Décret présidentiel n° 02-375 du 11 Ramadhan 1423 correspondant au 16 novembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

Il est annulé sur 2002, un crédit de trente six millions de dinars (36.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2002, un crédit de trente six millions de dinars (36.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, section I — Sous-section I — Services centraux — Titre IV — Interventions publiques — 3ème partie — Action éducative et culturelle — Chapitre n° 43-05 :

“Encouragement aux associations de jeunes”. 12 Ramadhan 1423 JOURNAL OFFICIEL 17 novembre 2002

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1423 correspondant au 16 novembre 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————