Décret présidentiel n° 02-377 du 11 Ramadhan 1423 correspondant au 16 novembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le

Il est annulé, sur 2002, un crédit d’un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2002, un crédit d’un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement et au chapitre n° 34-90 “Administration centrale — Parc automobile”.

Le ministre des finances et le ministre des relations avec le Parlement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1423 correspondant au 16 novembre 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

DECISIONS INDIVIDUELLES