Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au ler avril 2000 portant délégation de signature au directeur de la communication et de l'information
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Sebaa, directeur de la communication et de l'information, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et 4 décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000.
Youcef YOUSFI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 96-441
- Décret présidentiel n° 99-300
- Décret exécutif n° 99-301
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.