Arrêté du 14 Chaâbane 1423 correspondant au 21 octobre 2002 complétant l’arrêté du 9 décembre 1995 fixant les caractéristiques techniques du passeport national

Les dispositions de l’article 17 de l’arrêté du 9 décembre 1995 fixant les caractéristiques techniques du passeport national, sont complétées comme suit :

“Art. 17. — ...................................................................... .........................................................................................

A l’expiration de la série de la numérotation à sept (7) chiffres, les passeports seront dotés d’un numéro à huit (8) chiffres”.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1423 correspondant au 21 octobre 2002.

Noureddine ZERHOUNI dit Yazid.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES