Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1423 correspondant au 26 août 2002 fixant le nombre de postes supérieurs au niveau de l’administration centrale du ministère des ressources en eau

En application des dispositions de l’article 85 du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, susvisé, le nombre de postes supérieurs auprès de l’administration centrale du ministère des ressources en eau est fixé comme suit :

CADRE JURIDIQUE INTITULE DU POSTE SUPERIEUR NOMBRE DE POSTES Postes supérieurs de l’administration Chef de projet générale Chargé d’études (décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 modifié et Assistant de cabinet complété) 06 03 01 Chargé de l’accueil et de l’orientation 01 TOTAL 11

La nomination au poste supérieur entraîne la transformation du poste budgétaire du grade de l’agent proposé au poste supérieur occupé antérieurement par décision de l’ordonnateur.

L’agent est réintégré de droit et dans les mêmes formes dans son grade d’origine après la cessation de la fonction de poste supérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1423 correspondant au 26 août 2002.

Le ministre des ressources en eau Abdelmadjid ATTAR P. Le ministre des finances Le secrétaire général Abdelkrim LAKHAL P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek — Alger