de cabinet complété)

Chargé de l’accueil et de l’orientation 01 TOTAL

Art. 2. — La nomination au poste supérieur entraîne la transformation du poste budgétaire du grade de l’agent proposé au poste supérieur occupé antérieurement par décision de l’ordonnateur. L’agent est réintégré de droit et dans les mêmes formes dans son grade d’origine après la cessation de la fonction de poste supérieur. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1423 correspondant au 26 août 2002. Le ministre des ressources en eau Abdelmadjid ATTAR P. Le ministre des finances Le secrétaire général Abdelkrim LAKHAL P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek — Alger