CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale… 1070,00 DA. Edition originale et sa traduction 2140,00 DA. Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 DA. ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 DA. ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en BADR: 060.320.0600 12 originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

28 juin 2000 SOMMAIRE LOIS Loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000…….. 3 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au ler avril 2000 portant délégation de signature au Chef de cabinet. 9 Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au ler avril 2000 portant délégation de signature à l’inspecteur général. 9 Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000 portant délégation de signature à un inspecteur. 9 Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au protocole.. Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au relations multilatérales. ler avril 2000 portant délégation de signature au directeur général du

ler avril 2000 portant délégation de signature au directeur général des

Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000 portant délégation de signature au directeur général des pays Arabes. Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au ler Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au l’Asie-Océanie.. Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au affaires consulaires…. Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au juridiques.

avril 2000 portant délégation de signature au directeur général d’Afrique.. 11 ler avril 2000 portant délégation de signature au directeur général de

avril 2000 portant délégation de signature au directeur général d’Europe… 11 ler avril 2000 portant délégation de signature au directeur général des

ler avril 2000 portant délégation de signature au directeur des affaires

Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au ler avril 2000 portant délégation de signature au directeur de la communication et de l’information.. Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au techniques…. Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au Arabe. Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au ler et de la ligue des Etats Arabes. Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au ler Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au Océanie.

ler avril 2000 portant délégation de signature au directeur des services

ler avril 2000 portant délégation de signature au directeur du Maghreb

avril 2000 portant délégation de signature au directeur du Machrek Arabe

avril 2000 portant délégation de signature au directeur d’Afrique………….. 14 ler avril 2000 portant délégation de signature au directeur de l’Asie-

Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au ler avril 2000 portant délégation de signature au directeur d’Europe Occidentale. Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au ler de l’établissement des étrangers…. Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au ler Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au ler moyens….

avril 2000 portant délégation de signature au directeur de la circulation et

avril 2000 portant délégation de signature au directeur des personnels……. 15 avril 2000 portant délégation de signature au directeur des finances et des

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1421 correspondant au 4 juin 2000 portant approbation de la construction d’un ouvrage électrique…

25 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 3 28 juin 2000 LOIS Loi n° 2000-02 du 24 Rabie El, Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 119 (alinéa 3), 120, 122, 126, 127 et 180; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Après adoption par le parlement; Promulgue la loi dont la teneur suit : Dispositions préliminaires Article 1er. La loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000 est modifiée et complétée par les dispositions ci-après, qui constituent la loi de finances complémentaire pour 2000. Dispositions fiscales Art. 2. Les dispositions de l’article 100-1 du code du timbre sont modifiées, complétées et rédigées comme suit: I. - Les titres de quelque nature qu’ils soient (sans changement jusqu’à) dont la quotité est fixée comme suit : sommes supérieures à 15 DA et n’excédant pas 50 DA 5 DA; sommes supérieures à 50 DA et n’excédant pas 100 DA ……… 10 DA; au delà, en sus, par tranche de 100 DA ou fraction de tranche de 100 DA 2 DA. II. - (le reste sans changement) Dispositions douanières Art. 3. - Les produits relevant des positions ci-après du tarif douanier sont soumis aux taux du droit de douane suivants : POSITION DESIGNATION TAUX TARIFAIRE % Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensioactives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du nº 34.01 : 34.02.90.00 Autres. Insecticides, antirongeurs, fongicides, régulateurs de croissance pour plantes,

herbicides, inhibiteurs de germination et désinfectants et produits similaires présentés dans les formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous formes d’articles tels que rubans, mèches 38.08.90.90 autres. et bougies soufrés et papier tue-mouches :

Plaques, feuilles et bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci : en caoutchouc alvéolaire : 40.08.21.00 - plaques, feuilles et bandes.

Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail : contenant au moins 85% en poids de fibres discontinues acryliques ou modacrilyques : 55.09.31.00 - simple. 72.17.20.00 Zingués. 82.07.70.00 outils à fraiser. 82.07.80.00 outils à tourner. douilles pour lampes. 85.36.61.10 en porcelaine.

Dispositions diverses Art. 4. En application de l’article 571 de l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime. modifié et complété par la loi n° 98-05 du Aouel Rabie El Aouel 1419 correspondant au 25 juin 1998, la concession d’un service du transport maritime donne lieu au paiement de droits. Les conditions et les modalités d’application du présent article seront fixées par voie réglementaire. Art. 5. Les dispositions de l’article 59 de la loi n° 78-13 portant loi de finances pour 1979, modifiées et complétées par l’article 67 de la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989, sont modifiées et rédigées comme suit : “Art. 59. …….(Sans changement jusqu’à) acquérir tous les cinq (5) ans (Le reste sans changement) .”. Les dispositions de l’article 9 du code des taxes sur le chiffre d’affaires sont modifiées en conséquence. Budget général de l’Etat Les ressources Art. 6. Les dispositions de l’article 84 de la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000 sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : “Art. 84. Conformément à l’état “A” annexé à la présente loi, les recettes, produits et revenus applicables aux dépenses définitives du budget général de l’Etat pour l’an 2000 sont évalués à mille cent quatre-vingt-dix milliards sept cent cinquante millions de dinars (1.190.750.000.000 DA)”. Les dépenses Art. 7. L’article 85 de la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000 est modifié et rédigé comme suit: “Art. 85. - Il est ouvert pour, l’an 2000, pour le financement des charges définitives du budget général de l’Etat :

1. Un crédit de huit cent trente milliards quatre-vingt-quatre millions huit cent mille dinars (830.084.800.000 DA), pour les dépenses de fonctionnement, réparti par département ministériel conformément à l’état “B” annexé à la présente loi.
2. Un crédit de trois cent quarante six milliards dix millions de dinars (346.010.000.000 DA), pour les dépenses d’équipement à caractère définitif, réparti par secteur conformément à l’état “C” annexé à la présente loi”. 28 juin 2000 Art. 8. - Est autorisé, au titre du budget de l’Etat dans les dépenses du budget d’équipement, un crédit de six (6) milliards de dinars destiné à l’assainissement de la dette des communes tel qu’indiqué à l’état “C” annexé à la présente loi. Art. 9. L’article 86 de la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000 est modifié et rédigé comme suit : “Art. 86. Il est prévu, au titre de l’année 2000, un plafond d’autorisation de programme d’un montant de trois cent trente sept milliards neuf cent quatre-vingt-deux millions de dinars (337.982.000.000 DA), réparti par secteur conformément à l’état “C” annexé à la présente loi. Ce montant couvre le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d’être inscrits au cours de l’année 2000. Les modalités de répartition sont fixées, en cas de besoin, par voie réglementaire”. Les comptes spéciaux du Trésor Art. 10. Il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte d’affectation spéciale, nº 302-103 intitulé : “Fonds de régulation des recettes”. Ce compte retrace: En recettes : les plus-values fiscales résultant d’un niveau des prix des hydrocarbures supérieur aux prévisions de la loi de finances; toutes autres recettes liées au fonctionnement du fonds. En dépenses : la régulation de la dépense et de l’équilibre budgétaire fixés par la loi de finances annuelle ; la réduction de la dette publique. Le ministre chargé des finances est l’ordonnateur principal de ce compte. Les modalités d’application des dispositions du présent article seront fixées par voie réglementaire. Art. 11. Nonobstant les dispositions législatives relatives à l’inscription dans le budget de l’Etat des projets d’équipements publics, les opérations d’investissements couvertes par un financement extérieur peuvent être exécutées à travers un compte spécial du Trésor. Les modalités d’application des dispositions du présent article seront déterminées par voie réglementaire. Art. 12. Il est ouvert dans les écritures du Trésor, un compte d’affectation spéciale n° 302-104 intitulé : “Compte de gestion des opérations d’investissements publics financées sur des emprunts extérieurs”.

25 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 28 juin 2000 Ce compte retrace: En recettes : les emprunts extérieurs mobilisés pour le financement des opérations d’investissements publics; les dotations budgétaires destinées à couvrir les dépenses non couvertes par le financement extérieur; toute autre recette liée au fonctionnement de ce compte. En dépenses : les dépenses liées à l’exécution des projets d’investissements publics financés sur des emprunts extérieurs. Les ministres et les walis sont ordonnateurs de ce compte pour les opérations d’équipement public inscrites auprès de leurs départements et financées sur des emprunts extérieurs. Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article seront fixées par voie réglementaire. Art. 13. Le compte d’affectation spéciale n° 302-054 intitulé “Fonds de mise en œuvre de l’autonomie des entreprises”, ouvert par l’article 12 de la loi de finances complémentaire pour 1988, est clôturé et son solde est transféré au compte d’affectation spéciale n° 302-061 intitulé “Dépenses en capital”. Art. 14. Le compte d’affectation spéciale n° 302-064 intitulé “Subventions aux EPIC et CRD”, ouvert par l’article 187 de la loi de finances pour 1992, est clôturé et son solde est transféré au compte d’affectation spéciale n° 302-061 intitulé “Dépenses en capital”. Art. 15. Le compte d’affectation spéciale n° 302-063 intitulé “Fonds d’assainissement des entreprises publiques”, ouvert par l’article 143 de la loi de finances pour 1991, est clôturé et son solde est transféré aux comptes d’affectation spéciale n° 302-076 intitulé “Compte de liquidation des entreprises publiques” et n° 302-062 intitulé “Bonification de taux d’intérêt sur les investissements”. Art. 16. - Les fonds et subventions versés à des organismes intermédiaires à caractère commercial, à partir des comptes d’affectation spéciale en vertu d’une disposition législative, sont libérés par tranches, en fonction des besoins prévisionnels de financement des opérations retenues. Ces fonds et subventions sont abrités par les organismes bénéficiaires à un compte de dépôts de fonds ouvert au Trésor. Art. 17. L’article 85 de la loi n° 97-02 du. 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, modifié et complété par l’article 87 de la loi n° 98-12 du 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999, est modifié et rédigé comme suit : “Art. 85. Il est ouvert dans les écritures du Trésor .. (sans changement jusqu’à)… LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 5 En dépenses : Le financement de projets de développement intégré déterminés par un conseil interministériel dont la composition est déterminée par voie réglementaire. L’ordonnateur principal de ce compte est le ministre chargé de l’aménagement du territoire. Il en confie la gestion à la caisse nationale de l’équipement et du développement ou à tout organisme public spécialisé qui assure, sur la base des procès-verbaux des réunions du conseil interministériel, le financement des projets proposés ou retenus et ce dans le cadre de la loi relative à la comptabilité publique. Les projets de développement sont soumis au conseil interministériel susvisé par les secteurs après consultation des walis et des assemblées locales élues. Le conseil interministériel arrête les projets de développement sur la base d’études techniques et économiques élaborées par des bureaux spécialisés. Les modalités d’application des dispositions du présent article sont précisées, le cas échéant, par voie réglementaire”. Dispositions diverses applicables aux opérations financières de l’Etat Art. 18. En vue de mener à terme l’assainissement des opérations d’avances et de prêts accordés par le Trésor aux opérateurs économiques, imputées au compte n° 304-007 “Prêts à la CNEP”, le Trésor est autorisé à apurer, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en la matière par transfert au compte de résultat, les soldes résiduels du compte susvisé, au 31 décembre 1998. Art. 19. Nonobstant toutes dispositions contraires, les dettes des entreprises publiques et des EPIC dissous vis-à-vis des banques sont prises en charge par le Trésor. Les obligations que le Trésor est autorisé à émettre dans ce cadre et celles qui représentent les dettes de l’Etat vis-à-vis des banques peuvent avoir les caractéristiques prévues par le code de commerce. Les modalités d’application des dispositions du présent article sont fixées par voie réglementaire. Art. 20. Les articles 134 de l’ordonnance n° 96-31 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997 et 94 de la loi n° 97-02 du 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998 sont abrogés. Disposition finale Art. 21. La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT “A” RECETTES DEFINITIVES APPLIQUEES AU BUDGET RECETTES BUDGETAIRES

1. RESSOURCES ORDINAIRES : 1.1. Recettes fiscales : 201.001 - Produits des contributions directes. 201.002 - Produits de l’enregistrement et du timbre. 201.003 - Produits des impôts divers sur les affaires. 201.004 Produits des contributions indirectes. 201.005 Produits des douanes. Sous-total (1) 1.2. Recettes ordinaires : 201.006 Produits et revenus des domaines. 201.007- Produits divers du budget. 201.008- Recettes d’ordres. Sous-total (2) 1.3. Autres recettes : Autres recettes. Sous-total (3) Total des ressources ordinaires
2. FISCALITE PETROLIERE : 201.011 Fiscalité pétrolière. Total général des recettes 28 juin 2000 DE L’ETAT POUR L’AN 2000 MONTANT (EN MILLIERS DE DA) 88.600.000 15.670.000 185.270.000 710.000 90.500.000 380.750.000 7.000.000 10.000.000 17.000.000 73.000.000 73.000.000 470.750.000 720.000.000 1.190.750.000

25 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 7 28 juin 2000 ETAT “B” REPARTITION PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT POUR L’AN 2000 DEPARTEMENTS MINISTERIELS Présidence de la République.. Services du Chef du Gouvernement.. Défense Nationale. Justice. Intérieur et Collectivités Locales. Affaires Etrangères. Finances. Participation et Coordination des Réformes. Ressources en Eau. Petite et moyenne entreprise et petite et moyenne industrie.. Energie et Mines. Education Nationale.. Communication et Culture. Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique. Jeunesse et Sports. Commerce. Postes et Télécommunications. Formation Professionnelle.. Affaires Religieuses et Habous… Habitat. Industrie et Restructuration. Travail et Protection Sociale. Solidarité Nationale.. Moudjahidine. Agriculture. Relations avec le Parlement.. Santé et Population. Travaux Publics, Aménagement du Territoire, Environnement Tourisme et Artisanat. Transports.. Pêche et Ressources Halieutiques. Charges communes. MONTANT EN DA 2.301.235.000 748.515.000 141.850.022.000 9.787.227.000 74.695.580.00 9.766.919.000 17.924.933.000 146.384.000 3.191.861.000 62.865.000 809.530.000 135.819.967.000 4.347.683.000 38.703.077.000 5.267.130.000 2.080.186.000 1.171.164.000 8.068.494.000 5.030.366.000 21.764.021.000 266.998.000 40.878.463.000 51.962.000 60.089.410.000 16.024.274.000 21.109.000 35.143.906.000 et Urbanisme. 2.324.471.000 474.886.000 3.462.836.000 164.232.000 Sous-Total 642.439.706.000 187.645.094.000 Total général 830.084.800.000

ETAT “ 28 juin 2000 C” REPARTITION PAR SECTEUR DES DEPENSES A CARACTERE DEFINITIF DU PLAN NATIONAL SECTEURS Hydrocarbures. Industries manufacturières. Mines et énergie. (dont électrification rurale). Agriculture et hydraulique.. Services productifs. Infrastructures économiques et administratives. Education formation. Infrastructures socio-culturelles. Habitat. Divers P.C.D. Sous-total investissement. Echéances de remboursement des bons du Trésor : Patrimoine CNAS. Subventions et sujétions d’aménagement du territoire. Dépenses en capital. Subventions d’équipement aux EPIC-CRD. Coût de financement des investissements EPE. Provisions pour dépenses imprévues. Provisions destinées aux zones à promouvoir. Provisions pour apurement des créances impayées. Charges liées à l’endettement des communes. Sous-total opérations en capital. Total général. POUR L’AN 2000 (En milliers de DA) MONTANT C.P MONTANT A.P 400.000 400.000 7.700.000 3.000.000 3.800.000 51.235.000 89.467.000 3.777.000 2.755.000 64.995.000 57.707.000 42.920.000 33.455.000 12.400.000 10.034.000 74.383.000 74.364.000 21.500.000 23.000.000 32.000.000 37.000.000 311.310.000 331.182.000 2.000.000 : 15.300.000 900.000 1.000.000 7.500.000 4.800.000 2.000.000 2.000.000 6.000.000 34.700.000 6.800.000 346.010.000 337.982.000

25 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 28 juin 2000 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 9 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000 portant délégation de signature au Chef de cabinet. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu l’arrêté du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998 portant nomination de M. Mouloud Hamai, en qualité de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mouloud Hamai, chef de cabinet, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000 portant délégation de signature à l’inspecteur général. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 portant nomination de M. Amor Benghezal, en qualité d’inspecteur général au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amor Benghezal, inspecteur général, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000 portant délégation de signature à un inspecteur. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination de M. Ahmed Boudehri, en qualité d’inspecteur au ministère des affaires étrangères;

Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Boudehri, inspecteur à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000 portant délégation de signature au directeur général du protocole. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de M. Fouad Bouattoura, en qualité de directeur général du protocole au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fouad Bouattoura, directeur général du protocole, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. 28 juin 2000 Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au ler avril 2000 portant délégation de signature au directeur général des relations multilatérales. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de M. Amar Abba, en qualité de directeur général des relations multilatérales au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Abba, directeur général des relations multilatérales, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000 portant délégation de signature au directeur général des pays Arabes. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

25 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 28 juin 2000 Vu le décret présidentiel du 10 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 18 mars 1997 portant nomination de M. Abdelhamid Bouzaher, en qualité de directeur général des pays Arabes au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Bouzaher, directeur général des pays Arabes, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000 portant délégation de signature au directeur général d’Afrique. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de M. Madjid Bouguerra, en qualité de directeur général d’Afrique au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Madjid Bouguerra, directeur général d’Afrique, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 11 Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000 portant délégation de signature au directeur général de l’Asie-Océanie. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993 portant nomination de M. Abdelhamid Semichi, en qualité de directeur général de l’Asie-Océanie au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Semichi directeur général de l’Asie-Océanie, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000 portant délégation de signature au directeur général d’Europe. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de M. Halim Benatallah, en qualité de directeur général d’Europe au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Halim Benatallah, directeur général d’Europe, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000 portant délégation de signature au directeur général des affaires consulaires. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 28 Chaoual 1419 correspondant au 14 février 1999 portant nomination de M. Abdelkrim Belarbi, en qualité de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Belarbi, directeur général des affaires consulaires, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. 28 juin 2000 Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au ler avril 2000 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de M. Boualem Bouguetaia, en qualité de directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boualem Bouguetaia, directeur des affaires juridiques, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au ler avril 2000 portant délégation de signature au directeur de la communication et de l’information. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1418 correspondant au 23 août 1997 portant nomination de M. Abdelaziz Sebaa, en qualité de directeur de la communication et de l’information au ministère des affaires étrangères;

25 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 28 juin 2000 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Sebaa, directeur de la communication et de l’information, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et 4 décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000 portant délégation de signature au directeur des services techniques. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de M. Mohamed Ouali Madani, en qualité de directeur des services techniques au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ouali Madani, directeur des services techniques, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 13 Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000 portant délégation de signature au directeur du Maghreb Arabe. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada El Oula 1419 correspondant au 24 août 1998 portant nomination de M. Mohamed Nadir Larbaoui, en qualité de directeur du Maghreb Arabe au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Nadir Larbaoui, directeur du Maghreb Arabe, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000 portant délégation de signature au directeur du Machrek Arabe et de la ligue des Etats Arabes. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 portant nomination de M. Bouteldja Hadef, en qualité de directeur du Machrek Arabe et de la ligue des Etats Arabes au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bouteldja Hadef, directeur du Machrek Arabe et de la ligue des Etats Arabes, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000 portant délégation de signature au directeur d’Afrique. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de M. Lounès Magramane, en qualité de directeur d’Afrique au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lounès Magramane, directeur d’Afrique, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. 28 juin 2000 Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000 portant délégation de signature au directeur de l’Asie- Océanie. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 8 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 7 mars 1998 portant nomination de M. Salah Lebdioui, en qualité de directeur de l’Asie-Océanie au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Lebdioui, directeur de l’Asie-Océanie, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000 portant délégation de signature au directeur d’Europe Occidentale. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

25 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 28 juin 2000 Vu le décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1418 correspondant au ler septembre 1997 portant nomination de M. Abdellah Laouari, en qualité de directeur d’Europe occidentale au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdellah Laouari, directeur d’Europe occidentale, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000 portant délégation de signature au directeur de la circulation et de l’établissement des étrangers. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination de M. Ahcène Chaaf, en qualité de directeur de la circulation et de l’établissement des étrangers au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahcène Chaaf, directeur de la circulation et de l’établissement des étrangers, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 15 Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000 portant délégation de signature au directeur des personnels. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1418 correspondant au 23 août 1997 portant nomination de M. Lahcène Kaid Slimane, en qualité de directeur des personnels au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lahcène Kaid Slimane, directeur des personnels, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions, y compris les arrêtés concernant la gestion et l’administration des personnels. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 28 Chaoual 1419 correspondant au 14 février 1999 portant nomination de M. Salah Attia, en qualité de directeur des finances et des moyens au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Attia, directeur des finances et des moyens, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes et les décisions entrant dans les attributions organiques des sous-directions régulièrement confiées, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000. Youcef YOUSFI. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1421 correspondant au 4 juin 2000 portant approbation de la construction d’un ouvrage électrique. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport, à la distribution d’énergie électrique et à la distribution publique du gaz, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 28 juin 2000 Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13; Vu le décret exécutif n° 91-475 du 14 décembre 1991 portant transformation de la nature juridique de la société nationale d’électricité et du gaz (SONELGAZ) en établissement public à caractère industriel et commercial; Vu le décret exécutif n° 95-280 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant statuts de l’établissement public à caractère industriel et commercial “SONELGAZ”; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant approbation du règlement technique et de sécurité des ouvrages de distribution d’énergie électrique; Vu la demande de l’établissement public SONELGAZ du 18 mars 2000; Vu les rapports et observations des services et organismes concernés; Arrête : Article 1er. Est approuvée, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, la construction de l’ouvrage électrique suivant : Poste électrique haute tension (HT) 220/60 KV de Mostaganem (wilaya de Mostaganem). Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1421 correspondant au 4 juin 2000. Chakib KHELIL. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger